RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024 

Présenté le 5 mars 2024 à la deuxième session de la XIVe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Mesdames et Messieurs les députés,

Au nom du Conseil des affaires d'État, nous avons l'honneur de soumettre le présent rapport à l'examen de la 2e session de la XIVe Assemblée populaire nationale (APN). Nous invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2023

L'année 2023 fut l'année inaugurale qui a vu se traduire dans les faits l'esprit du XXe Congrès du Parti. Ce fut également une année de transition marquée par la reprise de l'activité économique au terme des trois années de lutte contre la COVID-19. Sous la ferme direction du Comité central rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, toutes les autorités locales et tous les départements ont travaillé à appliquer intégralement l'esprit du XXe Congrès du Parti et du 2e plénum du Comité central issu de ce congrès ; ils ont, conformément aux décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, poursuivi le principe général dit « aller de l'avant à pas assurés », exécuté rigoureusement le budget approuvé par la première session de la XIVe APN, approfondi sur tous les plans la réforme et l'ouverture, et renforcé le contrôle macroéconomique ; ils se sont efforcés d'accroître la demande intérieure, d'optimiser la structure économique, de créer un climat de confiance, de prévenir et d'éliminer les risques. Ainsi, notre économie a connu une reprise encourageante ; le développement de qualité s'est poursuivi solidement ; et des progrès substantiels ont été réalisés dans l'édification intégrale d'un pays socialiste moderne. Quant à l'exécution du budget des instances centrales et locales, elle s'est avérée plutôt satisfaisante.

I) Exécution du budget général en 2023

Au cours de l'exécution budgétaire, avec l'approbation de la 6e session du Comité permanent de la XIVe APN, des emprunts d'État supplémentaires d'un montant de 1 000 milliards de yuans ont été émis au quatrième trimestre pour soutenir la reconstruction des zones frappées par des calamités naturelles, renforcer la protection civile et améliorer l'assistance aux populations sinistrées. Sur ce chiffre, 500 milliards de yuans ont été débloqués en 2023, le reste étant reporté à l'exercice 2024. Aussi avons-nous procédé à un réajustement du projet de budget établi en début d'année 2024.

1. Exécution du budget général de l'État

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 21 678,437 milliards de yuans (99,8 % du montant prévu), soit une croissance de 6,4 % par rapport à 2022. Sur ce chiffre, les recettes fiscales ont atteint 18 112,936 milliards de yuans (+ 8,7 %) et les recettes non fiscales, 3 565,501 milliards de yuans (– 3,7 %). Les recettes totales ont atteint 23 362,505 milliards de yuans si l'on y ajoute les 1 684,068 milliards de yuans provenant des prélèvements (effectués sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public), ainsi que des reports et des bonis. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 27 457,381 milliards de yuans (98 % du montant prévu), soit un accroissement de 5,4 %. Le total s'est chiffré à 28 242,505 milliards de yuans si l'on y ajoute les 285,124 milliards de yuans versés au fonds de stabilisation et de régulation du budget central, et les 500 milliards de yuans reportés à l'exercice 2024. On constate donc un déficit de 4 880 milliards de yuans, chiffre conforme aux prévisions.

2. Exécution du budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central se sont chiffrées à 9 956,582 milliards de yuans (99,4 % du montant prévu), soit une hausse de 4,9 %. Elles ont atteint un total de 10 741,582 milliards de yuans une fois ajoutés les 150 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, et les 635 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central. Les dépenses du budget général central ont été de 14 116,458 milliards de yuans (98 % du montant prévu), soit un accroissement de 6,5 %. Sur ce montant, 3 821,939 milliards de yuans (100,9 % du montant prévu) ont été dépensés à l'échelon central, soit une hausse de 7,4 % ; 10 294,519 milliards de yuans (97,5 % du montant prévu) ont été affectés aux finances locales à titre de paiement de transfert, soit une hausse de 6,2 %. Cela s'explique principalement par le fait qu'au cours de l'exécution budgétaire, des investissements du budget central allant aux finances locales à titre de paiement de transfert ont été incorporés à la rubrique des dépenses à l'échelon central et que le montant réellement dépensé pour certains postes a été inférieur aux prévisions. En y ajoutant les 285,124 milliards de yuans injectés dans le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et les 500 milliards de yuans reportés à l'exercice 2024, les dépenses ont totalisé 14 901,582 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 4 160 milliards de yuans.

À en juger par les principales recettes du budget général central, il est clair que la reprise de l'économie en 2023 a contribué à la réalisation du budget des recettes. En même temps, sous l'effet du niveau des prix notamment d'un niveau faible de l'indice des prix à la production (IPP), de l'insuffisance de la demande effective et de la mise en œuvre de nouvelles politiques de réduction des impôts au milieu de l'année, l'état d'encaissement des principaux revenus fiscaux a varié d'un impôt à l'autre. Voici se présentent les principales recettes : 3 458,783 milliards de yuans pour la TVA intérieure (103 % du montant prévu), soit une hausse de 42,6 % liée principalement à la baisse du chiffre de base en 2022 entraînée par l'application de la politique de remboursement massif de crédit de TVA ; 1 611,781 milliards de yuans pour l'impôt sur la consommation intérieure (95,5 % du montant prévu), soit une diminution de 3,5 % due principalement à la baisse de l'impôt sur la consommation des secteurs tels que les cigarettes et les carburants ; 2 640,915 milliards de yuans pour l'impôt sur le revenu des entreprises (IRE) (90,9 % du montant prévu), soit un décroissement de 5,2 % qui s'explique notamment par les bénéfices réduits des entreprises ; 886,528 milliards de yuans pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (90,4 % du montant prévu), soit un recul de 1 % dû essentiellement à l'augmentation du montant de certaines déductions spéciales supplémentaires liées à l'IRPP ; 180,06 milliards de yuans pour le droit de timbre sur les opérations boursières (71,5 % du montant prévu), soit une chute de 34,7 % en raison de l'application au milieu de l'année d'une nouvelle politique de réduction de moitié de l'impôt ; 259,087 milliards de yuans pour les droits de douane (88,9 % du montant prévu), soit une diminution de 9,4 % ; 1 948,482 milliards de yuans pour la TVA et l'impôt sur la consommation pour les marchandises importées (94,5 % du montant prévu), soit une baisse de 2,6 % due surtout à la baisse du prix des produits primaires essentiels et au fléchissement des importations.

En tenant compte de l'exécution concrète des principales dépenses au niveau central prévues dans le budget général, nous avons assumé de manière satisfaisante les dépenses destinées au développement des secteurs importants. Les dépenses ont totalisé 57,031 milliards de yuans pour la diplomatie (104 % du budget) ; 1 553,678 milliards de yuans pour la défense nationale (100 % du budget) ; 224,558 milliards de yuans pour la sécurité publique (107,5 % du budget) ; 157,081 milliards de yuans pour l'éducation (101 % du budget) ; 337,118 milliards de yuans pour les sciences et technologies (102,8 % du budget) ; 130,094 milliards de yuans pour le stockage de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits de base (97,9 % du budget) ; et 694,596 milliards de yuans pour le paiement des intérêts de la dette (96,1 % du budget).

Concernant les paiements de transfert versés aux instances locales par les instances centrales, les paiements de transfert courants se sont chiffrés à 8 514,578 milliards de yuans (97,7 % du montant prévu) ; les paiements de transfert spéciaux ont atteint 804,067 milliards de yuans (94,6 % du montant prévu) ; quant aux fonds exceptionnels affectés aux échelons de base à titre de paiement de transfert spécial pour soutenir la réduction d'impôts et de charges et les projets prioritaires d'amélioration du bien-être social, ils se sont établis à 475,874 milliards de yuans, soit 95,2 % du budget, ce qui s'explique par le fait que les fonds accordés, en vertu de la politique du remboursement du crédit de TVA et à titre de subvention, aux instances locales ont été inférieurs à la somme prévue ; un montant de 500 milliards de yuans réunis grâce à une émission d'emprunts publics supplémentaires a été alloué à titre de subvention aux instances locales pour les aider à réaliser leur reconstruction post-catastrophe et à améliorer leur capacité dans la lutte contre les calamités naturelles, et cette somme a été mise en valeur de manière accélérée.

Pour l'exercice 2023, le budget général central a enregistré un excédent de recettes de 82 millions de yuans, chiffre supérieur aux prévisions en début d'exercice, et un écart favorable des dépenses annuelles de 285,042 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans du fonds central de réserve, non décaissés mais comptabilisés dans les bonis) ; l'excédent et les bonis susmentionnés ont été versés intégralement à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Si l'on y ajoute une somme de 7,434 milliards de yuans provenant des reports et des bonis des fonds gouvernementaux au niveau central, le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central s'est établi à 398,139 milliards de yuans fin 2023.

3. Exécution du budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 22 016,374 milliards de yuans, dont 11 721,855 milliards de yuans (+7,8 %) provenant des instances locales elles-mêmes, et 10 294,519 milliards de yuans octroyés par l'échelon central à titre de paiement de transfert. En y ajoutant une somme de 899,068 milliards de yuans provenant des reports et des bonis, ainsi que des prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public des instances locales, les recettes totales ont atteint 22 915,442 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des instances locales se sont établies à 23 635,442 milliards de yuans (+ 5,1 %). Les finances locales ont enregistré, comme prévu, un déficit de 720 milliards de yuans.

II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux en 2023

Les recettes nationales du budget des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 7 070,485 milliards de yuans (90,5 % du montant prévu), soit un recul de 9,2 % dû principalement à une baisse de 13,2 % des recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics au niveau local. En y ajoutant les 739,309 milliards de yuans reportés de l'exercice 2022 et les 3 800 milliards de yuans collectés via l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, le montant total des recettes s'est établi à 11 609,794 milliards de yuans. Les dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux ont atteint 10 133,859 milliards de yuans (85,9 % du montant prévu), soit une diminution de 8,4 %, qui est surtout due à la baisse des dépenses prévues en raison du recul des recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics au niveau local.

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux à l'échelon central ont atteint 441,754 milliards de yuans (106,5 % du montant prévu), soit une progression de 7,1 %. Avec l'ajout des reports de l'exercice 2022, elles ont totalisé 1 181,063 milliards de yuans. Les dépenses du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales se sont chiffrées à 574,442 milliards de yuans, soit 96,7 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 485,123 milliards de yuans ont été dépensés au niveau central et 89,319 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert. Une somme de 560 milliards de yuans a été virée au budget général central. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont enregistré un solde positif de 46,621 milliards de yuans, dont 39,187 milliards de yuans seront reportés à l'exercice 2024 et 7,434 milliards de yuans ont été versés, conformément au règlement, à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux au niveau local ont atteint 6 628,731 milliards de yuans, soit une baisse de 10,1 % due notamment à la diminution des revenus provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics. Après l'ajout des 89,319 milliards de yuans prélevés sur les fonds gouvernementaux des instances centrales et alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert et des 3 800 milliards de yuans réunis via l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, les recettes totales se sont établies à 10 518,05 milliards de yuans. Les dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales ont été de 9 648,736 milliards de yuans, soit une baisse de 8,2 % qui s'explique par la réduction des dépenses en raison de la diminution des recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics.

III) Exécution du budget d'exploitation du capital public en 2023

Conformément au règlement sur la gestion budgétaire d'exploitation du capital public, les recettes de ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice net de l'exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles sont estimées selon le principe d'équilibre budgétaire.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale se sont chiffrées à 674,361 milliards de yuans (125,9 % du montant prévu), soit une hausse de 18,4 %. Cela s'explique par l'augmentation relativement importante des recettes du budget d'exploitation du capital public des instances locales, qui ont multiplié leurs opérations de cession d'actifs et ont ainsi grossi exceptionnellement les revenus issus du transfert de droits de propriété. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale se sont établies à 334,522 milliards de yuans (96,4 % du montant prévu), soit une baisse de 1,5 %.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public au niveau central se sont chiffrées à 226,359 milliards de yuans (93,9 % du montant prévu), soit une baisse de 3,4 %. Après l'ajout des 8,892 milliards de yuans reportés de l'exercice 2022, elles ont totalisé 235,251 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique se sont établies à 149,516 milliards de yuans (85,5 % du montant prévu), soit une baisse de 12,6 %. Sur ce chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes ont atteint 145,061 milliards de yuans, et les paiements de transfert alloués aux instances locales se sont chiffrés à 4,455 milliards de yuans. Un total de 75 milliards de yuans a été viré au budget général central. Une somme de 10,735 milliards de yuans a été reportée à l'exercice 2024.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public au niveau local ont atteint 448,002 milliards de yuans, soit une augmentation de 33,6 %. Après l'ajout des 4,455 milliards de yuans provenant du budget central d'exploitation du capital public et affectés aux instances locales à titre de paiement de transfert, elles ont totalisé 452,457 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique se sont établies à 189,461 milliards de yuans, soit une augmentation de 9,2 %. Une somme de 262,996 milliards de yuans a été virée aux budgets généraux locaux.

IV) Exécution du budget des fonds de sécurité sociale en 2023

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale à l'échelle nationale se sont chiffrées à 11 149,969 milliards de yuans (+ 8,8 %), soit 102 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 8 178,466 milliards de yuans (+ 9,1 %) provenaient des cotisations de sécurité sociale et 2 489,926 milliards de yuans (+ 8,5 %), du Trésor public à titre de subvention. Les dépenses sous cette rubrique se sont chiffrées à 9 928,129 milliards de yuans (+ 9,6 %), soit 101,3 % de la prévision. Le compte présente donc un excédent de 1 221,84 milliards de yuans pour l'exercice 2023 et un surplus accumulé de 12 878,272 milliards de yuans en fin d'exercice.

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale des instances centrales se sont chiffrées à 37,538 milliards de yuans, soit 73,9 % du montant prévu ; les dépenses se sont établies quant à elles à 38,891 milliards de yuans, soit 76,1 % du montant prévu, ce qui s'explique principalement par le fait que l'intégration de certains organismes répondant aux conditions requises à la caisse de l'assurance vieillesse de base des organismes d'État et des établissements d'intérêt public au niveau central situés à Beijing a été plus lente que prévu. Dans le cadre de la gestion centralisée à l'échelle nationale de l'assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, les instances locales ont versé 271,58 milliards de yuans, tandis que les instances centrales ont octroyé 271,632 milliards de yuans (la différence de 52 millions de yuans est due aux intérêts générés par les fonds de la péréquation nationale durant l'exercice 2022). Aussi le compte présente un déficit de 1,405 milliard de yuans pour l'exercice 2023 et un surplus accumulé de 7,813 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Les recettes des budgets des fonds de sécurité sociale des instances locales se sont chiffrées à 11 112,431 milliards de yuans et les dépenses, à 9 889,238 milliards de yuans. Si l'on prend en considération la différence des 52 millions de yuans susmentionnée, le compte présente un solde positif de 1 223,245 milliards de yuans pour l'exercice 2023 et un surplus accumulé de 12 870,459 milliards de yuans en fin d'exercice. Les 271,632 milliards de yuans réunis grâce à la péréquation ont profité aux régions du Centre et de l'Ouest et aux provinces du Nord-Est et d'autres provinces où se trouvent d'anciennes bases industrielles.

À la fin de 2023, le solde des emprunts publics s'est chiffré à 30 032,55 milliards de yuans, niveau au-dessous du plafond approuvé par l'APN, qui était de 30 860,835 milliards de yuans. Quant aux instances locales, le solde des emprunts publics a atteint 40 737,293 milliards de yuans, dont 15 868,748 milliards de yuans de dettes générales et 24 868,545 milliards de yuans de dettes spéciales, niveau également inférieur au plafond ratifié par l'APN, qui était de 42 167,43 milliards de yuans.

V) Application des principales politiques budgétaires et fiscales et priorités du travail financier en 2023

En 2023, selon les décisions et les dispositions adoptées par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, en vertu de la loi sur le budget et de ses modalités d'application, ainsi que de la Directive sur l'incorporation des budgets des dépenses et des politiques corrélatives dans les priorités de l'examen et du contrôle budgétaires des assemblées populaires, les finances publiques ont appliqué la résolution de l'APN sur le budget et aux instructions de contrôle corrélatives, poursuivi la politique budgétaire de relance, intensifié la gestion et le contrôle financiers et associé les actions destinées à renforcer le contrôle macroéconomique, à élargir la demande intérieure, à créer de nouveaux moteurs de développement et à prévenir et éliminer les risques, ce qui a favorisé la reprise globale de l'économie du pays.

La politique budgétaire de relance a été appliquée de manière plus énergique et efficace, stimulant ainsi la reprise de l'économie. Nous avons amélioré les politiques de soutien fiscales et parafiscales. Sur la base d'une évaluation générale de nos politiques de réduction d'impôts et de charges, nous avons prolongé et optimisé l'application de certaines politiques fiscales préférentielles temporaires pour aider les entités entrepreneuriales en difficulté à se développer : nous avons continué à appliquer la politique d'exemption ou de réduction de la TVA au profit des petits contribuables économiques, élargi la couverture de la politique de réduction de moitié de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à davantage d'autoentrepreneurs, réduit de moitié les « six impôts et deux charges » pour le bien des PEMIC, réduit de moitié la taxe sur l'occupation de terrains urbains pour l'entreposage de produits primaires essentiels en faveur des entreprises logistiques, etc. Nous avons promulgué à temps de nouvelles politiques fiscales préférentielles : un montant élevé de déduction spéciale supplémentaire pour l'IRPP a été appliqué aux frais consacrés aux enfants et aux parents âgés, et l'impôt du timbre sur les transactions boursières a fait l'objet d'une réduction de moitié. En outre, nous avons cherché à accroître la sensibilisation du public à ces politiques et rendu publics des guides afin de renforcer l'efficacité de leur application. Cela a permis des allègements fiscaux et parafiscaux à hauteur de plus de 2 200 milliards de yuans pour l'année 2023. Nous avons fait des efforts énergiques pour augmenter les investissements et stimuler la consommation. Le plafond des nouvelles obligations spéciales émises par les autorités locales s'est chiffré à 3 800 milliards de yuans. La rénovation des « villages intra-muros » et la construction d'installations pour l'application intégrée de la 5G ont dès lors bénéficié des fonds ainsi réunis, et les projets de chauffage et d'approvisionnement en gaz ont été intégrés dans la destination des fonds collectés par l'émission d'obligations spéciales qui puissent être utilisés comme capitaux propres ; cela a aussi pour objectif d'encourager la participation de capitaux privés et de promouvoir l'exécution de grands projets hydrauliques, énergétiques et de transport utiles à court et long termes. Quinze villes supplémentaires ont été intégrées aux expériences pilotes de construction de « villes-éponges ». Une politique de déduction additionnelle de la TVA a bénéficié aux contribuables engagés dans les services aux entreprises ou aux particuliers, de manière à stimuler le développement du secteur des services. Nous avons optimisé la politique d'exonération et de réduction de la taxe sur l'achat de véhicules à énergies nouvelles et soutenu la construction et le fonctionnement des installations destinées à la recharge et à l'échange des batteries, ce qui a permis d'augmenter de 37,9 % la vente de véhicules à énergies nouvelles dans l'année. Afin de fluidifier les réseaux logistiques au niveau national, dix villes supplémentaires ont reçu de l'aide pour le développement de plaques tournantes de transport multimodal de marchandises destinées à compléter et renforcer les chaînes industrielles et d'approvisionnement. Nous avons multiplié les mesures pour stabiliser l'emploi. Nous avons accru les subventions à l'emploi ; prolongé l'application des politiques destinées, entre autres, à abaisser le taux de cotisation patronale à l'assurance chômage et à l'assurance contre les accidents du travail, ainsi qu'à reverser aux entreprises qui conservent ou augmentent leur personnel une partie de leur cotisation à l'assurance chômage ; majoré respectivement à 300 000 et 4 000 000 yuans le plafond des prêts sur garantie accordés aux individus et aux PEMIC en faveur de leur entrepreneuriat ; soutenu l'exécution du plan de création d'un million de postes de stagiaire ; sélectionné vingt villes pour y lancer des expériences pilotes d'amélioration des services publics à l'emploi ; tout cela afin d'encourager les entreprises à offrir davantage d'emplois et de multiplier les moyens permettant aux groupes prioritaires de trouver un poste ou de créer leur propre entreprise.

Grâce à l'innovation, la structure économique a monté en gamme. Nous avons soutenu énergiquement l'innovation. Les dépenses à l'échelon central destinées à la recherche fondamentale ont augmenté de 6,6 %. Le champ d'application du système forfaitaire pour l'utilisation des fonds destinés aux projets de recherche fondamentale a été étendu, et les scientifiques et chercheurs ont obtenu un soutien dans la recherche d'avant-garde. Les fonds nécessaires ont été intégralement garantis pour la réalisation de nouvelles avancées dans le domaine des technologies clés et de base, de manière à soutenir de gros projets clés scientifiques et technologiques et à réaliser de nouvelles percées dans l'innovation chinoise. Nous avons aussi créé un fonds de recherche scientifique au niveau mondial, en vue d'amplifier la coopération et les échanges internationaux dans le domaine scientifique et technologique. Nous avons promu le développement de qualité de l'industrie manufacturière. Nous avons augmenté de 20,3 % les fonds spéciaux consacrés à la reconstruction des bases industrielles et au développement de qualité de l'industrie manufacturière, soutenant notamment le développement des secteurs clés tels que l'industrie des circuits intégrés. Une politique de déduction additionnelle de la TVA a été promulguée à l'égard des entreprises manufacturières de pointe, et le taux de la déduction majorée a été porté à 120 % pour les frais consacrés à la R-D par les entreprises répondant aux conditions requises et spécialisées dans la fabrication des circuits intégrés et des machines-outils industrielles. Nous avons ainsi allégé les charges fiscales des entreprises situées dans les chaînes industrielles prioritaires. Les secteurs et entreprises répondant aux conditions requises ont pu désormais bénéficier à 100 %, au lieu de 75 %, de l'abattement majoré à la base pour leurs frais consacrés à la R-D, et cette mesure sera appliquée à long terme et codifiée dans la réglementation, de manière à encourager les entreprises à accroître leurs investissements en R-D. Des essais visant à créer des villes pilotes de transformation numérique des PME ont été lancés, et les 30 premières villes pilotes ont reçu une assistance pour en étudier les moyens de réalisation. Nous avons continué à accorder des primes et subventions aux PME spécialisées, expertes, uniques et novatrices, afin de développer 12 000 « petits géants » de ce type au niveau national et 103 000 au niveau provincial.

Des actions concrètes ont été menées pour garantir le bien-être de la population. Nous avons soutenu les « trois garanties » aux échelons de base. Les paiements de transfert octroyés par l'échelon central aux instances locales ont dépassé 10 000 milliards de yuans, multipliant les aides à la garantie du bien-être social, du versement des salaires et du fonctionnement des administrations à l'échelon local. Nous avons amélioré la gestion des primes et subventions dans le cadre du mécanisme de garantie des moyens financiers ordinaires au niveau des districts, tout en privilégiant les régions aux faibles moyens qui ont des difficultés à assurer les « trois garanties ». Les finances provinciales ont été incitées à allouer plus de fonds aux échelons inférieurs, afin de mieux garantir les moyens des municipalités et districts qui éprouvent des difficultés financières. Nous avons aussi renforcé le contrôle et l'alerte concernant le fonctionnement des finances publiques, mis en place un examen systématique pour suivre de près le travail des « trois garanties » aux échelons de base et demandé aux instances locales d'assumer pleinement leurs responsabilités en la matière. Nous avons apporté un soutien accru au développement de l'éducation. Dès la rentrée au printemps en 2023, le montant de frais de fonctionnement par élève destinés aux écoles primaires et secondaires est passé de 650 à 720 yuans et de 850 à 940 yuans respectivement, afin que les établissements scolaires puissent mieux appliquer la mesure dite « double réduction » et améliorer leurs services après-classe. Nous avons mené dans six provinces des expériences pilotes de subventions différenciées aux écoles professionnelles en fonction du nombre de leurs élèves et de leur domaine de spécialité, en donnant la priorité aux spécialités qui répondent à des besoins urgents et exceptionnels. Des aides ont été accordées à la création de centres nationaux de formation des compétences de haut niveau en mathématiques, physique, chimie et biologie, ainsi qu'au développement d'universités de premier rang mondial qui possèdent des caractéristiques chinoises et de disciplines concurrentielles. L'exonération temporaire du paiement des intérêts des prêts-études d'État a été poursuivie en faveur des diplômés d'universités issus de familles démunies, qui ont aussi pu bénéficier d'un moratoire sur le remboursement du principal. Le plafond des prêts-études d'État a été considérablement relevé pour les étudiants de cycle normal ou réduit et les étudiants chercheurs. Nous avons soutenu le développement de l'hygiène et des soins de santé. Nous avons poursuivi temporairement la politique de garantie des fonds destinés aux soins des patients de la COVID-19, afin de nous permettre de passer doucement à une nouvelle étape dans la lutte contre le virus. La subvention à l'assurance maladie de base des citadins non salariés et des ruraux et la subvention aux services sanitaires publics de base ont été respectivement relevées à 640 yuans et 89 yuans par personne et par an. Des projets modèles de réforme et de développement de qualité d'un 2e lot d'hôpitaux publics ont été lancés dans 15 localités de niveau préfectoral, et la réforme réussie du système médical dans la ville de Sanming a été généralisée. Les paiements de transfert destinés à la transmission et au développement innovant de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises ont augmenté de 19,6 %. Nous avons travaillé à améliorer la protection sociale. La gestion centralisée au niveau national de l'assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises a été promue progressivement, et les fonds de péréquation ont dépassé 270 milliards de yuans en 2023, ce qui a aidé à combler le déficit des instances locales durant l'exercice courant. Nous avons augmenté de 3,8 % les pensions de vieillesse de base des retraités des entreprises, organismes d'État et établissements d'intérêt public, et le minimum de la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux s'est élevé à 103 yuans par personne et par mois. Pour ce faire, les finances centrales ont affecté 1 009,3 milliards de yuans à titre de subvention. Nous avons aussi appliqué la politique fiscale préférentielle en faveur de pensions de vieillesse à compte individuel, et soutenu la mise en œuvre du programme de retraite volontaire à compte individuel. Les finances centrales ont financé des projets modèles destinés à soutenir le développement des services de garde d'enfants en bas âge et à les rendre plus accessibles. Les pensions et allocations accordées aux ayants droit traditionnels ont été relevées de 5,7 %, couvrant 8,35 millions de personnes. Des aides ont été accordées à la rénovation de 53 700 quartiers urbains vétustes, profitant à 8,97 millions de foyers. Nous avons promu le développement culturel. Grâce à nos aides, 50 000 installations publiques de services culturels (musées, mémoriaux, bibliothèques publiques et palais des beaux-arts, etc.) ont pu ouvrir gratuitement leurs portes au public. Une aide plus grande a été accordée à la sauvegarde et à la mise en valeur des antiquités et des livres anciens, ainsi qu'à la protection et à la perpétuation du patrimoine culturel immatériel. Nous avons aussi assuré les dépenses nécessaires à l'entraînement des équipes sportives nationales et à leur participation aux jeux internationaux, et aidé à organiser les Jeux asiatiques et les Jeux para-asiatiques de Hangzhou ainsi que les Jeux mondiaux universitaires de la FISU à Chengdu. Nous avons amélioré la lutte contre les calamités naturelles et renforcé les secours organisés. Pour lutter contre les inondations, la sécheresse, les séismes et d'autres calamités naturelles, le mécanisme d'octroi rapide de fonds nécessaires aux opérations de secours a démarré en temps voulu, et des fonds ont été versés dans les délais les plus brefs et avant le règlement des comptes, ce qui a permis aux régions sinistrées, notamment la Chine du Nord et le Nord-Est, de traiter les urgences, de mener à bien les opérations de secours, d'évacuer et de réinstaller les sinistrés pendant la période de transition et d'apporter d'autres aides exceptionnelles. Nous avons débloqué en plusieurs versements les fonds réunis grâce à l'émission de nouveaux emprunts d'État afin de venir en aide aux régions sinistrées pour leur reconstruction, aux projets destinés à la prévention et au traitement des inondations dans le Nord (bassins des rivières Haihe et Songhuajiang, etc.) et aux projets de lutte générale contre les grandes catastrophes naturelles. En vue d'élever nos capacités de prévention et de contrôle des risques en matière de sécurité, notamment ceux liés aux produits chimiques dangereux et aux dépôts de résidus miniers, nous avons amélioré les mesures de soutien des finances publiques en faveur de la sécurité de la production.

Nous avons soutenu l'agriculture, les régions rurales et les paysans et favorisé le développement harmonieux des villes et des campagnes ainsi que des différentes régions. Nous avons renforcé les mesures destinées à garantir la production et l'offre de céréales. Une politique de bonification d'intérêt pour les prêts contractés a été promulguée pour aménager des terres cultivables répondant aux critères élevés. Nous avons soutenu l'aménagement et le réaménagement de 80 millions de mu [environ 5,33 millions d'hectares] de terres cultivables répondant à des critères élevés et l'irrigation économe et efficiente de 10 millions de mu [environ 666 667 hectares] de champs. En combinant l'adaptation des semences aux terres et celle des terres aux semences, des expériences pilotes ont été lancées pour favoriser l'utilisation polyvalente des terres salines et alcalines. La politique du prix d'achat plancher des céréales et celle en matière de subvention aux producteurs ont été perfectionnées, de façon à garantir la rentabilité des efforts des cultivateurs. Nous avons appliqué à titre d'essai la politique de subvention à l'achat et à l'utilisation de matériel agricole en fonction du volume du travail accompli, et soutenu le développement et la fabrication de gros équipements agricoles intelligents et de petites machines agricoles adaptées aux régions accidentées. Une nouvelle série de subventions a été versée pour la culture de la canne à sucre afin d'encourager l'utilisation de semences sélectionnées et la généralisation de techniques de culture. Des aides ont aussi été apportées à la production de soja et d'autres oléagineux. L'assurance couvrant l'ensemble des coûts de revient des trois cultures céréalières de premier ordre (riz, blé et maïs) et celle sur les revenus qui y sont liés ont été étendues à tous les districts gros producteurs. 16 500 millions de polices d'assurance agricole ont été signées avec des foyers paysans pour les couvrir contre les risques liés aux activités agricoles. Face à la hausse des prix des moyens de production agricole, une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 milliards de yuans a été versée aux cultivateurs céréaliers. Des fonds ont été dégagés à temps pour lutter contre les dégâts causés par « les pluies qui font pourrir le blé sur l'aire » et les épiphyties. Afin de soutenir l'augmentation de la production céréalière, des subventions exceptionnelles pour l'exécution de pulvérisations polyvalentes sur les cultures de maïs et de soja ont été octroyées pendant la période cruciale avant les moissons de céréales d'automne. Nous avons promu sur tous les plans le redressement rural. Les finances centrales ont continué à augmenter les fonds d'aide en faveur du redressement rural, en donnant la priorité aux secteurs qui permettent de solidariser, de guider et d'enrichir les paysans et en aidant à développer l'économie collective rurale de type nouveau. Nous avons soutenu la création de 50 parcs agro-industriels modernes au niveau national, de 40 conglomérats industriels disposant d'atouts locaux et de 200 cantons modèles dans le développement agro-industriel. Le système national de garantie du crédit agricole a été perfectionné, si bien que plus de 3,98 millions d'exploitants agricoles de type nouveau ont été soutenus et plus de 1 300 milliards de yuans, garantis. Des primes et des subventions aux projets d'intérêt public ruraux ont été octroyées, des expériences pilotes de « beaux villages rouges » ont été menées dans 500 villages et les dépenses de fonctionnement des organisations villageoises ont été garanties, ce qui a permis de renforcer le développement des régions rurales et d'améliorer la gouvernance rurale. Nous avons soutenu le développement coordonné interrégional. Des aides ont été accordées à la mise en œuvre des grandes stratégies de développement régional, à savoir le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le développement de la ceinture économique du Changjiang, la construction de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, le développement intégré du delta du Changjiang, la protection écologique et le développement de qualité du bassin du Huanghe. Nous avons soutenu l'évacuation, la protection et la valorisation des édifices et maisons anciennes à la disposition des départements centraux dans les zones aux fonctions essentielles de la capitale. Nous avons établi un mécanisme d'encouragement et de contrainte de la production de charbon, et accru les paiements de transfert aux principales provinces fournisseuses de charbon. Nous avons également soutenu le développement des parcs industriels frontaliers et portuaires, de manière à réimplanter les industries clés de façon ordonnée. Des efforts ont été déployés pour favoriser le développement du port de libre-échange de Hainan et un plus grand nombre de produits ont été exemptés de droits de douane.

La civilisation écologique s'est développée et la transition écologique du mode de développement a été accélérée. Nous avons soutenu le déroulement continu de la campagne « ciel bleu, eaux limpides, terre propre ». Pour ce faire, les politiques de subvention pour le chauffage propre en hiver dans le Nord ont été améliorées après une évaluation préalable. Douze municipalités supplémentaires ont mené des expériences pilotes de traitement des eaux très polluées dans leurs zones rurales ; la prévention à la source et le contrôle des risques sur le plan de la pollution des sols ont été favorisés ; et l'examen des performances de dépollution et l'incitation en la matière ont été renforcés. De grands efforts ont été consentis pour mettre en place un mécanisme horizontal de compensation écologique dans les bassins, en créant un mécanisme de compensation écologique interprovinciale intégrant les tronçons Gansu-Ningxia et Ningxia-Mongolie intérieure du cours principal du Huanghe, les tronçons Hunan-Hubei, Jiangsu-Anhui, Hubei-Jiangxi du cours principal du Changjiang, ainsi que le tronçon Hebei-Beijing de la rivière Yongding. Nous avons soutenu sept nouveaux projets de protection et de reconstitution intégrées des écosystèmes montagneux, fluviaux, sylvestres, agricoles, lacustres, herbeux et désertiques, incluant les affluents du lac Baiyangdian au Hebei, les sources du fleuve Yalujiang au Jilin et la zone tropicale de Hainan du Sud. Cela a porté à 27 le nombre des projets bénéficiaires depuis le lancement du XIVe Plan quinquennal et permis de couvrir toutes les barrières de protection écologiques du pays telles que le plateau Qinghai-Xizang, le Huanghe, le Changjiang, les zones forestières du Nord-Est, les zones anti-désertification du Nord, les régions collinaires et montagneuses du Sud et les zones côtières. Afin d'assurer la diversité, la stabilité et la durabilité des écosystèmes importants, nous avons soutenu des projets pilotes de reboisement du territoire et de restauration écologique de vieilles mines abandonnées ainsi que des projets de protection et de restauration des écosystèmes marins.

La réforme de la gestion financière a été approfondie et son efficacité, améliorée. Nous avons mis en application un ensemble de politiques pour résorber les dettes des gouvernements locaux, pris des mesures pour les aider à prévenir et éliminer les risques de la dette, veillé à ce que les autorités locales assument pleinement leurs responsabilités, perfectionné le mécanisme de contrôle interministériel, intensifié les examens et les vérifications et poursuivi avec la plus grande rigueur tout endettement illégal ou non réglementaire, tout en informant le public des affaires typiques où les responsables ont été poursuivis. Nous avons promulgué le plan de réforme visant à définir les attributions des instances centrales et locales en matière de budget et leurs responsabilités en matière de dépenses dans le domaine de la propriété intellectuelle, poursuivi la réforme du système budgétaire en dessous du niveau provincial et amélioré le système de budget d'exploitation des capitaux publics. Nous avons renforcé l'examen budgétaire, intensifié l'évaluation de l'efficacité des dépenses dans les domaines prioritaires comme l'éducation et les sciences et technologies, et effectué une évaluation des performances en matière de gestion budgétaire des instances centrales et locales. Nous avons poursuivi l'amélioration du système de gestion budgétaire intégrée, couvrant désormais plus de 3 000 instances financières locales et plus de 600 000 unités budgétaires à tous les échelons. Le centre national de contrôle sur le fonctionnement des finances publiques a été mis en place et a fonctionné régulièrement. Nous avons révisé les modalités d'établissement et le manuel d'opération des rapports financiers des pouvoirs publics, et établi le rapport financier général du gouvernement central pour 2022. Nous avons publié la directive sur la gestion des données et élaboré un règlement provisoire sur le traitement comptable des ressources de données des entreprises. Nous avons mené en profondeur la réforme des institutions financières de soutien à une politique d'État et perfectionné le système de gestion des capitaux financiers publics. Nous avons présenté au Comité permanent de l'APN un rapport général sur la gestion des biens publics pour l'année 2022, un rapport spécial sur la gestion des biens publics des entreprises financières et un rapport sur la répartition et l'utilisation des fonds budgétaires dans le domaine culturel. Nous avons mené à bien les réajustements budgétaires, la garantie des crédits et le transfert des biens suite aux réformes des organes du Parti et de l'État.

Le contrôle économique et comptable a été renforcé, de même que la discipline financière et économique. Tout en perfectionnant la conception au plus haut niveau, nous avons appliqué sur tous les plans la directive sur un renforcement du contrôle financier et comptable : nous avons amélioré la communication, l'explication, la mobilisation et les dispositions en la matière, encouragé les finances locales et les départements concernés à élaborer des plans d'exécution et à mener à bien la concrétisation des mesures de toute sorte. Après avoir lancé des actions spéciales de contrôle sur la comptabilité et l'exécution budgétaire, ainsi qu'une action spéciale de remise en ordre de l'utilisation des fonds destinés aux projets prioritaires d'amélioration du bien-être social, nous avons sanctionné les infractions graves, veillé à corriger les problèmes découverts et parachevé les mécanismes permanents en la matière. Nous avons intensifié le contrôle de la qualité des informations comptables des entreprises et du travail accompli par les cabinets d'experts-comptables et les établissements d'évaluation des actifs, remis de l'ordre dans les secteurs d'experts-comptables et d'agences de comptabilité, et sévi en vertu de la loi contre les activités illégales ou antiréglementaires, tout en les portant à la connaissance du public pour produire un effet dissuasif. Nous avons émis la directive sur la promotion d'un système de gestion moderne de la comptabilité, élaboré un programme pour promouvoir la crédibilité dans le secteur des experts-comptables, renforcé le contrôle sur les entreprises publiques et les sociétés cotées en bourse quand elles choisissent leurs cabinets d'experts-comptables, et promulgué un code de conduite professionnelle pour les comptables, afin de promouvoir le développement sain du secteur.

De manière générale, l'exercice 2023 s'est bien déroulé, et nos efforts pour réformer et développer les finances publiques ont donné des résultats encourageants, assurant solidement le développement sain et durable de l'économie et de la société. Ces résultats, nous les devons essentiellement à la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, au renforcement de l'examen et du contrôle budgétaires effectués par l'APN, aux propositions formulées par le Comité national de la CCPPC et aux efforts conjugués des autorités locales, des départements gouvernementaux et de notre peuple multiethnique.

En même temps, il existe encore des difficultés et problèmes dans l'exécution budgétaire et notre travail financier. Il est à noter que, sous l'effet de divers facteurs, la croissance des recettes du budget général est restée molle, les rentrées provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics des instances locales ont continué à diminuer, et les finances publiques ont fonctionné dans une situation plutôt difficile dans certaines régions. La gestion budgétaire présente toujours des faiblesses : les normes des dépenses budgétaires laissent encore à désirer, l'élaboration de certains budgets manque encore de précision, les contraintes introduites dans l'exécution des budgets ne sont pas suffisamment strictes, la qualité et l'efficacité de la gestion à la performance devront être renforcées et la rentabilité des fonds financiers devra être améliorée. Certaines instances locales n'ont pas bien géré leurs dettes : la gestion des obligations spéciales et l'utilisation des fonds récoltés ne se font pas de manière réglementaire. Des régions, départements et unités n'ont pas appliqué avec rigueur les lois et règlements financiers et économiques, les infractions à la discipline en la matière continuent à se produire malgré les interdictions, les problèmes tels que les interceptions ou détournements de fonds, les restitutions fiscales non réglementaires destinées à attirer les investisseurs et le maquillage de la comptabilité persistent. Nous prenons ces problèmes très au sérieux et prendrons des mesures énergiques pour les résoudre.

II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES POUR 2024

Mener à bien l'élaboration du budget et le travail financier de 2024 revêt une importance exceptionnelle, car il s'agit du 75e anniversaire de la République populaire de Chine et d'une année cruciale pour réaliser les objectifs fixés par le XIVe Plan quinquennal. Nous devrons, selon les décisions et les dispositions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État et conformément aux exigences d'avancer à pas assurés et de promouvoir la stabilisation par les progrès et au principe « ne détruire l'ancien que lorsque le nouveau est prêt à le remplacer », coordonner l'élargissement de la demande intérieure avec l'approfondissement de la réforme du côté de l'offre, la nouvelle urbanisation avec le redressement global rural, et le développement de qualité avec la sécurité de haut niveau, intensifier le macrocontrôle et mieux appliquer la politique budgétaire de relance, de manière à consolider et renforcer la tendance à la reprise de notre économie ainsi qu'à réaliser les principaux objectifs de développement économique et social de l'année.

I) Analyse de l'état des recettes et des dépenses des finances publiques pour 2024

À l'heure actuelle et pour la période à venir, les conditions favorables au développement du pays l'emportent sur les facteurs défavorables, et la tendance à la reprise de l'économie continue de justifier notre optimisme sur son avenir. En même temps, l'environnement extérieur a gagné en complexité, dureté et incertitude, et la reprise de l'économie du pays reste à consolider. En ce qui concerne les recettes budgétaires, la politique de macrocontrôle devrait produire des effets durables et le développement de qualité, progresser effectivement : les conditions se trouvent donc réunies pour la croissance des recettes budgétaires. Cependant, les recettes fiscales provenant des PME et des microentreprises manufacturières en 2022 ont été encaissées plus tard que prévu, augmentant ainsi les chiffres de base de  2023 et faisant baisser corrélativement la croissance des recettes pour 2024 ; certaines politiques de dégrèvement fiscal et parafiscal mises en œuvre mi-2023 produiront des effets de report en 2024 et la poursuite des politiques de réduction structurelle d'impôts et de charges fera aussi baisser les recettes budgétaires. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, les dépenses indispensables devront augmenter dans les domaines clés tels que la défense nationale, l'innovation scientifique et technologique, le redressement rural, l'écologie et la protection environnementale ; pour remédier aux points faibles du bien-être social comme les services aux personnes âgées, l'éducation, les soins médicaux et sanitaires, les soutiens financiers devront être renforcés ; les paiements de transfert seront maintenus à un niveau adéquat pour résoudre le problème du développement déséquilibré et insuffisant, soutenir le développement coordonné interrégional et renforcer le travail des « trois garanties ». Sur le plan général, nous prévoyons une situation délicate des recettes et des dépenses budgétaires en 2024. De ce fait, nous devrons, d'un côté, être conscients de la tendance de développement et raffermir notre confiance, et de l'autre, maîtriser les changements de la situation, rester lucides et vigilants et mener fermement à bien nos propres affaires, de manière à accorder un appui solide au développement de qualité.

II) Exigences globales de l'élaboration du budget et de l'organisation du travail financier pour 2024

Pour mener à bien l'élaboration du budget et le travail financier pour 2024, nous devrons, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en appliquant intégralement l'esprit du XXe Congrès du Parti et du 2e plénum issu de ce congrès, et conformément aux dispositions adoptées dans la Conférence centrale sur le travail économique, poursuivre le principe général dit « aller de l'avant à pas assurés », appliquer de façon complète, précise et intégrale la nouvelle vision de développement, accélérer la mise en place de la nouvelle configuration de développement et promouvoir le développement de qualité. Nous devrons veiller à ce que la politique budgétaire de relance soit menée de manière plus énergique tout en améliorant la qualité et l'efficacité de l'application ; poursuivre raisonnablement les politiques de réduction structurelle d'impôts et de charges en privilégiant l'innovation scientifique et technologique et le développement de l'industrie manufacturière ; fixer de façon pertinente le taux de déficit et le volume des obligations spéciales des gouvernements locaux, continuer de faire jouer leur rôle aux emprunts d'État supplémentaires émis en 2023, mieux coordonner les fonds budgétaires, maintenir les dépenses indispensables, concentrer nos ressources pour réaliser les projets les plus importants et accorder la priorité aux tâches d'État d'importance stratégique. Il faudra améliorer l'affectation budgétaire et les mesures de gestion correspondantes, intensifier l'utilisation des évaluations de performance, optimiser énergiquement la structure des dépenses, répondre résolument à l'exigence selon laquelle les organes du Parti et du gouvernement doivent « se serrer la ceinture », contrôler strictement les dépenses de fonctionnement, planifier de manière appropriée les paiements de transfert octroyés par l'échelon central au profit des instances locales, assurer le bon déroulement du travail des « trois garanties » à la base et ne dépenser que là où c'est vraiment nécessaire, de manière à rendre plus rentables les fonds et plus efficaces les politiques. Nous devrons coordonner les politiques de recettes et de dépenses afin d'assurer l'équilibre des budgets s'étalant sur plusieurs exercices ; renforcer l'évaluation de la capacité des finances publiques et mener à bien l'élimination des risques d'endettement des instances locales, de manière à promouvoir un fonctionnement sain, régulier et durable des finances publiques. Nous devrons continuer à promouvoir la réalisation de progrès qualitatifs et d'une croissance quantitative raisonnable de notre économie pour offrir une garantie solide à la cause grandiose de la promotion intégrale de la montée en puissance de l'État et du renouveau de la nation grâce à la modernisation chinoise.

En 2024, la politique budgétaire de relance devra témoigner d'un renforcement mesuré. Il s'agit de mieux structurer les politiques financières, d'améliorer la coordination des ressources financières, de combiner les instruments de politique tels que le déficit, les obligations spéciales, les emprunts d'État spéciaux à très long terme, les politiques fiscales et parafiscales préférentielles et les subventions financières, et de maintenir les dépenses à un niveau adéquat, de manière à promouvoir la reprise continue de l'économie du pays. Augmenter les dépenses en utilisant au mieux nos instruments de politique. Le plafond des obligations spéciales des instances locales nouvellement émises sera relevé de 100 milliards de yuans pour s'établir à 3 900 milliards de yuans, afin de les aider à résoudre les problèmes qui se posent dans les domaines clés. Nous émettrons des emprunts d'État spéciaux à très long terme totalisant 1 000 milliards de yuans, qui ne seront pas comptabilisés dans le déficit et ne seront utilisés que pour la mise en œuvre des stratégies d'État majeures et le renforcement de la sécurité dans les domaines importants. Le taux de déficit est prévu à 3 %, soit une augmentation de 180 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu au début de l'année passée. Le montant du déficit au niveau national atteindra 4 060 milliards de yuans, dont 3 340 milliards de yuans du budget central et 720 milliards de yuans des budgets locaux. Nous prévoyons une somme de 700 milliards de yuans pour les investissements inscrits au budget central, soit une augmentation de 20 milliards de yuans, et veillerons à optimiser la structure des investissements et à en élever l'efficacité. En ce qui concerne les emprunts d'État supplémentaires émis en 2023, la majorité d'entre eux seront reportés en 2024. Nous veillerons à utiliser au mieux ces politiques et ces fonds, ainsi qu'à faire jouer leur rôle d'entraînement, afin d'accorder un soutien solide au développement de qualité. Réajuster les paiements de transfert aux instances locales et leur offrir une meilleure garantie de moyens financiers. Les paiements de transfert octroyés par l'échelon central aux instances locales seront maintenus à un niveau adéquat, soit un montant de 10 203,7 milliards de yuans et une croissance de 4,1 % en analyse comparée si l'on déduit les facteurs exceptionnels de l'année précédente et de l'année en cours. Une somme de 2 574,4 milliards de yuans (+ 8,8 %) sera utilisée pour l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions ; 446,2 milliards de yuans (+ 8,6 %), versés à titre de récompense ou de subvention pour le mécanisme de garantie des moyens financiers ordinaires au niveau des districts. Au-dessous du niveau provincial, en accord avec la poursuite de la réforme du système budgétaire, nous veillerons à améliorer la distribution des ressources financières et à promouvoir l'octroi de fonds aux échelons inférieurs pour renforcer le développement de qualité des régions concernées. Optimiser les politiques fiscales et parafiscales en les rendant plus ciblées et plus efficaces. En coordonnant le macrocontrôle, la durabilité des finances publiques et l'amélioration de la fiscalité, nous veillerons à mieux appliquer les politiques de réduction structurelle d'impôts et de charges et à apporter prioritairement notre soutien à l'innovation scientifique et technologique et au développement de l'industrie manufacturière. Nous continuerons à réglementer la gestion des recettes non fiscales tout en interdisant sévèrement les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales.

En 2024, l'application de la politique budgétaire de relance devra viser une meilleure qualité et une efficacité accrue. Il s'agit de faire progresser la gestion des finances pour qu'elle soit plus réglementaire, plus scientifique et plus normalisée et que les fonds budgétaires soient plus rentables. Il faudra veiller à ce que la politique budgétaire s'harmonise avec les autres politiques et qu'elle joue un rôle positif dans la promotion du développement de qualité. Répondre à l'exigence selon laquelle les organismes du Parti et du gouvernement doivent s'habituer à l'austérité. Nous comprimerons rigoureusement les dépenses de fonctionnement, économiserons chaque denier, ne dépenserons pas un centime inutile et éviterons résolument le gaspillage, le goût du faste et la prodigalité. Améliorer la structure des dépenses. Nous veillerons à renforcer la garantie financière aux tâches stratégiques d'importance majeure de l'État et au bien-être social en mettant en valeur les fonds accrus très limités et en redoublant d'efforts pour mobiliser et réajuster les crédits budgétaires disponibles, et à libérer les fonds faiblement rentables pour les consacrer aux domaines clés. Renforcer la gestion à la performance. Nous perfectionnerons le mécanisme de gestion des fonds effectuée durant tout le processus de leur utilisation, en fixant des objectifs lors de l'élaboration d'un budget, en exerçant un contrôle sur son exécution, en faisant une évaluation des performances dès qu'il est exécuté, en communiquant les résultats de l'évaluation et en appliquant les résultats obtenus. Nous renforcerons le soutien des technologies informatiques et élèverons continuellement l'efficacité de l'allocation des ressources financières et la rentabilité des fonds budgétaires. Durcir la discipline financière et économique. Nous respecterons fidèlement les lois et règlements financiers et économiques, renforcerons leur exécution et sanctionnerons résolument toutes les infractions, de manière à promouvoir la mise en œuvre de la politique budgétaire de relance. Améliorer la durabilité des finances publiques. En faisant de notre mieux, nous mènerons en profondeur l'évaluation de la capacité des finances publiques pour éliminer efficacement les risques et assurer le bon fonctionnement des finances. Faire produire des effets synergiques aux politiques. Nous veillerons à coordonner la politique budgétaire avec les politiques monétaire, industrielle, régionale, ainsi qu'avec les politiques en faveur de l'emploi, des sciences et technologies et de la protection environnementale, afin que nos politiques macroéconomiques tendent vers la même fin. Il faudra mener à bien la communication des politiques et l'orientation des anticipations de manière à maximiser les effets de synergie de toutes ces politiques.

III) Politique de recettes et de dépenses en 2024

1. Soutenir la mise en place d'un système industriel moderne. Il faudra promouvoir une nouvelle industrialisation, améliorer notre compétitivité industrielle de base, coordonner la montée en gamme des industries conventionnelles, le développement des industries émergentes, et la formation des industries du futur, développer les forces productives de qualité nouvelle conformément aux conditions locales, et créer de nouveaux avantages et moteurs de développement.

Optimiser et mettre à niveau la structure industrielle. Les finances centrales débloqueront une enveloppe spéciale de 10,4 milliards de yuans destinée à la reconstruction des bases industrielles et au développement de qualité de l'industrie manufacturière, afin de réaliser des percées dans le domaine des produits de base et des technologies clés qui accusent un retard et de renforcer la résilience et la compétitivité des chaînes industrielles et d'approvisionnement. Un plus grand soutien sera donné aux plans prioritaires de R-D et aux grands projets spéciaux dans l'industrie manufacturière, contribuant à la résolution des problèmes liés aux techniques génériques clés des industries. Plus de fonds seront consacrés aux entreprises manufacturières pour favoriser leur refonte technique, et les politiques fiscales préférentielles relatives aux investissements en la matière seront concrétisées, de manière à encourager les industries traditionnelles à se reconvertir vers le haut de gamme et le modèle intelligent et vert. Nous soutiendrons la création de nouveaux moteurs de croissance tels que la biofabrication, l'aérospatiale commerciale et l'économie de basse altitude, et développerons énergiquement les industries émergentes et du futur. Afin de promouvoir l'utilisation innovante des produits importants, nous appliquerons strictement la politique de compensation à la souscription d'assurances couvrant à la fois les premiers gros équipements techniques de fabrication nationale et l'utilisation initiale de nouveaux matériaux importants. En améliorant le rôle des fonds d'investissement industriel, nous encouragerons le développement du capital-risque et le placement en actions, et soutiendrons, selon les règles du marché, le développement plus rapide des industries telles que les circuits intégrés, l'intelligence artificielle et l'informatique de nouvelle génération.

Accroître le soutien au développement innovant des entreprises. Le rôle primordial des entreprises dans l'innovation scientifique et technologique sera renforcé : nous veillerons à appliquer la politique de déduction majorée des frais de R-D et la politique fiscale préférentielle (réduction ou exemption) concernant la conversion des résultats de la recherche, et à soutenir les entreprises pour qu'elles participent aux mégaprojets scientifiques et technologiques nationaux. Tout en lançant le plan de garantie spéciale pour l'innovation scientifique et technologique, nous ferons en sorte que le Fonds national de garantie de financement partage mieux les risques des PME scientifiques et technologiques et leur accorde de plus grandes compensations, et encouragerons les institutions financières à offrir des crédits à faible taux d'intérêt aux entreprises de hautes et nouvelles technologies. Nous continuerons d'appliquer les politiques de soutien financier aux PME spécialisées, expertes, uniques et novatrices, et de multiplier les villes pilotes en matière de transformation numérique des PME, de manière à promouvoir l'intégration approfondie des technologies numériques et de l'économie réelle. Nous ferons avancer la réforme des actifs de l'État et des entreprises publiques, optimiserons la structure des dépenses du budget d'exploitation du capital public et soutiendrons le développement de qualité des entreprises d'État.

2. Soutenir l'application de la stratégie de renouveau national par les sciences et l'éducation. Il faudra, en augmentant nos investissements, continuer de transformer la Chine en une grande puissance dans les domaines de l'éducation et des sciences et technologies, de manière à offrir un soutien fondamental et stratégique à l'édification intégrale d'un pays socialiste moderne.

Soutenir l'accélération de la mise en place d'un système éducatif de haute qualité. Conformément aux exigences selon lesquelles les dépenses publiques consacrées à l'éducation doivent représenter au moins 4 % du PIB et les dépenses du budget général destinées à l'éducation ainsi que le montant par élève doivent augmenter d'année en année, nous améliorerons le mécanisme d'investissements publics à l'éducation. Les dépenses à l'échelon central se chiffreront à 164,9 milliards de yuans, soit une augmentation de 5 %. En mieux garantissant l'enveloppe budgétaire destinée à l'éducation obligatoire, nous continuerons de remédier à ses faiblesses et d'améliorer ses capacités, optimiserons la répartition des ressources éducatives entre les différentes régions, accélérerons le développement équilibré et de qualité de l'enseignement obligatoire tout en réduisant l'écart entre les villes et les campagnes, et accorderons un soutien aux internats ruraux pour les aider à améliorer leurs conditions matérielles. Nous augmenterons par divers moyens les ressources de l'enseignement préscolaire pour tous, tout en veillant à sa généralisation et à son développement sûr et de qualité. Les finances centrales débloqueront, à titre de subvention, une enveloppe de 12 milliards de yuans, en vue de soutenir l'amélioration des conditions matérielles des écoles secondaires du second cycle au niveau des districts. Nous mènerons des études et établirons un système de subventions différenciées aux écoles professionnelles en fonction du nombre de leurs élèves et de leur domaine de spécialité, de manière à mieux adapter l'enseignement professionnel aux besoins de la société. Une enveloppe de 31,3 milliards de yuans sera octroyée pour soutenir le plan d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne. Nous accorderons prioritairement un soutien à la réforme et au développement des universités de haut niveau dans le domaine de la recherche, et accélérerons l'édification d'universités et de disciplines concurrentielles de premier rang mondial et propres à la Chine. Les finances centrales verseront, à titre de paiement de transfert, une somme de 40,4 milliards de yuans pour soutenir la réforme et le développement des établissements d'enseignement supérieur relevant des autorités locales, notamment ceux dans le Centre et l'Ouest. La formation du corps enseignant sera renforcée. Afin d'alléger les charges des familles démunies, un montant de 72,3 milliards de yuans sera débloqué à titre de subvention aux élèves. Nous encouragerons les régions peuplées d'ethnies minoritaires à accélérer l'amélioration de leur éducation.

Développer les sciences et technologies de haut niveau en comptant sur nos propres forces. Nous encouragerons la diversification des investissements dans la recherche et approfondirons la réforme du mécanisme de distribution et d'utilisation des fonds des finances publiques dans ce domaine, afin d'élever tous azimuts la capacité d'innovation de la Chine. Une somme de 370,8 milliards de yuans (+ 10%) sera versée par les finances centrales en faveur de ce secteur, en privilégiant la recherche fondamentale, la recherche fondamentale appliquée et les tâches nationales d'intérêt stratégique. En ce qui concerne la recherche fondamentale, tout en améliorant le mécanisme d'octroi de crédits permettant à la fois un soutien régulier et au résultat, nous augmenterons continuellement les crédits budgétaires : les dépenses à l'échelon central dans ce domaine devront atteindre 98 milliards de yuans, soit une augmentation de 13,1 %. En ciblant les besoins des grandes stratégies nationales et du développement industriel, nous améliorerons le système national de nouveau type permettant de concentrer les moyens dans la recherche des technologies clés et de base, soutiendrons l'exécution des grands projets technoscientifiques nationaux, ferons en sorte que les instituts de recherche nationaux, les universités de haut niveau dans le domaine de la recherche, les entreprises technologiques chefs de file et d'autres forces scientifiques et technologiques d'intérêt stratégique du pays travaillent de concert pour réaliser des percées, et renforcerons la conversion et l'industrialisation des résultats scientifiques et technologiques. Nous soutiendrons la formation, l'introduction et la mise en valeur sur tous les plans de compétences scientifiques et technologiques, en privilégiant les jeunes chercheurs et en donnant aux chefs de file une autonomie étendue dans le choix de leurs collaborateurs, la gestion de leur budget et l'acquisition de leur matériel. Nous renforcerons la coordination entre les autorités centrales et locales, et encouragerons ces dernières à étudier différentes voies de développement innovant, afin de créer de nouveaux pôles d'innovation régionaux dotés d'atouts spécifiques. Nous promouvrons la gratuité des palais des sciences et technologies et lancerons une action visant à améliorer l'éducation scientifique de la population chinoise, de manière à renforcer la vulgarisation scientifique au niveau national.

3. Soutenir l'accroissement de la demande intérieure. Nous ferons valoir les atouts de notre immense marché et de nos fortes capacités de production, stimulerons les pôles de consommation à fort potentiel tout en intensifiant les investissements rentables, de manière à renforcer le rôle d'entraînement de la demande intérieure sur la croissance économique.

Favoriser l'émergence d'un grand marché unifié au niveau national. Nous préserverons la réglementation uniforme en faveur de la concurrence loyale, en traitant sur un pied d'égalité toutes les entités entrepreneuriales, qu'il s'agisse des entreprises publiques, privées ou à capitaux étrangers, en matière de subventions, de politiques fiscales préférentielles et d'achats publics, afin de créer un environnement favorable à leur développement. Nous perfectionnerons le mécanisme permanent de prévention et de règlement des arriérés de paiement vis-à-vis des entreprises. Nous établirons et promulguerons un catalogue de politiques préférentielles concernant les entreprises en temps voulu, et mettrons le holà aux surenchères entre les autorités locales pour attirer les investisseurs au travers des moyens illégaux tels que les restitutions fiscales non réglementaires et d'autres astuces destinées à grossir leurs propres recettes. Un grand effort sera déployé pour éliminer les barrières protectionnistes au niveau local et battre en brèche la segmentation du marché de toutes sortes. Nous soutiendrons le développement du transport multimodal, poursuivrons la modernisation du commerce et de la distribution, et ferons baisser les coûts logistiques en général.

Favoriser la croissance régulière de la consommation. En faisant jouer leur rôle de régulation à la protection sociale et aux paiements de transfert, nous nous efforcerons d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages ainsi que leurs anticipations. En tenant compte de la montée en gamme de la consommation des ménages, nous élaborerons des politiques budgétaires et fiscales destinées à stimuler et orienter la consommation, promouvrons la reprise d'articles usagés contre des neufs et créerons de nouveaux pôles de croissance de la consommation dans les domaines tels que la culture, le tourisme, l'éducation, la santé et les services aux personnes âgées. En faisant un usage optimal des fonds disponibles, nous soutiendrons l'amélioration des infrastructures de consommation ; continuerons les actions destinées au développement du commerce au niveau des districts, ainsi que les projets de plaques tournantes nationales de transport multimodal de marchandises destinées à compléter et renforcer les chaînes industrielles et d'approvisionnement ; et assurerons de meilleurs services à la consommation.

Entraîner et accroître l'investissement effectif. Les investissements gouvernementaux seront accordés en priorité à l'innovation scientifique et technologique, à la construction d'infrastructures de type nouveau, aux économies d'énergie ainsi qu'à la réduction des émissions polluantes et de carbone ; nous veillerons aussi à améliorer le bien-être social et à combler les failles des domaines faibles sur le plan social et économique ; promouvrons la construction d'installations de prévention contre les calamités telles que celles de drainage et de prévention contre les inondations ; favoriserons le renouvellement des équipements de production et de services tout en envisageant leur reconversion technique ; et accélérerons la mise en place des mégaprojets prévus par le XIVe Plan quinquennal. Tout en intégrant de manière rationnelle plus de secteurs à la destination des fonds collectés à travers l'émission d'obligations spéciales et en élargissant le champ d'application de ces fonds en tant que capitaux propres de projet, nous garantirons le financement de suivi pour les projets en cours, prioriserons les régions où les projets sont soigneusement préparés et dégagent une meilleure rentabilité, délimiterons au mieux, grâce à une liste négative, les secteurs dans lesquels les fonds réunis sont autorisés à investir, veillerons à assurer l'équilibre financement-gain des projets, à renforcer les réserves de projets et à mener à bien leurs préparatifs. Nous améliorerons l'utilisation et la gestion des fonds reportés de l'émission accrue d'emprunts publics en 2023 et des fonds issus de l'émission d'emprunts d'État spéciaux à très long terme en 2024, tout en renforçant le contrôle sur la répartition, le versement et l'utilisation de ces fonds, et veillerons à ce que les projets les reçoivent rapidement et soient effectivement mis en chantier le plus tôt possible.

Consolider les bases du commerce extérieur et des investissements étrangers. Nous soutiendrons l'élargissement du réseau de zones de libre-échange de haut niveau tournées vers le monde entier et encouragerons les autorités locales et les entreprises à bien profiter de toutes sortes d'accords de libre-échange pour élargir l'espace de développement du commerce extérieur. Nous réduirons de manière appropriée les droits de douane à l'importation des équipements avancés et des produits dérivés de ressources naturelles et élargirons l'importation de produits de qualité. Nous utiliserons mieux les fonds spéciaux consacrés au développement de l'économie et du commerce extérieur et d'autres fonds pour soutenir le commerce des services, le commerce numérique et l'export par cybercommerce. Nous soutiendrons l'application approfondie de la stratégie de mise à niveau des zones pilotes de libre-échange, promouvrons le développement du port de libre-échange de Hainan et étendrons graduellement l'ouverture sur le plan de la réglementation. Nous soutiendrons l'organisation de l'Exposition internationale d'importation de Chine, de la Foire chinoise de l'importation et de l'exportation (Foire de Canton), du Salon international du commerce des services de Chine, de l'Exposition mondiale du commerce numérique de Chine, de l'Exposition internationale des produits de consommation de Chine et d'autres expositions importantes.

4. Garantir et améliorer le bien-être de la population. Nous ferons de notre mieux pour renforcer l'exécution des projets fondamentaux de bienfaisance publique, notamment en faveur des catégories de personnes les plus démunies, afin d'améliorer constamment le bien-être de la population grâce à un développement de qualité.

Appliquer une politique de priorité à l'emploi. Nous renforcerons la coordination entre les politiques financières et fiscales et les politiques en faveur de l'emploi pour créer plus d'emplois. Une enveloppe de 66,7 milliards de yuans sera débloquée par les finances centrales à titre de subvention à l'emploi pour aider les autorités locales à améliorer les prestations des services publics en matière d'emploi et à mener à bien les politiques en faveur de l'emploi et de l'entrepreneuriat. En recourant aux politiques telles que l'octroi de prêts bonifiés, la réduction et l'exemption d'impôts et de charges ainsi que l'octroi de subventions à l'entrepreneuriat, nous soutiendrons par divers moyens les entreprises dans leur stabilisation de l'emploi et les individus dans la création d'entreprise ou la recherche d'emploi. Nous favoriserons l'application du plan d'action triennal pour l'emploi des jeunes et veillerons à aider les nouveaux diplômés universitaires, les travailleurs migrants et les autres groupes prioritaires. Les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, notamment les personnes en situation de handicap, recevront une assistance accrue. Nous encouragerons l'organisation des formations professionnelles à grande échelle afin de mieux satisfaire la demande de main-d'œuvre dans les domaines de l'industrie manufacturière avancée, des services modernes et des soins aux personnes âgées.

Promouvoir l'amélioration de la capacité de prestation des services médicaux et sanitaires. Nous appliquerons les exigences de la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire et favoriserons le développement et la gestion coordonnés des soins médicaux, de l'assurance maladie et des services pharmaceutiques. La subvention à l'assurance maladie de base des citadins non salariés et des ruraux sera élevée de 30 yuans pour atteindre 670 yuans par personne et par an ; la réforme du mode de remboursement des frais médicaux par la caisse de l'assurance maladie sera poursuivie en profondeur ; et le contrôle du fonds de l'assurance maladie sera rendu plus rigoureux ; le système d'assistance médicale en faveur des personnes en difficulté sera perfectionné ; cela dans le but de perfectionner le système de l'assurance maladie de base. La subvention aux services sanitaires de base sera majorée de 5 yuans pour atteindre 94 yuans par personne et par an. Le système de santé publique sera amélioré, afin de renforcer la capacité de prévention et de contrôle des maladies. Nous promouvrons l'approfondissement de la réforme des hôpitaux publics orientée vers l'intérêt public, et œuvrerons à l'expansion des ressources médicales de haute qualité tout en les orientant vers les échelons inférieurs et en les répartissant de manière équilibrée entre les régions. Nous renforcerons nos capacités dans la fourniture des services médicaux et sanitaires aux échelons de base, ainsi que la formation de professionnels en matière d'hygiène et de santé. En ce qui concerne la médecine et la pharmacologie traditionnelles chinoises, nous promouvrons la formation de professionnels d'élite et le développement de disciplines concurrentielles, afin de stimuler leur perpétuation, innovation et développement.

Perfectionner le système de protection sociale à plusieurs niveaux. Nous appliquerons en profondeur la gestion centralisée au niveau national de l'assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, continuerons d'augmenter la pension de vieillesse de base des retraités, majorerons de 20 yuans par mois le minimum de la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux ; les finances centrales élèveront de 10,6 % les paiements de transfert concernés et les autorités locales assumeront pleinement leur responsabilité en matière de dépenses budgétaires afin d'assurer le paiement ponctuel et intégral des pensions. Nous promouvrons l'application à l'échelle nationale du programme de retraite volontaire à compte individuel, et accélérerons la mise en place d'un système d'assurance vieillesse multiniveaux et multipiliers. Nous encouragerons les autorités locales à mettre à l'essai des mécanismes de garantie des crédits destinés aux services de base aux personnes âgées, améliorerons le système de services de base aux personnes âgées, soutiendrons le développement des services à domicile et de quartier en faveur des personnes âgées, la fourniture de repas aux personnes âgées et la prise en charge des personnes âgées infirmes et démunies dans des établissements spécialisés, et redoublerons d'efforts pour combler les failles des services aux personnes âgées dans les campagnes. Nous perfectionnerons les politiques de soutien à la natalité et stimulerons le développement des services de garde d'enfants en bas âge. Nous soutiendrons l'établissement d'un système d'assurance soins de longue durée. Nous mènerons des expériences concernant le règlement sur place des frais médicaux couverts par l'assurance contre les accidents du travail, quelle que soit la province d'origine de l'assuré, afin de faciliter l'accès aux services. Nous améliorerons les systèmes permettant de valoriser et revaloriser les fonds de sécurité sociale et d'assurer un contrôle sur la sécurité de ces fonds et enrichirons continuellement le fonds national de protection sociale en tant que fonds de réserve d'importance stratégique. Nous assurerons une assistance sociale catégorisée et hiérarchisée aux personnes à faible revenu selon la gravité de leurs difficultés.

Soutenir l'amélioration du système moderne de services culturels publics. Nous promouvrons l'intégration des systèmes de services culturels publics urbains et ruraux et améliorerons la couverture et l'accessibilité des services culturels publics de base. Nous renforcerons la protection et la mise en valeur du patrimoine matériel ainsi que la protection et la transmission du patrimoine culturel immatériel, et soutiendrons le lancement du quatrième recensement national du patrimoine matériel. Nous favoriserons l'innovation dans les projets culturels pour tous et veillerons à offrir de meilleurs services concernant l'accès gratuit aux installations culturelles d'intérêt public. Nous améliorerons les mécanismes des fonds spéciaux consacrés à la culture et aux arts, ajusterons et optimiserons la sélection des projets subventionnés, renforcerons la formation du personnel culturel, et encouragerons la réalisation d'œuvres artistiques et littéraires de grande qualité, de manière à soutenir un développement de qualité dans le secteur culturel. Nous encouragerons la pratique d'activités sportives à l'échelle nationale, soutiendrons l'accès gratuit ou à prix réduit aux stades et palais des sports publics et garantirons les crédits budgétaires pour permettre aux sportifs de se préparer aux Jeux olympiques et paralympiques.

5. Promouvoir le redressement global de la campagne. Nous continuerons à donner la priorité au développement de l'agriculture et des régions rurales et nous inspirerons du Programme de revitalisation rurale verte, de manière à accélérer la modernisation de l'agriculture et des régions rurales.

Renforcer nos capacités à garantir la sécurité alimentaire. Nous perfectionnerons le mécanisme de garantie de revenus pour les cultivateurs de céréales et le système de compensation pour les principales régions productrices de céréales, maintiendrons les politiques en matière de subventions à la préservation de la fertilité des terres cultivées, élèverons de manière adéquate le prix d'achat plancher du blé et fixerons celui du riz à un niveau raisonnable, poursuivrons les mesures de subvention aux cultivateurs de maïs et de soja ainsi que la politique de subventions pour la production de riz et renforcerons le soutien aux principaux districts producteurs de céréales, tout cela afin que les cultivateurs soient récompensés pour leur travail et que les principales régions productrices de céréales continuent d'accorder à la production céréalière l'importance qu'elle mérite et d'exploiter leur potentiel inhérent à l'augmentation de la production. Nous étendrons le champ d'application de l'assurance couvrant l'ensemble des coûts de revient des cultures et de l'assurance sur les revenus qui y sont liés et veillerons à ce que les trois grandes cultures céréalières (riz, maïs et blé) soient couvertes par ces assurances à l'échelle nationale ; les autorités locales seront encouragées à développer l'assurance des produits agricoles disposant d'atouts locaux ; une enveloppe de 54,5 milliards de yuans (+ 18,7 %) sera octroyée à titre de subvention à la souscription d'assurances agricoles. Nous élèverons de manière adéquate les subventions financières, au niveau central et à l'échelon provincial, à l'investissement dans l'aménagement des terres cultivables répondant à des critères élevés, supprimerons les exigences des autorités locales imposées aux districts producteurs de céréales pour obtenir une subvention financière, transformerons en priorité les terres noires dans le Nord-Est et d'autres terres répondant aux conditions requises en terres cultivables répondant à des critères élevés et étendrons à pas assurés les expériences pilotes en matière d'utilisation polyvalente des terres salines et alcalines. Nous promouvrons l'installation d'équipements d'économie d'eau dans les zones irriguées, et soutiendrons la construction des barrages-réservoirs tout en poursuivant les travaux de consolidation et en éliminant leurs risques. Nous renforcerons le soutien des sciences et technologies et des équipements à l'agriculture, continuerons à promouvoir l'action en faveur de la relance du secteur des semences et la réalisation de percées dans les technologies agricoles clés et de base, perfectionnerons la politique de subventions à l'achat et à l'utilisation de matériel agricole, et favoriserons le développement de toutes sortes d'organismes de prestation de services sociaux à l'agriculture.

Consolider et étendre les résultats obtenus dans l'éradication de la pauvreté. Les fonds versés par les finances centrales à titre de subvention en faveur du redressement rural s'élèveront à 177 milliards de yuans, et la part des fonds consacrés au développement des industries restera globalement stable, en vue de renforcer les forces endogènes de développement des régions sorties de la pauvreté et de leurs habitants. Nous accorderons une attention particulière aux groupes prioritaires, dont des foyers déjà sortis de la pauvreté mais encore vulnérables et des foyers proches du seuil de pauvreté, ainsi qu'aux régions prioritaires comme les districts figurant sur la liste nationale d'assistance prioritaire dans le cadre du redressement rural et les zones de relogement des habitants démunis, et ferons tout le nécessaire pour éviter une rechute massive dans la pauvreté. Nous mènerons des expériences pilotes d'utilisation synergique et intégrée des fonds destinés aux activités rurales et agricoles, appliquées auparavant dans les districts sortis de la pauvreté, dans 160 districts figurant sur la liste nationale d'assistance prioritaire dans le cadre du redressement rural et renforcerons le contrôle sur l'utilisation des fonds regroupés ; et nous mettrons à l'étude des politiques d'aide et d'assistance post-période de transition.

Promouvoir le développement des campagnes. Nous soutiendrons les actions visant à développer le milieu rural et améliorons les services publics et les infrastructures des campagnes (eau, électricité, routes, gaz naturel, télécommunication, etc.). Nous appliquerons de manière optimisée des projets de développement intégré des agro-industries et encouragerons les autorités locales à développer des parcs agro-industriels modernes et d'autres plateformes ou vecteurs. Nous accélérerons l'émergence de nouveaux exploitants agricoles, et développerons vigoureusement les industries disposant d'atouts locaux. Nous continuerons à appliquer la politique d'octroi de primes et de subventions aux projets d'intérêt public dans les régions rurales et améliorerons constamment les conditions de production et de vie dans les campagnes. Nous mènerons en profondeur l'action visant à améliorer l'habitat rural, promouvrons un meilleur traitement des eaux usées et des déchets ménagers ainsi que la transformation des toilettes. Un appui sera apporté aux régions rurales pour encourager la rénovation des maisons délabrées et la mise aux normes antisismiques. Nous soutiendrons l'acheminement des ressources culturelles de qualité vers les régions rurales afin d'y augmenter l'offre de services culturels. Nous encouragerons le lancement d'expériences pilotes visant à protéger et à mettre en valeur les régions où se trouvent beaucoup de villages traditionnels afin de stimuler leur vitalité. Nous promouvrons l'approfondissement de la réforme du système de propriété collective rurale afin de promouvoir le développement de l'économie collective rurale de type nouveau. Nous mènerons en profondeur les essais de la réforme globale des régions rurales et explorerons de nouvelles voies pour réaliser le redressement global des zones rurales. Nous soutiendrons la formation des compétences pour le développement rural.

6. Soutenir le développement intégré des villes et des campagnes et le développement coordonné interrégional. Face au développement déséquilibré et insuffisant, nous ferons progresser plus énergiquement le développement harmonieux des villes et des campagnes ainsi que des différentes régions, afin de rendre plus fluide et efficace le circuit économique national.

Promouvoir la nouvelle urbanisation. Une enveloppe de 40 milliards de yuans sera débloquée par les finances centrales à titre de prime en faveur de la citadinisation des migrants agricoles. Cette somme sera utilisée pour renforcer la capacité financière des gouvernements locaux dans l'application des politiques de citadinisation des travailleurs d'origine rurale. Nous chercherons à améliorer le système selon lequel les migrants agricoles peuvent profiter eux aussi des services publics de base dans leur lieu de résidence, et nous nous appliquerons à résoudre leurs problèmes dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation de leurs enfants qui s'installent en ville avec eux, de sorte qu'ils s'intègrent mieux dans les villes. Les fonds d'investissement inscrit au budget central et les subventions des finances centrales destinées entre autres à la construction de logements sociaux dans les villes seront aussi affectés prioritairement aux villes qui absorbent un grand nombre de migrants agricoles. Nous continuerons de soutenir la rénovation urbaine en nous attaquant notamment aux quartiers vétustes, et promouvrons la construction de logements sociaux, la rénovation des « villages intra-muros » et la mise en place d'infrastructures publiques utilisables aussi bien en temps ordinaire qu'en période de crise. Nous encouragerons les provinces où les nouveaux arrivants sont plus nombreux à établir, selon leurs réalités, un mécanisme de primes à leurs échelons inférieurs pour faire bénéficier les travailleurs migrants d'origine rurale des mêmes services que les citadins. Nous promouvrons le développement de la zone économique Chengdu-Chongqing et accélérerons la construction du nouveau système de communications terre-mer de l'Ouest.

Favoriser le développement coordonné interrégional. Nous continuerons d'optimiser la répartition des paiements de transfert, d'améliorer le mécanisme de coopération interrégionale et d'assistance mutuelle, ainsi que celui de compensation interrégionale, de manière à promouvoir le développement commun des régions développées et sous-développées, de même que celui des régions de l'Est, du Centre, de l'Ouest et du Nord-Est. En mettant au point les politiques de soutien financières et fiscales, nous poursuivrons notre soutien à la mise en œuvre des grandes stratégies de développement régional, telles que le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le développement de la ceinture économique du Changjiang et de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, le développement intégré du delta du Changjiang, ainsi que la protection écologique et le développement de qualité du bassin du Huanghe. Quant aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions peuplées d'ethnies minoritaires ainsi qu'aux régions frontalières, les finances centrales continueront à leur octroyer des paiements de transfert en vue d'accélérer leur développement ; nous continuerons à faire progresser la prospérité des régions frontalières et à promouvoir l'enrichissement de leurs habitants. Un soutien sera accordé à la reconversion économique des villes qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources minières. Notre appui sera également apporté à la construction d'infrastructures et au développement économique et social des zones des barrages-réservoirs et de celles où ont été réinstallées leurs populations.

7. Encourager la civilisation écologique. À la lumière de l'esprit de la Conférence nationale pour la protection des écosystèmes, nous veillerons à coordonner le développement de qualité et la protection environnementale de haut niveau, de manière à promouvoir la construction intégrale d'une belle Chine.

Poursuivre la lutte contre la pollution. En mettant l'accent sur les régions importantes, les secteurs prioritaires et les maillons clés, nous assurerons le bon déroulement de la campagne « ciel bleu, eaux limpides, terre propre ». Les finances centrales débloqueront 34 milliards de yuans en faveur de la prévention et du traitement de la pollution atmosphérique, fonds qui seront utilisés notamment pour favoriser le chauffage propre dans le Nord. Une enveloppe de 26,7 milliards de yuans sera versée en vue de renforcer la protection et l'aménagement des grands fleuves et rivières ainsi que des principaux lacs et des zones maritimes importantes. Une somme de 4,4 milliards de yuans sera dépensée pour lutter contre la pollution des sols. Elle sera destinée surtout au traitement des résidus de métaux lourds dans les mines abandonnées et à la prévention et au contrôle à la source de la pollution des sols. Un fonds de 4 milliards de yuans sera versé pour améliorer l'habitat rural, ce qui permettra d'étendre le champ des expériences pilotes de traitement des eaux très polluées dans les campagnes.

Renforcer la protection de l'environnement. Les finances centrales affecteront, à titre de paiement de transfert, une somme de 112,1 milliards de yuans aux zones clés à vocation écologique pour les encourager à renforcer leur protection environnementale. Pour soutenir le projet de ceinture forestière des « Trois Nord », une directive sur le soutien financier sera promulguée, et les finances centrales débloqueront à titre de subvention 12 milliards de yuans de fonds spéciaux visant à mener à bien la bataille décisive en la matière. Nous continuerons à financer les projets de protection intégrée et de restauration des écosystèmes montagneux, fluviaux, sylvestres, agricoles, lacustres, herbeux et désertiques. Après évaluation et sélection, nous financerons les meilleurs projets pilotes de protection et restauration des écosystèmes marins, ainsi que de restauration écologique de mines abandonnées. Nous soutiendrons des actions de reboisement scientifique du territoire à grande échelle et renforcerons la protection et la restauration des écosystèmes tels que les forêts, les prairies et les zones humides dans le cadre du développement de notre réseau de réserves naturelles axé sur les parcs nationaux.

Poursuivre de manière ordonnée notre action concernant l'atteinte du pic des émissions de CO2 et la réalisation de la neutralité carbone. Nous chercherons à établir un système de politiques financières et fiscales assez complet qui soit conforme aux objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre. Par le biais des plans (projets spéciaux, fonds, etc.) scientifiques et technologiques financés par les finances centrales, nous continuerons de soutenir la R-D et la généralisation des technologies vertes et à bas carbone, de promouvoir la restructuration industrielle et les économies d'énergie et la réduction des émissions dans les secteurs prioritaires. Nous subventionnerons la nouvelle action stratégique consistant à réaliser des percées en matière de prospection de gisements miniers, encouragerons le développement des énergies renouvelables et propres, et accélérerons la mise en place d'un nouveau système énergétique. Nous suivrons de près l'évolution de la tarification du carbone dans le monde, prendrons une part active à la mise au point des mécanismes de financement climatique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et développerons la coopération dans ce domaine.

Renforcer l'édification institutionnelle pour développer une civilisation écologique. Nous améliorerons le mécanisme de compensation pour la protection des écosystèmes et celui de valorisation des produits écologiques, afin de profiter réellement aux protecteurs et aux contributeurs. Nous appliquerons avec rigueur la loi sur l'écotaxe, et commencerons à taxer les composés organiques volatils. Nous établirons un système de normes des achats publics de produits verts et à bas carbone et privilégierons l'achat de ces produits en multipliant les achats obligatoires.

8. Soutenir la défense nationale, la diplomatie et le travail politico-juridique. En appliquant consciencieusement la pensée de Xi Jinping sur le renforcement de l'armée, nous intensifierons les moyens financiers pour promouvoir intégralement la modernisation de la défense nationale et de l'armée et consolider et améliorer le système intégré de stratégies nationales et nos capacités dans ce domaine. Nous perfectionnerons le mécanisme de réajustement dynamique des indemnités et allocations accordées aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, etc.], soutiendrons la prestation de services aux militaires démobilisés en les aidant à se réinsérer et à trouver un emploi. Au service de la diplomatie de grand pays à la chinoise, nous intensifierons la garantie des crédits aux activités diplomatiques importantes du pays. Nous approfondirons les échanges et la coopération en matière financière et économique avec le reste du monde, prendrons une part active à la gouvernance économique mondiale, intensifierons la coopération de haute qualité dans le cadre de l'initiative « Ceinture et Route » et poursuivrons l'ouverture de haut niveau sur l'extérieur. En appliquant le concept global de sécurité nationale, nous soutiendrons la réforme intégrale et approfondie du secteur politico-judiciaire, garantirons les crédits de fonctionnement des organes politico-judiciaires, perfectionnerons le système de gouvernance sociale, renforcerons les services juridiques publics, consoliderons aux échelons de base les fondements sur lesquels s'appuient la sécurité nationale et la stabilité sociale, et promouvrons la modernisation de notre travail politico-judiciaire, de manière à porter à un niveau plus élevé l'édification d'une Chine sûre et fondée sur les lois.

IV) Projet de recettes et de dépenses du budget général pour 2024

1. Budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central devront s'établir à 10 242,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,9 % par rapport au bilan de 2023. Si l'on y ajoute les 248,2 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les 75 milliards de yuans prélevés sur le budget d'exploitation du capital public central, et les 500 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, ce chiffre atteindra un total de 11 065,7 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 14 405,7 milliards de yuans, soit une hausse de 2 %. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 3 340 milliards de yuans, soit une augmentation de 180 milliards par rapport aux prévisions établies au début de l'année 2023, déficit qui sera compensé par l'émission d'emprunts publics.

Les dépenses du budget général des finances centrales de 2024 sont composées des dépenses à l'échelon central, du fonds central de réserve, ainsi que des paiements de transfert réalisés par les instances centrales au profit des instances locales.

1) Les dépenses à l'échelon central devront se chiffrer à 4 152 milliards de yuans, soit une augmentation de 8,6 % (ou de 0,3 % si l'on retranche la somme destinée aux secteurs prioritaires). Conformément aux principes d'austérité et de différenciation des dépenses selon les priorités, nous contrôlerons rigoureusement les dépenses de fonctionnement, et assurerons en priorité les dépenses destinées à la défense nationale et à la police armée, à l'éducation et aux sciences et technologies, au stockage de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits de base, ainsi qu'au paiement des intérêts des emprunts d'État. Les principales dépenses se présentent comme suit : 60,783 milliards de yuans (+ 6,6 %) à la diplomatie ; 1 665,54 milliards de yuans (+ 7,2 %) à la défense nationale ; 227,662 milliards de yuans (+ 1,4 %) à la sécurité publique ; 164,936 milliards de yuans (+ 5 %) à l'éducation ; 370,828 milliards de yuans (+ 10 %) aux sciences et technologies ; 140,636 milliards de yuans (+ 8,1 %) au stockage de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits de base ; et 777,315 milliards de yuans (+ 11,9 %) au paiement des intérêts de la dette.

2) Une enveloppe de 10 203,7 milliards de yuans sera allouée aux finances locales à titre de paiement de transfert. Si l'on déduit la somme exceptionnelle octroyée à titre de paiement de transfert spécial aux échelons de base pour soutenir la réduction d'impôts et de charges et les projets prioritaires d'amélioration du bien-être social, et les fonds de subvention exceptionnelle destinés à leur reconstruction post-sinistre et à élever leur capacité à lutter contre les calamités naturelles, la croissance sera portée à 4,1 % en analyse comparée.

3) Une somme de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve, soit autant que l'année précédente. Cette somme pourra être inscrite, selon les cas, au chapitre des dépenses à l'échelon central ou à celui des paiements de transfert par les instances centrales au profit des instances locales.

2. Budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s'établiront à 12 152,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 3,7 %. Si l'on y ajoute les 10 203,7 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de paiement de transfert, ainsi que les 1 270,8 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant devra atteindre 23 627 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 24 347 milliards de yuans, soit une augmentation de 3 %. On constate donc un déficit de 720 milliards de yuans, équivalent à celui de 2023, déficit qui sera comblé par l'émission d'obligations générales pour le compte des instances locales.

3. Budget général de l'État

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l'État sont estimées à 22 395 milliards de yuans, soit une augmentation de 3,3 %. Si l'on y ajoute les prélèvements, reports et bonis totalisant 2 094 milliards de yuans, ce chiffre atteindra 24 489 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État s'élèveront à 28 549 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve), soit une augmentation de 4 %. On constate donc un déficit de 4 060 milliards de yuans, soit une augmentation de 180 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu au début de l'exercice 2023.

V) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds gouvernementaux pour 2024

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales devront se chiffrer à 447,452 milliards de yuans, soit une hausse de 1,3 %. Ce chiffre atteindra 1 486,639 milliards de yuans, si l'on y ajoute les 39,187 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et les 1 000 milliards de yuans issus d'emprunts d'État spéciaux à très long terme. Les dépenses du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales sont estimées à 1 486,639 milliards de yuans, dont 871,291 milliards de yuans dépensés à l'échelon central et 615,348 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de paiement de transfert.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres devront s'établir à 6 632,753 milliards de yuans, soit une hausse de 0,1 %. Si l'on y ajoute les 615,348 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de paiement de transfert et les 3 900 milliards de yuans provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, les recettes des budgets des fonds gouvernementaux au niveau local devront totaliser 11 148,101 milliards de yuans. Quant aux dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales, elles devront se chiffrer à 11 148,101 milliards de yuans, soit une augmentation de 15,5 %.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales du budget des fonds gouvernementaux totaliseront 7 080,205 milliards de yuans, soit une augmentation de 0,1 %. Si l'on y ajoute les 39,187 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, les 1 000 milliards de yuans issus d'emprunts d'État spéciaux à très long terme et les 3 900 milliards de yuans provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, le total des recettes du budget des fonds gouvernementaux à l'échelle nationale devra s'établir à 12 019,392 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux, elles sont estimées à 12 019,392 milliards de yuans, soit une hausse de 18,6 %.

VI) Projet de recettes et de dépenses du budget de l'exploitation du capital public pour 2024

Les recettes du budget d'exploitation du capital public des instances centrales devront atteindre 239,24 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,7 %. Si l'on y ajoute les 10,735 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total de ces recettes s'établira à 249,975 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public des instances centrales devront représenter 174,975 milliards de yuans, soit une hausse de 17 %, dont 171,059 milliards de yuans pour les instances centrales, et 3,916 milliards de yuans pour les instances locales à titre de paiement de transfert. Une somme de 75 milliards de yuans devra être reportée au budget général des instances centrales.

Les recettes des budgets d'exploitation du capital public des instances locales sont estimées à 353,274 milliards de yuans, soit une baisse de 21,1 %, qui est due principalement au chiffre de base élevé de 2023 en raison de la hausse des revenus exceptionnels provenant de la cession d'actifs des instances locales. Si l'on y ajoute les 3,916 milliards de yuans provenant du budget d'exploitation du capital public central et octroyés à titre de paiement de transfert, le montant total de ces recettes atteindra 357,19 milliards de yuans. Les dépenses des budgets d'exploitation du capital public des instances locales devront représenter 157,19 milliards de yuans, soit une baisse de 17 %. Une somme de 200 milliards de yuans devra être reportée aux budgets généraux des instances locales.

Selon les prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale s'élèveront à 592,514 milliards de yuans, soit une baisse de 12,1%. Cette baisse est due principalement à la diminution des recettes des budgets d'exploitation du capital public des instances locales. Si l'on y ajoute les 10,735 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total de ces recettes atteindra 603,249 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique totaliseront 328,249 milliards de yuans, soit une baisse de 1,9 %. La somme reportée au budget général devra s'établir à 275 milliards de yuans.

VII) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds de sécurité sociale pour 2024

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances centrales devront s'élever à 49,402 milliards de yuans et les dépenses, à 48,697 milliards de yuans, soit une hausse de 31,6 % et 25,2 % respectivement. Cette double hausse importante proviendra de l'intégration de certains organismes répondant aux conditions requises à la caisse de l'assurance vieillesse de base des organismes d'État et des établissements d'intérêt public au niveau central situés à Beijing. En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances centrales devra enregistrer un solde positif de 623 millions de yuans au cours du présent exercice. Un surplus accumulé de 8,436 milliards de yuans est prévu pour la fin de l'exercice 2024.

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances locales sont estimées à 11 699,7 milliards de yuans, soit une hausse de 5,3 %, et les dépenses, à 10 633,633 milliards de yuans, soit une augmentation de 7,5 %. En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances locales devra avoir un solde positif de 1 066,149 milliards de yuans. Un surplus accumulé de 13 936,608 milliards de yuans est prévisible pour la fin de l'exercice 2024.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale devront s'élever à 11 749,102 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,4 %. Sur ce chiffre, 8 594,788 milliards de yuans devront provenir des cotisations à la sécurité sociale et 2 684,619 milliards de yuans, du Trésor public à titre de subvention. Les dépenses budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale sont estimées à 10 682,33 milliards de yuans, soit une hausse de 7,6 %. Un solde positif de 1 066,772 milliards de yuans est escompté pour 2024 ainsi qu'un surplus accumulé de 13 945,044 milliards de yuans à la fin du présent exercice.

Pour l'exercice 2024, les emprunts publics ne devront pas dépasser 35 200,835 milliards de yuans. Quant aux dettes générales et spéciales contractées par les instances locales, elles seront plafonnées à 17 268,922 et 29 518,508 milliards de yuans respectivement.

Il est à noter que les prévisions concernant les budgets locaux n'incluent que les informations en notre possession à ce jour. En effet, les instances locales étant responsables de leurs propres projections budgétaires et celles-ci, soumises à l'examen de l'assemblée populaire correspondante, l'ensemble des données budgétaires n'est pas encore disponible.

Selon la loi sur le budget, chaque année, pendant la période allant du début de l'exercice à la date de l'approbation du présent projet de budget par l'APN, les dépenses suivantes peuvent être effectuées : les dépenses reportées de l'exercice précédent ; les dépenses à liquider impérativement dans l'année dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante de l'exercice précédent (dépenses ordinaires et dépenses de programme des ministères et services de l'État, et paiements de transfert versés aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prescrites par la loi et les dépenses pour les interventions d'urgence, telles que les interventions en cas de calamité naturelle. Conformément à ce qui vient d'être énoncé ci-dessus, au mois de janvier 2024, les dépenses du budget général des instances centrales se sont chiffrées à 1 548,2 milliards de yuans, dont 242,7 milliards de yuans dépensés par les instances centrales elles-mêmes et 1 305,5 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert.

III. ASSURER SOLIDEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DURANT L'EXERCICE 2024

I) Améliorer l'efficacité de la gestion budgétaire

Conformément à la loi sur le budget et à ses modalités d'application, il faudra exécuter avec rigueur les budgets ratifiés par les assemblées populaires, renforcer la gestion des prévisions budgétaires et réglementer la péréquation ; aucune dépense hors budget ou dépassant les montants prévus ne sera autorisée ; et il sera interdit d'augmenter de façon non réglementaire les paiements provisoires. La répartition budgétaire sera optimisée afin d'éviter tout double emploi de fonds d'origine différente. Le système de décaissements centralisés du Trésor sera perfectionné en vue d'élever la qualité de l'exécution budgétaire. Nous renforcerons la gestion des budgets glissants et parachèverons le mécanisme de gestion des programmes budgétaires tout au long de leur cycle : de l'approbation à la réalisation jusqu'à l'achèvement. En ce qui concerne le système de normes des dépenses budgétaires, nous continuerons à améliorer le système de fixation du montant des dépenses ordinaires par programme et par personne et à accélérer la création de normes de dépenses couvrant les secteurs clés et les priorités du travail des départements. En perfectionnant la gestion à la performance, nous procéderons à l'évaluation des performances sur la matérialisation des grandes décisions et dispositions de l'autorité centrale et l'application des politiques financières et fiscales majeures et réajusterons de façon appropriée les politiques de dépense et les arrangements budgétaires en fonction des résultats de l'évaluation, tout en récompensant les meilleurs, punissant les mauvais et mettant l'accent sur les incitations. Nous rendrons mieux compte au public des budgets pour améliorer la transparence en la matière. Grâce à l'optimisation du système de gestion budgétaire intégrée, nous exercerons graduellement un contrôle global sur les crédits budgétaires des départements centraux et les paiements de transfert au profit des instances locales ; le mécanisme national de surveillance de l'activité financière sera perfectionné, et le dispositif de découverte des problèmes, de communication et de rétroaction, amélioré ; cela afin de prévenir et éliminer les risques latents dans l'activité financière.

II) Répondre à l'exigence selon laquelle les organes du Parti et du gouvernement doivent s'habituer à pratiquer l'austérité

Pour ancrer l'idée de diligence et d'économie et parfaire les systèmes et mécanismes permettant de « se serrer la ceinture », toutes les autorités locales et tous les départements devront élaborer des mesures pertinentes. En appliquant cette exigence à tout le processus de la gestion budgétaire et sur la base de la garantie des dépenses nécessaires à leur fonctionnement, tous les départements devront limiter rigoureusement leurs dépenses de fonctionnement, renforcer la gestion des « trois frais publics courants », continuer à supprimer les forums et expositions inutiles et réduire les dépenses qui ne sont pas absolument nécessaires ou prioritaires. Ainsi nous pourrons libérer davantage de moyens pour les consacrer au développement de qualité et au bien-être social. Concernant les achats publics, nous chercherons à renforcer la gestion budgétaire et à diminuer les coûts. Toute augmentation de l'actif sera gérée strictement, les biens disponibles seront remis en service et des avoirs seront graduellement partagés entre départements, en faisant en sorte qu'aucun avoir ne reste oisif ou ne soit gaspillé. Enfin, nous suivrons de près la conduite des organes pratiquant l'austérité et procéderons à des évaluations ; toute dilapidation de deniers publics et les pertes qui en découlent seront passibles de sanctions sévères.

III) Mener à bien le travail des « trois garanties » aux échelons de base

Ce travail devra toujours être une priorité des finances publiques. Les responsabilités qui en découlent devront être matérialisées selon le principe dit « les districts jouent le rôle principal, les municipalités accordent une aide, les provinces donnent un soutien en période de pénurie et les finances centrales lancent des incitations ». Les paiements de transfert affectés aux finances locales par l'échelon central s'établiront à une ampleur adéquate, et les autorités locales devront mieux coordonner les paiements de transfert de l'échelon supérieur et leurs moyens propres en priorisant les dépenses destinées aux « trois garanties » avec des moyens généraux qui sont réguliers et fiables ; autrement dit, les dépenses aux « trois garanties » devront être assurées intégralement avant l'approbation d'autres dépenses budgétaires. Grâce au système de gestion budgétaire intégrée, nous devrons maîtriser dynamiquement les besoins de dépenses aux « trois garanties » et réaliser une gestion informatisée de tout le processus des dépenses en la matière. Il faudra renforcer la surveillance dynamique de l'activité à ce chapitre et l'alerte par échelon, signaler à temps les risques et les éliminer en vertu des lois et règlements, et poursuivre toute infraction avec la plus grande rigueur.

IV) Renforcer la gestion des dettes des instances locales

Nous mettrons sur pied des mécanismes de gestion de la dette publique adaptés au développement de qualité. Pour parfaire le système de gestion des obligations spéciales, nous veillerons davantage à une gestion quadridimensionnelle et à l'imputation des rentrées générées par les projets concernés. Ainsi nous pourrons assurer que les obligations arrivant à échéance soient remboursées et qu'elles n'engendrent aucun risque. En coordonnant l'élimination des risques de dettes des gouvernements locaux et le développement stable régional, nous veillerons à ce que les provinces assument la responsabilité globale, que les municipalités et les districts fassent tout leur possible pour réduire la charge de leur dette et que tous les échelons prennent leurs responsabilités respectives afin de mieux appliquer un ensemble de plans de désendettement. Les mécanismes permanents de prévention et d'élimination des risques de la dette cachée seront parachevés ; grâce à une concertation accrue entre les instances diverses et à une amélioration du système de contrôle, nous chercherons à enrayer résolument l'augmentation des dettes cachées, à éliminer méthodiquement les encours existants et à diminuer ainsi graduellement les risques de la dette. Tout endettement illégal ou non réglementaire sera poursuivi, et les efforts pour publier les résultats des poursuites seront multipliés afin d'éviter que de nouvelles dettes soient contractées pour rembourser les anciennes. Nous renforcerons la surveillance globale de la dette des instances locales et procéderons à la reconversion par catégorie des plateformes de financement.

V) Renforcer le contrôle financier et comptable

En continuant à parfaire le système de contrôle financier et comptable et les mécanismes de travail, nous renforcerons, en vertu des lois et règlements, la supervision budgétaire, financière et comptable dans les organes de l'État, les entreprises et les établissements publics. Nous lancerons une action spéciale de contrôle comptable, ferons des efforts en vue de raffermir la discipline financière et économique, de mener un assainissement spécial dans le domaine de l'évaluation comptable et d'exercer un contrôle permanent de l'exécution budgétaire ; les infractions seront punies plus sévèrement et les résultats, rendus publics. Pour améliorer l'efficacité du contrôle financier et comptable, nous exercerons, en optimisant le mode et les méthodes de supervision, des contrôles à la fois quotidiens et spéciaux, sur place et ailleurs, en ligne et hors ligne, avant, durant et après, et des corrections seront apportées une fois les problèmes découverts. Enfin, le contrôle comptable sera mieux combiné et coordonné avec d'autres types de contrôle afin de créer une synergie.

VI) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale

En appliquant les dispositions et les exigences du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, en nous concentrant sur les objectifs à atteindre et les problèmes à résoudre, nous allons engager une nouvelle réforme budgétaire et fiscale et perfectionner notre système budgétaire moderne pour l'adapter à la modernisation chinoise. Sur la base de la stabilisation de la charge fiscale globale et du système fiscal fondamental, nous continuerons à améliorer la fiscalité et sa structure et chercherons à perfectionner le système fiscal local, à promouvoir la réforme concernant l'impôt sur la consommation et à parfaire le régime de la TVA. Grâce à l'approfondissement de la réforme dans la perception et la gestion des impôts, les prélèvements fiscaux et parafiscaux seront réalisés en vertu des lois et règlements. En promouvant une gestion globale des ressources budgétaires, l'exhaustivité de la gestion budgétaire sera améliorée. Nous nous efforcerons d'optimiser les mécanismes d'allocation des ressources budgétaires et de sortir des clichés en matière de dépenses, de manière à concentrer les moyens pour réaliser de grands projets. Pour parachever le système de paiements de transfert, nous veillerons à mieux gérer l'évaluation régulière et la sortie des paiements de transfert, optimiserons la répartition des crédits et chercherons à créer un mécanisme d'incitation et de contrainte en faveur du développement de qualité et veillerons à le perfectionner. En outre, il faudra appliquer effectivement et en détail le plan de réforme visant à délimiter les attributions en matière de budget et les responsabilités en matière de dépenses des instances centrales et locales afin de faire avancer à pas fermes la réforme du système budgétaire en dessous du niveau provincial.

VII) Soumettre le budget à l'examen et au contrôle de l'APN

En appliquant la démocratie populaire intégrale, nous devrons nous soumettre volontairement au contrôle de l'APN en vertu de la loi, prêter une oreille attentive aux remarques et suggestions des députés et répondre à temps à leurs préoccupations. Conformément à la Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur un examen et un contrôle accrus du budget central, nous devrons aider l'APN à mener à bien l'examen global du budget gouvernemental et les contrôles de l'ensemble du processus, la première lecture du budget, les contrôles de l'exécution budgétaire, l'examen et le contrôle de la performance budgétaire, ainsi que les contrôles de la dette publique locale. Il faudra étudier et matérialiser sérieusement la résolution et les instructions de l'APN et de son Comité permanent sur le budget pour améliorer et renforcer de façon pertinente le travail financier et budgétaire. Il sera nécessaire de traiter comme il se doit les propositions et suggestions des députés, d'approfondir la communication quotidienne avec eux et de tenir compte de leurs remarques et suggestions lors de l'établissement du budget gouvernemental, de la mise en œuvre de la réforme budgétaire et fiscale ainsi que de l'élaboration de mesures et politiques budgétaires et fiscales. Il faudra mener à bien les rectifications des problèmes découverts au cours des audits, améliorer la qualité et l'efficacité de celles-ci et rendre compte des résultats au Comité permanent de l'APN avant de les porter à la connaissance du grand public.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nouvelle année égale nouveaux efforts. Unissons-nous plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, portons haut levé l'étendard du socialisme à la chinoise, continuons à nous guider sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en saisissant la signification cruciale de la « double confirmation », en renforçant les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi » et en veillant à préserver résolument la position centrale du camarade Xi Jinping au sein du Comité central et du Parti ainsi que l'autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti ! Allons vaillamment de l'avant ! Persévérons dans l'esprit d'entreprise ! Menons à bien toutes les tâches budgétaires ! Apportons de nouvelles contributions plus importantes à l'édification d'une Chine puissante dans tous les domaines et au grand renouveau de la nation chinoise grâce à la modernisation chinoise !