Où en est la Chine？ Quelle appréciation sur les évolutions économiques politiques et sociales du pays？ Où va la Chine？ Ce sont des questions qui préoccupent les gens s’intéressant à la réforme en cours en Chine. A ces questions on donne des réponses diamétralement opposées：le socialisme à la chinoise pour certains, le capitalisme à la chinoise pour d’autres. Ma communication a pour objectif de donner quelques points de repère pour situer la société chinoise.

        La réforme de la propiété des moyens de production

La propriété des moyens de production est un point de repère fondamental pour juger le caractètre d’une société. En tant que pays socialiste, la Chine s’en tient à la position prépondérante de la propriété publique. La réforme du système de proprété s’est orienté dans deux directions：la diversification des formes de la proprété publique et le développement des secteurs privés. Avant l’ouverture et la réforme, la propriété d’Etat et collective étaient les seules formes de propriété. Maintenant, on commence à voir se former une structure économique dans laquelle  le secteur publique occupe une place dominante et les secteurs privés se développent simultanément. Les principales formes de propriété publique actuellement en vigueur en Chine sont les suivantes：1.Compagnies à capitaux uniquement publiques. Il s’agit des secteurs concernant la souveraineté et la sécurité de l’Etat, des secteurs monopolistes et d’utilité publique. 2.Economie collective. Il s’agit d’une forme de propriété publique selon laquelle les moyens de production et les fruits de production appartiennent à la collectivité. 3.Système coopératif par actions. Il signifie que tous les employés d’une entreprise achètent ses avoirs de production sous la forme d’actions, de cette façon, la propriété publique devient un système coopératif par actions. 4.Système d’actions sur le capital. Il s’agit d’une forme économique selon laquelle les parties concernées de la société souscrivent volontairement à des actions, pratiquement une exploitation autonome et assument elles-mêmes pertes et profits. 5.Gestion par procuration. Il s’agit du fait que le propriétaire de l’entreprise（soit l’Etat, soit le gouvernement local）confie, par voie juridique et sous l’obligation de contrepartie, son droit de gestion de l’entreprise à une personne morale ou physique capable de gérer et d’assumer la responsabilité des risque qui en découlent. 6.Système de responsabilité dans l’exploitation du capital. Par un contrat de responsabilité signé entre l’Etat et l’entreprise , le système a pour objectif de garantir et d’augmenter la valeur des actifs nets et d’accoître les profits que l’entreprise et le gestionnnaire doivent atteindre dans le délai prévu , prévoyant ainsi des méthodes de prime et sanctions. Il est à noter que ces deux dernières formes de propriété s’appliquent surtout aux PME. Des formes multiples de propriété publique ont démontré des avantages très évidents. Elles ont promu la productivité sociale en mobilisant l’enthousiasme des gestionnaires et des travailleurs. Elles ont permis l’approfondissement de la réformes des entreprises publiques：la séparation du droit de propriété et du droit de gestion；l’égalité établie entre les droits et les obligations de l’économie de marché；la reconstitution des rapports entre l’Etat et l’entreprise, tout en réglant le problème de “l’Etat-providence”.A long terme, elles prépare la transition de la propriété publique à la propriété sociale. Certaines personnes qualifient  ce processus de la diversification de la propriété publique comme une “privatisation”. En fait, c’est un malentendu.

Tout en mettant en oeuvre la réforme de la propriété publique, le gouvernement chinois a encouragé le développement du secteur privé. A présent, l’économie privée joue un rôle irremplaçable en matière d’impôt, d’exportation,d’offre d’emploi ainsi que de vivification du marché,d’amélioration de la vie de la population et du maintien de la stabilité sociale. Dans le domaine de  la circulation des marchandises,les pourcentages relatifs aux économies publique et collective dimiunent, au profit des autres types d’économie dont le pourcentage continue à progresser. Selon les statistiques, dans le chiffre d’affaires des vente au détail en 1997, les économies publique et collective représentent respectivement 27.8% et 17.6%, où l’on constate une diminution；les autres éléments économiques représentant 54.6% dont 32% pour les travailleurs à leur compte et les entreprises privées, et ils connaissent une tendance à la hausse. En  2000, dans la producion industrielle globale, les parts du scteur public et du secteur non public représentent respectivement 62% et 38%. Dans la vente au détail des articles de consommation, ces parts sont respectivement de 38% et de 62%.

         Le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché

La Chine a réussi dans sa politique de réforme et d’ouverture mis en application depuis 1978.         L’objectif de cette réforme consiste à réajuster les rapports de production au niveau de forces productives. Et son contenu principal est le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché. Cela signifie l’abandon du modèle de l’économie directive et centralisée que la Chine a copié de l’URSS. jusqu’en 1978. L’histoire démontre que seuls les pays à économie de marché peuvent faire partie intégrante de l’économie mondiale ou plutôt devenir des composants essentiels de celle-ci.

La Chine a fait pleinement jouer le rôle du marché, tout en renforçant le contrôle macro-économique.Dans une économie socialiste de marché, il est nécessaire d’avoir recours au fonctionnement du marché dans l’allocation des facteurs de production. Toutes les pratiques et formes d’organisation efficaces utilisées par l’économie de marché, y compris compagnie, prise en charge forfaitaire, location, tutelle, exploitation par procuration, fusion, achat, vente et système d’action sur le capital, ne sont que des moyens. Et en tant que mode de roulement des capitaux, l’association, l’achat, fusion, la vente et la faillite sont aussi des moyens et des modes d’affection de ressources, le capitalisme peut les adopter, le socialisme le peut aussi. Mais le marché a ses limites. IL peut, parfois, avoir des dysfonctionnements et entraîner des pervers. C’est pourquoi l’Etat doit exercer son contrôle, réglementer et orienter le marché. Or, le macro-contrôle, exercé par l’Etat dans les conditions d’une économie socialiste de marché se distingue de l’intervention directe par l’Etat dans l’exploitation et la gestion des entreprises, intervention qu’on avait connue sous le système de l’économie planifiée. Dans l’exercice du macro-contrôle, l’Etat en respectant les lois économiques et juridiques, oriente de façon rationnelle le développement de l’économie nationale, par les moyens administrtifs indispensables.

Pour éviter la polarisation et les inégalités régionales, héritées de l’histoire et aggravées par l’économie de marché, le gouvernement chinois a lancé en 1994 un plan d’aide aux régions déshéritées visasnt à sortir en sept ans, 80 millions de ruraux de la pauvreté. A fin de le réaliser dans le délai prévu, les Finances centrales ont débloqué des sommes considérables：94 milliards de yuans！

Au cours des 5 dernières années, les gouvernments et les milieux sociaux de treize villes et provinces de la régions côtière de l’Est ont fait des dons matériels et financiers d’une valeur de 1,64 milliards de yuans aux régions déshéritées du Centre-Ouest, en plus des investissements dont le montant s’est élevé à 6 milliards de yuans.

Dans le domaine de l’aménagement des infrastructures de grande ou moyenne dimension, de la mise en valeur des ressources et de l’amélioration de l’environnement, l’Etat a nettement priviligié les régions pauvres. Un grand nombre d’infrastructures agricoles, d’ouvrages hydroliques de petite dimension, ainsi que des routes de campagne, ont été construits.

Entre la fin 1995 et 1999, la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté est passé de 65 millions à 34 millions dans tout le pays, soit une diminution annuelle de 8 millions. Pour l’an 2000, la diminution s’est chiffrée à 10 millions. Si, en 1995, la population vivant au-dessous du seuil de  pauvreté représentait encore 7,1% de la population totale, le taux s’est situé, en 2000, à moins de 3%, ce qui marque la réalisation pour l’essentiel du plan d’aide au développement.

        L’intégration de l’économie chinoise à celle du monde

Au 21ème siècle, ou tout au moins au début de celui-ci, l’économie mondiale sera principalement caractérisée par la mondialisation, à laquelle les Etat-nations, qu’ils veuillent ou non doivent absolument participer. Face à cette situation où les opportunités et les défis coexistent, la Chine a adopté une stratégie qui consiste à “Chercher les avantages tout en écartant les inconvénients”.Grâce à l’introduction des capitaux, des techniques et de la gestion avancée de l’étranger, et grâce à la coopération économique internationale, une structure économique d’ouverture tous azimuts a pris forme, ce qui a permis à la Chine de réaliser sa convertion d’une économie fermée vers une économie orientée vers l’exportation.

Pour la Chine , l’entrée au sein de l’OMC sera accompagnée d’avantages et d’inconvénients, mais dans l’ensemble, les avantages l’emportent sur les inconvénients. Premièrement, elle bénéficira d’un environnement commercial multilatéral non discriminatoire dans lequel l’égalité et les avantages réciproques sont observés. Deuxièmement, elle pourra     jouer un rôle constructif dans l’établissement d’un nouvel ordre économique international et sauvegarder les intérêts nationaux, grâce à une participation active pendant le nouveau cycle de pourparlers. Troisièmement,elle contribuera à promouvoir la réforme et l’ouverture et à accélérer la création et le perfectionnement d’un système de l’économie de marché socialiste. Quatrièmement, elle pourra bénéficier des mécanismes de règlements des différends de l’OMC, résolvant par la voie légale les conflits économiques et commerciaux entre les membres de l’OMC.

L’adhésion de la Chine à l’OMC apportera de sérieux défis：

（1）Défi à l’Etat. Tous les services gouvernementaux chargés de gérer l’économie nationale devront avoir une redéfinition de leur rôle selon les exigence de l’économie de marché. Le gouvernement se voit obligé de réduire l’intervention dans les affaires des entreprises, afin de permettre à ces dernières de prendre des décisions selon les lois du marché.

Par essence, la mondialisation économique consiste à mener une restructuration économique à l’échelon mondial, en se servant de multinationales comme support. La Chine ne peut s’intégrer dans le système économique mondial et participer effectivement au processus de mondialisation économique qu’en développant l’économie de marché. Or, ce sont les entreprises qui jouent le premier rôle et qui servent de support à la restructuration économique et le gouvernement devra veiller à la création d’une meilleure ambiance au développement des entreprises au lieu d’intervenir trop dans leur gestion.

（2）Défi aux entreprises. L’adhésion à l’OMC exercera des pressions aux entreprises chinoises, en particulier aux entreprises arriérées plus petites et mal gérées. La Chine a promis de réduire considérablement ses droits de douane, d’éliminer les barrières non tarifaires au commerce et d’ouvrir peu à peu le secteur tertiaire aux investissements étrangers, étant donné que sans l’ouverture, les entreprises chinoises ne pourront jamais être compétitives sur le marché international. Par exemple, la Chine a signé un accord de l’OMC sur les technologies et produits de l’information et promis, après une phase de transition de 5 ans, de supprimer les droits de douane sur plus de 300 sortes de technologies et produits de l’information, afin d’attirer en Chine les multinationales spécialisées dans les technologies de l’information et de faire d’elle une partie intégrante du secteur informatique mondial.

（3）Défi au système de commerce extérieur. La Chine devra accélérer la réforme du système de commerce extérieur. La Chine libérera son commerce extérieur avant d’établir finalement un système d’exploitation en matière de commerce extérieur correspondant aux réglements de l’OMC et aux exigences de l’économie de marché socialiste. Pour ce faire, on a pris des mesures suivantes：les sociétés commerciales chinoises dont les capitaux proviennent d’entreprises industrielles de propriété publique, après avoir formulé leur demande, sont autorisées à exercer des activités dans le commerce extérieur , à condition qu’elles remplissent les exigences requises pour les sociétés du commerce extérieur；on ouvrira le secteur du commerce extérieur aux composants de l’économie de propriété non publique（y compris personne physiques et entreprises privées）avec un apport maximum de 49% des capitaux, tout en préservant la position dominante de l’économie de propriété publique；on autorisera des établissements de recherche et des entreprises de haute technologie non seulement à exporter des produits fabriqués par eux-mêmes, mais aussi à travailler comme agent dans l’exportation des produits dont ils possèdent la propriété intellectuelle, mais qu’ils ne fabriquent pas eux-mêmes.

（4）Défi au marchés des capitaux. La Chine deviendra ,sous peu, membre de l’OMC. Après une période de transition de cinq ans, elle accordera le traitement national aux entreprises et institutions financières des pays étrangers. Les banques commerciales chinoises seront confrontées à la concurrence. Selon les engagements pris, deux ans après l’adhésion de la Chine à l’OMC, les banques étrangères seront autorisées à effectuer des opérations en RMB avec les entreprises chinoises, cinq ans après, à se livrer à des activités de détail, et “au moment opportun”,elles pourront s’implanter dans toutes les régions du pays. Ainsi, les banques étrangères, qui ont débarqué dans les régions côtières développées et les grandes villes, avanceront vers les régions enclavées sous-développées et les villes moyennes. On assistera à une redistribution des parts du marché. La concurrence se fera surtout sentir dans les opérations intermédiaires peu onéreuses, à faible risque et d’un bon rapport et dans les transactions en RMB, et les banques se disputeront la clientèle des transnationales, des entreprises à capitaux étrangers, des entreprises chinoises exportatrices, des grands groupes de sociétés et des entreprises de hautes et nouvelle technologie.

Pour rehausser la compétitivité des banques commerciales, la Chine a soutenu la restructuation par actions des banques commerciales, en sorte que les banques purement publiques deviendront celles où l’Etat sera le principal actionnaire, et seront ainsi prêtes à être cotées.En même temps, la Chine fait des efforts pour créer un système moderne de banques commerciales, en promouvant la réforme visant à la régulation des taux d’intérêt par le marché et à la création d’un système de taux d’intérêt basé sur le taux directeur de la banque centrale et ayant le marché monétaire comme intermédiaire, en sorte que les intérêts d’emprunt et de prêt varient au rythme des fluctuations de l’offre et de la demande.

En outre, la Chine accélérera la réforme financière, actuellement en cours, visasnt à mieux réglementer les opérations des banques d’investisssement , à multiplier les fonds de placement et à dynamiser le marché des capitaux.

A l’heure actuelle, 75% des fonds dont les entreprises industrielle et commerciales chinoises disposent, proviennent d’emprunts bancaires. La part irrationnelle de la finance indirect est non seulement peu favorable à leur restructuration selon les normes modernes, elle aggrave aussi pour les banques, le risque des créances douteuses. Compte tenu de l’offre relativement abondante des capitaux sur le marché international et de l’encours de l’épargne des ménages en RMB et en devises qui est évalué à quelque 7 000 milliards de yuans, soit 80% du PIB, on estime que les conditions sont déjà réunies pour l’élargissement du marché des capitaux. Profitant de cette occasion, il faudra accroître des transactions du marché boursier, favoriser la négociabilité des bons du Trésor d’Etat et des obligations financières, tout en développant l’émission d’obligations par des entreprises. En tenant compte de l’essor des prêts aidés en faveur de l’acquisition de logements , on procédera à des expériences types pour convertir les fonds bancaires en titres de portefeuille. Par ailleurs, on envisage d’élargir le champ d’investissement des hommes d’affaires étrangers, en étudiant la possibilité pour les investisseurs étrangers de se procurer, à titre onéreux, des actifs douteux placés sous le contrôle de holdings financiers, et en cherchant à établir des modalités de gestion en la matière.

La Banque populaire de Chine continuera à soutenir le développement et la réglementation du marché des capitaux .Elle cherchera, par la fixation du taux d’intérêt à un niveau rationnel, à canaliser une partie de l’épargne des ménages vers les placements financiers. Elle élargira le circuit d’échange interbancaire des obligations, réglementera les opérations de prêts sur nantissement de titres boursiers et favorisera l’interpénétration du marché monétaire et du marché de portefeuille, de façon à admettre, dans le marché interbancaire des prêts, les sociétés boursières et les fonds de placement commun qui remplisssent les conditions requises. Elle élaborera les modalités selon lesquelles doivent se dérouler les transactions boursières qui se font par le truchment des banques commerciales. Cependant, elle veillera à empêcher l’utilisation des crédits bancaires à des fins de spéculation boursière. La Chine renforcera à la fois le développement et le contrôle du marché des capitaux.