Texte intégral : Rapport sur les budgets central et local de la Chine

 RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2025

ET SUR LE PROJET DE BUDGET

DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2026

 Présenté le 5 mars 2026 à la quatrième session

de la XIVe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d’État de soumettre le présent rapport à l’examen de la 4e session de la XIVe Assemblée populaire nationale (APN). Nous invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2025

L’année 2025 a été une année peu ordinaire. Face aux changements profonds et complexes de la situation intérieure et extérieure, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, toutes les autorités locales et tous les départements ont appliqué de façon approfondie l’esprit du XXe Congrès du Parti et des plénums du Comité central issu de ce congrès et mis en œuvre scrupuleusement les dispositions du 4e plénum du Comité central. Conformément aux décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’État, les autorités locales et les départements ont appliqué la nouvelle vision de développement et promu le développement de qualité avec fermeté, tout en tenant compte de la situation tant nationale qu’internationale ; exécuté rigoureusement le budget approuvé par la 3e session de la XIVe APN, et mis en œuvre des politiques macroéconomiques plus actives et plus efficaces. Grâce à ces efforts, l’économie chinoise a poursuivi sa progression malgré les pressions qu’elle subissait et affiché un développement caractérisé par de nouvelles et meilleures performances : l’édification d’un système industriel moderne s’est poursuivie ; la réforme a été approfondie sur tous les plans, tout comme l’ouverture sur l’extérieur ; les efforts destinés à éliminer les risques dans les secteurs prioritaires ont donné des résultats positifs ; le bien-être social a été mieux garanti ; la stabilité générale de la société a été maintenue. En somme, les principaux objectifs et tâches de développement économique et social ont été accomplis comme prévu dans l’année écoulée, le XIVe Plan quinquennal a été réalisé avec succès, et la modernisation chinoise a fait un nouveau et solide pas en avant. L’exécution du budget des instances centrales et locales s’est avérée plutôt satisfaisante.

I) Exécution du budget général en 2025

1. Exécution du budget général de l’État

Sous l’effet du changement brutal du cadre économique et commercial international, ainsi que du faible niveau des prix des marchandises et du réajustement du marché immobilier à l’intérieur du pays, l’augmentation des recettes budgétaires a subi de fortes pressions. Les autorités locales et les départements compétents n’ont pas hésité à adopter des mesures actives : ils ont, d’une part, assuré l’encaissement des recettes fiscales ou non fiscales de toute nature dans le respect des lois et des règlements ; et de l’autre, renforcé la gestion des dépenses budgétaires dans un esprit économe. Ainsi, le budget établi au début de l’année 2025 a été exécuté comme prévu dans son ensemble.

Les recettes du budget général de l’État se sont chiffrées à 21 604,488 milliards de yuans (98,3 % du montant prévu), soit une baisse de 1,7 % par rapport à 2024. Sur ce chiffre, les recettes fiscales ont atteint 17 636,323 milliards de yuans, soit une augmentation de 0,8 %. Quant aux recettes non fiscales, elles représentent 3 968,165 milliards de yuans, soit une baisse de 11,3 %, ce qui s’explique par le fait que l’encaissement exceptionnel des revenus spécifiques des entités publiques relevant du pouvoir central en 2024 a rehaussé la base de référence. Avec les 1 575,378 milliards de yuans provenant des prélèvements (effectués sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d’exploitation du capital public), ainsi que des reports et bonis, le montant consolidé des recettes s’est établi à 23 179,866 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l’État se sont élevées à 28 739,542 milliards de yuans (96,8 % du montant prévu), soit un accroissement de 1 %, dû principalement à la réduction de dépenses non rigides ou non prioritaires dans les organes du Parti et du gouvernement conformément à l’exigence sur la pratique de la frugalité et au fait que des dépenses réelles sont inférieures aux prévisions du début de l’année. Le montant consolidé s’est chiffré à 28 839,866 milliards de yuans après l’ajout des 100,324 milliards de yuans versés au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. On constate donc un déficit de 5 660 milliards de yuans, chiffre conforme aux prévisions.

2. Exécution du budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central se sont chiffrées à 9 396,262 milliards de yuans (96,9 % du montant prévu), soit une baisse de 6,5 %. Elles ont affiché un montant consolidé de 9 736,262 milliards de yuans, une fois comptabilisés les 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central ainsi que les 240 milliards de yuans prélevés sur le budget d’exploitation du capital public central. Les dépenses du budget général central se sont élevées à 14 495,938 milliards de yuans (98,3 % du montant prévu), soit une hausse de 2,8 %. Sur ce montant, 4 303,424 milliards de yuans (98,8 % du montant prévu) ont été dépensés à l’échelon central, soit une augmentation de 5,7 % ; 10 192,514 milliards de yuans (98,6 % du montant prévu) ont été affectés aux finances locales à titre de paiement de transfert, soit une hausse de 1,6 %. Compte tenu des 100,324 milliards de yuans injectés dans le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les dépenses consolidées ont totalisé 14 596,262 milliards de yuans. Le déficit du budget central s’est donc établi, comme prévu, à 4 860 milliards de yuans.

Les principales recettes des instances centrales se présentent comme suit : 3 433,62 milliards de yuans pour la TVA intérieure (99,4 % du montant prévu), soit une hausse de 3,3 % ; 1 685,747 milliards de yuans pour l’impôt sur la consommation intérieure (99,5 % du montant prévu), soit une hausse de 2 % ; 2 628,753 milliards de yuans pour l’impôt sur le revenu des entreprises (IRE) (97,1 % du montant prévu), soit une baisse de 0,6 % ; 971,217 milliards de yuans pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (108 % du montant prévu), soit une augmentation de 11,5 %, due à l’augmentation des salaires et traitements et surtout à l’augmentation significative des plus-values de cession de titres et des revenus de dividendes dans le contexte de transactions boursières actives ; 203,535 milliards de yuans pour le droit de timbre sur les opérations boursières (154,2 % du montant prévu), soit une hausse de 57,8 % ; 236,914 milliards de yuans pour les droits de douane (95,7 % du montant prévu), soit une diminution de 3,1 % ; 1 826,345 milliards de yuans pour la TVA et l’impôt sur la consommation pour les marchandises importées (93,1 % du montant prévu), soit un décroissement de 4,8 % dû principalement à la baisse du prix des produits de base et au fléchissement des importations du commerce général.

Quant aux dépenses du budget général central, 4 303,424 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales, soit 15 % des dépenses du budget général de l’État. Les principales dépenses se présentent comme suit : 64,956 milliards de yuans pour la diplomatie (100,7 % du budget) ; 1 784,665 milliards de yuans pour la défense nationale (100 % du budget) ; 243,848 milliards de yuans pour la sécurité publique (100,4 % du budget) ; 183,314 milliards de yuans pour l’éducation (105,1 % du budget) ; 387,705 milliards de yuans pour les sciences et technologies (97,4 % du budget) ; 102,359 milliards de yuans pour les réserves de céréales, d’huiles comestibles et d’autres produits (77,7 % du budget), écart dû principalement à la récupération des bonis de l’exercice précédent, ayant de ce fait réduit les dépenses de l’année ; 819,361 milliards de yuans pour le paiement des intérêts de la dette (98,2 % du budget).

Concernant les paiements de transfert versés aux instances locales par les instances centrales, les paiements de transfert courants se sont chiffrés à 9 247,598 milliards de yuans (98,3 % du montant prévu), écart dû principalement à la diminution des dépenses réelles ; les paiements de transfert spéciaux ont atteint 944,916 milliards de yuans (101,6 % du montant prévu), croissance qui s’explique essentiellement par le fait que certains investissements prévus dans le budget central ont été inscrits au compte des paiements de transfert au profit des instances locales.

Pour l’exercice 2025, le solde des dépenses du budget général central s’est chiffré à 250,062 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans du fonds central de réserve, non décaissés, mais comptabilisés dans les bonis) ; après déduction de 149,738 milliards de yuans affectés à l’équilibre du budget, le reste, soit 100,324 milliards de yuans, a été versé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Avec l’ajout de 7,431 milliards de yuans provenant des reports et des bonis des fonds gouvernementaux au niveau central, le solde consolidé du fonds de stabilisation et de régulation du budget central s’est établi à 290,456 milliards de yuans fin 2025.

3. Exécution du budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 22 400,74 milliards de yuans, dont 12 208,226 milliards de yuans (+2,4 %) provenant des instances locales elles-mêmes et 10 192,514 milliards de yuans octroyés par l’échelon central à titre de paiement de transfert. Si l’on y ajoute la somme de 1 235,378 milliards de yuans provenant des reports et des bonis, ainsi que des prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d’exploitation du capital public des instances locales, les recettes consolidées ont atteint 23 636,118 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des instances locales se sont établies à 24 436,118 milliards de yuans, représentant 85 % des dépenses publiques générales de l’État et une faible hausse de 0,2 % qui s’explique par le fait que la majeure partie des fonds réunis via l’émission d’emprunts d’État supplémentaires en 2023 a été utilisée en 2024, ce qui a gonflé la base de référence des dépenses de l’exercice 2024. On constate donc, comme prévu, un déficit de 800 milliards de yuans.

II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux en 2025

Les recettes nationales du budget des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 5 770,355 milliards de yuans (92,3 % du montant prévu), soit un recul de 7 % dû principalement à la baisse des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics au niveau local. Si l’on y ajoute les 38,507 milliards de yuans reportés de l’exercice 2024, les 1 300 milliards de yuans issus d’emprunts d’État spéciaux à très long terme, les 500 milliards de yuans de recettes en provenance de l’émission d’emprunts d’État spéciaux destinés à augmenter les capitaux propres des institutions financières centrales, et les 4 400 milliards de yuans collectés grâce à l’émission d’obligations spéciales des gouvernements locaux, le montant consolidé des recettes s’est établi à 12 008,862 milliards de yuans. Les dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux ont atteint 11 287,354 milliards de yuans (90,4 % du montant prévu), en hausse de 11,3 %.

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux à l’échelon central ont atteint 505,588 milliards de yuans (99,5 % du montant prévu), soit une progression de 6,8 %. Avec les 38,507 milliards de yuans de reports de l’exercice 2024, les 1 300 milliards de yuans provenant d’emprunts d’État spéciaux à très long terme et les 500 milliards de yuans de recettes en provenance de l’émission d’emprunts d’État spéciaux destinés à augmenter des capitaux propres des institutions financières centrales, les recettes consolidées ont totalisé 2 344,095 milliards de yuans. Les dépenses du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales se sont chiffrées à 2 277,98 milliards de yuans, soit 97,1 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 1 098,413 milliards de yuans (y compris 230,695 milliards de yuans d’emprunts d’État spéciaux à très long terme) ont été dépensés au niveau central et 1 179,567 milliards de yuans (y compris 1 069,305 milliards de yuans provenant des mêmes emprunts), alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont enregistré un solde positif de 66,115 milliards de yuans, dont 58,684 milliards de yuans ont été reportés à l’exercice suivant et 7,431 milliards de yuans ont été versés, conformément au règlement afférent, à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux au niveau local ont été de 5 264,767 milliards de yuans, soit une baisse de 8,2 %. Si l’on y ajoute les 1 179,567 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert par les fonds gouvernementaux des instances centrales et les 4 400 milliards de yuans réunis via l’émission d’obligations spéciales par les instances locales, le montant consolidé s’est établi à 10 844,334 milliards de yuans. Les dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales ont atteint 10 188,941 milliards de yuans, soit une hausse de 5,3 %.

III) Exécution du budget d’exploitation du capital public en 2025

Conformément au règlement sur la gestion du budget d’exploitation du capital public, les recettes de ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice net de l’exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles sont estimées selon le principe de l’équilibre budgétaire.

Concernant le budget d’exploitation du capital public à l’échelle nationale, les recettes se sont chiffrées à 854,695 milliards de yuans (135,1 % du montant prévu), soit une progression de 25,8 %, et les dépenses se sont établies à 264,731 milliards de yuans (93,8 % du montant prévu), en baisse de 15,1 %.

Les recettes du budget d’exploitation du capital public au niveau central se sont élevées à 390,274 milliards de yuans (173,4 % du montant prévu), soit une hausse de 73,3 %, due principalement à l’augmentation de la part des prélèvements sur les bénéfices réalisés par les entreprises publiques centrales dans l’exercice 2025, décision approuvée par le Conseil des affaires d’État. Après l’ajout des 5,422 milliards de yuans reportés de l’exercice 2024, les recettes consolidées ont totalisé 395,696 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique ont été de 129,705 milliards de yuans (92,4 % du montant prévu), soit une baisse de 16,6 %, due notamment à la récupération d’une partie des fonds gouvernementaux, ayant de ce fait réduit proportionnellement les dépenses. Sur ce chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes se sont chiffrées à 126,319 milliards de yuans, et les paiements de transfert alloués aux instances locales ont été de 3,386 milliards de yuans. Un total de 240 milliards de yuans ont été virés au budget général central. Une somme de 25,991 milliards de yuans a été reportée à l’exercice suivant.

Les recettes du budget d’exploitation du capital public au niveau local ont atteint 464,421 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,3 %. Après l’ajout des 4,726 milliards de yuans reportés de l’exercice 2024 et des 3,386 milliards de yuans provenant du budget central d’exploitation du capital public et affectés aux instances locales à titre de paiement de transfert, les recettes consolidées ont totalisé 472,533 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique se sont établies à 138,412 milliards de yuans, soit une baisse de 13,7 %, due principalement à la diminution des dépenses destinées à la résolution de problèmes passés. Une somme de 334,121 milliards de yuans a été virée aux budgets généraux locaux.

IV) Exécution du budget des fonds de sécurité sociale en 2025

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale à l’échelle nationale se sont chiffrées à 12 603,368 milliards de yuans (+ 4,9 %), soit 101,3 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 9 119,84 milliards de yuans (+ 3,3 %) provenaient des cotisations de sécurité sociale et 2 911,523 milliards de yuans, des finances publiques à titre de subvention, soit une croissance de 10,8 %, due principalement à l’augmentation des subventions des finances publiques de différents échelons accordées à l’assurance vieillesse de base et à l’assurance maladie de base pour les citadins non salariés et les ruraux. Les dépenses sous cette rubrique se sont chiffrées à 11 141,41 milliards de yuans (+ 5,4 %), soit 98,3 % du montant prévu. Le compte affiche donc un excédent de 1 461,958 milliards de yuans et un surplus accumulé de 15 956,253 milliards de yuans en fin d’exercice.

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale au niveau central se sont chiffrées à 38,08 milliards de yuans, soit 107,2 % du montant prévu ; les dépenses se sont établies à 37,572 milliards de yuans, soit 97,6 % du montant prévu. On constate donc un excédent de 508 millions de yuans et un surplus accumulé de 8,374 milliards de yuans à la fin de l’exercice. Dans le cadre de la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, les instances locales ont contribué 254,574 milliards de yuans, auxquels il faut ajouter 73 millions de yuans d’intérêts annuels, tandis que les instances centrales ont versé 254,644 milliards de yuans. Aussi le fonds national de péréquation présente un solde positif de 3 millions de yuans pour l’exercice 2025 et un surplus accumulé de 73 millions de yuans à la fin de l’exercice.

Les recettes des budgets des fonds de sécurité sociale au niveau local se sont chiffrées à 12 565,215 milliards de yuans et les dépenses, à 11 103,838 milliards de yuans. En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances locales a enregistré un solde positif de 1 461,447 milliards de yuans pour l’exercice 2025 et un surplus accumulé de 15 947,806 milliards de yuans à la fin de l’exercice.

Fin 2025, la dette du gouvernement central a été de 41 231,768 milliards de yuans, en dessous du plafond de 41 860,835 milliards de yuans approuvé par l’APN. La dette des gouvernements locaux s’est chiffrée à 54 823,082 milliards de yuans (incluant le montant destiné à convertir les dettes cachées existantes), dont 17 512,036 milliards de yuans de dettes générales et 37 311,046 milliards de yuans de dettes spéciales, niveau également inférieur au plafond ratifié par l’APN.

V) Nos principales politiques budgétaires et fiscales et priorités du travail financier en 2025

En 2025, selon les décisions et les dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État, et conformément à la loi sur le budget et aux instructions sur l’examen et le contrôle des budgets par les assemblées populaires, les services des finances ont veillé à exécuter scrupuleusement le budget approuvé par l’APN, et mené sans faiblir une politique budgétaire qui a porté du fruit, permettant d’accroître les moyens consacrés aux grands projets stratégiques d’État et aux prestations sociales de base, de procéder à des réformes poussées pour venir à bout des difficultés persistantes et d’améliorer la performance par une gestion plus rigoureuse, ce qui a contribué largement à la réalisation des principaux objectifs du développement économique et social de l’année.

La politique budgétaire de relance a été intensifiée. La coordination des ressources budgétaires a été renforcée, et les dépenses ont été maintenues à un niveau suffisant. En 2025, les dépenses du budget général de l’État ont atteint 28 700 milliards de yuans. Un montant de 1 300 milliards de yuans d’emprunts d’État spéciaux à très long terme ont été émis : 800 milliards de yuans ont servi à apporter un soutien accru à l’application des grandes stratégies d’État et au renforcement de la sécurité dans les domaines prioritaires, permettant la mise en chantier accélérée de plus de 1 400 grands projets ; 500 milliards de yuans ont été débloqués pour élargir le champ d’application de la politique de renouvellement massif des équipements et de vente avec reprise des produits de consommation. On constate ainsi une croissance de 11,8 % de l’investissement pour l’achat de ces équipements. Concernant les produits de consommation comme les voitures, l’électroménager, les appareils numériques (téléphones mobiles), la rénovation et la décoration intérieures ainsi que les scooters électriques, leur chiffre de ventes a dépassé 2 600 milliards de yuans. Le plafond des nouvelles obligations spéciales émises par les autorités locales s’est chiffré à 4 400 milliards de yuans : en 2025, plus de 48 000 projets ont été financés par les fonds ainsi réunis et plus de 300 milliards de yuans ont été utilisés en tant que capitaux propres de projet. Nous avons décentralisé le pouvoir d’approbation des projets, autorisant à titre d’essai certaines provinces à approuver elles-mêmes les projets financés par des obligations spéciales. Par ailleurs, un montant de 500 milliards de yuans ont été mobilisés sur la marge d’endettement des instances locales afin de compléter les moyens financiers des gouvernements locaux et d’encourager les provinces les plus développées à accroître leur investissement efficace. Un montant de 500 milliards de yuans d’emprunts d’État spéciaux a été émis pour recapitaliser les grandes banques commerciales d’État en augmentant leurs fonds propres de base de catégorie 1, ce qui a renforcé nettement leur capacité de prêt. Le programme spécial de relance de la consommation a été mis en œuvre : nous avons appliqué une politique visant à octroyer des prêts bonifiés à la consommation individuelle et aux entreprises de services ; créé, sous la forme d’expériences-pilotes, des modèles, activités et scénarios de consommation inédits, ainsi qu’un climat de consommation international favorable. Bref, nous avons stimulé la consommation en agissant tant sur l’offre que sur la demande. Nous avons optimisé la réglementation concernant les boutiques hors taxes et la détaxe à la sortie de frontière tout en augmentant le nombre de boutiques hors taxes. La consommation des non-résidents sur la partie continentale a été encouragée et élargie. Nous avons lancé une politique de crédit d’impôt en faveur des investisseurs étrangers qui procèdent à un investissement direct sur la partie continentale par capitalisation de leurs bénéfices ; accru notre soutien aux grandes provinces exportatrices ; et tous ces efforts vigoureux et continuels ont permis de stabiliser le commerce extérieur et les investissements étrangers. Une partie du montant des obligations spéciales a été destinée au règlement des arriérés de paiement dus aux entreprises par les autorités locales.

Des efforts substantiels ont été faits pour promouvoir le développement de qualité. En vertu de notre disposition stratégique pour faire de la Chine une puissance scientifique et technologique, nous avons augmenté les investissements dans ce domaine et optimisé leur structure : les finances centrales ont augmenté l’enveloppe budgétaire de 7,1 % par rapport à l’année 2024, avec une hausse de 9,6 % spécifiquement pour la recherche fondamentale. Nous avons optimisé le mécanisme de répartition, de gestion et d’utilisation des fonds budgétaires des instances centrales consacrés aux sciences et technologies, et amélioré de ce fait l’efficience de ces investissements. Nous avons renforcé nos forces technoscientifiques d’intérêt stratégique en procédant à une planification globale ; fait tout notre possible pour assurer les crédits nécessaires à la réalisation des percées dans le domaine des grands projets nationaux de sciences et de technologies ainsi que des technologies clés et des technologies de base ; aidé à anticiper une série de mégaprojets technoscientifiques. Renforçant la coordination entre les autorités centrales et locales, nous avons fait avancer la construction de centres d’innovation technologique tant régionaux qu’internationaux. Les entreprises ont été encouragées à augmenter leurs investissements dans l’innovation et l’industrialisation ; des primes et des subventions ont été octroyées à un nouveau groupe de plus de 1 200 « petits géants », ce qui a permis à entraîner davantage de PME dans la transformation spécialisées, expertes, originales et novatrices. 26 villes supplémentaires ont été choisies pour y mener des essais de nouvelle rénovation technique de l’industrie manufacturière, et 35 nouvelles villes pilotes se sont engagées dans la transition numérique de leurs PME, afin de promouvoir le développement vert, intelligent et haut de gamme de l’industrie manufacturière. Nous avons coordonné la mise en place d’un mécanisme de compensation interprovinciale entre les régions productrices et consommatrices de céréales ; continué à accorder des soutiens aux principaux districts producteurs de céréales ; appliqué diverses politiques dont celle de subvention à la préservation de la fertilité des terres cultivées ; lancé un projet d’amélioration de la qualité et de l’efficience de la commercialisation des céréales dans 40 districts. Il s’agit donc de stimuler l’ardeur au travail des cultivateurs ainsi que le zèle des instances locales dans l’application des politiques concernées. Les assurances agricoles ont vu leur couverture élargie et leur efficacité augmentée : 125 millions de polices d’assurance agricole ont été signées, et le montant assuré s’est chiffré à plus de 5 000 milliards de yuans. Dans le but d’atteindre les objectifs prévus pour la période de transition allant de l’éradication de la pauvreté au redressement rural, les finances centrales ont veillé à ne pas réduire leurs subventions. Afin de former des agro-industries modernes dans les campagnes, nous avons soutenu la création de 50 parcs agro-industriels modernes, de 40 conglomérats industriels disposant d’atouts locaux et de 198 cantons modèles de développement agro-industriel. Dans le cadre de la promotion de la nouvelle urbanisation centrée sur l’être humain, les finances centrales ont débloqué 42 milliards de yuans de primes pour aider les gouvernements locaux à accélérer la conversion en citadins des migrants agricoles. 20 nouvelles villes prioritaires ont bénéficié d’une aide à la rénovation urbaine. Nous avons promulgué une directive sur l’amélioration du mécanisme de compensation transversale pour la protection de l’environnement et un plan de mise en œuvre qui prévoit ce mécanisme pour la protection des écosystèmes du cours principal des grands fleuves et rivières, mesure qui a mobilisé les acteurs de l’ensemble du bassin versant. Nous avons renforcé la lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, soutenu la protection et la restauration de l’environnement (comprenant montagnes, cours d’eau, forêts, champs, lacs, steppes et déserts de sable), ainsi que le projet de ceinture forestière des trois régions du Nord, assurant ainsi l’amélioration constante de la qualité de l’environnement. Nous avons optimisé la politique des boutiques hors taxes pour les voyageurs à la sortie de l’île de Hainan, et promulgué un ensemble de mesures fiscales sur les marchandises dans le cadre d’un régime d’autonomie douanière du port de libre-échange de Hainan, ce qui a permis d’assurer la mise en place de ce régime dans les délais prévus sur l’île.

Le bien-être social a été effectivement garanti et amélioré. Le soutien au bien-être social a été accru et la protection sociale a été améliorée. La politique de priorité à l’emploi a été poursuivie : de nouvelles politiques ont été promulguées pour élargir le champ d’application des subventions à la sécurité sociale et augmenter le remboursement de cotisations patronales à l’assurance chômage en faveur des entreprises pour leurs efforts en matière de préservation de l’emploi, et certaines politiques temporaires comme la baisse du taux de cotisation patronale à l’assurance chômage et à l’assurance contre les accidents du travail ont été renouvelées. Des programmes de formation à grande échelle ont été lancés pour améliorer les aptitudes professionnelles et l’embauche des groupes prioritaires comme les nouveaux diplômés universitaires a été favorisée, ce qui a permis de créer 12,67 millions d’emplois dans les agglomérations urbaines en 2025. Nous avons augmenté les investissements à l’éducation : le budget général de l’État a prévu une enveloppe de 4 340 milliards de yuans, soit une croissance de 3,2 %. La gratuité de l’enseignement préscolaire a été mise en œuvre progressivement : les enfants en dernière année de maternelle dans le secteur public ont été exemptés de frais de garde et de scolarité, et ceux des écoles maternelles privées, approuvées par les départements de l’éducation, ont bénéficié d’une déduction équivalente de ces frais. Cette politique a profité à 14 millions d’enfants. Le financement de l’éducation obligatoire dans les villes et les campagnes a été consolidé et optimisé, surtout au profit des établissements ruraux. Quant aux subventions publiques aux frais de fonctionnement des établissements de l’enseignement spécialisé dans le cadre de l’enseignement obligatoire, elles ont été portées de 6 000 à 7 000 yuans par an pour chaque élève. Le montant des aides publiques pour les lycéens a été majoré, et l’exonération des intérêts et le rééchelonnement des prêts-études de l’État en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur ont été renouvelés. Les projets pilotes de réforme et de développement de qualité des hôpitaux publics ont été exécutés de façon ordonnée, et les subventions à l’assurance maladie de base des citadins non salariés et des ruraux et aux services sanitaires publics de base ont été relevées à 700 yuans et à 99 yuans par habitant et par an. Les services de santé publique d’importance capitale ont été renforcés, avec l’inclusion du vaccin contre le virus du papillome humain (VPH) dans le programme national d’immunisation. Dans le cadre de l’application sur toute la ligne du régime d’allocations familiales, les finances publiques ont prévu environ 100 milliards de yuans, soit 3600 yuans de subventions par an pour chaque enfant de moins de trois ans, déductibles de l’IRPP, une mesure dont ont bénéficié plus de 30 millions d’enfants. La pension de vieillesse de base des retraités a été globalement majorée de 2 %, et le minimum mensuel de la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux a été relevée de 20 yuans. Nous avons accordé, à titre d’essai, des subventions aux consommateurs de services à domicile, au sein d’un quartier ou d’une maison de retraite en faveur des personnes âgées en situation de dépendance modérée ou sévère. Les pensions et allocations accordées aux ayants droit traditionnels ont continué à augmenter, et cette mesure a profité à quelque 8,11 millions de personnes. Le mécanisme de déblocage rapide des fonds nécessaires aux opérations de secours a fonctionné en temps voulu, permettant le traitement des situations d’urgence, les opérations de secours et l’aide aux populations sinistrées. Grâce au perfectionnement du système de services culturels publics, environ 50 000 musées et autres installations culturelles publiques ont ouvert gratuitement leurs portes au public.

Les risques dans les secteurs clés ont été éliminés. Nous avons renforcé et reconfiguré la gestion des dettes publiques, englobant des dettes du gouvernement central et des gouvernements locaux, dettes intérieures et extérieures, ainsi que leur émission et leur gestion. Nous avons promu la résorption des dettes cachées des instances locales : un montant de 2 000 milliards de yuans d’obligations destinées à convertir les dettes cachées existantes ont été entièrement émises en 2025, permettant de réduire de plus de 2,5 points de pourcentage la charge des intérêts moyenne des dettes des gouvernements locaux. Nous avons demandé aux instances locales d’appliquer une gestion par comptes spéciaux, une comptabilité dédiée et une utilisation exclusive des fonds ainsi réunis. Pour enrayer résolument l’augmentation des dettes cachées, nous avons imposé des enquêtes rigoureuses et des sanctions accélérées contre les actes d’endettement illicite ou de désendettement fictif, en rendant publics douze cas typiques. Nous avons aidé les instances locales à renforcer la coordination entre la conversion des dettes cachées et la reconversion de leurs plateformes de financement, de sorte que l’endettement latent de celles-ci a été éliminé à un rythme accéléré. La construction et la mise en service des projets existants de partenariat public-privé ont été réglementées en vue d’améliorer leur fonctionnement. Les finances centrales ont octroyé plus de 10 000 milliards de yuans aux instances locales à titre de paiement de transfert, pour qu’elles allouent plus de fonds aux échelons inférieurs, perfectionnent leur cadre réglementaire et assurent mieux les « trois garanties » aux échelons de base. Nous avons déterminé avec une grande rigueur les conditions, les critères et les procédures de mobilisation de ressources publiques dans la gestion de risques financiers au niveau local ; et promu la réforme des petites et moyennes institutions financières et la résorption de leurs risques dans le respect des règles du marché et de la loi. Une certaine somme d’obligations spéciales ont été émises pour conserver des terrains ou racheter une partie de logements non vendus ou non livrés afin de les transformer en logements sociaux.

La réforme de la gestion des finances publiques s’est approfondie. En appliquant sérieusement les dispositions prévues par les 3e et 4e plénums du Comité central issu du XXe Congrès du Parti, nous avons fait progresser méthodiquement les différentes tâches de réforme. Centrées sur les réformes majeures des budgets et de la fiscalité et le travail prioritaire de la gestion des finances publiques, des expériences pilotes visant à trouver de nouvelles approches de gestion cohérente des finances publiques en tenant compte des conditions locales ont été menées dans douze provinces. La part prélevée sur bénéfices réalisés par les entreprises publiques centrales a augmenté, et les recettes supplémentaires ainsi générées ont été transférées au budget général pour leur utilisation coordonnée. Seize branches du gouvernement central ont poursuivi la réforme visant à introduire la budgétisation à base zéro, ce qui a permis une forte baisse de postes de dépenses au profit des dépenses prioritaires. Le Règlement d’application de la loi sur la TVA a été promulgué, la politique de remboursement du crédit de TVA a été perfectionnée, et l’exonération de la TVA sur les intérêts des emprunts d’État et autres obligations a été supprimée. Les mesures fiscales concernant les véhicules de grand luxe et ceux à énergies nouvelles ont été optimisées et tous les composés organiques volatils ont été inclus dans les sources de l’écotaxe. Conformément au Règlement sur la pratique du régime de stricte économie et la lutte contre le gaspillage dans les organes du Parti et du gouvernement, nous avons dûment appliqué le principe d’austérité, imposé des exigences plus rigoureuses et pris des mesures plus efficaces en limitant les frais consacrés aux voyages à l’extérieur (y compris Hong Kong, Macao et Taiwan), aux réceptions officielles et aux réunions et formations. Le contrôle permanent de l’exécution budgétaire s’est poursuivi, le suivi des processus opérationnels a été amélioré, et l’exécution du budget a été rigoureusement encadrée. La gestion budgétaire à la performance a été renforcée, en faisant porter l’évaluation de l’efficacité des dépenses sur les domaines prioritaires comme les sciences et technologies, l’éducation et les secours en cas d’urgence ou de calamités naturelles. Les résultats des évaluations de performance des budgets ont été concrétisés, ce qui a permis de rendre plus cohérentes les affectations budgétaires et plus efficace l’utilisation des crédits budgétaires. La Directive sur la promotion du développement de qualité des fonds d’investissement gouvernementaux a été promulguée : elle recommande de clarifier leur vocation, d’optimiser leur configuration et de réglementer leur gestion. Dans le cadre de la révision du régime des achats publics, des normes et des politiques sur l’achat des produits fabriqués en Chine ont été élaborées. Le système de compte rendu sur les biens publics a bien fonctionné et des études sur la rédaction du rapport financier consolidé de l’État ont été lancées, et l’application des lois et règlements en matière de comptabilité et du système national de règles comptables a été promue. En vue de mieux réglementer les marchés, nous avons lancé un plan d’action spécial de supervision comptable destinée à remédier aux problèmes les plus fréquents dans les domaines financier et économique.

L’année 2025 a marqué la fin du XIVe Plan quinquennal. Durant les cinq années écoulées, le Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, en unissant et conduisant le Parti et le peuple multiethnique au travers de multiples difficultés et de rudes épreuves, a maîtrisé des défis majeurs comme le choc de la pandémie du siècle et fait progresser considérablement la cause du Parti et de l’État. Aussi la nouvelle marche vers la réalisation de l’objectif du deuxième centenaire a pris un bon départ. Les finances publiques, en tant que base et pilier important de la gouvernance nationale, ont fait avancer leur réforme et leur développement, et apporté leur propre contribution aux progrès de la cause du Parti et de l’État. Premièrement, la puissance des finances publiques s’est accrue. Durant le XIVe Plan quinquennal, le total des recettes du budget général de l’État a presque atteint 106 000 milliards de yuans, soit une augmentation de 17 000 milliards de yuans (+ 19 %) par rapport au plan quinquennal précédent. Les dépenses du budget général de l’État ont totalisé 135 000 milliards de yuans, marquant une croissance de 25 000 milliards de yuans (+ 23 %) par rapport au plan quinquennal précédent. Les finances publiques ont joué un rôle croissant de soutien et de garantie dans la modernisation chinoise. Deuxièmement, le contrôle macroéconomique est devenu plus scientifique et efficace. En fonction des changements de ces dernières années et des besoins du développement de qualité, nous avons adopté une politique budgétaire de relance de plus en plus active, intervenant en temps opportun et faisant preuve de prévoyance. Nous avons multiplié les instruments de politique et renforcé la régulation intercyclique et anticyclique, de manière à assurer la stabilité prégnante de dynamisme de notre économie. Troisièmement, l’allocation des moyens budgétaires est mieux ciblée et plus vigoureuse. Nous avons optimisé la structure des dépenses en renforçant le financement des domaines clés comme la défense nationale, les sciences et technologies, l’éducation et le bien-être social, et la concentration de nos moyens nous a permis de réaliser une série de projets importants. Au cours des cinq dernières années, les dépenses publiques consacrées aux sciences et technologiques se sont élevées à 5 400 milliards de yuans, soit une croissance annuelle moyenne de 5,7 %, les dépenses publiques pour l’éducation se sont maintenues à plus de 4 % du PIB, et le niveau de protection sociale fournie par l’assurance vieillesse de base, l’assurance maladie de base et le minimum vital dans les villes et les campagnes s’est élevé graduellement. Quatrièmement, la réforme budgétaire et fiscale s’est poursuivie. La réforme du budget a été menée en profondeur, et notre capacité à planifier l’ensemble des ressources financières, renforcée. La structure fiscale a été améliorée et notre système fiscal a rapidement évolué pour favoriser le développement de qualité, la justice sociale et l’unification du marché. Les relations budgétaires entre les instances centrales et locales ont été rationalisées, le système de paiement de transfert a été perfectionné, l’attribution des pouvoirs budgétaires et la responsabilité en matière de dépenses entre les différents échelons administratifs ont été mieux définies. Cinquièmement, le développement et la sécurité des finances publiques ont été dotés d’une base plus solide. Nous avons mis à exécution un ensemble de plans de désendettement pour atténuer le surendettement des gouvernements locaux. La gestion des dettes gouvernementales a été améliorée, mieux réglementée et rendue plus transparente. Les finances publiques sont devenues plus durables. Sixièmement, de nouveaux progrès ont été enregistrés dans l’amélioration de la gestion cohérente des budgets. Nous avons généralisé les contrôles budgétaires sur tous les processus de l’utilisation des fonds et dans toutes les unités budgétaires. Les processus opérationnels budgétaires ont connu une amélioration continue, le système de normes en matière de dépenses a été perfectionné, et le système juridique en matière de budget et de fiscalité a été optimisé. Tout cela nous a permis de mettre en place une gestion plus systématique, précise, standardisée et mieux inscrite dans le cadre de la loi, et d’améliorer notre capacité de gestion budgétaire.

Nous devons tous les succès obtenus à la direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et aux lumières de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, au renforcement de l’examen et du contrôle budgétaires effectués par l’APN, à la surveillance démocratique du Comité national de la CCPPC et aux efforts conjugués des autorités locales, des départements gouvernementaux et de notre peuple multiethnique.

En même temps, il existe encore des difficultés et insuffisances dans l’exécution des budgets et le travail financier : sous l’effet de divers facteurs, les recettes du budget général ont baissé, les rentrées provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics ont connu une diminution continue, l’équilibre du budget est devenu plus difficile à maintenir, et des finances locales sont en proie à de sérieuses difficultés. Certaines autorités locales et des départements n’ont pas pratiqué l’austérité requise pour les organes du Parti et du gouvernement, la dilapidation et le gaspillage existent encore dans certains secteurs, les clichés en matière de dépenses persistent, et la répartition des ressources et l’utilisation efficace des crédits budgétaires laissent encore à désirer. Pour certains projets d’investissements publics, leur gestion et l’utilisation des fonds ne sont pas bien réglementées. L’augmentation des dettes cachées et les désendettements fictifs persistent dans certaines régions. Les restitutions fiscales et les subventions non réglementaires destinées à attirer les investisseurs ont continué, portant atteinte à la création d’un marché national unique. Des infractions à la discipline financière et économique ont été commises malgré les prohibitions, les contrôles financiers et comptables sont insuffisants. Des problèmes ont été découverts à l’issue de l’examen et du contrôle des budgets et des bilans par les assemblées populaires ainsi que des audits. Nous prenons ces problèmes très au sérieux et prendrons des mesures énergiques pour les résoudre.

II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES POUR 2026

Mener à bien l’élaboration du budget et le travail financier en 2026 revêt une importance exceptionnelle, car il s’agit de l’année du lancement du XVe Plan quinquennal. Selon les décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État, nous veillerons à avancer à pas assurés, à améliorer la qualité et à accroître l’efficacité de nos politiques en appliquant des politiques macroéconomiques plus actives et efficaces, en renforçant la concordance des politiques budgétaires avec celles de la finance, de l’emploi et de l’industrie, en créant une synergie des politiques anciennes et nouvelles, et en intensifiant la régulation anticyclique et intercyclique. Tout cela devrait nous permettre de maintenir la croissance économique et d’améliorer les anticipations du marché afin de réaliser les principaux objectifs annuels de développement économique et social.

I) Analyse de l’état des recettes et des dépenses des finances publiques pour 2026

La tendance à la reprise économique et les conditions qui la soutiennent n’ont pas changé : notre économie est dotée d’une grande résilience et d’une forte vitalité. En même temps, notre économie fait face aux problèmes de toujours et à de nouveaux défis qui affectent la santé des finances publiques : l’impact croissant des changements de l’environnement extérieur, le déséquilibre sérieux entre l’offre et la demande sur le plan intérieur, des risques nombreux dans les secteurs clés, des entreprises en difficulté. En ce qui concerne les recettes budgétaires, la mise en œuvre d’un paquet de politiques macroéconomiques et les progrès substantiels du développement de qualité continuent à soutenir la croissance des recettes. Mais il existe en même temps des éléments qui l’entravent : un faible niveau général des prix affecte considérablement les recettes budgétaires calculées à prix courant ; quant aux recettes fiscales, les industries traditionnelles connaissent une croissance ralentie en matière de contribution et ce que les industries émergentes rapportent ne représente qu’une faible partie du total ; faute de force motrice nécessaire à la croissance du commerce mondial, la taxation reste tendue. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, le XVe Plan quinquennal couvre la période cruciale où devra être matérialisé le cadre optimal pour la réalisation fondamentale de la modernisation socialiste et où devront être mobilisées toutes les forces vives du pays. Tous les domaines affichent une demande importante de fonds budgétaires durant l’année inaugurale du XVe Plan quinquennal : les dépenses indispensables augmenteront dans les domaines clés tels que l’innovation technologique, le redressement rural, la reconversion et la montée en gamme de nos industries ; la prise en charge des personnes âgées, l’éducation, les soins médicaux et sanitaires et d’autres secteurs du bien-être social auront besoin d’un plus grand soutien ; les dépenses destinées à payer l’intérêt de la dette publique continueront à augmenter ; les paiements de transfert seront maintenus à un niveau suffisant pour régler les difficultés financières des instances locales et promouvoir l’accès égal aux services publics de base. De manière générale, face à des difficultés croissantes pour maintenir l’équilibre budgétaire en 2026, nous devons, tout en raffermissant notre confiance, valorisant nos atouts et affrontant avec courage les défis, élaborer le budget de manière scientifique et rationnelle, améliorer la mise en œuvre des politiques et renforcer les études prospectives sur les politiques à venir, afin de consolider la tendance à la croissance régulière de notre économie.

II) Exigences globales de l’élaboration du budget et du travail financier pour 2026

Pour mener à bien l’élaboration du budget et le travail financier en 2026, nous devons, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, appliquer de façon approfondie l’esprit du XXe Congrès du Parti et des plénums du Comité central issu de ce congrès, et concrétiser avec rigueur les dispositions prises lors du 4e plénum du XXe Comité central du Parti et de la Conférence centrale sur le travail économique. Il s’agit d’appliquer de façon complète, précise et intégrale la nouvelle vision de développement, d’accélérer la mise en place du nouveau modèle de développement, de veiller à promouvoir le développement de qualité, de poursuivre le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », de tenir compte de la situation tant nationale qu’internationale et de mieux coordonner le développement avec la sécurité. Dans le cadre de l’application d’une politique budgétaire de relance plus énergique, plus ciblée et plus efficace, nous devons faire mieux valoir les crédits supplémentaires tout en mobilisant les fonds disponibles, afin de travailler à élargir la demande intérieure, à bien structurer notre économie, à multiplier les moteurs de développement et à améliorer le bien-être de la population ; de concentrer nos efforts sur la consolidation de l’emploi, des entreprises, du marché et des anticipations ; de chercher à faire progresser la réforme, à renforcer la gestion, à prévenir les risques et à augmenter le rendement. Tout cela a pour objectif de réaliser des progrès qualitatifs et une croissance quantitative raisonnable de notre économie, de maintenir l’harmonie et la stabilité sociales, et d’offrir une garantie solide au bon départ de la mise en œuvre du XVe Plan quinquennal.

En 2026, nous appliquerons une politique budgétaire de relance plus énergique : tout en augmentant le montant des fonds budgétaires, nous améliorerons le rendement de chaque denier dépensé. Nos efforts peuvent se résumer dans les cinq points suivants :

Premièrement, augmenter les dépenses et les maintenir à un niveau suffisant. Les dépenses du budget général de l’État s’élèveront à 30 010 milliards de yuans, soit une croissance de 4,4 % par rapport à 2025. On prévoit un taux de déficit d’environ 4 %, totalisant 5 890 milliards de yuans au niveau national, dont 5 090 milliards de yuans du budget central et 800 milliards de yuans des budgets locaux. On constate donc une augmentation de 230 milliards de yuans du déficit par rapport à l’année passée, laquelle sera entièrement inscrite sur le compte des instances centrales. Les dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux atteindront 11 866,3 milliards de yuans, soit une hausse de 5,1 %.

Deuxièmement, mieux combiner les différents types d’obligations publiques pour créer une synergie efficace. En maintenant à un niveau suffisant les nouvelles dettes publiques, nous réajusterons leur structure de manière appropriée. Le plafond des obligations spéciales des instances locales nouvellement émises sera limité à 4 400 milliards de yuans, lesquelles seront consacrées aux projets majeurs, à la conversion des dettes cachées et au paiement des arriérés dus aux entreprises. Nous émettrons des emprunts d’État spéciaux à très long terme totalisant 1 300 milliards de yuans pour soutenir l’application des grandes stratégies d’État, le renforcement de la sécurité dans les domaines prioritaires, le renouvellement d’envergure des équipements et la reprise de produits de consommation. Un montant de 300 milliards de yuans d’emprunts d’État spéciaux seront émis pour alimenter les fonds propres de base de catégorie 1 des grandes banques commerciales d’État.

Troisièmement, améliorer la rentabilité des paiements de transfert afin d’augmenter les moyens disponibles des instances locales. Les paiements de transfert octroyés par l’échelon central aux instances locales atteindront 10 415 milliards de yuans, soit une croissance de 2,2 %. Sur ce chiffre, 2 834 milliards de yuans (+ 3,7 %) seront affectés en faveur de l’équilibre des finances publiques entre les régions ; et 489,5 milliards de yuans (+ 2,1 %), versés à titre de prime pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base des districts. Nous continuerons d’affecter un montant de 50 milliards de yuans de fonds d’incitation pour le développement de qualité afin d’encourager les instances locales à prendre l’initiative dans le développement économique et à agrandir leur « gâteau » de recettes. En même temps, nous réprimerons certains paiements de transfert spéciaux et augmenterons les versements aux instances locales pour les aider à réaliser leur équilibre budgétaire. Des expériences pilotes d’utilisation intégrée et coordonnée des paiements de transfert seront menées dans certaines provinces afin de renforcer la capacité de gestion globale des ressources budgétaires des instances locales.

Quatrièmement, redoubler d’efforts pour améliorer la structure des dépenses et veiller à renforcer le soutien aux domaines clés. Conformément au principe selon lequel il faut diminuer certaines dépenses au profit d’autres tout en assurant les besoins de premier rang, nous optimiserons le mécanisme visant à réduire les dépenses et trouver de nouvelles rentrées, sortirons des sentiers battus en matière de dépenses en mettant en valeur la méthode de budget base zéro (BBZ), réduirons substantiellement les dépenses inefficaces ou inutiles, renforcerons les moyens financiers destinés aux projets stratégiques d’État et veillerons à allouer plus de fonds aux domaines tels que la relance de la consommation, l’investissement en capital humain, et la garantie du bien-être de la population, afin de renforcer le potentiel de développement économique et le sentiment de satisfaction des Chinois.

Cinquièmement, renforcer la coordination des politiques budgétaires et financières pour en accroître l’efficacité. Nous affecterons à titre de fonds spéciaux une somme de 100 milliards de yuans destinés à élargir la demande intérieure grâce à la coordination des politiques budgétaires et financières. Nous ferons converger les forces des finances publiques et des institutions financières en recourant au prêt à taux bonifié, à la garantie de financement et au fonds de compensation des risques. Nous encouragerons les gouvernements, les banques, les établissements de garantie et les entreprises à pleinement jouer leur rôle, afin de stimuler plus énergiquement l’investissement privé et la consommation des ménages.

Au cours de l’application de notre politique budgétaire, nous ferons particulièrement attention au choix du moment, à l’intensité et à l’efficacité de nos interventions, renforcerons l’exécution des mesures, et chercherons à promouvoir le développement de qualité et le développement durable par un travail concret et efficace.

Premièrement, prendre des mesures en amont. Nous prendrons le plus tôt possible des mesures, accélérerons leur application, sortirons des routines du passé et prendrons les devants dans notre action.

Deuxièmement, pratiquer l’austérité. Nous nous « serrerons la ceinture » conformément à l’impératif auquel sont soumis les organes du Parti et du gouvernement : nous contrôlerons strictement les dépenses budgétaires, renforcerons l’évaluation de la capacité des finances publiques, lutterons contre le gaspillage, éviterons résolument de manger le blé en herbe, et dépenserons davantage pour satisfaire les besoins prioritaires de notre développement et répondre aux attentes de la population en matière de bien-être social.

Troisièmement, prévenir les risques. Nous demeurerons vigilants vis-à-vis des signes et tendances susceptibles d’entraver le fonctionnement régulier des finances publiques, et prendrons à temps des mesures pour les traiter efficacement. Nous prendrons la précaution et chercherons à coordonner la prévention des risques avec la promotion du développement.

Quatrièmement, mener l’évaluation des politiques. Nous renforcerons le suivi des résultats de l’application de nos politiques, écouterons la voix des entreprises et des simples citoyens, ce qui nous permettra de réajuster et d’améliorer au moment opportun nos politiques de façon à les rendre plus efficaces et de répondre activement aux attentes du marché.

Cinquièmement, intensifier le contrôle et la poursuite en responsabilité. Nous effectuerons des contrôles selon les dispositions légales et réglementaires, et sanctionnerons sévèrement les infractions à la discipline financière et économique, de manière à éviter toute utilisation inappropriée des fonds budgétaires et tout dérapage dans l’application des politiques.

III) Notre politique budgétaire principale pour 2026

1. Soutenir le renforcement du marché intérieur. En combinant l’amélioration du bien-être social et la promotion de la consommation ainsi que l’investissement en capital physique et l’investissement en capital humain, nous ferons jouer à la politique budgétaire son rôle dans la stimulation de la consommation et l’élargissement des investissements, et renforcerons la force endogène et la fiabilité du circuit économique national.

Mettre en œuvre un ensemble de politiques budgétaires et financières en vue de stimuler sur tous les fronts la demande intérieure. Nous établirons un budget de fonds spéciaux de 100 milliards de yuans. En commençant par la réduction du coût du financement payé par les entreprises, le renforcement du pouvoir d’achat et l’élargissement de l’offre de services de qualité, nous renforcerons la coordination entre les politiques budgétaires et financières, et ferons en sorte que davantage de ressources de la société soient investies dans l’économie réelle. Nous optimiserons la politique de prêts bonifiés à la consommation individuelle et aux entreprises de services, en élargissant la couverture de cette politique, relevant le plafond de bonification et prolongeant la durée d’application de cette mesure. Nous mettrons en œuvre une politique de prêts bonifiés aux PME et microentreprises, lancerons un plan de garantie de l’investissement privé, instaurerons un mécanisme de partage des risques des obligations des entreprises privées, améliorerons l’application de la politique de prêts bonifiés destinés au renouvellement des équipements, continuerons d’assouplir l’accès des entreprises au financement tout en réduisant leur coût de financement. C’est ainsi que nous dynamiserons les investissements privés.

Déployer de plus grands efforts pour relancer la consommation. Nous poursuivrons vigoureusement le programme spécial de relance de la consommation. Nous accroîtrons par divers moyens les revenus des habitants, renforcerons la redistribution par le biais de la protection sociale, de la fiscalité et des paiements de transfert ; bref, nous ferons tout ce qui est possible pour augmenter le pouvoir d’achat. Une somme de 250 milliards de yuans en provenance des emprunts d’État spéciaux à très long terme est prévue pour encourager la reprise de produits de consommation. Tout en optimisant la couverture et les normes des subventions, nous continuerons à soutenir la reprise des voitures avec prime à la casse et la reprise des voitures d’occasion, la reprise des appareils électroménagers et l’achat de produits numériques et intelligents. C’est ainsi que nous promouvrons l’élargissement de la consommation de biens. Quant à la consommation de services, nous ferons avancer le programme visant à élever la qualité des services afin d’apporter plus de bénéfice au peuple, et soutiendrons le développement de modes, activités et scénarios nouveaux de consommation. Nous lancerons à titre d’essai la loterie de factures dans certaines villes, afin d’exploiter le potentiel de consommation dans les secteurs tels que le commerce de détail, la restauration, l’hôtellerie, la culture, les loisirs et le tourisme. Nous ouvrirons des boutiques hors taxes dans les villes-ports remplissant les conditions requises, soutiendrons davantage de commerçants de qualité pour qu’ils deviennent des magasins détaxés, et encouragerons vigoureusement la consommation des non-résidents sur la partie continentale.

Redoubler d’efforts pour accroître l’investissement efficace. Nous veillerons à utiliser à bon escient les fonds provenant des emprunts d’État spéciaux à très long terme et des obligations spéciales ainsi que les investissements publics inscrits au budget central, en mettant l’accent sur les domaines clés qui concernent les forces productives de nouvelle qualité, la nouvelle urbanisation et l’épanouissement individuel, tout en améliorant la qualité et l’efficacité de l’investissement. Une somme de 800 milliards de yuans en provenance des emprunts d’État spéciaux à très long terme est prévue pour la mise en œuvre des grandes stratégies d’État et le renforcement de la sécurité dans les domaines prioritaires : en coordonnant nos actions de manière verticale et en favorisant l’investissement de fonds et le développement institutionnel, nous augmenterons par catégorie et de manière appropriée les subventions d’investissement allouées par les finances centrales, afin de mieux répondre à l’intérêt stratégique de l’État. Quant aux obligations spéciales émises par les instances locales, nous optimiserons l’approche de la « liste négative » pour la destination des fonds ainsi recueillis ; réorganiserons de manière adéquate les expériences pilotes visant à autoriser les instances locales à approuver elles-mêmes les projets financés par les obligations spéciales ; accorderons une plus grande importance à la gestion unifiée au niveau provincial dans la répartition des fonds. Les obligations spéciales, qui seront affectées à des projets d’investissement, feront l’objet d’une inscription budgétaire dédiée et verront leur plafond relevé. Nous continuerons à privilégier les régions où les projets sont mieux préparés et les fonds, mieux utilisés. Une enveloppe de 755 milliards de yuans sera prévue pour les investissements inscrits au budget central, soit une augmentation de 20 milliards de yuans. Nous intensifierons le contrôle sur la répartition, le versement et l’utilisation des fonds d’investissement public, renforcerons les réserves de projets et mènerons à bien leurs préparatifs, ferons en sorte que les projets gagnent en maturité et en faisabilité, et éviterons toute inactivité ou tout détournement de fonds.

Continuer à bâtir le marché national unique. Les politiques fiscales préférentielles seront réglementées, la légalité de l’impôt sera appliquée de manière continue, et les autorités locales ne seront pas autorisées à élaborer des politiques fiscales préférentielles au-delà des pouvoirs conférés par la loi et les règlements. Il convient d’évaluer chacune des politiques fiscales préférentielles à court terme arrivant à échéance et de procéder sans délai à des ajustements ou éliminations en cas de besoin. Nous réglementerons la politique de subventions, établirons une liste négative dans la gestion des subventions publiques locales, éviterons résolument toute nouvelle subvention indue, procéderons à un autocontrôle et à une autocorrection pour les subventions existantes, et intensifierons la surveillance et les contrôles en la matière. En ce qui concerne les achats publics, nous poursuivrons le programme spécial pour mettre un terme aux pratiques illicites ou antiréglementaires, renforcerons le contrôle sur les plateformes électroniques où ont lieu les marchés publics et veillerons à réglementer ces derniers. Nous continuerons à combattre la concurrence à outrance et créerons un meilleur environnement de marché.

2. Soutenir un essor plus rapide des nouveaux moteurs de développement. Nous diversifierons nos politiques financières et fiscales, contribuerons à développer les forces productives de nouvelle qualité en fonction des conditions de chaque région, établirons un système industriel moderne et consoliderons l’économie réelle en tant que base du développement économique.

Promouvoir la reconversion et la mise à niveau des industries. S’agissant du renouvellement massif des équipements, une somme de 200 milliards de yuans en provenance des emprunts d’État spéciaux à très long terme est prévue à cette fin : le seuil d’investissement pour l’accès aux projets sera baissé, et un soutien plus grand sera accordé aux PME. Nous appliquerons en boucle les plans d’action sur le développement de qualité des chaînes industrielles clés de l’industrie manufacturière, renforcerons la reconstruction des bases industrielles, favoriserons la réalisation de percées dans le domaine des gros équipements techniques, et rendrons les chaînes industrielles plus indépendantes et contrôlables. Nous mènerons la nouvelle rénovation technique de l’industrie manufacturière dans une troisième série de villes pilotes, et accélérerons l’application massive des technologies numériques, intelligentes et vertes. Nous aiderons les circuits intégrés, l’aérospatiale et la biomédecine à devenir de nouveaux piliers dans l’économie chinoise, et soutiendrons le développement des industries du futur telles que les énergies du futur, la technologie quantique, l’intelligence artificielle incarnée et la 6G. En poursuivant en profondeur le plan d’action « Intelligence artificielle + », nous veillerons à créer de nouvelles formes de l’économie intelligente.

Favoriser le développement de haute qualité et efficacité du secteur tertiaire. Nous soutiendrons le plan d’action visant à accroître la capacité et la qualité du secteur des services ; promouvrons le développement de services aux entreprises pour qu’ils deviennent plus spécialisés et visent le sommet de la chaîne de valeur ; favoriserons le développement de services aux particuliers afin qu’ils soient caractérisés par une haute qualité, une offre diversifiée et un accès facile. Nous promouvrons la mise en place de plateformes des services publics tels que plateformes d’essais pilotes, ainsi que de scénarios d’application d’importance majeure, et favoriserons l’application commerciale sur une grande échelle des techniques et produits nouveaux. Nous lancerons un nouveau plan d’action pour promouvoir la transformation des villes en plaques tournantes de transport multimodal de marchandises qui compléteront et renforceront les chaînes d’industries et d’approvisionnement du pays, continuerons les expériences pilotes de transformation numérique et de mise à niveau des infrastructures de transport routier et fluvial, poursuivrons la création de villes pilotes de commerce et de distribution modernes, et accélérerons la mise en place du système de logistique et de commerce à la fois connecté et efficace.

Aider les entreprises à réaliser un développement innovant. Nous renforcerons le rôle primordial des entreprises dans l’innovation technologique. En recourant à divers instruments tels que les mesures fiscales, les fonds spéciaux, les fonds d’investissement public et la garantie de financement, nous soutiendrons le développement des entreprises de hautes et nouvelles technologies et des PME technologiques. Nous mettrons à l’étude un système de fonds de réserve pour la R-D au sein des entreprises. Nous encouragerons les entreprises à prendre la tête dans la création de conglomérats d’innovation et à assumer davantage de missions d’État destinées à réaliser des percées technologiques. Nous continuerons à appliquer la politique visant à accorder des primes et subventions aux PME spécialisées, expertes, originales et novatrices, tout en encourageant les entreprises à accroître leurs investissements en R-D. Nous poursuivrons la transformation numérique des PME dans les villes pilotes, et favoriserons une intégration approfondie entre l’économie réelle et l’économie numérique. Nous mènerons à bien l’application de la politique de compensation à la souscription d’assurances couvrant les premiers gros équipements techniques et l’utilisation initiale de nouveaux matériaux, promouvrons la mise en œuvre de la politique visant à augmenter les achats publics de produits innovants fabriqués en Chine, et accélérerons la conversion des acquis scientifiques et technologiques ainsi que leur application et généralisation. Nous soutiendrons le développement du capital-risque et des investissements providentiels, rendrons disponibles plus rapidement les aides financières, y compris les prêts du Fonds national d’orientation du capital-risque, de sorte que davantage d’entreprises naissantes puissent devenir des chefs de file du secteur technologique.

3. Rendre plus indépendantes et plus fortes nos sciences et technologies. En profitant de la poussée irrésistible de la nouvelle révolution technologique et de la transformation industrielle, nous renforcerons la garantie des fonds budgétaires et des politiques pour accélérer la transformation de la Chine en une puissance scientifique et technologique et nous placer à la pointe du progrès technologique.

Consolider la garantie des investissements dans l’innovation technologique. Nous continuerons de prendre les sciences et technologies pour un domaine clé du budget : les dépenses à l’échelon central sous cette rubrique se chiffreront à 426,4 milliards de yuans (+ 10 %). Nous diversifierons le système d’investissement dans l’innovation technologique, et ferons jouer aux fonds budgétaires leur rôle d’orientation pour attirer davantage de capitaux privés et d’autres ressources financières dans l’innovation technologique. Nous veillerons à bien gérer le rapport entre « l’assouplissement », « l’incitation » et « le contrôle » pour perfectionner la gestion des fonds publics dans le domaine de la recherche et améliorer l’efficience des investissements. Dans le cadre de l’amélioration des systèmes d’innovation régionaux, nous soutiendrons la construction des centres internationaux d’innovation scientifique et technologique à Beijing (région Beijing-Tianjin-Hebei), Shanghai (delta du Changjiang) et dans la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, de manière à créer des foyers d’innovation de niveau international ; et encouragerons les autorités locales à créer de nouveaux pôles d’innovation régionaux dotés d’atouts spécifiques conformément aux exigences des stratégies de l’État et à leur besoin de développement industriel. Nous soutiendrons la popularisation des connaissances scientifiques et techniques afin d’améliorer la formation du peuple en la matière.

Renforcer l’innovation primaire et redoubler d’efforts pour réaliser des percées dans le domaine des technologies clés et des technologies de base. Nous ferons progresser la recherche fondamentale qui coordonne objectifs précis et prise d’initiative, accroîtrons nos investissements en augmentant de 16,3 % les dépenses inscrites à l’échelon central sous cette rubrique, et améliorerons le mécanisme d’octroi de crédits permettant à la fois un soutien concurrentiel et régulier. En valorisant pleinement le nouveau mécanisme permettant de mobiliser les ressources nationales nécessaires à la recherche, nous mettrons l’accent sur les besoins stratégiques de l’État et ferons tout notre possible pour assurer les dépenses pour la réalisation de percées dans les technologies clés et technologies de base : les mégaprojets seront anticipés et les grands projets spéciaux nationaux seront lancés de manière accélérée, en vue de réaliser davantage d’innovations cent pour cent chinoises. Nous soutiendrons le développement des laboratoires nationaux et des laboratoires prioritaires à l’échelle nationale, et poursuivrons la réforme des institutions de recherche, afin d’augmenter nos capacités à réaliser systématiquement des innovations.

Promouvoir un développement intégré de l’éducation, de la recherche et des ressources humaines. Nous mettrons en place un mécanisme de coordination dans ce domaine pour renforcer la synergie des politiques et la gestion efficace des ressources, et favoriserons une interaction vertueuse entre l’innovation autonome et la formation par nos propres moyens de personnel qualifié. Nous soutiendrons la réforme par catégorie des établissements d’enseignement supérieur, accélérerons l’édification de disciplines concurrentielles et d’universités de premier rang mondial aux caractéristiques chinoises, ferons avancer le programme visant à réaliser des percées dans les disciplines de base et les disciplines croisées, valoriserons le rôle de regroupement et de formation de talents joué par les institutions de recherche et les plateformes d’innovation, et formerons des innovateurs hors du commun. Afin de posséder plus rapidement une force nationale de talents dans les domaines stratégiques, nous mènerons en profondeur l’application de multiples programmes, formant, introduisant et valorisant sur tous les plans les compétences scientifiques et technologiques. Tout en veillant à introduire des chefs de file technoscientifiques et des jeunes talents, nous continuerons à former des ingénieurs hors du commun, de grands maîtres-artisans et des personnes possédant de grandes aptitudes professionnelles.

4. Intensifier nos efforts pour garantir et améliorer le bien-être social. En mettant l’accent sur la garantie des besoins fondamentaux de la population, nous ferons de notre mieux pour garantir les conditions de vie de la population par des mesures concrètes.

Poursuivre notre stratégie de priorité à l’emploi. Les finances centrales débloqueront une enveloppe de 66,7 milliards de yuans de subvention à l’emploi. Cette somme sera versée pour perfectionner les systèmes de soutien et de services publics à l’emploi : il s’agit notamment d’accroître l’emploi des nouveaux diplômés universitaires et des autres groupes prioritaires, et d’apporter une plus grande aide à l’embauche de travailleurs migrants ayant quitté leur pays natal et de personnes ayant des difficultés à trouver du travail. Nous prolongerons l’application des mesures à court terme comme le reversement d’une partie de leur cotisation à l’assurance chômage aux entreprises qui conservent ou augmentent leur personnel, et ferons avancer le programme en faveur de la préservation, de la création et de l’amélioration de la qualité de l’emploi. Afin de mieux soutenir et guider les nouveaux entrepreneurs, nous ferons bénéficier leur entreprise de prêts bonifiés garantis. Nous poursuivrons l’organisation de formations à grande échelle pour améliorer les aptitudes professionnelles, en vue de former davantage de personnes compétentes. Nous veillerons à soutenir l’inscription à l’assurance sociale des travailleurs flexibles et des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’activité, et améliorerons le système d’assurance contre les risques professionnels.

Promouvoir l’équité dans l’éducation et l’amélioration de sa qualité. Les finances publiques continueront à accroître leurs investissements dans l’éducation conformément aux exigences selon lesquelles les dépenses publiques consacrées à l’éducation doivent représenter plus de 4 % du PIB et les dépenses du budget général destinées à l’éducation ainsi que le montant par élève doivent augmenter d’année en année. Les dépenses du budget général à l’échelon central se chiffreront à 192,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 5 %. Nous chercherons à établir un mécanisme de répartition des fonds budgétaires consacrés à l’éducation adapté aux changements de la population en âge scolaire, et promouvrons la restructuration des ressources éducatives. Nous optimiserons les politiques en faveur de la gratuité de l’éducation préscolaire, promouvrons le développement équilibré et de qualité de l’enseignement obligatoire, favoriserons le développement inclusif et de qualité de l’enseignement préscolaire, soutiendrons l’élargissement de l’accès aux écoles secondaires du second cycle et l’amélioration des capacités des écoles professionnelles, et augmenterons les admissions dans l’enseignement supérieur de cursus normal de qualité, développerons l’éducation spécialisée et l’éducation pour les mineurs délinquants, de manière à renforcer le sentiment de satisfaction de la population vis-à-vis de l’éducation. La politique d’aide financière aux élèves sera poursuivie, pour que soient couverts tous les étudiants issus de familles défavorisées.

Améliorer les services médicaux et sanitaires, et augmenter leur niveau de protection. Tout en appliquant de façon plus approfondie la stratégie de priorité à la santé, nous ferons avancer l’édification d’une Chine saine. Nous promouvrons le développement et la gestion coordonnés des soins médicaux, de l’assurance maladie et des services pharmaceutiques. Nous soutiendrons l’amélioration du système de services de santé publique, l’optimisation des projets de services sanitaires de base et la mise à niveau du système de prévention et de contrôle des maladies. Nous encouragerons la réforme des hôpitaux publics orientée vers l’intérêt général, accorderons notre soutien à l’exécution du projet visant à renforcer les services médicaux et sanitaires aux échelons de base et à l’amélioration des spécialités faibles à l’échelon du district ainsi que des services spécifiques à l’échelon de base. Nous promouvrons la formation du personnel de l’hygiène et de la santé, et mettrons en œuvre le projet de formation de compétences de haut niveau en médecine. Nous soutiendrons la transmission et le développement innovant de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises, et favoriserons la combinaison de la médecine chinoise et occidentale. La subvention à l’assurance maladie de base des citadins non salariés et des ruraux sera relevée de 24 yuans pour atteindre 724 yuans par personne et par an. Nous renforcerons la protection fournie par l’assurance maladie de base, l’assurance contre les maladies graves et l’assistance médicale, et perfectionnerons le système de protection médicale à multiples niveaux. Nous mènerons en profondeur la réforme des modes de remboursement des frais médicaux par la caisse de l’assurance maladie, et renforcerons la gestion des fonds de l’assurance maladie.

Perfectionner le système de protection sociale. Nous renforcerons le système d’assurance vieillesse multiniveaux et multipiliers. Les finances centrales débloqueront un montant de 1 250 milliards de yuans à titre de paiement de transfert en vue d’assurer le paiement ponctuel et intégral des pensions de retraite de divers milieux sociaux. Nous appliquerons de façon approfondie la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base des employés des entreprises, perfectionnerons le mécanisme de financement et d’ajustement du traitement pour l’assurance vieillesse de base des citadins non salariés et des ruraux tout en augmentant de 20 yuans le minimum mensuel de la pension sociale. Nous accélérerons l’édification d’un système d’assurance soins de longue durée, promouvrons à pas assurés l’octroi de subventions aux consommateurs des services aux personnes âgées en situation de dépendance modérée ou sévère, favoriserons le développement des maisons de retraite pour tous, et perfectionnerons le système de services aux personnes âgées au niveau du district. Nous mènerons à bien l’octroi d’allocations familiales et poursuivrons les expériences pilotes de subventions en faveur des services de garde d’enfants en bas âge. Nous améliorerons l’assurance maternité. Nous aiderons à faire avancer le développement du système d’assistance sociale hiérarchisé et classifié, et renforcerons l’assistance et le soutien aux personnes à bas revenus. Nous soutiendrons le développement des œuvres sociales en faveur des personnes handicapées. Nous accorderons un soutien accru au dispositif de prévention des accidents et des calamités naturelles et aux forces d’intervention en cas de situations d’urgence.

Soutenir le développement des secteurs culturel et sportif. Nous perfectionnerons les services culturels publics et promouvrons les services publics fondamentaux tels que la popularisation de la lecture et la projection de films d’intérêt public. Nous mènerons en profondeur le projet de transmission et de développement des bonnes traditions culturelles chinoises, et renforcerons la protection systématique de notre patrimoine culturel. Nous soutiendrons l’amélioration de la qualité des services publics touristiques et l’intégration plus poussée de la culture et du tourisme. Nous renouvellerons nos moyens de soutien à la production artistique et littéraire, et multiplierons les mesures de soutien et d’orientation en faveur de la création de contenu de qualité. Nous favoriserons la transformation systématique des principaux médias et la diffusion tous médias et améliorerons l’efficacité de notre communication internationale. Notre soutien sera accordé pour renforcer la régulation de l’environnement en ligne et transformer rapidement notre pays en une puissance de l’Internet. Nous assurerons les crédits budgétaires alloués aux équipes sportives nationales, soutiendrons le développement du sport de masse, et promouvrons le développement de l’économie des événements sportifs.

5. Promouvoir le redressement global des zones rurales. En considérant le travail concernant les paysans, l’agriculture et les régions rurales comme « la priorité des priorités », nous rendrons plus efficaces les mesures financières en faveur du développement de l’agriculture et des régions rurales ainsi que de l’amélioration du niveau de vie des habitants des campagnes, de manière à faire avancer à un rythme plus rapide la modernisation rurale et agricole.

Augmenter la capacité globale de la production agricole ainsi que sa qualité et sa rentabilité. Nous accroîtrons nos soutiens à la protection des terres noires ainsi que d’autres terres arables, à l’essor du secteur des semences, et au développement des technologies agronomiques et des équipements agricoles. Nous poursuivrons l’aménagement des champs répondant à des critères élevés par catégorie et par région, mettrons en œuvre un nouveau programme visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière, et améliorerons le rendement unitaire des cultures céréalières et oléagineuses sur une grande échelle ; tout cela afin de consolider sur tous les plans la base de la sécurité alimentaire du pays. Nous renforcerons nos mesures de soutien en matière de prix, de subventions et d’assurances tout en veillant à leur synergie, publierons le programme d’exécution sur l’accélération du développement de qualité des assurances agricoles, et chercherons à maintenir le prix des céréales et d’autres produits agricoles essentiels à un niveau raisonnable, afin de garantir les revenus des cultivateurs de grain. Nous augmenterons la compensation pour les principales régions productrices de céréales, veillerons à bien appliquer les mesures de compensation interprovinciale entre les régions productrices et consommatrices, et promouvrons le projet d’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la commercialisation des céréales, de manière à mobiliser les principales régions de production céréalière.

Soutenir l’assistance ciblée et permanente. Les fonds de subvention en faveur du redressement rural seront désormais débloqués régulièrement comme fonds d’assistance avec un montant globalement inchangé. Sous cette rubrique, on prévoit une somme de 177 milliards de yuans pour développer de nouvelles activités économiques et créer de nouveaux emplois dans les régions pauvres. Il faudra, en tenant compte des particularités de chaque personne vulnérable, adopter des mesures d’assistance différenciées – qu’il s’agisse de leur fournir des moyens d’existence ou de stimuler le développement économique de la région concernée. Il est très important de renforcer les dynamiques endogènes de ces groupes et d’éviter à tout prix un appauvrissement collectif. Un soutien plus énergique sera accordé aux régions sous-développées telles que les districts prioritaires dans le cadre du redressement rural : les crédits seront utilisés à renforcer l’économie des districts et à améliorer les conditions de vie et de production locales. Tout cela aidera à consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté.

Promouvoir l’aménagement d’un milieu rural beau et harmonieux où il fait bon vivre et travailler. En nous inspirant des expériences du Programme de revitalisation rurale verte, nous mettrons en place une structure d’investissement multisources avec la garantie prioritaire des finances publiques, un soutien ciblé des institutions financières et une participation active de capitaux privés, en vue de promouvoir le redressement rural par catégorie et par zone. Pour rattraper rapidement le retard des campagnes dans la vie moderne, nous veillerons à améliorer progressivement les infrastructures locales, à faciliter l’accès aux services publics et à rendre plus confortable l’habitat rural. Nous promouvrons une intégration approfondie des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, et perfectionnerons le mécanisme visant à solidariser et guider les paysans, afin de favoriser l’accès à l’emploi et l’augmentation des revenus des paysans. Nous accorderons notre soutien au développement de l’économie collective rurale de type nouveau, à la garantie des crédits budgétaires au fonctionnement des organisations villageoises et à l’amélioration du niveau de gouvernance rurale.

6. Promouvoir la nouvelle urbanisation et le développement interrégional coordonné. Nous veillerons à renforcer le soutien de politiques différenciées, à ce que les grandes stratégies de développement régional et la stratégie de nouvelle urbanisation produisent des effets cumulatifs et à promouvoir l’optimisation de la configuration de l’économie régionale.

Favoriser la nouvelle urbanisation centrée sur l’être humain. Nous perfectionnerons le mécanisme de répartition des paiements de transfert, promouvrons la portabilité du droit d’accès à certains services publics et favoriserons l’accès égal aux services publics de base. Une enveloppe de 42 milliards de yuans sera affectée à titre de prime par les finances centrales pour favoriser l’intégration des anciens habitants des campagnes dans les villes. Cette somme sera surtout utilisée pour encourager les gouvernements locaux à offrir aux migrants d’origine rurale les services publics fondamentaux : accès de leurs enfants à l’enseignement obligatoire, inscription à la sécurité sociale et accès aux soins médicaux de base. Tout en coordonnant les canaux de financement existants et en introduisant un mode d’investissement et de financement durable, nous promouvrons de manière progressive la rénovation des villes et œuvrons à la construction de « villes modernes pour le peuple ». Nous appliquerons la politique visant à acheter des logements marchands non vendus ou non livrés avec les fonds issus d’obligations spéciales pour les transformer en logements sociaux, prendrons des mesures de soutien adaptées à chaque ville pour contrôler les nouveaux projets, réduire les stocks excédentaires et promouvoir une offre de qualité, et perfectionnerons le système de logement social multi-niveaux, de manière à satisfaire les besoins fondamentaux des salariés urbains et de différentes catégories de familles en difficulté.

Renforcer le développement coordonné interrégional. En améliorant et mettant en œuvre les politiques financières et fiscales régionales, nous promouvrons l’application de nos grandes stratégies de développement régional – le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le développement de la ceinture économique du Changjiang, la construction de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, le développement intégré du delta du Changjiang, la protection écologique et le développement de qualité du bassin du Huanghe –, et soutiendrons la construction de la nouvelle zone de Xiong’an selon des normes rigoureuses et des exigences de haute qualité. Un soutien sera accordé au développement de la zone économique Chengdu-Chongqing. Une enveloppe de 202,2 milliards de yuans sera allouée à titre de subvention par les finances centrales pour assurer le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d’ethnies minoritaires et des régions frontalières, ainsi que pour accroître notre soutien financier aux villes confrontées à l’épuisement de leurs ressources naturelles. Nous veillerons à bien exécuter un ensemble de mesures fiscales sur les marchandises du port de libre-échange de Hainan dans le cadre du régime d’autonomie douanière, mettrons en place une politique expérimentale visant à exonérer les habitants de l’île des droits de douane sur les biens de consommation importés, afin de faire de Hainan un nouveau pôle d’ouverture sur le monde extérieur. Nous encouragerons les différentes régions à se développer en mettant pleinement en valeur leurs atouts et les provinces développées à jouer un rôle de pilier dans l’économie nationale.

7. Accélérer la transition écologique sur tous les plans. La protection de la nature est une source de richesse : il faut améliorer le système de politiques de soutien financières à la valorisation des ressources naturelles et à la protection de l’environnement et mener de front la réduction des émissions de carbone, la diminution de la pollution, l’extension des espaces verts et la croissance économique.

Renforcer l’aménagement global de l’environnement. Les finances centrales affecteront à titre de paiement de transfert une enveloppe de 122,9 milliards de yuans (+ 2 %) aux zones clés à vocation écologique, afin d’y améliorer les services publics de base. Nous poursuivrons notre soutien à la campagne « ciel bleu, eaux limpides, terre propre » en mettant l’accent sur les régions et les domaines prioritaires : nous débloquerons respectivement comme fonds spécial 32,3 milliards de yuans, 25,4 milliards de yuans et 4,2 milliards de yuans pour lutter contre la pollution de l’air, de l’eau et du sol ; ces crédits seront utilisés surtout pour soutenir le chauffage propre dans le nord du pays, la protection et l’aménagement des lacs et des rivières, ainsi que la prévention de la pollution par les métaux lourds. Nous accorderons un soutien au recyclage des électroménagers et produits électroniques usagés de manière à favoriser la réutilisation polyvalente et le développement circulaire de nos ressources. Nous améliorerons le mécanisme de compensation écologique transversale pour les grands bassins fluviaux tels que le Changjiang et le Huanghe et chercherons à établir le même mécanisme pour d’autres éléments écologiques clés. Le mécanisme de compensation multimodale pour la protection écologique sera optimisé. Tout en poursuivant la protection intégrée et l’aménagement systématique des milieux montagneux, sylvestres, agricoles, herbacés, désertiques et aquatiques continentaux, nous continuerons à soutenir la mise en œuvre de l’initiative Shan-Shui, la protection et la restauration des écosystèmes océaniques, forestiers et herbacés, et la restauration écologique de vieilles mines abandonnées. Nous promouvrons la construction d’un réseau de zones protégées basé sur les parcs nationaux, soutiendrons le programme de reboisement du territoire à grande échelle en suivant des méthodes scientifiques et mènerons à bien l’étape décisive du projet de ceinture forestière des trois régions du Nord.

Œuvrer activement et méthodiquement à l’atteinte du pic des émissions de CO2 et la neutralité carbone. En appliquant diverses mesures telles que l’orientation via l’octroi de fonds budgétaires et l’achat public de produits verts, nous favoriserons la transition verte et bas carbone dans les domaines clés : industrie, transports et communications, développement des villes et des campagnes, etc. Nous perfectionnerons la fiscalité écologique et mènerons des expériences pilotes d’imposer l’écotaxe sur les composés organiques volatils. Nous améliorerons la politique des achats publics verts et augmenterons les achats des produits à faible consommation d’énergie ou respectueux de l’environnement. Nous mettrons en valeur le Fonds national de développement vert, créerons au plus vite un fonds de protection écologique et de développement de qualité du bassin du Huanghe et un fonds national de transition verte et bas carbone, et encouragerons l’accroissement des capitaux privés dans les domaines clés tels que la protection de l’environnement, les énergies propres et le transport vert. Un fort soutien sera accordé au développement des énergies renouvelables et à la mise en place d’un nouveau système énergétique. Nous promouvrons des essais d’utilisation de l’hydrogène-énergie ainsi que sa généralisation. Nous mènerons une nouvelle série d’expériences pilotes visant à construire des installations destinées à la recharge et à l’échange de batterie au niveau des districts, renforcerons la construction d’installations publiques de ce genre dans les régions rurales et favoriserons les achats de véhicules à énergies nouvelles. Nous continuerons à émettre des obligations souveraines vertes, en vue d’attirer les capitaux internationaux dans notre développement vert et bas carbone.

8. Soutenir la défense nationale, la diplomatie et le travail judiciaire. En appliquant consciencieusement la pensée de Xi Jinping sur le renforcement de l’armée, nous poursuivrons nos soutiens au développement de notre capacité de combat avancée, au renforcement du système intégré de stratégies nationales et de nos capacités dans ce domaine, ainsi qu’à la modernisation de la défense nationale et de l’armée dans le cadre du développement de qualité. Nous soutiendrons la réinsertion des militaires démobilisés et continuerons d’assurer les pensions et allocations accordées aux ayants droit traditionnels. Nous renforcerons les échanges et la coopération en matière financière et économique avec le reste du monde, œuvrerons à la réalisation de l’initiative pour le Développement mondial, de l’initiative pour la Sécurité mondiale, de l’initiative pour la Civilisation mondiale, et de l’initiative pour la Gouvernance mondiale. Nous prendrons une part active à la réforme de la gouvernance économique et financière mondiale, assurerons une ouverture plus large et d’un niveau plus élevé, veillerons à une coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route » et ferons avancer la construction d’une communauté de destin pour l’humanité. Tout en adoptant le concept global de sécurité nationale, nous aiderons à renforcer notre capacité à défendre la sécurité nationale dans les domaines prioritaires, à perfectionner le système de gouvernance sociale et à édifier un système moderne de services publics juridiques. Nous veillerons à garantir les dépenses pour le travail judiciaire et à contribuer à porter à un niveau plus élevé l’édification d’une Chine sûre et fondée sur les lois.

IV) Projet de recettes et de dépenses du budget général pour 2026

1. Budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central s’établiront à 9 567 milliards de yuans, soit une augmentation de 1,8 % par rapport au bilan de 2025. Si l’on y ajoute les 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et les 250 milliards de yuans prélevés sur le budget d’exploitation du capital public central, les recettes consolidées atteindront 9 917 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central se chiffreront à 15 007 milliards de yuans, soit une hausse de 3,5 %. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 5 090 milliards de yuans, soit une augmentation de 230 milliards de yuans par rapport à l’année 2025, déficit qui sera compensé par l’émission d’emprunts d’État.

En 2026, les dépenses du budget général des finances centrales sont composées des dépenses à l’échelon central, du fonds central de réserve, ainsi que des paiements de transfert au profit des instances locales.

1) Les dépenses à l’échelon central se chiffreront à 4 542 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,5 %. Conformément au principe de différenciation des dépenses selon les priorités et à l’exigence selon laquelle les organes du Parti et du gouvernement doivent pratiquer consciencieusement l’austérité, nous contrôlerons rigoureusement les dépenses de fonctionnement et assurerons en priorité les dépenses destinées à la diplomatie, à la défense nationale, à l’éducation, aux sciences et technologies, aux réserves de céréales, d’huiles comestibles et d’autres produits, ainsi qu’au paiement des intérêts des emprunts d’État. Les principales dépenses se présentent comme suit : 70,975 milliards de yuans (+ 9,3 %) à la diplomatie ; 1 909,561 milliards de yuans (+ 7 %) à la défense nationale ; 258,269 milliards de yuans (+ 5,9 %) à la sécurité publique ; 192,476 milliards de yuans (+ 5 %) à l’éducation ; 426,42 milliards de yuans (+ 10 %) aux sciences et technologies ; 110,684 milliards de yuans (+ 8,1 %) aux réserves de céréales, d’huiles comestibles et d’autres produits ; 873,99 milliards de yuans (+ 6,7 %) au paiement des intérêts de la dette.

2) Une enveloppe de 10 415 milliards de yuans sera allouée aux finances locales à titre de paiement de transfert, soit une hausse de 2,2 %.

3) Une somme de 50 milliards de yuans sera versée au fonds central de réserve, soit autant que l’année 2025. Cette somme pourra être inscrite, selon les cas, au chapitre des dépenses à l’échelon central ou à celui des paiements de transfert au profit des instances locales.

2. Budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux provenant de ressources propres s’établiront à 12 503 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,4 %. Si l’on y ajoute les 10 415 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de paiement de transfert, ainsi que les 1 700 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, le montant consolidé atteindra 24 618 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux locaux s’élèveront à 25 418 milliards de yuans, soit une augmentation de 4 %. On constate donc un déficit de 800 milliards de yuans, montant équivalent à celui de l’année 2025 et qui sera comblé par l’émission d’obligations générales pour le compte des instances locales.

3. Budget général de l’État

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l’État se chiffreront à 22 070 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,2 %. Sur ce chiffre, les recettes fiscales atteindront 18 152 milliards de yuans, soit une hausse de 2,9 % ; les recettes non fiscales se chiffreront à 3 918 milliards de yuans, soit une baisse de 1,3 % due à la diminution des revenus exceptionnels. Si l’on y ajoute les prélèvements, reports et bonis totalisant 2 050 milliards de yuans, le montant consolidé atteindra 24 120 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l’État s’élèveront à 30 010 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve), soit une augmentation de 4,4 %. On constate donc un déficit de 5 890 milliards de yuans, soit une augmentation de 230 milliards de yuans par rapport à l’année 2025.

V) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds gouvernementaux pour 2026

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales augmenteront de 7,4 % pour atteindre 543,169 milliards de yuans. Le montant consolidé atteindra 2 201,853 milliards de yuans si l’on tient compte des 58,684 milliards de yuans reportés du dernier exercice, des 1 300 milliards de yuans issus d’emprunts d’État spéciaux à très long terme et des 300 milliards de yuans provenant d’emprunts d’État spéciaux destinés à augmenter les capitaux propres des institutions financières centrales. Les dépenses du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales atteindront 2 201,853 milliards de yuans, dont 1 014,558 milliards de yuans dépensés à l’échelon central et 1 187,295 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de paiement de transfert.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres s’établiront à 5 264,432 milliards de yuans, chiffre équivalent à celui de l’année écoulée. Si l’on y ajoute les 1 187,295 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de paiement de transfert et les 4 400 milliards de yuans provenant de l’émission d’obligations spéciales des instances locales, le montant consolidé atteindra 10 851,727 milliards de yuans. Quant aux dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales, elles s’élèveront à 10 851,727 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,5 %.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales du budget des fonds gouvernementaux totaliseront 5 807,601 milliards de yuans, soit une augmentation de 0,6 %. Si l’on prend en compte les 58,684 milliards de yuans reportés du dernier exercice, les 1 300 milliards de yuans issus d’emprunts d’État spéciaux à très long terme, les 300 milliards de yuans provenant d’emprunts d’État spéciaux destinés à augmenter les capitaux propres des institutions financières centrales et les 4 400 milliards de yuans issus de l’émission d’obligations spéciales des instances locales, on arrive à un montant consolidé de 11 866,285 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux, elles s’établiront à 11 866,285 milliards de yuans, soit une hausse de 5,1 %.

VI) Projet de recettes et de dépenses du budget de l’exploitation du capital public pour 2026

Les recettes du budget d’exploitation du capital public des instances centrales se chiffreront à 371,632 milliards de yuans, soit une baisse de 4,8 %, due principalement à la diminution des bénéfices de certaines entreprises publiques centrales en 2025. Si l’on y ajoute les 25,991 milliards de yuans reportés du dernier exercice, les recettes consolidées s’établiront à 397,623 milliards de yuans. Les dépenses du budget d’exploitation du capital public des instances centrales atteindront 147,623 milliards de yuans, soit une augmentation de 13,8 %, due principalement à la croissance des recettes reportées du dernier exercice dont une grande partie sera destinée à financer les entreprises publiques centrales. Sur ce chiffre, 144,245 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales et 3,378 milliards de yuans, versés aux instances locales à titre de paiement de transfert. Une somme de 250 milliards de yuans sera versée au budget général des instances centrales.

Le montant des recettes des budgets d’exploitation du capital public des instances locales provenant de ressources propres se chiffrera à 424,982 milliards de yuans, soit une baisse de 8,5 %, due principalement à la diminution des bénéfices réalisés par les entreprises publiques locales en 2025. Si l’on y ajoute les 3,378 milliards de yuans provenant du budget d’exploitation du capital public central octroyés aux instances locales à titre de paiement de transfert, le montant consolidé atteindra 428,36 milliards de yuans. Les dépenses des budgets d’exploitation du capital public des instances locales représenteront 147,872 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,8 %. Une somme de 280,488 milliards de yuans sera versée aux budgets généraux des instances locales.

Selon les prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d’exploitation du capital public à l’échelle nationale se chiffreront à 796,614 milliards de yuans, soit une baisse de 6,8 %. Le montant consolidé atteindra 822,605 milliards de yuans si l’on tient compte des 25,991 milliards de yuans reportés du dernier exercice. Les dépenses sous cette rubrique totaliseront 292,117 milliards de yuans, soit une hausse de 10,3 %. La somme versée au budget général s’établira à 530,488 milliards de yuans.

VII) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds de sécurité sociale pour 2026

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances centrales atteindront 33,895 milliards de yuans, soit une baisse de 11 %, qui s’explique par la réduction de la subvention octroyée par le Trésor public en 2026 compte tenu du surplus accumulé et d’autres facteurs. Il est prévu que les dépenses s’élèveront à 39,248 milliards de yuans, soit une hausse de 4,5 %. La caisse de sécurité sociale des instances centrales enregistrera un déficit de 5,353 milliards de yuans au cours du présent exercice. Un surplus accumulé de 3,021 milliards de yuans est toutefois prévu pour la fin de l’exercice 2026.

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances locales s’élèveront à 13 055,074 milliards de yuans, soit une hausse de 3,9 %, et les dépenses, à 11 775,173 milliards de yuans, soit une augmentation de 6 %. En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances locales enregistrera un solde positif de 1 279,974 milliards de yuans. Un surplus accumulé de 17 330,527 milliards de yuans est prévisible pour la fin de l’exercice 2026.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales ainsi que de la péréquation, les recettes budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale connaîtront une hausse de 3,9 % pour s’élever à 13 089,039 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 9 390,172 milliards de yuans proviendront des cotisations à la sécurité sociale et 3 112,806 milliards de yuans, du Trésor public à titre de subvention. On projette un chiffre de 11 814,421 milliards de yuans, soit une hausse de 6 %, pour les dépenses budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale. Un solde positif de 1 274,618 milliards de yuans est prévu pour 2026 ainsi qu’un surplus accumulé de 17 333,618 milliards de yuans fin 2026.

Pour l’exercice 2026, la dette du gouvernement central ne dépassera pas 48 550,835 milliards de yuans. Quant aux dettes générales et spéciales contractées par les gouvernements locaux, elles seront plafonnées respectivement à 18 868,922 et 44 318,508 milliards de yuans.

Il est à noter que les instances locales sont responsables de leurs propres projections budgétaires et que celles-ci seront soumises à l’examen de l’assemblée populaire de l’échelon correspondant. Toutes les données locales n’étant pas encore en notre possession, les prévisions concernant les budgets locaux qui figurent dans le présent rapport ont été calculées sur la base des chiffres dont disposent actuellement les finances centrales.

Selon la loi sur le budget, pendant la période allant du début de l’exercice à la date de l’approbation du présent projet de budget par l’APN, les dépenses suivantes peuvent être effectuées : les dépenses reportées du dernier exercice ; les dépenses à réaliser impérativement dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante du dernier exercice (dépenses ordinaires et dépenses de programme des ministères et services de l’État, et paiements de transfert versés aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prescrites par la loi et les dépenses pour les interventions d’urgence, telles que les interventions en cas de calamité naturelle. Conformément à ce qui vient d’être énoncé ci-dessus et compte tenu des besoins réels de dépenses des instances centrales et locales, certaines dépenses à l’échelon central et des paiements de transfert aux finances locales ont déjà été versés par les finances centrales. Au mois de janvier 2026, les dépenses du budget général des instances centrales se sont chiffrées à 1 977,4 milliards de yuans, dont 279,3 milliards de yuans dépensés à l’échelon central et 1 698,1 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert.

III. ASSURER SOLIDEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DURANT L’EXERCICE 2026

I) Mieux appliquer la politique budgétaire de relance

Pour aller de l’avant à pas assurés et améliorer la qualité et l’efficacité, nous lancerons immédiatement les nouvelles mesures politiques budgétaires approuvées tout en continuant à assurer la mise en œuvre des mesures existantes, de manière à créer une meilleure synergie entre toutes ces politiques. Les autorités locales et les départements concernés doivent assumer véritablement leurs responsabilités en matière d’exécution budgétaire, et s’assurer que les fonds soient disponibles rapidement, que les politiques soient appliquées au plus vite et que les projets soient mis en chantier dans les plus brefs délais. Nous renforcerons la supervision permanente de l’exécution budgétaire, et intensifierons davantage la surveillance quotidienne en ligne et multiplierons les contrôles hors ligne, afin de promouvoir une utilisation réglementaire, sûre et hautement efficace des fonds alloués. Grâce au soutien politique et à l’innovation, nous promouvrons l’approfondissement de la réforme dans les secteurs prioritaires concernés, et créerons ainsi une dynamique favorable à l’innovation et à la création. Nous renforcerons la collaboration interservices et la coordination des politiques, assurerons une meilleure convergence et efficacité des politiques macroéconomiques et travaillerons en « boxe combinée », afin de produire une synergie en matière de contrôle macroéconomique. Nous suivrons de près le fonctionnement des finances et de l’économie, multiplierons les études prospectives et lancerons en temps opportun des politiques en fonction de l’évolution de la conjoncture. Nous veillerons à perfectionner le mécanisme de gestion des anticipations budgétaires, à diffuser et expliquer nos politiques, ainsi qu’à orienter les anticipations sociales, afin de renforcer la confiance de la société.

II) Les organes du Parti et du gouvernement doivent continuer à « se serrer la ceinture »

Grâce à leur stricte application de l’esprit des « huit recommandations » du Comité central et du Règlement sur la pratique du régime de stricte économie et la lutte contre le gaspillage dans les organes du Parti et du gouvernement, les organes du Parti et du gouvernement doivent être exemplaires en ce qui a trait à la pratique de la frugalité et aux économies dans tous les domaines. En améliorant la gestion de l’élaboration des budgets, nous veillerons à mieux garantir les dépenses prioritaires, à réduire les dépenses qui ne sont ni obligatoires ni prioritaires, et à encadrer rigoureusement les dépenses de fonctionnement. Conformément au principe et aux normes d’austérité, nous renforcerons le contrôle sur les frais en ce qui concerne les voyages officiels à l’étranger ou vers Hong Kong, Macao et Taiwan, les déplacements et voyages d’études à l’intérieur des frontières nationales, les réceptions, l’utilisation de voitures de fonction, les réunions et stages de formation, réglementerons et simplifierons l’organisation de festivals, de forums et d’expositions, et limiterons strictement la construction ainsi que la rénovation et la décoration intérieures d’immeubles administratifs et de bâtiments officiels. Nous interdirons le lancement de projets destinés à soigner l’image d’une localité ou à exalter les succès de ses dirigeants et qui gaspillent les ressources humaines et matérielles, et chercherons à éviter les excès de dépenses liés à des décisions irresponsables. Nous renforcerons la gestion des achats publics de produits et de services en évaluant la demande et faisant diminuer les coûts. Nous promouvrons la péréquation et l’utilisation des biens publics des administrations et des établissements d’intérêt public, de manière à réutiliser ceux qui sont peu rentables ou laissés en repos. Nous mettrons en place un mécanisme d’évaluation de la performance sur la frugalité dans les organes du Parti et du gouvernement, afin de créer un climat favorable au travail avec parcimonie.

III) Améliorer le rendement des fonds budgétaires

Dans le cadre de l’approfondissement des expériences pilotes de gestion cohérente des finances publiques, nous accélérerons la mise en place d’un système de gestion à la fois horizontale et verticale, couvrant tout le processus et tous les domaines allant des instances centrales aux instances locales, de la source budgétaire à la destination des dépenses et des départements des finances aux entités budgétaires, et qui permette de libérer le potentiel et d’améliorer le rendement grâce à une gestion cohérente. Le mécanisme de gestion à la performance des budgets couvrant l’ensemble des processus budgétaires sera perfectionné. Nous veillerons à faire une meilleure évaluation des performances avant de lancer de nouvelles politiques phares et de nouveaux grands projets. Les résultats de ces évaluations serviront de référence essentielle pour l’affectation des crédits budgétaires demandés. Nous perfectionnerons le mécanisme d’évaluation régulière et de réajustement dynamique des politiques de dépenses, améliorerons l’appréciation des performances, et réduirons ou supprimerons dès que possible les dépenses inefficaces ou inutiles, en vue d’éviter toute rigidité à long terme des politiques de dépenses. Nous renforcerons la coordination globale de l’exécution budgétaire, de l’émission d’obligations publiques, de la gestion des liquidités et de trésorerie publiques, garantirons les décaissements selon les besoins et en augmenterons l’efficacité. Le système intégré de gestion budgétaire sera optimisé, et l’informatisation de la gestion budgétaire, améliorée.

IV) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale

Nous élaborerons rapidement une directive sur le perfectionnement du système budgétaire après avoir fait le bilan de la réforme afférente. Les ressources financières, particulièrement les « quatre budgets », seront planifiées dans leur ensemble : toutes les recettes et dépenses des gouvernements seront complètement inscrites aux budgets et régies par un système unique de gestion budgétaire. La part des prélèvements sur les bénéfices d’exploitation du capital public sera majorée. Les expériences pilotes de la réforme visant à introduire la budgétisation à base zéro dans les instances centrales seront amplifiées et les instances locales seront encouragées à conduire des expérimentations à ce sujet, afin de mettre sur pied un mécanisme de répartition budgétaire permettant une régularisation dynamique et une différenciation des dépenses selon les priorités. L’optimisation du système de normes en matière de dépenses sera accélérée en vue de rendre la répartition budgétaire plus cohérente et mieux réglementée. Dans le cadre de l’amélioration de la fiscalité locale et de l’élargissement de sources fiscales, nous promouvrons la réforme des surtaxes locales, modifierons la couverture et le taux de la taxe à la consommation, et ferons en sorte que la perception de celle-ci pour certains produits soit réalisée aux maillons terminaux. Concernant l’IRPP, nous mettrons au point le système combinant les méthodes unitaire et cédulaire, afin de mieux faire jouer le rôle régulateur de la redistribution. Quant aux paiements de transfert, leur structure et leur gestion seront améliorées, et l’usage des fonds sera planifié dans leur ensemble pour mieux satisfaire les besoins réels des instances locales. La réforme du système financier visant les instances d’échelon inférieur à l’échelon provincial sera poursuivie plus rapidement, afin que les finances municipales et des districts soient plus à la hauteur de leurs attributions. Les rapports financiers généraux seront bien élaborés. Un soutien sera accordé pour approfondir la réforme des entreprises financières publiques et le rôle des bailleurs de fonds dans la surveillance des capitaux financiers publics sera renforcé. Nous mènerons correctement l’élaboration de lois sur la taxe à la consommation, les achats publics, les experts-comptables ainsi que la gestion et la perception des impôts et taxes, et réviserons la loi sur la taxation des ressources naturelles.

V) Assurer les « trois garanties » aux échelons de base

En restant fidèles au principe dit « Chaque responsable doit s’acquitter de sa responsabilité volontairement, efficacement et avec un dévouement total », nous veillerons à ce que les responsabilités qui découlent du travail des « trois garanties » soient effectivement assumées, et appliquerons rigoureusement le système de responsabilités par échelon selon lequel les districts jouent le rôle principal, les municipalités accordent leur aide et les provinces apportent leur soutien en cas de pénurie. Nous donnerons toujours la priorité au travail des « trois garanties » dans l’ordre de l’affectation des crédits budgétaires, affecterons intégralement les dépenses budgétaires à cette fin, et veillerons à ce que les provinces et les municipalités octroient davantage de fonds aux échelons de base afin d’améliorer leur capacité à assurer le travail des « trois garanties » et de promouvoir le fonctionnement régulier de leurs finances publiques. Le contrôle de l’exécution budgétaire et la répartition des trésoreries seront renforcés, en vue de pleinement satisfaire les dépenses concernant les « trois garanties » et d’éviter les détournements de fonds. Grâce à des moyens informatiques, nous renforcerons la surveillance dynamique des finances locales, parachèverons les mécanismes d’alerte et veillerons à signaler les risques le plus vite possible et à améliorer le mécanisme d’intervention rapide en cas d’urgence, de manière à prévenir et à éliminer efficacement les risques relatifs aux « trois garanties ».

VI) Améliorer la gestion des dettes publiques locales

Nous aiderons les instances locales à faire jouer à plein toutes les politiques de soutien et à accélérer l’élimination des dettes cachées selon le principe dit « le gouvernement provincial prend la responsabilité globale, les instances municipales et des districts mettent tout en œuvre pour éliminer leurs dettes », et tout désendettement fictif ou non réglementaire sera prohibé. En prenant pour règle de fer l’interdiction de l’accumulation non réglementaire de nouvelles dettes cachées, nous renforcerons, en poursuivant les contrôles de tolérance zéro, la surveillance dynamique, la vérification et l’évaluation, et demanderons des comptes aux responsables des dettes non réglementaires toute leur vie durant et en remontant jusqu’à la source. Nous promouvrons méthodiquement et par catégorie la réforme et la reconversion des plateformes de financement des gouvernements locaux, veillerons à ce que leur soient retirées rapidement les fonctions de financement pour le compte des instances locales, et interdirons toute création de nouvelles plateformes de financement et toute transformation d’entreprises et d’établissements publics en plateformes de ce genre. Concernant les obligations spéciales, nous renforcerons leur gestion de A à Z, optimiserons la gestion de leurs destinations, et mènerons à bien la gestion des actifs des projets et l’encaissement de leurs rentrées, afin de garantir la source des fonds destinés au remboursement des dettes. Nous nous efforcerons de perfectionner le mécanisme de surveillance globale des dettes des instances locales, d’améliorer les critères d’évaluation en la matière et de promouvoir une gestion intégrée des dettes cachées et des dettes légales. Enfin, un mécanisme permanent de gestion de la dette publique adapté au développement de qualité sera mis en place rapidement.

VII) Renforcer la discipline financière et économique

Nous devons appliquer strictement la loi dans notre action, particulièrement dans la gestion des finances publiques. Selon le principe de la légalité du budget, nous renforcerons les restrictions budgétaires et continuerons à appliquer rigoureusement la loi sur le budget. Nous veillerons à exécuter strictement les budgets votés par les assemblées populaires, et aucune dépense hors budget ou dépassant les montants prévus ne devra être autorisée. La péréquation budgétaire sera contrôlée avec la plus grande rigueur. Nous veillerons à ce que la responsabilité principale du contrôle financier et comptable soit effectivement assumée, à organiser le programme triennal visant à améliorer la qualité et l’efficacité du contrôle financier et comptable, à assurer un contrôle accru en termes de précision et de pénétration dans les domaines clés tels que la prévention et l’élimination des risques liés à la dette publique locale, l’exécution des projets financés par les emprunts d’État spéciaux à très long terme et les obligations spéciales, ainsi que la gestion et l’utilisation des fonds destinés à l’amélioration du bien-être social, afin d’assurer l’application des grandes décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti. Concernant le domaine financier et économique, nous renforcerons la limitation et la surveillance sur l’exercice du pouvoir, poursuivrons la campagne de rétablissement de la discipline, punirons sévèrement ceux qui ne respectent pas la discipline et promouvrons la rectification et la correction des pratiques problématiques. Quant à la comptabilité, un contrôle accru sera effectué sur la profession de l’évaluation comptable ; les infractions à la loi et aux règlements financiers et comptables seront réprimées selon la loi ; les cas graves de magouille financière et de maquillage comptable seront durement punis ; la poursuite en justice des responsables de ces méfaits sera renforcée.

Mesdames et Messieurs les députés,

Ce qui compte le plus, c’est l’action concrète. Unissons-nous plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, portons haut levé l’étendard du socialisme à la chinoise, et continuons à nous guider sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en saisissant la signification cruciale de la « double confirmation », en renforçant les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi », et en veillant à préserver résolument la position centrale du camarade Xi Jinping au sein du Comité central et du Parti ainsi que l’autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti ; appliquons résolument les décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État ; soumettons-nous à la supervision de l’APN en vertu de la loi ainsi qu’au contrôle démocratique du Comité national de la CCPPC, et prêtons une oreille attentive aux remarques et propositions des députés de l’APN et des membres du Comité national de la CCPPC ; persévérons dans nos efforts, ne reculons devant rien et concentrons-nous sur notre travail sans perdre de temps ; travaillons avec détermination et menons à bien l’ensemble des tâches de la réforme et du développement des finances publiques ; et enfin, apportons des contributions nouvelles et plus importantes à l’édification d’une Chine puissante dans tous les domaines et au grand renouveau de la nation chinoise grâce à la modernisation chinoise !