Texte intégral : Rapport sur les budgets central et local de la Chine

BEIJING, 16 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du budget de 2022 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2023, approuvé le 13 mars lors de la première session de la 14e Assemblée populaire nationale.

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Texte intégral : Rapport sur les budgets central et local de la Chine

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2022

ET SUR LE PROJET DE BUDGET

DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2023

Présenté le 5 mars 2023 à la première session

de la XIVe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Mesdames et Messieurs les députés,

Au nom du Conseil des affaires d’État, nous avons l’honneur de soumettre le présent rapport à l’examen de la première session de la XIVe Assemblée populaire nationale (APN). Par la même occasion, nous prions les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent à cette session, à nous faire part de leurs remarques et observations.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2022

Année cruciale dans l’histoire du Parti et de l’État, 2022 a vu le succès du XXe Congrès du Parti communiste chinois, qui a dressé un plan grandiose pour transformer définitivement la Chine en un pays socialiste moderne : il a indiqué la direction à suivre et fixé un plan d’action pour développer la cause du Parti et de l’État dans la nouvelle marche de la nouvelle ère, et pour réaliser notre objectif du deuxième centenaire. Elle a aussi vu, depuis un an, toutes les autorités locales et tous les départements gouvernementaux, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et en se guidant sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, appliquer de manière approfondie l’esprit du XIXe Congrès du Parti et des plénums du Comité central issu de ce congrès, concrétiser sérieusement l’esprit du XXe Congrès du Parti, et conformément aux décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État, poursuivre le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », appliquer sur toute la ligne les exigences de contrôle de l’épidémie, de stabilité économique et de sécurité du développement, résister aux remous de l’extérieur et mener à bien la réalisation des lourdes tâches de l’intérieur que sont la réforme, le développement et la stabilité du pays. Ils ont appliqué de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement, mis en place activement un nouveau modèle de développement, promu énergiquement le développement centré sur la qualité et approfondi la réforme structurelle du côté de l’offre. Ils ont exécuté rigoureusement le budget approuvé par la 5e session de la XIIIe APN et renforcé le contrôle macroéconomique tout en faisant face à des chocs qui dépassaient les prévisions, pensant à la fois le national et l’international, la lutte contre la COVID-19 et le développement économique et social, les impératifs du développement et les besoins de la sécurité. Ainsi, la qualité de notre développement s’est améliorée à un rythme régulier ; les résultats de l’innovation scientifique et technologique ont été abondants ; la réforme et l’ouverture ont progressé sur tous les plans ; la construction d’une belle Chine s’est bien poursuivie ; l’emploi et le niveau des prix sont restés stables dans l’ensemble ; la sécurité alimentaire et énergétique a été assurée, de même que les conditions de vie de la population. Bref, la stabilité générale a été maintenue sur le plan tant économique que social.

Durant l’année écoulée, nous avons traversé une période extrêmement difficile, les finances publiques se trouvant confrontées à des défis multiples et dans un équilibre plutôt tendu. À un premier trimestre assez bon qui a vu une augmentation de 8,6 % des recettes du budget général de l’État, a succédé un deuxième trimestre où la croissance s’est brusquement ralentie sous l’effet des rebonds de la COVID-19 et des changements de la conjoncture internationale. D’où une chute de toutes nos recettes, d’autant que l’impact du remboursement massif du crédit de TVA s’est alors fait sentir : pour le seul mois d’avril, les rentrées du budget général de l’État ont baissé de 41,3 %. Cependant, au fur et à mesure qu’un ensemble de politiques de stabilisation de l’économie et des mesures de suivi ont commencé à porter leurs fruits, le plongeon de l’économie a pris fin : la chute des recettes a été progressivement réduite à 32,5 % en mai et 10,5 % en juin. Le remboursement du crédit de TVA étant largement achevé pendant le premier semestre, la situation des recettes budgétaires s’est ainsi améliorée dès la deuxième moitié de l’année : au mois d’août, l’inversion de la tendance s’est produite, confirmée par une hausse de 5,6 %, reprise qui s’est encore accentuée à partir du mois de septembre. Au cours de l’exécution du budget, face à tous les imprévus et toutes les difficultés, nos services ont appliqué fermement les décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État et ne sont certes pas restés inactifs : la conjoncture économique ainsi que l’état des recettes et des dépenses ont été finement analysés ; la planification globale des ressources financières a été renforcée ; les avoirs publics ont été revalorisés par divers moyens ; les reports et les bonis des exercices budgétaires précédents ont été inventoriés et récupérés en temps voulu ; les fonds du Trésor ont été répartis de manière judicieuse ; l’exigence d’austérité a été strictement respectée ; les dépenses destinées au bien-être de la population et à d’autres dépenses prioritaires de l’État ont été pleinement garanties, et la discipline financière et comptable a été durcie. Durant l’année écoulée et dans tout le pays, l’exécution du budget a suivi pour l’essentiel le développement économique et correspondu aux prévisions, et les dépenses à l’échelon central ont enregistré un léger écart favorable, ce qui a fourni les crédits budgétaires nécessaires à nos actions efficaces pour enrayer la COVID-19 et relancer le développement économique et social.

I) Exécution du budget général en 2022

1. Exécution du budget général de l’État

Les recettes du budget général de l’État se sont élevées à 20 370,348 milliards de yuans (96,9 % du montant prévu), soit une croissance de 0,6 % par rapport à 2021. Sur ce chiffre, les recettes fiscales ont atteint 16 661,396 milliards de yuans, soit une diminution de 3,5 % ; les recettes non fiscales se sont chiffrées à 3 708,952 milliards de yuans, soit une hausse de 24,4 % principalement liée à la croissance importante des rentrées provenant de la revalorisation des avoirs publics et de leur utilisation payante. Après l’ajout de 2 454,1 milliards de yuans provenant des prélèvements (effectués sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d’exploitation du capital public), ainsi que des reports et des bonis des exercices précédents, les recettes totales ont atteint 22 824,448 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l’État se sont élevées à 26 060,917 milliards de yuans (+ 6,1 %), soit 97,6 % du montant prévu. Après l’ajout de 118,531 milliards de yuans mis en réserve au fonds de stabilisation et de régulation du budget central, et de 15 milliards de yuans reportés au budget des fonds gouvernementaux, le total des dépenses s’est chiffré à 26 194,448 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 3 370 milliards de yuans, chiffre conforme aux prévisions.

2. Exécution du budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central se sont élevées à 9 488,498 milliards de yuans (+ 3,8 %), soit 100 % du montant prévu. Ce chiffre a atteint un total de 10 754,998 milliards de yuans avec l’addition de 276,5 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et de 990 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d’exploitation du capital public central. Les dépenses du budget général central ont été de 13 271,467 milliards de yuans (99 % du montant prévu), soit une croissance de 13,3 % principalement due à l’augmentation des transferts de paiement octroyés aux instances locales. Sur ce montant, 3 556,992 milliards de yuans (+ 3,9 %) ont été dépensés à l’échelon central, soit 100 % du montant prévu ; 9 714,475 milliards de yuans (+ 17,1 %) ont été affectés aux finances locales à titre de transfert de paiement, soit 99,2 % du montant prévu. Après la déduction des fonds exceptionnels affectés à titre de transfert de paiement spécial aux échelons de base pour soutenir la réduction d’impôts et de charge et les projets prioritaires d’amélioration du bien-être social, la croissance a été portée à 6,8 %. En y ajoutant la somme de 118,531 milliards de yuans mise en réserve au fonds de stabilisation et de régulation du budget central, et de 15 milliards de yuans reportés au budget des fonds gouvernementaux des instances centrales, on arrive à un total des dépenses de 13 404,998 milliards de yuans. Le déficit du budget central s’est donc établi, comme prévu, à 2 650 milliards de yuans.

Les principales recettes des instances centrales se présentent comme suit : 2 425,505 milliards de yuans pour la TVA intérieure (77,1 % du montant prévu, une diminution assez forte durant l’exercice courant en raison essentiellement de l’application sur une grande échelle de la politique de remboursement du crédit de TVA) ; 1 669,881 milliards de yuans pour l’impôt sur la consommation intérieure (111,6 % du montant prévu, hausse due principalement à l’augmentation de l’impôt sur la consommation des secteurs tels que les carburants et les cigarettes) ; 2 786,645 milliards de yuans pour l’impôt sur les sociétés (IS) (97,4 % du montant prévu) ; 895,377 milliards de yuans pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (96,8 % du montant prévu) ; 286,029 milliards de yuans pour les droits de douane (98 % du montant prévu) ; 1 999,478 milliards de yuans pour la TVA et l’impôt sur la consommation pour les marchandises importées (109,9 % du montant prévu, surcroît dû notamment au fait que la hausse des prix des produits primaires essentiels et l’augmentation des importations de commerce général ont dépassé les prévisions).

Les principales dépenses du budget général pour les instances centrales elles-mêmes se présentent comme suit : 157,854 milliards de yuans (104,7 % du montant prévu) pour les services publics généraux ; 48,883 milliards de yuans (97,2 % du montant prévu) pour la diplomatie ; 1 449,963 milliards de yuans (100 % du montant prévu) pour la défense nationale ; 196,464 milliards de yuans (100,8 % du montant prévu) pour la sécurité publique ; 152,426 milliards de yuans (99,9 % du montant prévu) pour l’éducation ; 321,552 milliards de yuans (100,9 % du montant prévu) pour les sciences et technologies ; 116,934 milliards de yuans (102,9 % du montant prévu) pour la gestion des réserves de céréales, d’huiles comestibles et d’autres produits de base ; et 652,399 milliards de yuans (102,2 % du montant prévu) pour le paiement des intérêts.

Concernant les transferts de paiement accordés aux instances locales par les instances centrales, les transferts de paiement courants ont été de 8 099,423 milliards de yuans (98,6 % du montant prévu). Quant aux transferts de paiement spéciaux, ils se sont chiffrés à 761,703 milliards de yuans (97,2 % du montant prévu). De plus, les fonds exceptionnels affectés à titre de transfert de paiement spécial aux échelons de base et destinés à la réduction d’impôts et de charges et aux projets prioritaires d’amélioration du bien-être social ont atteint 853,349 milliards de yuans (106,7 % du montant prévu).

Pour l’exercice 2022, l’excédent des recettes et l’écart favorable des dépenses du budget général central, atteignant respectivement 498 millions de yuans et 118,033 milliards de yuans, ont été versés intégralement à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central. En ce qui concerne les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve, une somme de 11 milliards de yuans a été dépensée pour aider les instances locales à lutter contre la sécheresse et à dédommager les populations affectées ; et le reste, soit 39 milliards de yuans (inclus dans les 118,033 milliards de yuans, écart favorable susmentionné), a été reversé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Après l’ajout de 510 millions de yuans provenant des reports et des bonis des fonds gouvernementaux au niveau central, le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central a été de 235,163 milliards de yuans fin 2022.

3. Exécution du budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 20 596,325 milliards de yuans, dont 10 881,85 milliards de yuans (– 2,1 %) provenant des instances locales elles-mêmes, et 9 714,475 milliards de yuans octroyés par l’échelon central à titre de transfert de paiement. Après l’ajout de 1 187,6 milliards de yuans provenant des reports et des bonis, ainsi que des prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets locaux, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d’exploitation du capital public, les recettes totales ont atteint 21 783,925 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des instances locales ont été de 22 503,925 milliards de yuans (+ 6,4 %). On constate donc, comme prévu, un déficit de 720 milliards de yuans.

II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux en 2022

Les recettes nationales du budget des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 7 787,934 milliards de yuans (79 % du montant prévu), soit une diminution de 20,6 % due principalement à la réduction des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics. Après l’ajout de 35,468 milliards de yuans reportés de l’exercice 2021, de 3 650 milliards de yuans collectés grâce à l’émission d’obligations spéciales par les autorités locales, de 15 milliards de yuans provenant du budget général et de 1 810 milliards de yuans provenant des bénéfices des monopoles d’État et de certains établissements financiers publics, le montant total des recettes s’est établi à 13 298,402 milliards de yuans. Les dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux ont atteint 11 058,328 milliards de yuans (79,6 % du montant prévu), soit une diminution de 2,5 % due principalement à la réduction des dépenses corrélative à la baisse des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics.

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux à l’échelon central ont atteint 412,399 milliards de yuans (97,8 % du montant prévu), soit une progression de 3 %. Après l’ajout des fonds provenant des prélèvements et des reports de l’exercice 2021 et des bénéfices susmentionnés, elles ont totalisé 2 272,867 milliards de yuans. Les dépenses totales du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales se sont chiffrées à 633,048 milliards de yuans, soit 78,4 % du montant prévu. Cela s’explique notamment par le fait que les dépenses devant être couvertes par les revenus en provenance de la tarification supplémentaire de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables ont été inférieures aux prévisions. Ces dépenses totales ont été réparties comme suit : 554,379 milliards de yuans ont été dépensés à l’échelon central, et 78,669 milliards de yuans, octroyés aux instances locales à titre de transfert de paiement. Une somme de 900 milliards de yuans a été virée au budget général central. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont enregistré un solde positif de 739,819 milliards de yuans, dont 739,309 milliards de yuans (incluant 710 milliards de yuans reportés des bénéfices susmentionnés) seront reportés à l’exercice suivant et 510 millions de yuans ont alimenté, conformément au règlement en la matière, le fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux réalisées par l’échelon local se sont établies à 7 375,535 milliards de yuans, soit une chute de 21,6 % notamment due à la diminution des revenus provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics. Après l’ajout de 78,669 milliards de yuans alloués aux instances locales par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transfert de paiement et de 3 650 milliards de yuans réunis grâce à l’émission d’obligations spéciales par les autorités locales, les recettes totales se sont chiffrées à 11 104,204 milliards de yuans. Les dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales ont été de 10 503,949 milliards de yuans, soit une baisse de 4,7 % qui s’explique par la diminution des dépenses due à la réduction des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics.

III) Exécution du budget d’exploitation du capital public en 2022

Conformément au règlement sur la gestion budgétaire d’exploitation du capital public, les recettes de ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice net de l’exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles sont estimées selon le principe d’équilibre budgétaire.

Les recettes du budget d’exploitation du capital public à l’échelle nationale se sont chiffrées à 568,86 milliards de yuans (110,9 % du montant prévu), soit une hausse de 10 % faite principalement par les bénéfices des entreprises publiques supérieurs aux prévisions en 2021. Les dépenses sous cette rubrique se sont élevées à 339,532 milliards de yuans (96,5 % du montant prévu), soit une hausse de 29,5 % due essentiellement à l’augmentation des dépenses destinées à stabiliser les chaînes industrielles et d’approvisionnement.

Les recettes du budget d’exploitation du capital public au niveau central se sont chiffrées à 234,331 milliards de yuans (103,3 % du montant prévu), soit une croissance de 17,2 % due principalement aux bénéfices des entreprises publiques centrales supérieurs aux prévisions. Après l’ajout de 35,561 milliards de yuans reportés de l’exercice 2021, elles ont totalisé 269,892 milliards de yuans. Les dépenses du budget d’exploitation du capital public à l’échelon central se sont établies à 171 milliards de yuans (99,2 % du montant prévu), soit une augmentation de 60,6 % qui s’explique par l’intensification de notre soutien au maintien de la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement. Sur ce chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes ont atteint 166,102 milliards de yuans, et les transferts de paiement aux instances locales se sont chiffrés à 4,898 milliards de yuans. Un total de 90 milliards de yuans a été viré au budget général central. Une somme de 8,892 milliards de yuans a été reportée à l’exercice suivant. Cela s’explique principalement par l’excédent de recettes généré durant l’exécution du budget, qui doit être reporté, conformément aux règles en vigueur, à l’exercice suivant.

Les recettes provenant de l’exploitation du capital public au niveau local ont atteint 334,529 milliards de yuans (+ 5,5 %). Après l’ajout de 4,898 milliards de yuans provenant du budget d’exploitation du capital public central et affectés aux instances locales à titre de transfert de paiement, et de 13,302 milliards de yuans reportés de l’exercice 2021, elles ont totalisé 352,729 milliards de yuans. Les dépenses des budgets d’exploitation du capital public au niveau local se sont établies à 173,43 milliards de yuans (+ 2,2 %). Une somme de 160,65 milliards de yuans a été virée aux budgets généraux locaux. Un montant de 18,649 milliards de yuans a été reporté à l’exercice suivant.

IV) Exécution du budget des fonds de sécurité sociale en 2022

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale à l’échelle nationale se sont chiffrées à 10 152,298 milliards de yuans (+ 4,8 %), soit 101,2 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 7 316,974 milliards de yuans (+ 5,9 %) provenaient des cotisations de sécurité sociale et 2 368,217 milliards de yuans (+ 4,8 %), du Trésor public à titre de subvention. Les dépenses sous cette rubrique se sont chiffrées à 9 145,311 milliards de yuans (+ 5,5 %), soit 99 % de la prévision. Le compte présente donc un excédent de 1 006,987 milliards de yuans pour l’exercice 2022 et un surplus accumulé de 11 478,946 milliards de yuans en fin d’exercice.

Les recettes du budget des fonds de sécurité sociale des instances centrales se sont chiffrées à 37,62 milliards de yuans, représentant 88,2 % du montant prévu ; les dépenses, quant à elles, se sont établies à 36,352 milliards de yuans, représentant 73,1 % du montant prévu, ce qui s’explique principalement par le fait que le règlement des comptes dans la phase préparatoire nécessaire à l’introduction de l’assurance vieillesse n’a pas été achevé dans certains organes d’État et établissements d’intérêt public au niveau central. Dans le cadre de la gestion centralisée à l’échelle nationale de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, les instances locales ont versé 243,959 milliards de yuans et les instances centrales ont, quant à elles, octroyé 244,044 milliards de yuans (la différence de 850 millions de yuans est due aux intérêts générés par les fonds de péréquation occasionnés de l’exercice 2021). Par ailleurs, 8,2 milliards de yuans prélevés sur les bonis ont été utilisés pour aider certaines instances locales à résoudre les difficultés particulières en matière d’assurance vieillesse. Aussi le compte présente un déficit de 7,017 milliards de yuans pour l’exercice 2022 et un surplus accumulé de 12,812 milliards de yuans à la fin de l’exercice.

Les recettes des budgets des fonds de sécurité sociale des instances locales se sont chiffrées à 10 114,678 milliards de yuans et les dépenses, à 9 108,959 milliards de yuans. Si l’on prend en considération la différence de 850 millions de yuans et les 8,2 milliards de yuans octroyés par les instances centrales à titre de subvention, le compte présente un solde positif de 1 014,004 milliards de yuans pour l’exercice 2022 et un surplus accumulé de 11 466,134 milliards de yuans en fin d’exercice. Les 244,044 milliards de yuans réunis grâce à la péréquation ont profité aux régions du Centre et de l’Ouest et aux provinces où se trouvent les anciennes bases industrielles, dont celles du Nord-Est.

À la fin de 2022, le solde des emprunts publics des finances centrales s’est chiffré à 25 869,276 milliards de yuans, niveau au-dessous du plafond approuvé par l’APN, qui était de 26 700,835 milliards de yuans. Cela s’explique par la réduction appropriée des émissions d’emprunts d’État et la baisse correspondante de la charge des intérêts, opération faite après la satisfaction des dépenses nécessaires et en fonction du montant des fonds du Trésor public et des fluctuations du marché. Quant aux instances locales, le solde des emprunts publics a atteint 35 065,1 milliards de yuans, dont 14 394,469 milliards de yuans de dettes générales et 20 670,631 milliards de yuans de dettes spéciales, niveau également inférieur au plafond ratifié par l’APN, qui était de 37 647,43 milliards de yuans. Cela s’explique par le fait que certaines instances locales ont résorbé une partie de leurs dettes grâce à l’affectation de fonds budgétaires.

V) Application des principales politiques budgétaires et fiscales et priorités du travail financier en 2022

En 2022, selon les décisions et les dispositions adoptées par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’État, en vertu de la loi sur le budget et des modalités d’application ainsi que de la directive sur l’incorporation des budgets des dépenses et des politiques corrélatives dans les priorités de l’examen et du contrôle budgétaires des assemblées populaires, et conformément à la résolution et aux instructions de l’APN sur le budget, les services des finances ont poursuivi la politique budgétaire de relance en améliorant sa qualité et son efficacité ainsi qu’en la rendant plus ciblée et plus durable, lancé un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales, accéléré l’exécution budgétaire, renforcé la garantie des dépenses dans les domaines clés, fait preuve de prévoyance dans l’application des politiques financières, et amélioré la coordination de celles-ci avec d’autres politiques telles que les politiques monétaires, ce qui a permis de ramener l’économie nationale à la stabilité et à la croissance.

L’intensité de la politique budgétaire de relance a été accrue pour assurer la stabilité macroéconomique. Nous avons garanti l’exécution précise d’un paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Nous avons élargi et accéléré l’application de la politique de remboursement massif du crédit de TVA : toutes les petites entreprises et microentreprises (PEMIC) remplissant les conditions requises et six secteurs, dont l’industrie manufacturière, ont bénéficié de cette politique dès avril 2022 ; au milieu de l’année, sept autres secteurs, dont la vente en gros et au détail, ont été couverts par celle-ci ; la priorité en matière de remboursement a été accordée aux PEMIC ; le remboursement du solde du crédit de TVA des moyennes et grandes entreprises a été avancé largement. Tout cela a permis d’assurer l’accomplissement de la plupart du remboursement pendant la première moitié de l’année. Nous avons lancé des politiques relatives à la réduction d’impôts et de charges : les petits contribuables économiques ont été exemptés temporairement du versement de la TVA ; la politique de réduction ou de suppression de six impôts et de deux charges a bénéficié à davantage de domaines ; le versement de cotisations à l’assurance sociale a été temporairement différé ; le paiement de certaines catégories de redevances administratives et de cautions a été aussi reporté. Nous avons procédé à un contrôle ciblé des charges non réglementaires imposées aux entreprises et lutté en vertu de la loi contre la fraude fiscale. Sur l’année 2022, la nouvelle réduction d’impôts et de charges, le remboursement, ainsi que le report d’impôts et de charges ont totalisé plus de 4 200 milliards de yuans : la somme totale reversée aux comptes des contribuables économiques due au remboursement du crédit de TVA s’est chiffrée à 2 460 milliards de yuans, soit 3,8 fois plus qu’en 2021 ; la nouvelle réduction d’impôts et de charges a dépassé 1 000 milliards de yuans, dont plus de 800 milliards sont liés à la réduction d’impôts et plus de 200 milliards liés à la baisse de charges ; la somme des impôts et des charges différés a atteint plus de 750 milliards de yuans. Nous avons soutenu la stabilisation des investissements et la stimulation de la consommation. Au cours du quatrième trimestre de 2021, le montant des obligations spéciales des instances locales pour 2022 a été fixé réglementairement à l’avance à 1 460 milliards de yuans ; avant la fin de mars 2022, un autre montant de 3 450 milliards de yuans consacré à la construction de projets a été défini ; avant la fin de juin de la même année, les autorités locales ont quasiment achevé les émissions de ces obligations spéciales. Par ailleurs, pour redynamiser et mieux utiliser le solde de 502,9 milliards de yuans entre le plafond et le montant réel de dettes, les autorités locales ont aussi terminé l’émission des obligations spéciales. En même temps, nous avons accéléré l’allocation des fonds inscrits dans le budget central pour accroître l’investissement dans des domaines prioritaires tels que les céréales et l’énergie. Nous avons mis en œuvre les politiques de bonification d’intérêt par les finances publiques à l’égard du placement en actions des instruments financiers de développement ou à vocation politique, et accordé un soutien de bonification d’intérêt à certains secteurs, dont l’industrie manufacturière, les services et les services sociaux, pour leurs emprunts visant à renouveler ou transformer leurs équipements. Nous avons réduit temporairement la taxe sur l’achat de certaines catégories de véhicules, prolongé la politique d’exonération de la taxe sur l’achat de véhicules à énergies nouvelles, et exempté les propriétaires de ces derniers de la taxe sur les véhicules et les navires.

Nous avons garanti les crédits budgétaires destinés au contrôle de la COVID-19, coordonné efficacement la lutte antiépidémique et le développement économique et social. La lutte contre la COVID-19 a été soutenue sans réserve. Les finances centrales sont intervenues et ont versé à titre de subvention en temps utile les fonds nécessaires aux administrations locales pour maîtriser efficacement les foyers d’infection apparus dans certaines régions et aider les personnes en difficulté à cause de l’épidémie ; elles ont aussi soutenu la lutte contre l’épidémie dans les régions frontalières afin d’assurer la stabilité de celles-ci, et subvenu aux besoins des services de la douane et de l’immigration. S’agissant de la vaccination contre la COVID-19, les vaccins et la vaccination couverts par les fonds de l’assurance maladie ont été subventionnés à raison de 30 % par les finances publiques, dont les finances centrales ont accordé une subvention respective de 30 %, 40 % et 50 % pour les régions de l’Est, du Centre et de l’Ouest. Nous avons assuré les dépenses nécessaires à la maîtrise de l’épidémie (le traitement des malades, etc.), et le personnel médical et soignant ainsi que le personnel engagé dans la prévention sanitaire qui étaient en première ligne ont reçu une subvention exceptionnelle de 200 ou de 300 yuans par jour et par personne. Nous avons accru l’assistance à certains secteurs et aux groupes en difficulté. Les transports en commun et la livraison à domicile ont été exemptés de la TVA. Les PME et microentreprises qui répondent aux conditions requises ainsi que 22 secteurs en difficulté (restauration, vente au détail, tourisme, etc.) ont été autorisés à reporter temporairement le versement de leurs cotisations patronales à l’assurance sociale. Nous avons aussi prolongé le délai de remboursement des impôts reportés pour l’industrie manufacturière et accéléré l’octroi de la détaxe à l’exportation. Tout cela a été fait afin d’aider les acteurs du marché à traverser cette période difficile. Nos soutiens aux PME ont été multipliés à travers des achats publics. Les opérations supplémentaires contregaranties par le Fonds national de garantie de financement ont totalisé plus de 1 000 milliards de yuans. Nous avons prolongé l’application des mesures de baisse du taux de cotisation patronale à l’assurance chômage et à l’assurance contre les accidents du travail. Les entreprises ont continué à bénéficier du reversement d’une partie de leurs cotisations à l’assurance chômage en faveur de la stabilisation de l’emploi : la part du reversement est passée de 60 % à 90 % pour les PME et les microentreprises, et de 30 % à 50 % pour les grandes entreprises. Nous avons affecté des crédits exceptionnels aux entreprises à titre de subvention à la formation pour les aider à stabiliser leurs postes, et leur avons accordé également une subvention exceptionnelle pour promouvoir la création d’emplois. Nous nous sommes de plus efforcés d’aider les chercheurs d’emploi prioritaires, tels que les nouveaux diplômés universitaires et les travailleurs migrants, à trouver un emploi ou à créer leur propre entreprise. Sur le plan des aides sociales, nous avons veillé à ce que tous les ayants droit — chômeurs, allocataires du minimum vital garanti et personnes en difficulté temporaire — soient pris en charge à temps.

Nous avons renforcé les soutiens budgétaires et les politiques financières, et assuré le fonctionnement régulier des finances aux échelons de base. Les finances centrales ont réduit leurs dépenses en premier et alloué plus de fonds aux échelons inférieurs. Un strict régime d’économie et d’austérité a été observé dans les organes du Parti et de l’État : les dépenses des départements centraux ont connu une baisse de 3,5 %, en vue d’aider davantage les instances locales. En 2022, les instances centrales ont octroyé à titre de transfert de paiement 9 710 milliards de yuans aux instances locales, soit une augmentation de 1 420 milliards (+ 17,1 %), qui ont privilégié notamment les régions démunies et sous-développées, ce qui a permis de mieux aider les instances locales, en particulier celles à l’échelon du district, à appliquer les politiques de dégrèvement fiscal et parafiscal, ainsi qu’à assurer les « trois garanties » (garantie du bien-être social, de la paie et du fonctionnement administratif) aux échelons de base. En même temps, nous avons suivi de près le fonctionnement des finances locales, en veillant notamment à renforcer la gestion catégorielle des districts importants, à clarifier les responsabilités au niveau provincial et municipal, et à encourager les instances locales à éliminer les risques relatifs aux « trois garanties » aux échelons de base dès leur découverte. Nous avons appliqué sur une plus grande échelle le versement direct de fonds aux instances de base, principalement au profit des districts. Nous avons inclus dans le mécanisme d’acheminement direct le maximum de crédits directement liés au fonctionnement des finances des districts. De ce fait, le montant des versements directs a atteint 4 100 milliards de yuans, soit plus de 40 % des transferts de paiement octroyés par l’échelon central aux instances locales. En outre, évitant les approches « à taille unique », les finances centrales ont mis à jour le système d’enregistrement, renforcé la collaboration avec les autorités d’audit et les services administratifs chargés de chaque secteur, et mis en place un mécanisme de contrôle des fonds par catégorie. En général, les dépenses relatives aux fonds directement alloués ont été exécutées avec rapidité et ont obtenu des résultats satisfaisants. Nous avons combiné les mesures d’assistance avec la surveillance, afin d’aider les administrations locales à se prémunir contre les risques. Les régions présentant un endettement anormalement élevé, de faibles réserves et une solvabilité douteuse ont été mises sous surveillance et alertées en temps voulu. Afin que les autorités locales et les départements assument dûment leurs responsabilités, nous avons établi un mécanisme permanent de prévention et d’élimination des risques de la dette cachée, et mené dans les régions telles que Beijing, Shanghai et le Guangdong des expériences pilotes visant à créer des « régions à dette cachée nulle », tout en informant le public des affaires typiques où les responsables de la dette cachée ont été poursuivis. Les gouvernements au niveau provincial ont été encouragés à renforcer la planification d’ensemble des ressources financières et à accorder des aides aux municipalités et districts à haut risque, de manière à atténuer les pressions qui pesaient sur elles pour le service de la dette. Nous avons aussi promu à pas assurés, en renforçant l’examen des inventaires des biens et des poursuites de la responsabilité, le renflouement des capitaux propres des petites et moyennes banques par les fonds des obligations spéciales. Des politiques fiscales préférentielles à court terme ont été mises en œuvre pour assurer la livraison des logements à la date convenue, le bien-être du peuple et la stabilité.

Nous avons guidé le développement par l’innovation, garanti la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement. Nous avons apporté notre soutien à l’élévation de nos capacités d’innovation scientifique et technologique. En 2022, les dépenses du budget général central destinées à la recherche fondamentale et effectuées au niveau central ont augmenté de 13,5 %. Nous avons élaboré une série de mesures financières pour assurer le bon fonctionnement des laboratoires nationaux et favoriser l’établissement d’un deuxième lot de laboratoires nationaux. Nous avons fourni tout le financement nécessaire à des projets tels que la réalisation de percées dans le domaine des technologies clés et technologies de base et l’innovation des sciences et technologies utiles à la défense nationale. Les mégaprojets agronomiques, notamment celui de production biotechnologique de semences, ont été mis en place à un rythme accéléré. Nous avons perfectionné le mécanisme d’octroi de fonds aux projets de recherche civils par les finances centrales, modifié et optimisé les dépenses de programme, et renforcé la gestion par personne et par normes pour les dépenses courantes. La politique d’achats publics de soutien financier à l’innovation a été parachevée. Nous avons pris diverses initiatives pour dynamiser l’innovation des entreprises. Des politiques fiscales préférentielles, visant les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et l’achat d’équipements concernés, sont entrées en vigueur. Le taux de déduction majorée pour les frais consacrés à la R-D a été porté à 100 % pour les PME scientifiques et technologiques, mesure qui a été appliquée à titre temporaire dans tous les secteurs ayant les conditions requises. Nous avons promu le développement des PME « spécialisées, pointues, originales et innovantes », et parmi elles, 540 nouveaux « petits géants » de niveau national ont bénéficié d’un soutien financier. Par ailleurs, nous avons accordé notre soutien au lancement des essais de reconversion numérique de PME, sélectionné 98 plateformes de services publics, et aidé plus de 2 000 entreprises pilotes à se mettre à l’heure du numérique. Nous avons soutenu le renforcement de la résilience des chaînes industrielles et d’approvisionnement. On a bien profité des fonds spéciaux consacrés à la reconstruction des bases industrielles et au développement de qualité de l’industrie manufacturière, de manière à éliminer les contraintes et obstacles qui existent dans des chaînes industrielles prioritaires. Afin d’assurer l’approvisionnement des ressources énergétiques d’importance capitale et de stabiliser leurs prix, nous avons versé par anticipation les subventions aux projets d’énergies renouvelables, injecté des capitaux dans les entreprises électriques relevant des autorités centrales, et accordé des subventions exceptionnelles aux régions et entreprises prioritaires en matière de chauffage et d’approvisionnement. Le tarif à l’importation de charbon a été fixé provisoirement à 0%. Plus de capitaux ont été injectés dans les trois compagnies aériennes et la société Capital Airports Holdings Ltd. ; et des subventions exceptionnelles, versées pour les vols de passagers intérieurs. De plus, des aides ont été accordées à des plaques tournantes du transport multimodal de marchandises pour qu’elles complètent et renforcent les chaînes industrielles et d’approvisionnement, et ce, dans le but de promouvoir la fluidité du transport et des réseaux logistiques.

Nous avons mis l’accent sur la garantie des besoins fondamentaux de la population, assuré et amélioré effectivement le bien-être du peuple. Le développement de haute qualité de l’éducation a bénéficié de soutiens énergiques. De grands efforts ont été déployés pour remédier aux maillons faibles de l’éducation obligatoire, accroître ses capacités, et améliorer continuellement les conditions matérielles des écoles. Nous avons encouragé les administrations locales à accroître par divers canaux l’offre des ressources de l’éducation préscolaire d’intérêt général, de manière à améliorer la qualité des services d’apprentissage et des soins. Nous avons augmenté le montant moyen des crédits alloués à chaque élève des établissements d’enseignement professionnel, et favorisé l’intégration entre la production et l’éducation de même que la coopération entre les écoles et les entreprises. En outre, nous avons aussi amélioré le système du financement public des établissements d’enseignement supérieur relevant des autorités centrales : le montant moyen des crédits alloués à chaque étudiant dans les sciences et techniques, l’agriculture et la médecine a été augmenté ; les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur ont priorisé la formation de hautes compétences et de professionnels particulièrement recherchés. En plus d’une exonération temporaire du paiement des intérêts de leurs prêts-études d’État, nous avons accordé aux élèves issus de familles démunies un moratoire sur le remboursement du principal, mesure qui a profité à plus de 4 millions de diplômés. La politique d’aide financière aux élèves a été poursuivie, couvrant environ plus de 150 millions d’élèves. Nous avons travaillé à promouvoir l’amélioration de notre système de santé. La subvention publique à l’assurance maladie de base pour les habitants urbains et ruraux a atteint 610 yuans par personne, et la subvention aux services sanitaires publics de base a été relevée à 84 yuans. Nous avons apporté notre soutien au renforcement des hôpitaux publics, des établissements médicaux et sanitaires à la base et des centres de prévention et de contrôle des maladies, à la formation de professionnels de l’hygiène et de la santé, et à l’institutionnalisation de l’achat centralisé et massif de médicaments et de consommables médicaux de grande valeur, tout en perfectionnant le système de remboursement direct interprovincial des frais médicaux. Le projet modèle de réforme et de développement de qualité des hôpitaux publics a aussi été lancé. Nous avons soutenu l’augmentation du niveau de protection sociale. Nous avons appliqué à pas assurés la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, et mis en place dans ce domaine un mécanisme de partage des responsabilités en matière de dépenses entre les instances centrales et locales. En 2022, grâce aux 244 milliards de yuans provenant des fonds de péréquation, tous les déficits enregistrés des caisses locales durant l’exercice courant ont été comblés. La pension de vieillesse de base des retraités a été majorée de 4 %, et le minimum de la pension de vieillesse sociale des citadins et des ruraux s’est élevé à 98 yuans par mois et par personne. Nous avons mis en place un programme de retraite volontaire à compte individuel, et permis aux cotisants de bénéficier de divers avantages fiscaux. Les indemnités et allocations accordées aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et autres agents de l’État morts en service commandé, etc.] ont continué à augmenter. Nous avons aussi soutenu l’augmentation de l’offre de logements sociaux locatifs et accéléré la démolition ou la rénovation des quartiers vétustes et des logements précaires urbains ainsi que des maisons délabrées dans les campagnes. L’optimisation du réseau de services culturels modernes a bénéficié de notre soutien. Nous avons continué à faire avancer l’intégration des réseaux de services culturels publics urbains et ruraux et à favoriser l’ouverture gratuite des musées et des lieux de mémoire en vue d’améliorer le niveau des services culturels publics. Nous avons promu la fusion des médias, afin d’encourager la production d’œuvres de qualité. Nous avons aussi renforcé la sauvegarde du patrimoine matériel, des livres anciens, et du patrimoine culturel. Des parcs culturels nationaux de qualité ont été créés. Nous avons contribué à l’organisation réussie des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Beijing et aux performances records de la délégation chinoise. La sécurité au travail et les interventions d’urgence ont été renforcées. Nous avons débloqué des subventions destinées à améliorer la sécurité au travail et les opérations de sauvetage d’urgence afin de soutenir le maintien de la sécurité au travail. Des mesures ont aussi été prises pour renforcer notre capacité de parer aux crises : nous avons augmenté les réserves de matériel, versé dans les délais les plus brefs les fonds nécessaires aux opérations de secours, et aidé les administrations locales à faire face aux calamités et à entamer leur reconstruction.

Le redressement rural a été favorisé, et le développement des diverses régions a été harmonisé. Nous avons travaillé à augmenter la production céréalière. Nous avons soutenu la création de 100 millions de mu [environ 6,67 millions d’hectares] de surfaces cultivables répondant à des critères élevés, et l’agriculture de conservation des terres noires dans le Nord-Est est pratiquée sur une superficie de 80 millions de mu [environ 5,33 millions d’hectares]. Face à l’augmentation des prix des moyens de production agricole, 40 milliards de yuans ont été octroyés à trois reprises à titre de subvention aux cultivateurs de céréales. Nous avons aidé à majorer le prix d’achat plancher du riz et du blé, mis en place une politique de subventions à la culture en bandes alternées soja-maïs, et accordé des primes aux principaux districts producteurs de céréales, de manière à stimuler l’ardeur au travail des cultivateurs et à préserver la motivation des instances locales. Nous avons soutenu des expériences pilotes visant à associer la mise au point, la fabrication et la généralisation des équipements et des machines agricoles, accordé à titre d’essai des subventions à l’achat et l’utilisation de ceux-ci, et promu l’application du terminal intelligent basé sur le système de navigation par le satellite Beidou dans la production agricole. L’assurance couvrant l’ensemble des coûts de revient des trois grandes cultures céréalières (le riz, le maïs et le blé) et celle sur les revenus qui y sont liés ont été introduites dans tous les districts gros producteurs céréaliers répartis dans les 13 principales provinces productrices de grains. Nous avons, d’un côté, octroyé des subventions destinées à la campagne dite « une pulvérisation et trois préventions » pour favoriser la culture du blé estival, et de l’autre, débloqué 10 milliards de yuans provenant du fonds central de réserve afin de lutter contre la sécheresse et d’assurer la moisson automnale. La production céréalière s’est chiffrée à 685 millions de tonnes en 2022, chiffre qui nous a permis de dépasser la barre des 650 millions de tonnes pour la 8e année consécutive. Nous avons veillé à ce que la consolidation des résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté s’articule avec le redressement rural. Les finances centrales ont continué à augmenter les fonds d’aide en faveur du redressement rural, en donnant la priorité aux secteurs qui permettent de solidariser, de guider et d’enrichir les paysans, de manière à favoriser l’emploi des populations sorties de la précarité et l’accroissement régulier de leurs revenus. Nous avons offert continuellement des assistances aux habitants relogés dans des régions plus prospères et accru l’aide permanente aux populations rurales à faibles revenus. Nous avons tenu à ce que l’industrie joue un rôle de stimulateur dans le développement économique rural, en soutenant la création de 50 parcs agro-industriels nationaux modernes, de 40 conglomérats industriels disposant d’atouts locaux, et de 200 cantons modèles dans le développement agro-industriel. Nous avons soutenu le développement de l’économie collective de plus de 20 000 villages et octroyé le label de « beau village rouge » à 400 localités. En outre, nous avons appliqué les essais de la réforme rurale globale à une plus grande échelle, à un rythme accéléré et au moyen intégré : de nouveaux essais ont été menés dans 13 régions. Les finances publiques ont contribué au développement coordonné interrégional. Nous avons mis en œuvre des politiques financières et fiscales en faveur des grandes stratégies de développement régional telles que le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le développement de la ceinture économique du Changjiang, la construction de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, et l’essor intégré du delta du Changjiang. Nous avons élaboré des plans de politiques visant à soutenir la protection écologique et le développement de qualité du bassin du fleuve Huanghe, l’amélioration des aptitudes à gérer les finances de la province du Guizhou en vue de l’aider à trouver un nouveau chemin de développement de qualité, le renouvellement des moteurs de croissance au Shandong qui cherche à promouvoir un développement vert, de qualité et à bas carbone, ainsi que l’innovation des politiques et de la gestion des finances publiques à Shenzhen. Les transferts de paiement destinés aux anciennes bases révolutionnaires et aux régions frontalières, déshéritées ou peuplées d’ethnies minoritaires ont connu une augmentation de 8,2 %. La construction du port de libre-échange de Hainan s’est accélérée : nous avons appliqué la politique d’exonération de tout tarif douanier à une plus grande échelle et multiplié les boutiques hors taxes.

La transition vers une économie « verte » et à bas carbone a été soutenue, et la qualité de l’environnement a été améliorée continuellement. Nous avons promu énergiquement la construction d’un réseau de réserves naturelles fondé sur les parcs nationaux et mis en œuvre la directive sur des politiques financières relatives à la construction des parcs nationaux. Nous avons lancé 9 nouveaux projets de protection et de reconstitution intégrées des écosystèmes montagneux, fluviaux, sylvestres, agricoles, lacustres, herbeux et désertiques, couvrant les zones écologiques prioritaires, dont la chaîne de montagnes Qinling, les lacs Erhai et Dongting, les rivières Jingjiang et Lijiang ainsi que la zone du barrage des Trois Gorges. Après un examen concurrentiel, nous avons soutenu 11 projets pilotes de restauration écologique de vieilles mines abandonnées, 20 projets pilotes de reboisement ainsi que 16 projets de protection et de restauration des écosystèmes marins. De plus, nous avons poursuivi vigoureusement notre grande campagne contre la pollution : 25 autres villes dans le Nord bénéficient désormais d’un soutien pour développer le chauffage propre en hiver et nous avons accéléré la dépollution des eaux en mettant l’accent sur les bassins des fleuves Changjiang et Huanghe. L’examen des performances en matière de dépollution a été renforcé, et les régions où les mesures ont porté leurs fruits ont été récompensées. Nous avons émis la directive sur l’atteinte du pic des émissions de CO2 et de la neutralité carbone, afin de mettre en place un système budgétaire et fiscal qui favorise l’utilisation performante des ressources et le développement vert et à bas carbone.

La réforme budgétaire et fiscale s’est poursuivie, et la gestion et le contrôle des finances publiques ont été renforcés. Nous avons promulgué la directive sur la réforme du système budgétaire en dessous de l’échelon provincial. Nous avons incorporé les frais de garde des enfants de moins de trois ans dans les déductions spéciales supplémentaires liées à l’IRPP, et commencé à percevoir l’impôt sur la consommation sur les cigarettes électroniques. Un projet de loi sur la TVA a été soumis au Comité permanent de l’APN pour une première lecture ; la législation concernant les tarifs douaniers, les experts-comptables, la comptabilité et les achats publics a enregistré des progrès notables. Nous avons révisé les méthodes d’évaluation des performances en matière de la gestion budgétaire des instances centrales et locales, et mis en application le règlement sur la gestion à la performance du budget des fonds de sécurité sociale, de sorte que les résultats de l’évaluation ont été plus largement rendus publics. Un règlement sur la nomination de comptables en chef des finances publiques a aussi été publié. Nous avons établi le rapport financier général du gouvernement central de l’année 2021, et mené à bonne fin le travail préparatif avant de l’enregistrer auprès du Comité permanent de l’APN. Les dépenses non nécessaires ou non prioritaires ont été réduites dans de fortes proportions, les « trois frais publics courants » ont été plus rigoureusement contrôlés. Une action spéciale a été lancée pour remettre de l’ordre dans les activités financières et comptables aux échelons locaux, et les agissements illégaux ont fait l’objet de sévères sanctions. Nous avons lancé des opérations spéciales contre quatre types d’infractions aux lois et aux règlements, y compris les activités en blanc des experts-comptables et la vente de rapports d’audit en ligne. De plus grands efforts ont aussi été déployés pour lutter contre les « fausses promesses » et les services comptables sans licence des agences de comptabilité. Une plateforme de contrôle unifié sectoriel des experts-comptables a été mise en ligne. Nous avons promulgué la directive sur la réactivation des biens des organismes administratifs et des établissements d’intérêt public, présenté au Comité permanent de l’APN un rapport sur la gestion des biens publics (en analyse intégrée) pour l’année 2021 et accompli le travail de rapport durant la première période quinquennale sur la gestion des biens publics.

Les cinq dernières années n’ont pas été de tout repos et ont requis des efforts peu communs de notre part. Sous la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État, les finances publiques ont poursuit le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », appliqué intégralement, correctement et sur toute la ligne la nouvelle vision de développement, insisté sur la politique budgétaire de relance, promu énergiquement le développement centré sur la qualité, et activement mis en place un nouveau modèle de développement. En tant que base et pilier important de la gouvernance du pays, les finances ont servi de garantie efficace à la cause du Parti et de l’État, ce qui lui a permis d’obtenir de brillants résultats. Premièrement, la puissance des finances s’est sans cesse accrue. De 2017 à 2022, les recettes du budget général de l’État sont passées de 17 260 à 20 370 milliards de yuans, soit une augmentation annuelle de 3,4 % ; les dépenses du budget général de l’État, dont la structure a fait l’objet d’une optimisation continue, sont passées de 20 310 à 26 060 milliards de yuans, soit une hausse de 5,1 % par an, offrant ainsi un solide soutien financier au développement de la cause du Parti et de l’État. Deuxièmement, le contrôle macroéconomique exercé par les finances publiques s’est continuellement amélioré. Nous avons renforcé la régulation intercyclique et anticyclique, tout en intensifiant la régulation ciblée, circonstancielle et précise. En 2020, face à l’impact de la COVID-19, nous avons adopté des mesures originales comme l’émission d’emprunts d’État spéciaux destinés à la lutte contre l’épidémie, et stimulé la reprise économique grâce à l’application de mesures fortes. Nous avons, en coordonnant les arrangements institutionnels et les politiques à court terme, poursuivi une politique de réduction d’impôts, et de droits et frais divers sur une grande échelle, diminuant ainsi les charges fiscales dans l’ensemble du pays. Nous avons créé un mécanisme permanent d’acheminement direct de fonds budgétaires et promu le versement aux échelons de base des fonds en faveur des entreprises et de la population, de sorte que les fonds concernés puissent arriver plus rapidement aux échelons de base (30 jours en moyenne). Nous avons renforcé notre soutien aux instances locales : les transferts de paiement octroyés par l’échelon central aux instances locales ont totalisé 40 660 milliards de yuans, soit une hausse annuelle de 8,4 % et 4,8 points de pourcentage de plus que la croissance des dépenses à l’échelon central, et leur part dans les dépenses du budget général central a été relevée à environ 70 %. Troisièmement, nos aides financières sont devenues plus précises et efficaces. Les finances publiques à tous les échelons ont accordé une aide accrue aux régions pauvres sous forme de fonds spéciaux, ce qui a permis de remporter la victoire de l’éradication de la grande pauvreté dans le délai prévu et de continuer à promouvoir une coordination efficace entre la consolidation des résultats obtenus et le redressement des régions rurales. Les dépenses publiques consacrées à l’éducation ont été maintenues à plus de 4 % du PIB, et 21 000 milliards de yuans ont été investis au total dans ce domaine ces cinq dernières années, ce qui a permis d’améliorer considérablement le niveau de garantie financière pour chaque élève. Nous avons réformé et perfectionné les investissements et la gestion des fonds budgétaires scientifiques et technologiques, en augmentant de 52,6 % les dépenses à l’échelon central sur la recherche fondamentale et en intensifiant nos soutiens au développement de nos forces scientifiques et technologiques d’intérêt stratégique et à la réalisation de percées dans le domaine des technologies de base et des technologies clés. Nous avons stimulé l’innovation des entreprises en recourant aux mécanismes du marché et mis en œuvre des politiques fiscales préférentielles en faveur de l’innovation qui ont totalisé un dégrèvement de plus de 1000 milliards de yuans par an. Nous avons établi un système de fonds central de péréquation de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises et élevé graduellement à 4,5 % la contribution des caisses provinciales. Sur cette base, nous avons appliqué la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, et augmenté la pension de vieillesse de base des retraités et le minimum de la pension sociale de vieillesse des habitants des villes et des campagnes. Nous avons transféré une partie du capital public aux caisses de sécurité sociale, portant les réserves des caisses de sécurité sociale de 1 800 milliards de yuans à 2 500 milliards de yuans. L’allocation médicale versée par les finances publiques à chaque assuré est passée de 450 à 610 yuans, et la subvention aux services sanitaires publics de base, de 50 à 84 yuans par personne. Le minimum vital garanti et les indemnités et allocations accordées aux ayants droit traditionnels ont été majorés chaque année. De la fin de 2017 à la fin de 2022, le minimum vital garanti pour les citadins et les ruraux a augmenté respectivement de 39,2 % et 62,4 %. Quant aux indemnités accordées aux familles des martyrs révolutionnaires, elles ont augmenté d’environ 10 % par personne et par an. Nous avons accordé un soutien plus fort à la lutte contre la pollution et perfectionné le système de compensation pour la protection des écosystèmes en augmentant ces cinq dernières années de 12,4 % par an en moyenne le montant de fonds budgétaires destinés à la lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et du sol, et de 9,6 % les transferts de paiement octroyés aux zones clés à vocation écologique. Nous avons élaboré un mécanisme national d’investissements agricoles, perfectionné le système de subventions agricoles et amélioré le système d’assurances agricoles spécifiques. Nous avons parachevé le système de subvention agricole afin d’assurer la sécurité alimentaire du pays et de favoriser le développement des régions rurales et l’augmentation des revenus des paysans. Quatrièmement, la réforme budgétaire et fiscale a été poursuivie. Nous avons révisé les modalités d’application de la loi sur le budget et promulgué les directives sur l’approfondissement de la réforme du système de gestion budgétaire. S’agissant de la délimitation des attributions en matière de budget et des responsabilités en matière de dépenses entre les autorités centrales et locales, nous avons élaboré et appliqué des réformes dans différents secteurs, dont les services publics fondamentaux, les sciences et technologies et l’éducation, et poursuivi fermement la réforme du système budgétaire aux échelons inférieurs à l’échelon provincial. Nous avons amélioré le système de transferts de paiement, de même que planifié et perfectionné les transferts de paiement relevant de compétences partagées, assurant ainsi une division nette des différents transferts de paiement. Nous avons continué la réforme de la TVA en faisant avancer et en optimisant graduellement le système de remboursement du crédit de TVA. Nous avons élaboré un système de l’IRPP combinant la conception unitaire et cédulaire. Nous avons perfectionné l’impôt sur la consommation et celui sur les sociétés et aussi réformé la taxe sur les ressources naturelles et la taxe environnementale. Cinquièmement, notre capacité de gestion en matière de finances s’est améliorée continuellement. En vue d’améliorer la gestion des dettes des instances locales, nous avons créé un mécanisme permanent de contrôle interministériel et mené des expériences pilotes visant à créer des « régions à zéro dette cachée » dans les régions où les conditions sont réunies, tout en veillant à freiner l’augmentation des dettes, à liquider les dettes existantes, à renforcer la surveillance et le contrôle, et à punir sévèrement tout manquement aux règles. Cela nous a permis d’atténuer et de maîtriser les risques de dettes cachées. Nous avons accéléré la mise en place d’un système couvrant tous les fonds gouvernementaux et l’ensemble de leurs opérations. La modernisation du Trésor public s’est poursuivie. La gestion budgétaire intégrale a été généralisée. Nous avons mené en profondeur la réforme sur les achats publics et les achats de services publics. Le contrôle sur la comptabilité et le contrôle interne du secteur financier ont été consolidés. Nous avons veillé à bien remplir notre fonction de bailleur de fonds en ce qui concerne les capitaux financiers de l’État. En clarifiant l’état des quatre catégories de biens publics, nous avons mis en place sur toute la ligne un mécanisme de rapports sur les biens appartenant à l’État. Sixièmement, nous avons maintenu la pérennité des finances. Travaillant avec diligence, pratiquant l’austérité et faisant en tout de notre mieux, nous avons élaboré des politiques, planifié les dépenses budgétaires et recouru à l’endettement en tenant compte à la fois des besoins et des possibilités, du présent et de l’avenir, dans le souci de maintenir la durabilité de nos politiques et de ne pas négliger les intérêts à long terme. Les « trois frais publics courants » ont fortement baissé. Nous avons limité notre déficit de manière appropriée. Ces cinq dernières années, le taux de déficit s’est maintenu au-dessous de 3 %, et le taux d’endettement gouvernemental a été plafonné à environ 50 %, soit sensiblement inférieur à celui des principales économies du monde. Cela nous offre une certaine marge de manœuvre pour faire face aux risques et défis futurs.

Durant les cinq dernières années, face à de multiples épreuves telles que l’accélération des transformations mondiales, l’impact de la COVID-19 et les pressions à la baisse de l’économie chinoise, nous avons assuré le fonctionnement régulier des finances et l’exécution satisfaisante du budget dans l’ensemble, appliqué de manière active et efficace la politique budgétaire de relance et fait progresser l’économie chinoise de manière sûre et pérenne. Ces résultats, nous les devons essentiellement à la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, au renforcement de l’examen et du contrôle budgétaires effectués par l’APN, aux propositions formulées par la CCPPC, et aux efforts conjugués des autorités locales, des départements gouvernementaux et du peuple chinois multiethnique.

En examinant les résultats de la réforme et du développement des finances, nous constatons qu’il reste encore des difficultés et problèmes à surmonter dans l’exécution budgétaire et dans notre travail financier. Cela est principalement dû au fait que la base de la reprise économique chinoise n’est pas solide pour l’instant et que certaines instances locales, notamment aux échelons de base, ont de lourds déficits budgétaires. Certains départements et unités ont, en abusant de leurs pouvoirs et profitant des ressources de leur secteur, imposé des perceptions injustifiées de frais et de droits, tandis que certaines entreprises ont commis des infractions telles que l’utilisation de moyens frauduleux pour obtenir le remboursement du crédit de TVA. Le rendement des fonds budgétaires laisse à désirer : certaines politiques de dépenses manquent de précision et sont loin d’être efficaces et la gestion à la performance est à améliorer. Des fonds obligataires de certaines instances locales n’ont pas été utilisés et des projets n’ont pas été mis en chantier dans les délais prévus du fait que les projets financés par les obligations spéciales n’ont pas été bien planifiés, que la coordination entre l’émission d’obligations et les préparatifs des projets n’était pas bonne et que les contrôles durant tout le processus et à tous les maillons étaient insuffisants. On constate souvent de nouvelles dettes cachées et des remboursements fictifs de dettes ; certaines entreprises publiques et services locaux d’intérêt public sont devenus des plateformes de financement, et certaines municipalités et certains districts présentent un risque d’endettement relativement élevé en raison de leur faible capacité de remboursement des dettes. Une partie des autorités locales et des départements n’ont pas pratiqué l’austérité requise. La discipline financière et comptable est très insuffisante : certaines autorités locales ont pu faire construire des bureaux ou d’autres immeubles administratifs en contournant les règlements et sans obtenir d’autorisation ; des fonctionnaires aux échelons de base ont détourné des fonds destinés à l’amélioration du bien-être de la population ; et certaines agences intermédiaires n’ont pas joué leur rôle d’audit, d’expertise et de notation. Nous accordons à ces problèmes une importance particulière et prendrons des mesures énergiques pour les résoudre.

II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2023

Mener à bien l’élaboration du budget et le travail financier de 2023 revêt une importance exceptionnelle, car il s’agit de l’année inaugurale qui verra se traduire dans les faits l’esprit du XXe Congrès du Parti. Il faut, selon les décisions et les dispositions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’État, adopter une approche systémique, savoir innover tout en maintenant les principes fondamentaux, et améliorer la coordination entre la lutte contre la COVID-19 et le développement économique et social, entre les progrès qualitatifs et une croissance quantitative raisonnable de notre économie, entre la réforme structurelle du côté de l’offre et l’élargissement de la demande intérieure, entre les politiques économiques et d’autres politiques, entre le circuit national et le circuit international, ainsi qu’entre le présent et le futur. En maintenant la stabilité des politiques, nous devons chercher à progresser à pas assurés en faisant de la stabilité notre priorité absolue, accroître les soutiens financiers nécessaires à la reprise économique, renforcer la synergie des politiques macroéconomiques, et travailler à réaliser les principaux objectifs annuels de développement économique et social.

I) Analyse de la situation des recettes et des dépenses des finances publiques pour 2023

À l’heure actuelle et pour la période à venir, notre économie fait preuve d’une grande flexibilité, d’un potentiel immense et d’une grande vitalité. Les fondamentaux de notre développement économique continuent de justifier notre optimisme sur son avenir. En même temps, l’instabilité, l’incertitude et l’imprévisibilité de l’environnement extérieur sont devenues monnaie courante. Sur le plan national, notre économie est exposée à une triple pression assez forte : contraction de la demande, chocs de l’offre, mauvaises anticipations. Le fonctionnement de l’économie est confronté à davantage de facteurs d’incertitude et d’instabilité. L’équilibre budgétaire reste précaire. En ce qui concerne les recettes budgétaires, il est probable que se produise une embellie globale de l’économie nationale durant l’année 2023, tandis que les chiffres de base sont à un niveau très bas à la suite de l’application de grande envergure du remboursement de crédit de TVA en 2022. Les conditions se trouvent donc réunies pour un retour de la croissance des recettes budgétaires. Cependant, comme les bases de la reprise économique restent fragiles, une incertitude assez grande règne sur l’évolution des recettes budgétaires, d’autant plus que certaines nouvelles politiques de soutien fiscal et parafiscal indispensables risquent de faire diminuer les recettes budgétaires. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, les dépenses importantes telles que celles destinées aux percées scientifiques et technologiques, au redressement rural et à la protection de l’environnement devront impérativement augmenter ; les maillons faibles du bien-être social que sont les services aux personnes âgées, l’éducation, les soins médicaux et sanitaires méritent d’être renforcés ; et les dépenses à titre de transfert de paiement seront aussi maintenues à un niveau approprié pour soutenir le développement coordonné interrégional et renforcer la capacité des « trois garanties » aux échelons de base. Globalement, la situation des recettes et des dépenses des finances publiques restera délicate en 2023. Pour pouvoir régler les problèmes, il nous faut, avoir une vision globale, dialectique et à long terme, savoir saisir les tendances du développement et raffermir notre confiance dans le développement, rester lucides et vigilants, et prêts à toutes les éventualités. Nous réunissons toutes les conditions requises, et avons les capacités et la confiance nécessaires pour écarter les risques et relever les défis.

II) Exigences globales de l’élaboration du budget et de l’organisation du travail financier pour 2023

Pour mener à bien l’élaboration du budget et le travail financier pour 2023, nous devons, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, appliquer intégralement l’esprit du XXe Congrès du Parti, faire progresser effectivement la modernisation chinoise conformément aux dispositions adoptées dans la Conférence centrale sur le travail économique, poursuivre le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », appliquer de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement, accélérer la mise en place d’un nouveau modèle de développement, promouvoir le développement centré sur la qualité, améliorer la coordination entre le national et l’international, entre le développement économique et social et la lutte contre la COVID-19 ainsi qu’entre le développement et la sécurité, veiller à ce que la politique budgétaire de relance soit menée de manière plus énergique et plus efficace et soit centrée sur la précision et la durabilité. Nous devons perfectionner les politiques préférentielles fiscales et parafiscales, renforcer la coordination des ressources financières, et maintenir les dépenses indispensables ; améliorer la structure des dépenses, renforcer les moyens financiers pour garantir les principales tâches stratégiques de l’État, répondre résolument à l’exigence selon laquelle les organismes du Parti et du gouvernement doivent « se serrer la ceinture », assurer le bon déroulement du travail des « trois garanties » à la base, et rendre plus efficace l’allocation des ressources financières ; renforcer l’évaluation de la capacité des finances publiques de manière à assurer la poursuite de notre politique financière et à contrôler les risques d’endettement des instances locales ; optimiser le système budgétaire moderne, améliorer la structure de notre fiscalité, perfectionner le système des transferts de paiement, continuer d’approfondir la réforme du système financier et fiscal, augmenter l’efficacité du contrôle macroéconomique, et promouvoir l’amélioration générale du fonctionnement économique tout en réalisant à la fois des progrès qualitatifs et une croissance quantitative raisonnable. En un mot, nous devons tout faire pour promouvoir constamment le bien-être social, assurer la stabilité de la société, afin d’offrir un soutien énergique au bon commencement de l’édification intégrale d’un pays socialiste moderne.

La politique budgétaire de relance doit être plus énergique et plus efficace : il faut redoubler d’efforts pour augmenter rationnellement les dépenses, optimiser la structure des dépenses et mettre l’accent sur la coordination entre la politique budgétaire et les politiques monétaire, industrielle, sociale, scientifique et technologique, afin de faire jouer à la politique budgétaire de relance un rôle plus direct et plus efficace.

Une politique budgétaire plus énergique. Il s’agit de renforcer l’utilisation coordonnée des crédits budgétaires, de mieux combiner les instruments que sont le déficit, les obligations spéciales et la bonification d’intérêt, d’accroître les dépenses et de maintenir celles qui sont indispensables. Les dépenses du budget général de l’État devront atteindre 27 513 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,6 %. Premièrement, nous allons élever le taux de déficit de manière appropriée en le fixant à 3 %, soit une hausse de 0,2 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Nous prévoyons un déficit budgétaire national de 3 880 milliards de yuans, soit une augmentation de 510 milliards de yuans par rapport à l’année passée. Ce montant sera composé des 3 160 milliards de yuans du déficit des finances centrales, en hausse de 510 milliards de yuans, et des 720 milliards de yuans des déficits des finances locales, montant équivalent à celui de l’année précédente. Deuxièmement, nous allons augmenter de manière appropriée les obligations spéciales des gouvernements locaux. Le plafond des nouvelles dettes spéciales est maintenant fixé à 3 800 milliards de yuans, soit une augmentation de 150 milliards de yuans par rapport à l’année dernière. Ces fonds seront investis dans davantage de domaines et la part utilisée à titre de fonds propres des projets sera relevée, afin de soutenir les exigences de financement raisonnables des gouvernements locaux. Troisièmement, nous allons accroître les transferts de paiement aux instances locales. Les transferts de paiement des instances centrales au profit des instances locales devront atteindre 10 062,5 milliards de yuans, soit une progression de 3,6 % (ou de 7,9 % si l’on déduit la somme exceptionnelle destinée aux échelons de base à titre de transfert de paiement spécial pour soutenir la réduction d’impôts et de charges ainsi que les projets prioritaires d’amélioration du bien-être social). Sur ce chiffre, 8 712,571 milliards de yuans seront affectés à titre de transfert de paiement courant, soit une hausse de 7,6 %, et 849,929 milliards de yuans seront débloqués à titre de transfert de paiement spécial (y compris les investissements inscrits au budget central), soit une augmentation de 11,6 %. En outre, une enveloppe exceptionnelle de 500 milliards de yuans sera versée aux échelons de base à titre de transfert de paiement spécial pour soutenir la réduction d’impôts et de charges et les projets prioritaires d’amélioration du bien-être social.

Une politique budgétaire plus efficace. Il s’agit, au moyen de l’approfondissement de la réforme et du renforcement de la gestion, d’améliorer l’allocation des ressources, l’efficacité des politiques et la rentabilité des fonds dans le domaine financier. Premièrement, nous allons optimiser constamment la structure des dépenses. En nous concentrant sur la promotion du développement centré sur la qualité, nous accroîtrons nos investissements dans les secteurs clés et les maillons faibles entravant le développement économique et social, soutiendrons énergiquement les domaines importants tels que les percées scientifiques et technologiques, le redressement rural, les grandes stratégies de développement régional, l’éducation, le bien-être social et le développement vert. Les dépenses des instances centrales elles-mêmes seront consacrées en priorité aux dépenses nécessaires et importantes telles que la gestion des réserves centrales et le règlement des intérêts des emprunts de l’État. Les dépenses des départements centraux resteront généralement au niveau auquel elles ont été stabilisées à la suite des contrôles rigoureux de ces dernières années. Deuxièmement, nous allons renforcer le caractère concret et ciblé des politiques préférentielles fiscales et parafiscales. Nous devons analyser, sur la base d’une évaluation globale, les politiques et mesures actuelles de dégrèvement, de remboursement et de report en matière fiscale et parafiscale, tenir compte des besoins réels des entreprises dans le cadre du développement économique actuel, renforcer la coordination des politiques actuelles avec celles des années antérieures, et prolonger, améliorer, modifier ou renforcer les mesures actuelles selon les circonstances, de manière à éviter la rupture ou le changement brutal des politiques. En combinant les mesures à court terme et les arrangements institutionnels ainsi qu’en clarifiant les secteurs clés, nous accorderons un soutien plus grand à l’industrie manufacturière, aux PME, aux microentreprises, aux autoentrepreneurs et aux secteurs en très grande difficulté, pour promouvoir la reconversion et la montée en gamme des entreprises et les encourager à élever leur capacité d’innovation. Troisièmement, nous allons augmenter la rentabilité des fonds financiers. Nous devons améliorer la gestion budgétaire à la performance, orienter davantage notre travail sur les résultats, souligner le principe coût-bénéfice et durcir les contraintes imposées par les responsabilités, de sorte que chaque denier soit dépensé avec fruit et que nous portions la responsabilité de toute dépense inutile. Nous continuerons à perfectionner le mécanisme d’acheminement direct de fonds budgétaires et renforcerons le contrôle sur l’exécution des budgets, de manière à tirer le maximum de chaque denier dépensé.

En même temps, nous veillerons à une meilleure pérennité des finances publiques. Nous devrons, en prenant parfaitement en compte de la situation actuelle et du long terme, et en donnant le meilleur de nous-mêmes dans tout ce que nous entreprenons, définir judicieusement la politique budgétaire. Avant de promulguer des politiques d’importance majeure qui conduiront à l’augmentation des dépenses ou de lancer de gros projets d’investissements publics, nous évaluerons la capacité des finances publiques conformément aux règles en la matière, afin d’éviter de faire des promesses intenables ou d’offrir des garanties excessives. Suivant rigoureusement le principe d’austérité qui s’applique à tous les organismes du Parti et du gouvernement, nous adopterons un comportement économe dans tous les domaines. Nous durcirons les contraintes budgétaires et renforcerons le contrôle sur l’exécution des réglementations financières et comptables, l’application des politiques financières et fiscales d’importance majeure, ainsi que sur l’utilisation des fonds budgétaires, de manière à renforcer la discipline financière et comptable. Nous devrons prévenir et éliminer les risques relatifs aux dettes contractées par les instances locales, fournir une garantie solide au fonctionnement régulier des finances aux échelons de base, veiller à ce que toutes les parties assument leurs responsabilités et tout faire pour que ne se produise aucune crise systémique.

III) Notre politique de recettes et de dépenses en 2023

1. Mettre pleinement en valeur le rôle des finances dans la stabilisation de l’investissement et la relance de la consommation afin d’accroître la demande intérieure

Favoriser la relance de la consommation. Tout en promouvant en priorité la reprise et l’élargissement de la consommation, nous intensifierons la régulation à travers la protection sociale et les transferts de paiement, et veillerons à augmenter par divers moyens les revenus des habitants, de manière à stimuler le potentiel de la consommation. En répondant à la montée en gamme de la consommation de la population, nous accélérerons la création et le développement de nouveaux pôles de consommation tels que la culture, le tourisme et les services aux personnes âgées. Nous veillerons à mieux valoriser les crédits consacrés au développement du secteur des services, afin d’élever la fluidité de la logistique et de promouvoir la mise à niveau de la consommation. Nous soutiendrons le renforcement du système de distribution et de garantie de l’offre par les villes prioritaires, afin d’améliorer leur capacité à assurer l’approvisionnement en produits de première nécessité. Nous encouragerons la mise à niveau d’une nouvelle série de centres nationaux de transport multimodal de marchandises pour qu’elles complètent et renforcent les chaînes industrielles et d’approvisionnement et que les réseaux logistiques soient fluidifiés. Nous continuerons à apporter notre soutien aux actions destinées au développement du commerce au niveau du district, de sorte que le potentiel de la consommation soit pleinement exploité dans les districts et les cantons. Nous encouragerons les régions où les conditions sont réunies à accorder de manière adéquate des subventions ou une bonification d’intérêt pour les prêts en faveur de l’achat d’appareils électroménagers verts et intelligents, de matériaux de construction verts et de produits à faible consommation d’énergie.

Veiller à ce que les investissements publics entraînent des investissements sociaux. Davantage d’investissements publics iront à la construction d’infrastructures, aux projets favorables au développement à long terme et aux projets qui visent à remédier aux faiblesses de notre économie ainsi qu’à réajuster ses structures. Nous soutiendrons les projets d’importance majeure prévus par le XIVe Plan quinquennal, en privilégiant les travaux d’infrastructures énergétiques, hydrauliques, agricoles, informatiques et en matière de transport. Nous préparerons convenablement les projets financés par les obligations spéciales des gouvernements locaux, améliorerons les réserves de projets de qualité, concentrerons de manière adéquate les fonds, tout en les affectant en priorité aux projets arrivés à maturité et aux projets en cours. Nous mettrons l’accent sur le rendement des investissements publics tout en évitant l’augmentation aveugle de ceux-ci, et encouragerons la participation plus active des investisseurs privés. Pour compléter le manque de crédits centraux destinés aux projets de transport fluvial après la suppression de la redevance au titre du fonds de la construction de ports, le budget central prévoit une somme de 680 milliards de yuans (soit une augmentation de 40 milliards de yuans) servant à remédier aux faiblesses des secteurs clés. Nous sélectionnerons de nouvelles villes pilotes pour promouvoir de façon systématique et intégrale la construction de « villes-éponges », et soutiendrons l’accélération de la rénovation urbaine.

Soutenir le développement du commerce extérieur. Nous continuerons à appliquer strictement l’accord de Partenariat régional économique global (RCEP) ainsi que d’autres accords de libre-échange que nous avons conclus, tout en nous efforçant de mieux faire connaître ceux-ci aux autorités locales et aux entreprises et de les aider à en tirer le meilleur parti. Nous mettrons au point les politiques concernant les droits de douane, les droits à l’importation et la détaxation à l’exportation ; améliorerons les modes de soutien dans le cadre des fonds spéciaux consacrés au développement du commerce extérieur ; encouragerons le développement de nouvelles activités axées sur le commerce extérieur comme le cybercommerce transfrontalier et les entrepôts extraterritoriaux ; accroîtrons l’importation de produits de technologies avancées, d’équipements importants et de produits à base de ressources énergétiques ; poursuivrons les expériences pilotes en matière d’amélioration de la qualité et de la rentabilité économique du commerce extérieur ; et veillerons à la stabilisation du commerce extérieur et à la montée en gamme des secteurs industriels, de manière à faire jouer à l’exportation son rôle de soutien à l’économie. Nous soutiendrons les zones pilotes de libre-échange dans leur réforme et leurs efforts novateurs pour s’aligner sur les normes internationales dans les domaines de l’économie et du commerce. En renforçant notre soutien financier, nous allongerons progressivement la liste des produits exemptés de droits de douane, effectuerons des tests de résistance de plus haut niveau et accélérerons la construction du port de libre-échange de Hainan.

2. Élever le niveau d’indépendance et favoriser la montée en puissance des sciences et technologies de haut niveau, en vue de mettre en place un système industriel moderne

Améliorer l’efficience des investissements dans le domaine des sciences et technologies. Tout en faisant jouer au gouvernement son rôle d’organisateur, nous améliorerons le mécanisme de gestion des fonds budgétaires adapté au nouveau système de mobilisation nationale afin de concentrer les ressources et les forces pour remporter la bataille décisive visant à réaliser des percées dans le domaine des technologies clés et des technologies de base. Nous augmenterons notre soutien à la recherche fondamentale, perfectionnerons le système d’aide du Fonds national pour les sciences naturelles, en lançant à titre expérimental un programme spécial de soutien au personnel de la recherche fondamentale. Nous soutiendrons la mise en œuvre des projets prioritaires du plan « Innovation à l’horizon 2030 » en suivant le principe selon lequel les projets doivent être lancés dès que les conditions favorables sont réunies. Des études seront menées pour optimiser la structure des dépenses destinées aux sciences et technologies, et la coordination des missions et des fonds sera renforcée afin d’éviter le double emploi. Nous ferons des études sur l’approfondissement de la réforme du mécanisme de distribution et d’utilisation des fonds publics consacrés à la recherche et accorderons aux scientifiques un plus grand pouvoir de décision dans le choix des « feuilles de route techniques » et une plus grande latitude dans l’utilisation des fonds. Le premier programme international de mégascience à l’initiative de la Chine sera mis en œuvre et des études seront menées pour établir un mécanisme de gestion de fonds adapté aux caractéristiques des programmes et projets de mégascience afin de renforcer la coopération internationale dans le domaine scientifique et technologique.

Consolider les forces scientifiques et technologiques d’intérêt stratégique de l’État. Nous optimiserons le rôle et la répartition des instituts de recherche nationaux, des universités de haut niveau dans le domaine de la recherche et des entreprises technoscientifiques leaders, tout en soutenant la réforme et le développement des institutions de recherche scientifique de l’échelon central. Nous favoriserons la construction et le fonctionnement de laboratoires nationaux et la réorganisation des laboratoires clés de l’État afin de former un système de laboratoires nationaux aux caractéristiques chinoises. Nous soutiendrons la construction de centres de recherche d’ingénierie et de centres d’innovation technologique, industrielle et manufacturière. Le rôle central des entreprises dans l’innovation sera mis en valeur, et les entreprises seront encouragées à prendre la tête de davantage de missions scientifiques et technologiques au niveau national. Les finances centrales prévoient une enveloppe de 6,5 milliards de yuans pour encourager les autorités locales à développer les sciences et technologies, soit une hausse de 2 milliards de yuans, afin de faire avancer la construction de nouveaux pôles d’innovation régionaux dotés d’atouts différents. Les établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche scientifique et les entreprises seront encouragés à former, introduire et mettre en valeur sur tous les plans les compétences scientifiques et technologiques, surtout à renforcer leur soutien aux jeunes chercheurs, afin d’accélérer la transformation de la Chine en un centre de compétences important au niveau mondial. Nous soutiendrons le renforcement de la capacité de vulgarisation scientifique au niveau national.

Optimiser et mettre à niveau la structure industrielle. Nous veillerons à développer les industries en nous basant sur les sciences et les technologies, afin de promouvoir l’optimisation du système d’innovation des industries. Les fonds destinés à la reconstruction des bases industrielles et au développement de qualité de l’industrie manufacturière devront augmenter de 4,4 milliards de yuans pour atteindre 13,3 milliards de yuans, cela afin d’accorder un soutien spécial au développement des industries clés telles que les circuits intégrés. Les politiques de soutien en matière d’impôts, d’achats publics et de compensation à la souscription d’assurances des premiers équipements et techniques d’importance majeure mis entièrement au point par la Chine seront mises en œuvre afin de favoriser la transformation et la mise à niveau des industries traditionnelles, ainsi que le développement des industries émergentes stratégiques telles que les technologies informatiques de la nouvelle génération, les équipements haut de gamme et les nouveaux matériaux. Nous améliorerons la gestion et le fonctionnement du Fonds national d’orientation de l’application industrielle des découvertes scientifiques et technologiques et soutiendrons la mise en place d’un système de services pour l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, en vue d’accélérer la conversion, l’application et l’industrialisation des acquis scientifiques et technologiques, ainsi que des technologies brevetées. Des études seront menées pour soutenir le développement des « petits géants » parmi les entreprises spécialisées, pointues, originales et innovantes, tandis qu’un plus grand soutien sera accordé aux PME dans les chaînes industrielles des secteurs d’intérêt stratégique et dans les secteurs de base de l’industrie. Nous poursuivrons les expériences pilotes de la reconversion numérique des PME. Nous soutiendrons le renforcement de nos capacités de garantie des réserves de matériel d’importance stratégique, en augmentant de manière appropriée le volume des réserves. La politique d’exonération de l’impôt à l’achat de véhicules à énergies nouvelles sera maintenue afin de doper leur généralisation.

3. Continuer à optimiser le mode d’application des mesures afin de stimuler le dynamisme des entreprises de toute sorte

Améliorer les politiques préférentielles fiscales et parafiscales. Conformément au principe de stabilisation de la charge fiscale globale, en prenant en compte à la fois l’aide aux entreprises en difficulté, la durabilité des finances publiques et l’optimisation structurelle de la fiscalité, nous continuerons à améliorer nos politiques de soutien fiscales et parafiscales. Le taux de TVA appliqué aux petits contribuables économiques sera réduit à court terme à 1 % ; les petits contribuables économiques dont le chiffre de vente mensuel est inférieur à 100 000 yuans continueront de bénéficier de l’exemption de la TVA ; et de plus, on appliquera une politique préférentielle sur la TVA, qui consiste à accorder une déduction additionnelle aux sociétés offrant des services aux entreprises (5 %) et à celles offrant des services aux particuliers (10 %). Les politiques préférentielles telles que celles relatives à l’IRPP seront renouvelées à leur expiration comme il convient. Nous promulguerons, en fonction de la situation réelle et en axant nos efforts sur les domaines tels que l’innovation scientifique et technologique et les chaînes industrielles prioritaires, de nouvelles politiques ciblées de réduction d’impôts et de charges. Les PME et les microentreprises de l’industrie manufacturière qui n’arrivent pas à verser leurs impôts dans les délais prévus seront autorisées, selon leurs difficultés spécifiques, à reporter de manière appropriée le paiement de leurs impôts. Nous résoudrons à temps les problèmes qui mécontentent le plus les acteurs du marché et continuerons d’assainir la perception illicite de charges à des entreprises afin de faire disparaître les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales.

Appliquer le principe dit « consolider et développer sans relâche l’économie publique, tout en encourageant, soutenant et orientant avec détermination le développement de l’économie non publique ». Nous accélérerons la création d’un environnement des affaires de premier ordre conforme à la loi, aux règles du marché et aux normes internationales. Nous améliorerons la structure des dépenses du budget d’exploitation du capital public, soutiendrons l’approfondissement de la réforme du capital public et des entreprises publiques, accélérerons l’optimisation de la répartition et la restructuration de l’économie publique et élèverons la compétitivité de base des entreprises publiques. Nous traiterons sur un pied d’égalité tous les acteurs du marché en matière de subventions, de politique fiscale préférentielle et d’achats publics, tout en soutenant davantage les entreprises privées, les PME, les microentreprises et les autoentrepreneurs. Nous ferons jouer pleinement le rôle des établissements de garantie de financement dont le gouvernement est l’actionnaire principal, prorogerons la politique de récompense et de subvention en faveur de la réduction du coût de garantie pour le financement des PEMIC, et veillerons à augmenter le montant des financements en faveur des PME, à élargir leur couverture et à réduire leurs coûts.

4. Mieux assurer les fonds budgétaires consacrés au redressement rural, en vue de favoriser l’intégration ville-campagne et le développement interrégional coordonné

Consolider sur tous les plans les bases de la sécurité alimentaire. Nous perfectionnerons le mécanisme de garantie de revenus pour les cultivateurs de céréales et le système de compensation pour les principales régions productrices de céréales, maintiendrons les subventions à la préservation de la fertilité des terres cultivées et améliorerons les mesures de subvention aux cultivateurs de maïs et de soja. Nous continuerons à élever le prix d’achat plancher du blé, fixerons celui du riz à un niveau raisonnable et augmenterons les primes accordées aux principaux districts producteurs de céréales. Une enveloppe de 45,9 milliards de yuans sera octroyée à titre de subvention à la souscription d’assurances agricoles, tandis que le champ d’application de l’assurance couvrant l’ensemble des coûts de revient et de l’assurance sur les revenus des trois grandes cultures céréalières (le riz, le blé et le maïs) sera élargi. Nous soutiendrons l’aménagement des terres cultivables répondant à des critères élevés, en accordant une importance égale à l’aménagement de nouvelles terres agricoles et à la transformation et mise à niveau des champs existants. Nous renforcerons la protection et l’utilisation des terres noires. Nous mènerons en profondeur l’action en faveur du développement du secteur national des semences et favoriserons son expansion et sa montée en puissance. Les subventions pour l’achat et l’utilisation de matériel agricole seront maintenues, et l’on renforcera la mise au point et la fabrication autonome de grandes machines agricoles intelligentes et haut de gamme. Nous accorderons un soutien pour accélérer le développement des services sociaux à l’agriculture, encouragerons les autorités locales à recourir aux organismes de prestation de services professionnels et commercialisés pour intégrer les petites exploitations paysannes dans l’agriculture moderne. Nous promouvrons de manière ordonnée la culture en bandes alternées soja-maïs, et soutiendrons l’action visant à améliorer l’élevage des bovins et ovins à viande sur les plans tant quantitatif que qualitatif et celle ayant pour but de revigorer l’industrie laitière. Nous mettrons en œuvre des politiques de soutien au développement de la pêche, accélérerons le développement de l’industrie du théier à huile et soutiendrons les efforts pour stabiliser la production des produits agricoles importants et garantir leur approvisionnement.

Consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté. Les fonds versés par les finances centrales à titre de subvention en faveur du renouveau rural seront augmentés, une enveloppe de 175 milliards de yuans étant prévue à cet égard, soit une hausse de 10 milliards de yuans. Ces crédits seront consacrés prioritairement aux régions dont le redressement s’annonce difficile. En encourageant les régions sorties de la pauvreté à s’appuyer davantage sur le développement pour consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté, nous mettrons l’accent sur les projets subventionnés et favoriserons le développement des industries susceptibles d’augmenter les revenus des agriculteurs. Nous travaillerons à ce que plus de 60 % des fonds en faveur du renouveau rural soient utilisés pour soutenir le développement de ces industries et faciliter leur mise à niveau. Nous appliquerons des politiques de soutien dans les domaines de l’éducation, des sciences et technologies et de la culture afin de renforcer les forces endogènes de développement des régions sorties de la pauvreté et de leurs habitants.

Poursuivre les efforts pour créer un milieu rural beau et harmonieux où il fait bon vivre et travailler. Nous ferons avancer de manière coordonnée le développement intégré de l’agro-industrie et aiderons les autorités locales à créer des parcs agro-industriels modernes nationaux, à construire des cantons modèles de développement agro-industriel, et à faire émerger des conglomérats industriels disposant d’atouts locaux. Nous encouragerons le développement de l’économie collective rurale de type nouveau et ferons avancer le développement de qualité de l’agro-industrie sur tous les plans. En nous concentrant sur les zones clés et les nouveaux exploitants agricoles, nous favoriserons la construction d’installations frigorifiques et de conservation à l’état frais dans les régions d’origine des produits agricoles. Nous accorderons une attention particulière aux tâches prioritaires telles que la consolidation des petits barrages présentant des risques et l’aménagement des petits et moyens cours d’eau, et soutiendrons l’augmentation des investissements aux ouvrages hydrauliques et dans la construction d’infrastructures hydrauliques. Nous améliorerons la politique d’octroi de primes et de subventions aux projets de services d’intérêt public dans les régions rurales et poursuivrons les expériences pilotes de la réforme générale des régions rurales. Les crédits de fonctionnement des organisations villageoises seront garantis.

Promouvoir le développement interrégional coordonné et la nouvelle urbanisation. En recourant à l’ensemble des politiques de transferts de paiement et de taxation, nous promouvrons la mise en œuvre des grandes stratégies telles que le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le développement de la ceinture économique du Changjiang, la construction de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, ainsi que la protection écologique et le développement de qualité du bassin du fleuve Huanghe. Nous promouvrons la construction de la zone économique Chengdu-Chongqing. Un soutien sera accordé pour favoriser la reconversion économique des villes qui souffrent de l’épuisement de leurs ressources minières. Les finances centrales accroîtront le soutien aux anciennes bases révolutionnaires et aux régions frontalières ou peuplées d’ethnies minoritaires, en versant à titre de transfert de paiement une somme de 177 milliards de yuans (+ 8 %). Les finances centrales continueront à débloquer des fonds budgétaires pour accorder des primes à la citadinisation des anciennes populations agricoles, et veilleront à améliorer le système permettant aux habitants de bénéficier des services publics de base dans leur lieu de résidence permanente, de manière à faire progresser la nouvelle urbanisation centrée sur l’être humain. Nous établirons un mécanisme de motivation et de restriction de la production de charbon, et accroîtrons les transferts de paiement aux principales provinces fournisseuses de charbon.

5. Améliorer les mesures de soutien budgétaires et fiscales en faveur du développement vert et à bas carbone, faire progresser de manière synergique la réduction des émissions de carbone, la diminution de la pollution, l’extension des espaces verts et le maintien de la croissance

Soutenir l’accélération de la transition écologique du mode de développement. Nous mettrons en pratique les directives sur le soutien financier en faveur de l’atteinte du pic des émissions de CO2 et de la neutralité carbone en vue d’encourager les instances locales à améliorer leurs mesures de soutien financier dans ce domaine. En renforçant notre soutien à la mise au point, à la généralisation et à l’application des technologies vertes et à bas carbone, nous encouragerons la transition écologique et à bas carbone du mode de développement des secteurs et domaines clés tels que l’industrie et les transports. Nous favoriserons le développement vert de l’agriculture, en soutenant l’utilisation polyvalente de la paille ainsi que l’emploi scientifique et la récupération des bâches plastiques. Nous élargirons l’éventail des produits verts sur la liste de l’achat public, tout en augmentant les achats de ces produits. Nous soutiendrons le développement des énergies renouvelables afin  d’optimiser la structure de nos filières énergétiques. Nous encouragerons les instances locales à faire davantage d’économies d’énergie et à continuer à réduire leurs émissions de carbone, de manière à promouvoir l’utilisation efficace et écologique de l’énergie. En faisant mieux jouer son rôle au Fonds du mécanisme de développement propre, nous orienterons davantage de ressources vers le développement vert et à bas carbone.

Poursuivre la campagne « ciel bleu, eaux limpides, terre propre ». Les finances centrales débloqueront 33 milliards de yuans en faveur de la prévention et du traitement de la pollution atmosphérique, surtout pour soutenir le chauffage propre dans le nord du pays. Il importe de coordonner les efforts en faveur de l’aménagement des ressources en eau, des milieux et des écosystèmes aquatiques. Les finances centrales verseront en outre une enveloppe de 25,7 milliards de yuans en vue de prévenir et traiter la pollution des eaux, soit une augmentation de 2 milliards de yuans. Cette somme sera principalement consacrée à la protection et à la reconstitution des écosystèmes du Changjiang, à la protection et à l’aménagement des écosystèmes du Huanghe, à l’aménagement global des zones maritimes importantes, ainsi qu’au bon déroulement des expériences pilotes de traitement des eaux très polluées dans les campagnes. Nous utiliserons mieux les résultats des enquêtes sur la pollution du sol et continuerons de soutenir la lutte contre la pollution des sols à la source, en accordant une attention particulière au traitement des résidus de métaux lourds dans les vieilles mines.

Assurer la préservation de la diversité, de la stabilité et de la durabilité des écosystèmes. Pour appliquer le système de compensation écologique, une somme de 109,1 milliards de yuans sera affectée à titre de transfert de paiement aux zones clés à vocation écologique, soit une augmentation de 9,9 milliards de yuans, crédits destinés à aider les gouvernements locaux à mieux protéger l’environnement. Les finances centrales alloueront une enveloppe de 17,2 milliards de yuans comme fonds spécial en faveur des projets prioritaires de protection, de restauration et d’aménagement des écosystèmes, dans le but d’accélérer la mise en œuvre des projets de protection et de reconstitution intégrées des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs, des prairies et des déserts de sable, ainsi que des projets pilotes de restauration du milieu écologique des mines abandonnées de longue date. Conformément aux exigences de répartition des parcs nationaux et aux critères de leur création, nous soutiendrons la construction accélérée de parcs nationaux, de manière à créer un réseau de protection de la biodiversité. Nous poursuivrons notre soutien à l’action de reboisement national ainsi qu’à la protection et à la restauration des écosystèmes des forêts, des prairies, des zones humides et des milieux marins. Des études seront menées pour élaborer un mécanisme de valorisation des produits écologiques.

6. Renforcer les services publics fondamentaux en vue d’assurer le bien-être de la population

Appliquer de manière solide et précise la politique de priorité à l’emploi. Les finances centrales débloqueront, à titre de subvention, une enveloppe de 66,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 5 milliards de yuans, en vue de soutenir les autorités locales dans l’application de toutes les politiques d’aide à l’emploi et à l’entrepreneuriat. Nous allégerons les charges des entreprises et les aiderons à conserver, voire à augmenter leur personnel en privilégiant l’embauche de jeunes travailleurs, en particulier les nouveaux diplômés de l’enseignement supérieur. Nous aiderons les groupes prioritaires de demandeurs d’emploi, tels que les travailleurs migrants, les personnes sorties de la pauvreté et les militaires démobilisés, dans leur recherche d’un poste ou la création de leur propre entreprise. Nous renforcerons la protection des droits des travailleurs qui ont des emplois flexibles et de ceux qui sont engagés dans de nouvelles formes d’activité. Nous continuerons à soutenir l’organisation de stages de formation professionnelle à grande échelle et formerons plus rapidement un contingent de techniciens compétents, afin d’atténuer les contradictions structurelles en matière d’emploi.

Promouvoir l’établissement d’un système éducatif de haute qualité. En augmentant nos dépenses dans ce domaine et en optimisant leur structure, nous apporterons notre soutien au développement d’une éducation qui satisfasse le peuple. Nous augmenterons les dépenses en faveur de l’éducation obligatoire, comblerons plus rapidement les failles dans ce domaine, promouvrons le développement équilibré et de qualité de l’enseignement obligatoire et réduirons l’écart entre les villes et les campagnes. Nous renforcerons la formation du corps enseignant dans les campagnes. Une somme de 25 milliards de yuans sera versée comme fonds de soutien au développement de l’éducation préscolaire, soit une augmentation de 2 milliards de yuans, en vue d’accroître l’offre des ressources de l’éducation préscolaire d’intérêt général. Une enveloppe de 10 milliards de yuans, augmentée de 3 milliards de yuans, sera débloquée à titre de subvention pour améliorer les conditions matérielles des lycées de l’enseignement général, en particulier pour améliorer la situation des lycées au niveau des districts. Nous apporterons notre soutien au lancement d’une expérience pilote de système de subventions différenciées aux écoles professionnelles en fonction du nombre de leurs élèves et de leur domaine de spécialité, afin que les conditions matérielles des établissements d’enseignement professionnel s’améliorent et répondent aux normes. Nous ferons progresser plus rapidement l’édification d’universités de premier rang mondial qui possèdent des caractéristiques chinoises et celle de disciplines concurrentielles, et élèverons la capacité des écoles supérieures à servir les stratégies nationales. Un montant de 40,4 milliards de yuans sera alloué aux instances locales pour soutenir la réforme et le développement des établissements d’enseignement supérieur, soit un accroissement de un milliard de yuans. Ces crédits seront destinés en priorité à la création d’universités et de disciplines de première classe dans le Centre-Ouest. Une somme de 72 milliards de yuans sera dépensée pour couvrir les subventions aux élèves, soit une augmentation de 3,2 milliards de yuans, afin d’alléger les charges des familles démunies.

Soutenir l’amélioration des services médicaux et sanitaires. On prévoit d’affecter aux instances locales une somme de subvention de 170 milliards de yuans à titre de transfert de paiement courant et une somme de 30 milliards de yuans reportés de l’exercice 2022 selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour les aider à lutter contre la COVID-19. Ces crédits iront en priorité aux districts. Ils serviront à financer des primes au personnel médical et des aides à la vaccination. Nous continuerons à subventionner les soins aux patients de la COVID-19. Ils recevront une allocation spéciale pour les aider à couvrir leurs frais d’hospitalisation, une aide qui s’ajoutera aux déboursements de l’assurance maladie de base, de l’assurance pour les maladies graves et de l’assistance médicale d’État. Nous soutiendrons aussi l’application ordonnée de mesures visant à traiter la COVID-19 comme une maladie infectieuse de classe B. Nous soutiendrons la transmission et le développement innovant de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises. La subvention à l’assurance maladie de base pour les habitants urbains et ruraux sera élevée de 30 yuans pour atteindre 640 yuans par an et par personne, et la cotisation individuelle sera augmentée parallèlement. La subvention aux services sanitaires de base sera majorée de 5 yuans pour atteindre 89 yuans par an et par personne, en vue de renforcer en priorité les services sanitaires de base fournis par les autorités locales aux enfants et aux personnes âgées. Nous soutiendrons l’amélioration de la capacité des hôpitaux publics au niveau du district, pour qu’ils entraînent une amélioration globale des services médicaux parmi les communautés médicales des districts et dans les campagnes. Un soutien sera accordé à la prophylaxie. Nous poursuivrons la réforme des modes de remboursement des frais médicaux par la caisse de l’assurance maladie, et promouvrons la gestion centralisée au niveau provincial de l’assurance maladie de base.

Améliorer le système de protection sociale. Nous renforcerons la gestion centralisée au niveau national de l’assurance vieillesse de base pour les employés des entreprises, augmenterons de manière adéquate la pension de vieillesse de base des retraités et, en veillant à ce que les instances centrales et locales assument leurs responsabilités respectives en matière de dépenses budgétaires, assurerons le paiement ponctuel et intégral des pensions. Nous lancerons énergiquement le programme de retraite volontaire à compte individuel et développerons un système d’assurance vieillesse à niveaux et piliers multiples. Nous perfectionnerons les mesures budgétaires pour favoriser la natalité et faire face au vieillissement de la population. Nous soutiendrons l’amélioration du système de services de base aux personnes âgées et mettrons en place rapidement un système de services aux seniors conjuguant le domicile, la communauté et les établissements spécialisés et intégrant les soins médicaux et prophylactiques. Un fonds d’assistance de 156,7 milliards de yuans sera alloué pour assurer des conditions d’existence décente aux groupes en difficulté. Nous chercherons à revaloriser et sécuriser les fonds de sécurité sociale, approfondirons la réforme des réglementations et des mécanismes dans ce domaine et renforcerons continuellement les fonds de réserve d’importance stratégique.

Perfectionner le système de garantie du logement. Nous continuerons à appliquer le principe dit « le logement, c’est pour habiter, pas pour spéculer ». Nous soutiendrons l’amélioration du système du logement social fondé principalement sur les logements locatifs publics, les logements locatifs sociaux et les logements en copropriété, augmenterons l’offre de logements locatifs sociaux et développerons le marché des baux à long terme, de manière à résoudre plus rapidement les problèmes de logement des nouveaux citadins et des jeunes. Nous mettrons en œuvre un mécanisme permanent visant à favoriser un développement sain et régulier du marché immobilier. Nous assurerons la livraison des logements à la date convenue, le bien-être du peuple et la stabilité, soutiendrons à la fois la demande de base et la demande d’habitation de confort, afin de stimuler le développement sain et stable du marché immobilier.

Promouvoir l’essor de la culture et de l’industrie culturelle. Nous accorderons notre soutien pour diversifier l’offre de services publics culturels modernes, lancer des initiatives originales dans le cadre du programme « la culture pour tous » et encourager davantage d’installations culturelles publiques à ouvrir leurs portes gratuitement. Nous mettrons en œuvre la stratégie de numérisation de la culture au niveau national et favoriserons la réalisation d’œuvres de qualité. Nous renforcerons notre soutien à la sauvegarde et à l’exploitation du patrimoine matériel et des livres anciens, ainsi qu’à la protection et la perpétuation du patrimoine culturel immatériel. Nous ferons progresser la création de parcs culturels nationaux, et favoriserons le développement intégré de la culture et du tourisme. Nous améliorerons notre capacité de communication internationale et renforcerons la diffusion de la civilisation chinoise afin d’accroître son influence. Nous encouragerons activement les activités sportives dans l’ensemble du pays afin de faire rapidement de la Chine un grand pays du sport.

7. Coordonner le développement et la sécurité, et soutenir la défense nationale, la diplomatie et le travail politico-juridique

En appliquant la pensée sur le renforcement de l’armée dans la nouvelle ère, nous nous mettrons au service de la modernisation de la défense nationale et de l’armée pour renforcer les industries relevant des sciences et techniques de la défense nationale, promouvoir l’approfondissement de l’intégration militaro-civile et soutenir la consolidation de la défense nationale et la montée en puissance de l’armée populaire. Nous assurerons de bons services aux militaires démobilisés et améliorerons le mécanisme de réajustement dynamique des indemnités et allocations accordées aux ayants droit traditionnels. Nous ferons progresser sur tous les plans la diplomatie de grand pays à la chinoise, approfondirons les échanges et la coopération en matière financière et économique avec le reste du monde, prendrons une part active à la gouvernance économique mondiale, soutiendrons la coopération de haute qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route » et poursuivrons l’ouverture de haut niveau sur l’extérieur. Nous soutiendrons l’approfondissement de la réforme globale du système judiciaire et les réformes d’accompagnement, poursuivrons notre lutte permanente contre les bandes mafieuses, renforcerons généralement la prévention et le contrôle en matière d’ordre public et améliorerons les services publics juridiques et l’assistance juridique, en vue de faire de la Chine un pays sûr d’un niveau plus élevé.

IV) Projet de recettes et de dépenses du budget général pour 2023

1. Budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central devront s’établir à 10 016,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,6 % par rapport au bilan de 2022. Si l’on y ajoute 150 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 575 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d’exploitation du capital public central, ce chiffre atteindra un total de 10 741,5 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 13 901,5 milliards de yuans, soit une hausse de 4,7 %. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 3 160 milliards de yuans, soit une augmentation de 510 milliards par rapport à l’année 2022, déficit qui sera compensé par l’émission d’emprunts publics.

Les dépenses du budget général des finances centrales de 2023 sont composées des dépenses à l’échelon central, du fonds central de réserve, ainsi que des transferts de paiement réalisés par les instances centrales au profit des instances locales.

1) Les dépenses à l’échelon central devront se chiffrer à 3 789 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,5 %. Conformément au principe d’austérité, les dépenses des départements centraux augmenteront de 0,8 % (déduction faite des dépenses centrales consacrées à la gestion des réserves de céréales et d’huiles comestibles, au paiement des intérêts des emprunts d’État, à la défense nationale et à la police armée), et les dépenses destinées à l’éducation et aux sciences et technologies seront assurées en priorité. Les principales dépenses se présentent comme suit : 156,799 milliards de yuans (– 0,7 %) seront affectés aux services publics généraux ; 54,836 milliards de yuans (+ 12,2 %) à la diplomatie ; 1 553,7 milliards de yuans (+ 7,2 %) à la défense nationale ; 208,972 milliards de yuans (+ 6,4 %) à la sécurité publique ; 155,479 milliards de yuans (+ 2 %) à l’éducation ; 328,034 milliards de yuans (+ 2 %) aux sciences et technologies ; 132,878 milliards de yuans (+ 13,6 %) au stockage de céréales et d’huiles comestibles ; et 723 milliards de yuans (+ 10,8 %) au paiement des intérêts de la dette.

2) Une enveloppe de 10 062,5 milliards de yuans sera allouée aux finances locales à titre de transfert de paiement, soit une hausse de 3,6 %. Si on déduit la somme exceptionnelle octroyée à titre de transfert de paiement spécial aux échelons de base pour soutenir la réduction d’impôts et de charges et les projets prioritaires d’amélioration du bien-être social, la croissance sera portée à 7,9 %.

3) Une somme de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve, soit autant que l’année précédente. Cette somme pourra être inscrite, selon les cas, au chapitre des dépenses à l’échelon central ou à celui des transferts de paiement par les instances centrales au profit des instances locales.

2. Budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s’établiront à 11 713,5 milliards de yuans, soit une hausse de 7,6 %. Si l’on y ajoute 10 062,5 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de transfert de paiement, ainsi que 1 178 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant devra atteindre 22 954 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 23 674 milliards de yuans, soit un accroissement de 5,2 %. On constate donc un déficit de 720 milliards de yuans, équivalent à celui de 2022, déficit qui sera comblé par l’émission d’obligations générales pour le compte des instances locales.

3. Budget général de l’État

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l’État sont estimées à 21 730 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,7 %. Si l’on y ajoute les prélèvements, reports et bonis totalisant 1 903 milliards de yuans, ce chiffre atteindra 23 633 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l’État s’élèveront à 27 513 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve), soit une augmentation de 5,6 %. On constate donc un déficit de 3 880 milliards de yuans, soit une augmentation de 510 milliards par rapport à 2022.

V) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds gouvernementaux pour 2023

Les recettes du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales devront se chiffrer à 414,89 milliards de yuans, soit une hausse de 0,6 %. Ce chiffre atteindra 1 154,199 milliards de yuans, si l’on y ajoute 739,309 milliards de yuans reportés de l’exercice précédent. Les dépenses du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales sont estimées à 594,199 milliards de yuans, dont 504,539 milliards de yuans dépensés à l’échelon central et 89,66 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transfert de paiement. Une somme de 500 milliards de yuans sera versée au budget général central, et 60 milliards de yuans seront reportés sur l’exercice suivant.

Les recettes des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres devront s’établir à 7 402,1 milliards de yuans, soit une hausse de 0,4 %. Si l’on y ajoute les 89,66 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transfert de paiement et les 3 800 milliards de yuans provenant de l’émission d’obligations spéciales des instances locales, les recettes des budgets des fonds gouvernementaux au niveau local devront totaliser 11 291,76 milliards de yuans. Quant aux dépenses des budgets des fonds gouvernementaux des instances locales, elles devront se chiffrer à 11 291,76 milliards de yuans, soit une augmentation de 7,5 %.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales des fonds gouvernementaux totaliseront 7 816,99 milliards de yuans, soit une augmentation de 0,4 %. Si l’on y ajoute 739,309 milliards de yuans de solde positif reportés de l’exercice précédent et 3 800 milliards de yuans provenant de l’émission d’obligations spéciales des instances locales, le total des recettes des fonds gouvernementaux à l’échelle nationale devra s’établir à 12 356,299 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales du budget des fonds gouvernementaux, elles sont estimées à 11 796,299 milliards de yuans, soit une hausse de 6,7 %. Une somme de 500 milliards de yuans sera versée au budget général, et 60 milliards de yuans seront reportés sur l’exercice suivant.

VI) Projet de recettes et de dépenses du budget de l’exploitation du capital public pour 2023

Les recettes du budget d’exploitation du capital public des instances centrales devront atteindre 241,04 milliards de yuans (+ 2,9 %). Si l’on y ajoute le solde de 8,892 milliards de yuans reporté de l’exercice précédent, le montant total de ces recettes s’établira à 249,932 milliards de yuans. Les dépenses du budget d’exploitation du capital public des instances centrales devront représenter 174,932 milliards de yuans (+ 2,3 %) : 170,477 milliards de yuans pour les instances centrales, et 4,455 milliards de yuans pour les instances locales à titre de transfert de paiement. Une somme de 75 milliards de yuans devra être reportée au budget général des instances centrales.

Les recettes des budgets d’exploitation du capital public des instances locales sont estimées à 294,8 milliards de yuans (– 11,9 %). Cette baisse est due principalement à la diminution des bénéfices nets des entreprises publiques locales en 2022. Si l’on y ajoute les 4,455 milliards de yuans provenant du budget d’exploitation du capital public central et octroyés à titre de transfert de paiement, ainsi que le solde de 18,649 milliards de yuans reporté de l’exercice précédent, le montant total de ces recettes atteindra 317,904 milliards de yuans. Les dépenses des budgets d’exploitation du capital public des instances locales devront représenter 176,404 milliards de yuans (+ 1,7 %). Une somme de 141,5 milliards de yuans devra être reportée aux budgets généraux des instances locales.

Selon les prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d’exploitation du capital public à l’échelle nationale s’élèveront à 535,84 milliards de yuans (– 5,8 %). Si l’on y ajoute les 27,541 milliards de yuans reportés de l’exercice précédent, le montant total de ces recettes atteindra 563,381 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique totaliseront 346,881 milliards de yuans (+ 2,2 %). La somme reportée au budget général devra s’établir à 216,5 milliards de yuans.

VII) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds de sécurité sociale pour 2023

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances centrales sont estimées à 50,782 milliards de yuans (+ 35 %) et les dépenses, à 51,125 milliards de yuans (+ 40,6 %). Cette forte hausse des recettes et des dépenses s’explique surtout par le fait qu’une partie des instances centrales n’est plus rattachée à une caisse locale, mais la caisse centrale. En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances centrales devra connaître un déficit de 428 millions de yuans dans le présent exercice. Celui-ci pourra être compensé par les surplus accumulés jusqu’à l’année précédente. Un surplus accumulé de 12,384 milliards de yuans est prévisible pour la fin de l’exercice 2023.

Les recettes budgétaires des fonds de sécurité sociale des instances locales sont estimées à 10 884,881 milliards de yuans (+ 7,6 %) et les dépenses, à 9 749,719 milliards de yuans (+ 7 %). En tenant compte de la péréquation, la caisse de sécurité sociale des instances locales devra avoir un solde positif de 1 135,247 milliards de yuans. Un surplus accumulé de 12 601,381 milliards de yuans est prévisible pour la fin de l’exercice 2023.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale devront s’élever à 10 935,663 milliards de yuans (+ 7,7 %). Sur ce chiffre, 7 997,428 milliards de yuans devront provenir des cotisations à la sécurité sociale et 2 494,982 milliards de yuans, du Trésor public à titre de subvention. Les dépenses budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale sont estimées à 9 800,844 milliards de yuans (+ 7,2 %). Un solde positif de 1 134,819 milliards de yuans est escompté pour 2023 ainsi qu’un surplus accumulé de 12 613,765 milliards de yuans à la fin du présent exercice.

Pour l’exercice 2023, les emprunts publics des finances centrales ne devront pas dépasser 29 860,835 milliards de yuans. Quant aux dettes générales et spéciales contractées par les instances locales, elles devront être respectivement plafonnées à 16 548,922 milliards de yuans et à 25 618,508 milliards de yuans.

Il convient de noter que les prévisions budgétaires locales sont du ressort des instances locales et qu’il revient aux instances de chaque niveau de soumettre leur projet de budget à l’approbation de l’assemblée populaire du niveau correspondant. Du fait que toutes les données locales ne sont pas encore disponibles actuellement, les budgets prévisionnels des instances locales qui figurent dans le présent rapport ont été calculés sur la base des chiffres dont disposent actuellement les finances centrales.

Selon la loi sur le budget, chaque année, pendant la période allant du début de l’exercice à la date de l’approbation du présent projet de budget par l’APN, les dépenses suivantes peuvent être effectuées : les dépenses reportées de l’exercice précédent ; les dépenses à liquider impérativement dans l’année dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante de l’exercice précédent (dépenses courantes et dépenses de programmes des ministères et services de l’État, et transferts de paiement aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prescrites par la loi et les dépenses pour les interventions d’urgence, telles que les interventions en cas de calamité naturelle. Conformément à ce qui a été énoncé ci-dessus, au mois de janvier 2023, les dépenses du budget général des instances centrales se sont chiffrées à 1790,4 milliards de yuans, soit 199,5 milliards de yuans dépensés par les instances centrales elles-mêmes et 1590,9 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de transfert de paiement.

III. ASSURER SOLIDEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DURANT L’EXERCICE 2023

I) Mettre strictement en œuvre la loi sur le budget et ses modalités d’application

Les budgets ratifiés par les assemblées populaires doivent être exécutés avec rigueur ; toute dépense non inscrite au budget est interdite, et la péréquation sera strictement contrôlée. Nous allons accélérer l’affectation des crédits budgétaires et optimiser la gestion des encaissements et des décaissements centralisés du Trésor, afin d’améliorer l’efficacité des décaissements. Les départements et les unités seront priés de renforcer la gestion des recettes et des dépenses budgétaires ; ils devront être responsables en matière d’exhaustivité et d’authenticité des budgets, sur la mise en règle de ceux-ci et les résultats de l’exécution budgétaire. Nous renforcerons le rôle de base et d’appui de la banque des projets et constituerons des réserves de projets solides et détaillées, de manière à assurer l’exécution des budgets dès leur approbation et à éviter l’« absence de projets quand on a de l’argent entre les mains ». L’intégration de la gestion budgétaire sera étendue à une plus grande échelle, et l’on renforcera les mécanismes de contrôle et d’alerte concernant le fonctionnement des finances publiques, afin de mieux servir l’exécution budgétaire et l’application des mesures prises dans ce domaine. Nous intensifierons la publication des budgets et des bilans des pouvoirs publics et des départements, tout en optimisant leur forme, élargissant leur échelle et détaillant leur contenu, de manière à accroître énergiquement la transparence des politiques budgétaires et à les soumettre à la surveillance du grand public. Enfin, une action spéciale de contrôle de l’exécution budgétaire sera lancée, faisant en sorte que tous les fonds budgétaires soient utilisés de manière correcte, sûre et efficace.

II) Répondre à l’exigence d’austérité

La pratique de la diligence et de l’économie devra être l’idée directrice et un principe à long terme du travail financier. Les organes du Parti et du gouvernement devront être déterminés à pratiquer l’austérité. Il s’agit d’imposer une plus grande rigueur à la gestion budgétaire, à la répartition des avoirs et aux achats publics, c’est-à-dire d’être un harpagon et un bon calculateur, et de mettre en place un mécanisme de garantie des moyens financiers répondant à des critères d’économie. Il faudra exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses courantes, et renforcer la gestion budgétaire concernant les « trois frais publics courants », afin qu’aucun projet injustifié et aucune dépense indue ne soient approuvés. Nous pourrons ainsi libérer davantage de moyens pour assurer une croissance régulière et stabiliser l’emploi et les prix. Les autorités locales et les départements devront améliorer la gestion de fonds et de projets et renforcer la supervision quotidienne, de manière à éviter les infractions telles que les détournements de fonds.

III) Renforcer la gestion budgétaire à la performance

Nous poursuivrons la gestion à la performance et intégrer l’idée de performance et ses procédés dans tout le processus de gestion budgétaire. L’accent sera mis sur la matérialisation des décisions et dispositions majeures du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d’État. Pour améliorer la faisabilité des politiques et la durabilité des finances, une évaluation en matière de performance sera imposée avant de promulguer de nouvelles politiques majeures et de lancer de nouveaux mégaprojets. Nous procèderons à une stricte gestion des objectifs de performance, en rendant les normes de performance plus systématiques, plus précises et plus pratiques. Nous devrons parfaire le mécanisme d’évaluation des performances budgétaires des politiques majeures et des gros projets et tirer le meilleur parti des résultats d’évaluation, lesquels fourniront les données de référence nécessaires au perfectionnement des politiques, à l’établissement du budget et à l’amélioration de la gestion. En outre, nous continuerons à orienter et réglementer la participation de tierces parties à la gestion budgétaire à la performance, et veillerons énergiquement à la publication des informations sur la performance budgétaire en vue de nous soumettre à la surveillance du grand public.

IV) Mener à bien le travail des « trois garanties » aux échelons de base

Nous augmenterons les transferts de paiement octroyés par l’échelon central aux instances locales, utiliserons mieux le mécanisme d’acheminement direct de fonds budgétaires, et encouragerons la gestion centralisée au niveau provincial des ressources financières tout en affectant plus de crédits aux échelons de base. Nous aiderons les instances locales à renforcer le suivi du fonctionnement des finances au niveau des districts et à faire une évaluation exacte et exhaustive, de manière à assurer une surveillance dynamique et une gestion par catégorie et à élaborer des mesures pertinentes. Les bureaux locaux de contrôle du ministère des Finances devront mieux jouer leur rôle afin de découvrir et d’éliminer à temps tous les risques. Le système d’intégration de la gestion budgétaire sera optimisé et un plus grand soutien technique sera fourni dans ce domaine, faisant en sorte que les dépenses destinées aux « trois garanties » soient octroyées intégralement. Il faudra s’assurer que les finances locales assument vraiment leur responsabilité de garantie, et surtout que les districts assument la responsabilité principale. Au cas où un incident nuisible aux « trois garanties » se produit dans une région, les instances locales devront intervenir promptement, apporter une solution adéquate et éliminer les risques.

V) Renforcer la gestion des dettes des instances locales

Il faudra renforcer le contrôle concerté interministériel, clarifier les responsabilités de toutes les parties intéressées et imposer un double contrôle accru sur la demande et l’offre de fonds, en vue de rendre impossible tout surcroît de dettes cachées et d’enrayer absolument leur augmentation. Les gouvernements provinciaux seront priés de renforcer l’analyse et l’étude des risques, d’effectuer périodiquement une surveillance et une évaluation à leur égard et d’intensifier leur action vis-à-vis des villes et des districts, et par leurs propres moyens, de diminuer graduellement les risques de la dette et d’éliminer prudemment les encours existants des dettes cachées. Il ne faudra en aucune façon relâcher les contrôles, et toutes les infractions liées à l’augmentation de dettes cachées devront être enquêtées et punies à temps. Grâce à un assainissement global et accru des sociétés-plateformes de financement des gouvernements locaux, nous veillerons à ce qu’elles se débarrassent graduellement des fonctions de financement pour le compte des gouvernements locaux et réalisent leur reconversion et développement par catégorie. Nous renforcerons la gestion des obligations spéciales après l’investissement des fonds ainsi levés, et il sera interdit de « substituer l’affectation aux dépenses » ou de « tirer son épingle du jeu une fois l’affectation réalisée » ; le mécanisme de gestion des projets sera amélioré, de sorte que le service de la dette soit assuré ponctuellement et intégralement et que les obligations légales soient mises à l’abri des risques de toute sorte.

VI) Renforcer le contrôle financier et comptable

Conformément à la directive sur un renforcement du contrôle financier et comptable, on s’efforcera de créer un système de supervision impliquant les départements financiers qui assument la responsabilité principale, les départements concernés qui supervisent en fonction de leurs ressorts, toutes les unités qui assurent un contrôle interne, les agences intermédiaires qui exercent un contrôle requis par leur métier et les associations professionnelles qui s’imposent un autocontrôle, et de parfaire le mécanisme de travail permettant la concertation horizontale entre les acteurs de contrôle et la coordination verticale entre les instances centrales et locales. On lancera à l’échelle nationale une action spéciale de contrôle comptable visant surtout à vérifier si les politiques préférentielles fiscales et parafiscales sont appliquées et si les organes du Parti et du gouvernement pratiquent l’austérité, et à sanctionner résolument toutes les infractions, de manière à durcir la discipline financière et comptable. Nous allons accélérer l’amendement de la loi sur la comptabilité et de la loi sur les experts-comptables, et intensifier le contrôle de la qualité des informations comptables et de celle du travail accompli par les agences intermédiaires. Le contrôle comptable sera mieux coordonné avec d’autres types de contrôle, afin de réaliser la communication des informations, le transfert des pistes, un contrôle concerté et le partage des fruits. Nous chercherons à recourir davantage au système « Internet + contrôle », et à employer les mégadonnées et d’autres instruments informatiques modernes, en vue d’améliorer l’efficacité des contrôles.

VII) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale

Nous allons perfectionner notre système budgétaire moderne, en assurant l’exhaustivité de la gestion budgétaire, créant un système de normes de dépenses et améliorant le système de garantie et les normes des services publics de base. Pour établir de meilleures relations financières entre les gouvernements en dessous du niveau provincial, il importe de créer un système permettant une allocation plus raisonnable des pouvoirs et des responsabilités, une distribution mieux standardisée des revenus, une répartition équilibrée des ressources financières et une meilleure garantie de celles-ci aux échelons de base. Afin de parfaire le système de transferts de paiement, nous allons mieux en réglementer la création de catégories, améliorer les mécanismes d’évaluation régulière et de sortie et assurer une gestion plus scientifique. Concernant l’IRPP, il faudra étudier et optimiser le champ d’imposition sur le revenu global et parfaire la liste de déductions spéciales supplémentaires. Nous allons faire progresser la réforme du régime de la TVA, fluidifier la chaîne de remboursement et optimiser le système de remboursement du crédit de TVA. Nous poursuivrons à pas assurés l’élaboration du système fiscal local. En outre, nous allons renforcer la gestion des biens publics des organes administratifs et des établissements d’intérêt public tout au long du cycle de leur réalisation, améliorer le niveau d’élaboration et l’informatisation des rapports sur les biens publics et veiller à un respect fidèle des exigences sur la gestion centralisée et unifiée des capitaux financiers publics.

VIII) Se soumettre activement à l’examen et au contrôle de l’APN

Conformément à la Décision du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale sur un examen et un contrôle accrus du budget central, le gouvernement et les départements devront parfaire le contenu et le champ des budgets à soumettre à l’examen de l’APN et présenter en temps utile des comptes rendus requis au cours de l’exécution budgétaire. Conformément à la résolution de l’APN et de son Comité permanent sur le budget et aux instructions qu’ils ont formulées après examen, il faudra améliorer et renforcer de façon pertinente le travail financier et budgétaire. Il faudra être prêt à rendre compte aux départements concernés de l’APN en cas de promulgation de politiques budgétaires et fiscales durant l’exécution budgétaire ou de variation structurelle importante des encaissements et des décaissements budgétaires. Durant l’établissement du budget, l’élaboration de politiques et la mise en œuvre d’une réforme, il conviendra de prêter oreille aux remarques et suggestions des députés de l’APN via des causeries, des conférences d’information ainsi que des études et enquêtes thématiques. Il faudra traiter sérieusement les propositions et suggestions des députés, multiplier les communications et visites quotidiennes, et répondre activement à leurs préoccupations. Il faudra veiller à corriger effectivement les problèmes découverts au cours de l’audit, à améliorer les mécanismes de rectification, à renforcer la matérialisation des responsabilités et la poursuite des coupables et à éviter résolument toute récidive.

Mesdames et Messieurs les députés,

L’ère nouvelle, la nouvelle marche et les nouveaux objectifs réclament de nouvelles dynamiques, de nouvelles responsabilités et de nouveaux exploits. Unissons-nous plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, et continuons à nous guider sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en saisissant la signification cruciale de la « double confirmation », en renforçant les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi » et en veillant à préserver résolument la position centrale du secrétaire général Xi Jinping au sein du Comité central et du Parti ainsi que l’autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti ! Ayons le courage de prendre nos responsabilités, excellons à accomplir de nouveaux exploits, œuvrons d’un même cœur, conjuguons nos efforts et allons vaillamment de l’avant ! Bref, menons à bien, dans un esprit d’entreprise, toutes les tâches financières, et apportons de nouvelles contributions plus importantes à l’édification intégrale d’un pays socialiste moderne et au grand renouveau de la nation chinoise !