Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise (TEXTE INTEGRAL)

DÉCISION DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS RELATIVE À L'APPROFONDISSEMENT PLUS POUSSÉ DE LA RÉFORME SUR TOUS LES PLANS EN VUE DE PROMOUVOIR LA MODERNISATION CHINOISE

(Adoptée le 18 juillet 2024 par le 3^e plénum du XX^e Comité central du Parti communiste chinois)

 

Afin de poursuivre la mise en œuvre des dispositions stratégiques définies par le XX^e Congrès du Parti, et après avoir étudié la question de l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise, le 3^e plénum du XX^e Comité central a adopté les décisions suivantes :

 

I. L'IMPORTANCE MAJEURE ET LES EXIGENCES GLOBALES

DE L'APPROFONDISSEMENT PLUS POUSSÉ DE LA RÉFORME SUR TOUS LES PLANS EN VUE DE PROMOUVOIR LA MODERNISATION CHINOISE

 

1) L'importance et la nécessité d'approfondir de manière plus poussée la réforme sur tous les plans. La politique de réforme et d'ouverture est un atout majeur qui a permis au Parti et au peuple chinois de rattraper leur époque à pas de géant. Le 3^e plénum du XI^e Comité central du Parti revêt une très grande portée historique en ce qu'il a inauguré une nouvelle période – celle de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste. Le 3^e plénum du XVIII^e Comité central est tout aussi important, car il marque le début d'une nouvelle marche vers l'approfondissement intégral de la réforme dans la nouvelle ère – soit la mise au point et la poursuite de cette réforme de manière systémique et globale, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour l'application de la politique de réforme et d'ouverture.

Rassemblé autour du camarade Xi Jinping, le Comité central du Parti, unissant et guidant l'ensemble du Parti, de l'armée et du peuple chinois multiethnique, a su se débarrasser des idées inadéquates et des obstacles liés aux intérêts retranchés en prenant des initiatives historiques et faisant preuve d'un profond courage politique et d'un sens aigu des responsabilités. Il a osé « entrer dans une zone d'eaux profondes », s'attaquer aux problèmes les plus épineux et « traverser les bas-fonds dangereux », de manière à remédier avec fermeté aux dysfonctionnements des institutions et des mécanismes dans tous les domaines. La transition de la réforme a été réalisée en passant de tâtonnements isolés et d'expériences pionnières audacieuses à des actions plus systématiques, plus coordonnées et plus approfondies sur tous les plans. Des cadres réglementaires ont été instaurés dans chaque sphère d'activité, et des modifications sans précédent, des refontes systématiques et des restructurations générales ont eu lieu dans de nombreux secteurs. Ainsi, les tâches fixées par le 3^e plénum du XVIII^e Comité central du Parti ont été accomplies dans leur ensemble, et l'objectif consistant à rendre nos diverses institutions plus performantes et plus stables au moment du centième anniversaire de la fondation du Parti a été atteint avec succès. Tout cela a fourni une solide garantie institutionnelle à la réalisation de l'objectif du premier centenaire, soit le parachèvement de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, et nous a permis de nous engager dans la nouvelle marche vers l'édification intégrale d'un pays socialiste moderne.

À l'heure actuelle la Chine est, et sera encore dans les prochaines années, dans une période cruciale pour promouvoir intégralement la montée en puissance du pays et le grand renouveau national grâce à la modernisation chinoise. C'est dans le cadre de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur que la modernisation chinoise progresse, et c'est également dans ce cadre qu'elle ouvrira de plus vastes perspectives de développement. Face à une situation nationale et internationale aussi diverse que complexe, à un nouveau cycle de révolution scientifique et technologique et de transformation industrielle, et aussi aux nouvelles attentes des masses populaires, nous devons continuer à faire progresser la réforme. Cela est absolument nécessaire pour maintenir et améliorer le régime socialiste à la chinoise, ainsi que pour promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'État ; pour appliquer notre nouvelle vision de développement et nous adapter à la transformation de la principale contradiction au sein de la société chinoise ; pour placer le peuple au centre de nos priorités et veiller à ce que les fruits de la modernisation profitent davantage et plus équitablement à la population entière ; pour affronter les risques et défis majeurs et faire progresser davantage et de manière plus sûre la cause du Parti et de l'État ; pour promouvoir la construction d'une communauté de destin pour l'humanité et prendre l'initiative sur le plan stratégique alors que s'accélèrent les mutations du siècle ; pour mener en profondeur la grande et nouvelle œuvre d'édification du Parti dans la nouvelle ère et faire en sorte que notre parti devienne un parti marxiste encore plus déterminé et plus vigoureux. La politique de réforme et d'ouverture est une œuvre en constante progression. Le Parti doit accorder une importance accrue à la réforme et approfondir de manière plus poussée la réforme sur tous les plans, dans le but de faire avancer la modernisation chinoise.

2) Les idées directrices à suivre dans l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans. Nous devons, en nous guidant sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, appliquer intégralement la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et approfondir l'étude et l'application des nouvelles idées, des nouveaux concepts et des nouvelles thèses que le secrétaire général Xi Jinping a formulés sur l'approfondissement intégral de la réforme. Nous devons également appliquer de façon intégrale, précise et globale la nouvelle vision de développement ; poursuivre le principe général dit « aller de l'avant à pas assurés » ; persister à manifester une plus grande ouverture d'esprit, à faire preuve d'objectivité, à avancer avec notre époque et à rechercher la vérité et l'efficacité ; libérer et développer davantage les forces productives, stimuler et renforcer la vitalité de la société ; tenir compte de la situation tant nationale qu'internationale ; faire progresser de façon synergique les dispositions d'ensemble dites « Plan global en cinq axes » ; et poursuivre de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités ». Afin de donner une forte impulsion et une garantie institutionnelle à la modernisation chinoise, nous devons accorder une plus grande importance à l'intégration des systèmes, aux domaines prioritaires et à l'efficacité de la réforme, et favoriser une meilleure articulation entre les rapports de production et les forces productives, entre la superstructure et la base économique, ainsi qu'entre la gouvernance de l'État et le développement social. Voilà pourquoi nous devons faire jouer à la réforme du système économique son rôle moteur, et poursuivre l'objectif initial et final de notre travail qui est la promotion de l'équité et de la justice sociales ainsi que l'amélioration du bien-être de la population.

3) Les objectifs généraux de l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans. Nous continuerons à perfectionner et à développer le régime socialiste à la chinoise, et à promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'État. D'ici 2035, il faudra instituer complètement un système d'économie de marché socialiste de haut niveau, améliorer le régime socialiste à la chinoise, moderniser pour l'essentiel le système et la capacité de gouvernance de la Chine et réaliser dans l'ensemble la modernisation socialiste. Tout cela servira à jeter les bases solides permettant de faire de la Chine un grand pays socialiste moderne dans tous les domaines au milieu de ce siècle.

— Pour instaurer un système d'économie de marché socialiste de haut niveau, nous devons : faire jouer pleinement au marché son rôle déterminant dans l'allocation des ressources, et au gouvernement le rôle optimal qui doit être le sien ; maintenir et perfectionner les systèmes économiques fondamentaux du socialisme ; élever notre niveau d'indépendance et réaliser de plus grands progrès en matière de sciences et technologies ; poursuivre une ouverture sur l'extérieur de haut niveau ; mettre au point un système économique moderne ; accélérer la mise en place d'un nouveau modèle de développement et promouvoir un développement de qualité.

— Pour développer la démocratie populaire intégrale, nous devons : intégrer à un ensemble organique la direction du Parti, le statut du peuple en tant que maître du pays et la gouvernance de l'État en vertu de la loi ; travailler à perfectionner le système de souveraineté populaire, à étendre les champs et à multiplier les niveaux de la démocratie consultative en suivant la voie de l'institutionnalisation, et à améliorer l'ordre légal socialiste à la chinoise ; et faire en sorte que l'édification d'un État de droit socialiste atteigne un niveau plus élevé.

— Pour faire de la Chine un pays socialiste puissant sur le plan culturel, nous devons : maintenir le système fondamental consistant à prendre le marxisme pour idéologie directrice ; perfectionner les systèmes et mécanismes en faveur du développement de la culture et de l'industrie culturelle ; promouvoir la prospérité de notre culture ; enrichir la vie spirituelle et culturelle de la population ; et accroître notre puissance douce culturelle ainsi que le rayonnement de notre culture.

— Pour augmenter la qualité de vie du peuple, nous devons : améliorer le système de répartition des revenus et le système de l'emploi ; perfectionner le système de protection sociale ; renforcer l'équilibre et l'accessibilité en matière de services publics de base ; et nous assurer que des progrès substantiels et notables soient réalisés dans la promotion de l'épanouissement personnel et de l'enrichissement commun de la population.

— Pour construire une belle Chine, nous devons : accélérer la transition écologique de toutes les activités économiques et sociales ; perfectionner le système d'aménagement de l'environnement ; promouvoir un développement vert, sobre en carbone, économe en ressources et hautement performant qui accorde la priorité à la protection de l'environnement ; et favoriser la coexistence harmonieuse entre l'homme et la nature.

— Pour édifier une Chine encore plus sûre, nous devons : optimiser le système de sécurité nationale ; renforcer le système intégré de stratégies nationales ; accroître notre capacité à défendre la sécurité nationale ; innover en matière de systèmes, mécanismes et moyens de gouvernance sociale ; et mettre en place une nouvelle architecture de sécurité.

— Pour améliorer le niveau de direction du Parti et sa capacité à exercer le pouvoir sur le long terme, nous devons : renouveler et perfectionner les modes de direction et d'exercice du pouvoir par le Parti ; approfondir la réforme institutionnelle en matière d'édification du Parti ; et améliorer le système d'application intégrale d'une discipline rigoureuse dans ses rangs.

Il faut que les tâches relatives à la réforme qui sont formulées dans la présente décision soient accomplies au moment du 80^e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, soit en 2029.

4) Les principes à observer dans l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans. Après avoir fait le bilan des expériences précieuses acquises depuis l'application de la politique de réforme et d'ouverture, et notamment tout au long de l'approfondissement intégral de la réforme dans la nouvelle ère, nous avons décidé d'appliquer les principes suivants : maintenir la direction du Parti sur tous les plans, défendre absolument l'autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti, faire jouer au Parti son rôle central dans la maîtrise de l'ensemble de la situation et la coordination des actions de toutes les parties, assurer la direction du Parti durant tout le processus et dans les différents aspects de la réforme, et veiller à ce que la réforme avance sur la bonne voie politique ; préserver le principe de la primauté du peuple, respecter la souveraineté populaire et l'esprit d'initiative du peuple, faire en sorte que la réforme réponde aux besoins de la population et qu'elle serve le peuple, s'appuie sur le peuple et bénéficie au peuple tout entier ; innover tout en maintenant les principes fondamentaux, maintenir sans faillir le socialisme à la chinoise, être en phase avec notre époque, nous ajuster au développement de la pratique, nous concentrer sur les problèmes à résoudre, et chercher à ce que l'innovation théorique, pratique, institutionnelle, culturelle et dans tous les autres domaines franchisse une nouvelle étape ; prendre pour fil conducteur l'édification institutionnelle, renforcer la conception au plus haut niveau et la planification globale, accorder une importance égale à l'ancien et au nouveau et nous assurer de « ne pas détruire l'ancien avant que le nouveau soit prêt », consolider les systèmes fondamentaux, améliorer les régimes de base et renouveler les systèmes importants ; persévérer dans la promotion intégrale de la gouvernance de l'État en vertu de la loi, promouvoir dans le respect de la loi l'approfondissement de la réforme et la modernisation chinoise, réaliser une parfaite unité entre la réforme et la législation, faire en sorte que les réformes importantes disposent d'une base légale et que les fruits de la réforme puissent devenir des lois ou des règlements en temps opportun ; adopter une approche systémique, traiter judicieusement les rapports d'importance capitale, notamment entre l'économie et la société, le gouvernement et le marché, l'efficacité et l'équité, le dynamisme et l'ordre, le développement et la sécurité, et accentuer le caractère systématique, global et coordonné de la réforme.

 

II. INSTAURER UN SYSTÈME D'ÉCONOMIE DE MARCHÉ SOCIALISTE DE HAUT NIVEAU

 

Le système d'économie de marché socialiste de haut niveau est une garantie majeure de la modernisation chinoise. Il faut mieux faire jouer aux mécanismes de marché leur rôle, créer un environnement de marché plus équitable et plus dynamique, et réaliser une allocation des ressources caractérisée par une efficacité optimale et un rendement maximal. Il est nécessaire de s'assurer que le marché soit à la fois dynamique et contrôlable, de mieux préserver l'ordre du marché tout en remédiant à ses dysfonctionnements, et de fluidifier le circuit de l'économie nationale, en vue de stimuler les forces endogènes de la société ainsi que son dynamisme en matière d'innovation.

5) Continuer à consolider et développer sans relâche l'économie publique, et à encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l'économie non publique. Il importe de s'assurer que tous les régimes de propriété utilisent légalement et sur une base équitable les facteurs de production, participent sur un pied d'égalité à la concurrence sur le marché et bénéficient de la même protection légale, de manière à ce qu'ils se complètent mieux et se développent en commun.

Nous devons approfondir la réforme sur les actifs de l'État et les entreprises publiques, parfaire les systèmes et mécanismes de gestion et de contrôle, renforcer la coordination des services compétents en matière stratégique, promouvoir l'optimisation de l'organisation de l'économie publique et sa restructuration, et faire en sorte que les actifs de l'État et les entreprises publiques gagnent en puissance, en dimension et en performance, et qu'ils consolident leurs capacités de base et leur compétitivité de base. Il importe de clarifier les différentes fonctions des entreprises publiques de types différents, d'améliorer la gestion de leurs obligations et activités principales, et de préciser les secteurs et branches d'activités dans lesquels les capitaux publics sont investis en priorité. Des efforts seront faits pour que les capitaux publics se concentrent dans les secteurs importants et les domaines prioritaires dont dépendent la sécurité de l'État et la survie de l'économie nationale, dans les secteurs relatifs à la prospérité nationale et au bien-être de la population, tels que les services publics, l'intervention d'urgence et les activités d'intérêt public, ainsi que dans les industries émergentes prospectives et d'intérêt stratégique. Les dispositions institutionnelles en faveur de l'innovation primaire dans les entreprises publiques seront améliorées. Nous devons approfondir la réforme des sociétés d'investissement ou d'exploitation de capitaux publics. Il est nécessaire de mettre sur pied un système d'évaluation de l'accomplissement des missions stratégiques par les entreprises publiques, d'améliorer le système d'évaluation par catégorie des entreprises publiques et d'établir une comptabilité de la valeur ajoutée de l'économie publique. Dans les secteurs de l'énergie, des chemins de fer, des télécommunications, des ouvrages hydrauliques et des services d'utilité publique, il faut poursuivre la réforme visant à rendre autonomes les maillons jouissant d'un monopole naturel et à soumettre aux règles du marché les maillons concurrentiels, tout en améliorant les systèmes et mécanismes de contrôle en la matière.

Il est essentiel de maintenir les principes et les politiques permettant de créer un environnement propice au développement de l'économie non publique et de lui offrir davantage d'opportunités. Une loi sur la promotion du développement de l'économie privée sera élaborée. Nous continuerons de briser les barrières qui entravent l'accès au marché, veillerons à ce que les différents acteurs économiques aient un accès équitable aux filières concurrentielles des infrastructures, et perfectionnerons le mécanisme permanent visant à encourager les entreprises privées à participer aux mégaprojets nationaux. Nous inciterons les entreprises privées qui en ont les capacités à prendre les rênes des projets nationaux visant à réaliser des percées dans le domaine des technologies clés, tout en leur ouvrant davantage l'accès aux grandes infrastructures nationales de recherche scientifique. Grâce à une amélioration des politiques et systèmes de soutien à leur financement, les entreprises privées pourront trouver plus facilement des financements et à des conditions plus favorables. Les lois et règlements sur le contrôle permanent des facturations parafiscales aux entreprises et le paiement des arriérés dus aux entreprises seront perfectionnés. Un système d'évaluation globale de la crédibilité des entreprises privées sera créé plus rapidement, et le système visant à améliorer la cote de crédit des PME privées sera peaufiné. Un soutien sera accordé aux entreprises privées pour les aider à améliorer leur structure de gouvernance, leur système de gestion, leur mise en conformité et leur capacité à prévenir la corruption. En outre, nous renforcerons les contrôles pendant et après, et les inspections administratives à leur égard seront mieux réglementées.

Nous devons parachever le système d'entreprise moderne à la chinoise, mettre à l'honneur l'esprit entrepreneurial et aider les différents types d'entreprises à utiliser les ressources et les facteurs de production de manière plus efficace, à élever leur niveau de gestion et d'exploitation, ainsi qu'à remplir leur devoir social, afin d'accélérer la création d'un plus grand nombre d'entreprises de premier rang mondial.

6) Mettre en place un marché unique au niveau national. Nous travaillerons à uniformiser les règles et les systèmes fondamentaux du marché, à assurer un contrôle équitable et uniforme du marché, et à réaliser selon des normes élevées l'interconnexion des infrastructures du marché. Nous exercerons un contrôle plus rigoureux en faveur de la concurrence loyale, multiplierons nos efforts pour lutter contre les monopoles et la concurrence déloyale, assainirons et abolirons les règlements et pratiques allant à l'encontre du marché unique national et de la concurrence loyale. Nous effectuerons une révision des règlements locaux destinés à attirer les investisseurs et interdirons l'application illégale ou non réglementaire des mesures préférentielles. Il faut parachever le réseau des plateformes de transaction des ressources publiques (appel d'offres et soumission de projet, achats publics des administrations, des établissements d'intérêt public et des entreprises publiques), en veillant à ce qu'il soit unifié, mieux réglementé et qu'il permette un meilleur partage de l'information. Nous ferons en sorte que la gestion des projets soit réalisée de manière transparente durant tout le processus. Nous devons améliorer notre capacité et le niveau de contrôle global du marché. Le système national de normes sera perfectionné, et la réforme du système de gestion des normes locales sera menée en profondeur.

Nous devons parfaire les systèmes et règles du marché des facteurs en vue de promouvoir la circulation fluide des facteurs de production, l'allocation efficace de toutes les ressources et la libération maximale du potentiel du marché. Nous travaillerons à construire un marché uniforme des terrains à bâtir pour les villes et les campagnes, à améliorer le système fondamental en faveur du développement réglementé du marché des capitaux, et à développer un marché intégré national des technologies et des données. Nous parachèverons le mécanisme de fixation des prix des facteurs de production selon la loi de l'offre et la demande, et veillerons à prévenir toute intervention administrative inadéquate sur les prix. Nous perfectionnerons les mécanismes d'évaluation de la contribution des facteurs de production (travail, capitaux, terres, savoir, techniques, gestion, données, etc.) par le marché et de fixation de la rémunération selon la contribution des facteurs de production. Nous poursuivrons la réforme des prix dans les domaines de l'eau, de l'énergie et des transports, optimiserons la tarification graduée de l'eau, de l'électricité et du gaz naturel consommés par les ménages, et améliorerons le mécanisme de fixation des prix du carburant.

Il faut perfectionner le système de circulation des marchandises, accélérer le développement de l'Internet des objets et parachever les règles et normes intégrées de circulation, afin de diminuer les coûts logistiques pour toute la société. Il faut approfondir la réforme du système de gestion de l'énergie, construire un marché unique national de l'électricité, et optimiser le mécanisme régulateur du fonctionnement des oléoducs et gazoducs.

Nous établirons plus rapidement un système complet de la demande intérieure ; créerons un mécanisme permanent d'investissements gouvernementaux en faveur des mégaprojets fondamentaux, d'intérêt public et à long terme ; améliorerons les systèmes et mécanismes d'incitation efficace des investissements privés par les investissements publics ; approfondirons la réforme du système d'approbation des investissements ; perfectionnerons le mécanisme visant à dynamiser les investissements privés et à favoriser la mise en chantier des projets investis ; et instaurerons un mécanisme de croissance endogène d'investissements effectifs dépendant du marché. Nous améliorerons le mécanisme permanent d'accroissement de la consommation, réduirons les mesures restrictives, augmenterons de manière mesurée la consommation publique et promouvrons activement l'« économie de début ».

7) Parachever les systèmes fondamentaux de l'économie de marché. Nous améliorerons le système de propriété, protégerons de manière équitable, légale et durable les droits de propriété pour les divers régimes de propriété, et établirons un système performant de gestion globale du droit de propriété intellectuelle. Le système de publication des informations du marché sera perfectionné, et un système de protection des secrets commerciaux sera instauré. Toute entité économique portant atteinte aux droits de propriété et aux intérêts légitimes d'une autre, quel que soit le régime de propriété dont l'une ou l'autre dépend, sera tenue responsable, condamnée et punie comme il se doit. Le système de dommages et intérêts punitifs devra être perfectionné. Nous travaillerons à renforcer l'application des lois et la protection judiciaire en matière de droits de propriété, à éviter et corriger l'immixtion dans les litiges économiques par des moyens administratifs ou pénaux, et à améliorer le mécanisme de détection et de correction, selon la loi, des erreurs judiciaires commises à l'égard des entreprises.

Il faut améliorer le système d'accès au marché et optimiser les conditions d'accès au marché pour les nouvelles formes et branches d'activités. Il faut approfondir la réforme du système d'enregistrement des entreprises, permettant aux investisseurs de déclarer le montant du capital social qui devra être investi en vertu de la loi et dans les délais prévus. Nous améliorerons le mécanisme de faillite des entreprises, tout en cherchant à créer une procédure de surendettement, et promouvrons la réforme d'accompagnement pour la cession d'activités d'entreprises, de manière à améliorer le système de retrait des entreprises du marché. Enfin, le réseau de crédit social et le système de contrôle en la matière seront améliorés.

 

III. PERFECTIONNER LES SYSTÈMES ET LES MÉCANISMES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE QUALITÉ

 

Le développement de qualité est la tâche primordiale de l'édification intégrale d'un pays socialiste moderne. Nous devons conduire la réforme en nous guidant sur la nouvelle vision de développement, nous baser sur la nouvelle phase de développement, mener en profondeur la réforme structurelle du côté de l'offre, et parfaire le mécanisme d'incitation et de contraintes permettant de promouvoir le développement de qualité, de manière à trouver de nouveaux moteurs de développement et à forger de nouveaux atouts.

8) Parfaire les systèmes et mécanismes de développement des forces productives de nouvelle qualité en partant des réalités locales. Il s'agit de promouvoir des percées révolutionnaires dans les technologies, l'allocation innovante des facteurs de production, la conversion complète et la mise à niveau des industries, ainsi que le regroupement optimisé des travailleurs, des moyens de production et des objets de travail en vue d'une montée en gamme, afin de faire naître de nouvelles industries, de nouveaux modèles et moteurs de développement, et de développer des forces productives performantes, de qualité et dotées de hautes technologies. Nous veillerons à renforcer l'innovation en matière de technologies génériques clés, de technologies d'avant-garde, de technologies d'ingénierie moderne et de technologies de rupture ; à augmenter l'offre sur le plan institutionnel dans les axes et domaines nouveaux en matière de développement ; à établir un mécanisme d'accroissement de crédits dans les industries du futur ; à parfaire les politiques de développement et les systèmes de gouvernance des industries stratégiques telles que l'informatique de nouvelle génération, l'intelligence artificielle, l'aéronautique, l'aérospatiale, les énergies nouvelles, les nouveaux matériaux, les équipements haut de gamme, la biomédecine et la technologie quantique ; et à assurer le développement sain et ordonné des industries émergentes. Nous mettrons à niveau les industries traditionnelles conformément aux normes nationales, et aiderons les entreprises à restructurer leurs activités traditionnelles par le biais de technologies numériques, intelligentes et vertes. En outre, les contraintes institutionnelles en matière de sécurité et de protection de l'environnement seront draconiennes.

Grâce au perfectionnement des règles et politiques concernées, nous créerons plus rapidement des rapports de production mieux adaptés aux forces productives de nouvelle qualité, concentrerons tous les facteurs de production avancés sur le développement de celles-ci et élèverons considérablement la productivité globale des facteurs. En même temps, nous encouragerons et réglementerons le développement des investissements providentiels, des placements à risque et du capital-investissement, et veillerons à ce que les fonds d'investissement public jouent mieux leur rôle, tout en développant le capital patient.

9) Améliorer les systèmes visant à favoriser l'intégration approfondie de l'économie réelle et de l'économie numérique. Nous chercherons à accélérer la nouvelle industrialisation, à développer des conglomérats de l'industrie manufacturière avancée et à promouvoir le développement vert, intelligent et haut de gamme de l'industrie manufacturière. Nous construirons des plateformes sectorielles de technologies génériques, accélérerons la transformation du modèle des industries et de l'organigramme des entreprises, et perfectionnerons les systèmes et mécanismes en faveur de la position de leader des industries concurrentielles. Le mécanisme de fonctionnement et de contrôle des fonds des industries d'importance majeure sera optimisé, afin que l'octroi des fonds corresponde à l'exigence stratégique du pays. Un mécanisme d'octroi de crédits à l'industrie manufacturière sera mis en place pour maintenir la part de celle-ci dans l'économie nationale, et les coûts généraux, les impôts et les charges de ce secteur seront réduits de manière adéquate.

Nous devons accélérer la création des systèmes et mécanismes visant à promouvoir le développement de l'économie numérique, et améliorer les politiques en faveur de l'industrialisation numérique et de la numérisation industrielle. Nous travaillerons à accélérer la généralisation et l'utilisation de l'informatique de nouvelle génération tous azimuts et tout au long de la chaîne, à promouvoir le développement de l'Internet industriel et à construire des conglomérats industriels numériques compétitifs sur le plan international. Nous encouragerons le développement innovant de l'économie des plateformes, tout en améliorant son système de contrôle permanent. Des infrastructures nationales de données seront mises en chantier et mises en service, et le partage des données sera favorisé. Enfin, il convient d'établir au plus vite des systèmes d'identification des propriétaires de données, d'échange des droits de propriété sur le marché, de répartition des droits et des bénéfices ainsi que de protection des intérêts, de même que d'élever notre capacité de gouvernance et de contrôle en matière de sécurité des données et d'instaurer un mécanisme de circulation transfrontalière de données performante, commode et sécuritaire.

10) Parfaire les systèmes et les mécanismes de développement du secteur des services. Il faut perfectionner les politiques de soutien au développement du secteur des services, optimiser la comptabilité de ce secteur et renforcer la normalisation dans ce domaine. Nous devons, en concentrant nos efforts sur les maillons clés, promouvoir par branche d'activités le développement de qualité des services aux entreprises ; développer une plateforme sectorielle sur Internet ; éliminer les barrières administratives concernant les activités d'exploitation transrégionales ; et encourager le développement intégré du secteur des services aux entreprises. Nous améliorerons le mécanisme de développement rapide et diversifié des services destinés aux particuliers. Nous perfectionnerons les règlements sur les agences de services, tout en les encourageant à recourir à des pratiques honnêtes et à remplir leurs devoirs conformément à la loi.

11) Parachever les systèmes et les mécanismes de construction d'infrastructures modernes. Nous travaillerons à élaborer un système de planification et de normes sur les infrastructures de type nouveau, à améliorer le mécanisme permettant de les utiliser de manière conjointe, à promouvoir la transformation numérique des infrastructures traditionnelles, à élargir les canaux diversifiés d'investissement et de financement, et à peaufiner le mécanisme de coordination pour la construction d'infrastructures d'importance majeure. Nous approfondirons la réforme concernant les systèmes de transport intermodal, promouvrons la réforme institutionnelle du secteur ferroviaire, stimulerons l'essor de l'aviation générale et de l'économie de basse altitude, et optimiserons les mesures sur les péages autoroutiers. Nous veillerons à élever la capacité de souscription des compagnies d'assurance maritime et le niveau de leurs services de garantie sur le plan mondial, et à favoriser l'innovation institutionnelle et réglementaire en matière d'arbitrage des affaires maritimes. Le mécanisme de construction, de fonctionnement et de gestion des grands ouvrages hydrauliques sera perfectionné.

12) Améliorer les systèmes visant à renforcer la résilience et la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement. Afin de créer rapidement des chaînes industrielles et d'approvisionnement autonomes et contrôlables, nous parachèverons les systèmes et mécanismes de développement des chaînes industrielles prioritaires telles que les circuits intégrés, les machines-outils industrielles, le matériel médical, les instruments et appareils, les logiciels de base, les logiciels industriels et les matériaux avancés, et promouvrons la réalisation de percées en matière technologique et l'utilisation des acquis tout au long de la chaîne. Un mécanisme d'évaluation des risques et de réponse en matière de sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement sera mis en place. Le mécanisme de collaboration sur la délocalisation échelonnée et ordonnée des industries à l'intérieur de nos frontières sera perfectionné, et le partage des bénéfices entre les régions d'origine et celles d'accueil sera assuré. En outre, nous développerons l'arrière-pays d'intérêt stratégique national et établirons un système de réserves de substitution pour les industries clés. Le système des réserves d'État sera amélioré plus rapidement. Enfin, le dispositif de coordination de la prospection, de la production, de l'approvisionnement, du stockage et de la vente des minerais stratégiques sera perfectionné.

 

IV. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES ET DES MÉCANISMES DE SOUTIEN À L'INNOVATION DANS TOUS LES DOMAINES

 

L'éducation, les sciences et technologies ainsi que les ressources humaines hautement qualifiées sont les trois éléments fondamentaux et stratégiques indispensables à la modernisation chinoise. Il faut conduire en profondeur la stratégie de redressement de la nation par les sciences et l'éducation, la stratégie du renouveau national grâce à l'émergence de talents et la stratégie de développement par l'innovation ; mener de façon coordonnée la réforme intégrée des systèmes institutionnels concernant l'éducation, les sciences et technologies ainsi que la formation de talents ; parachever le nouveau mécanisme de mobilisation des ressources au profit de la recherche ; et améliorer l'efficacité globale du système national d'innovation.

13) Approfondir la réforme générale du système éducatif. Il faut accélérer la mise en place d'un système éducatif de haute qualité, mener de front les réformes en matière de modèles pédagogiques, de modes de fonctionnement et de système de gestion des écoles, ainsi que de mécanismes de garantie dans le domaine éducatif. Il est important d'améliorer le mécanisme consistant à cultiver le sens moral chez les élèves, de faire avancer la réforme innovante visant à l'intégration de l'enseignement politico-idéologique dans les universités, les écoles primaires et les écoles secondaires, de même que de parachever le système éducatif qui favorise l'épanouissement des élèves sur le plan de la moralité, de l'intelligence, du goût esthétique, de la culture physique et du travail manuel. Il est nécessaire d'élever le niveau de compétences des enseignants tant pour dispenser le savoir que pour assurer la formation morale, d'améliorer le mécanisme permanent visant à renforcer la formation des enseignants sur le plan de la moralité et de l'éthique professionnelle et d'approfondir la réforme de l'évaluation éducative. Il est essentiel d'optimiser l'organisation de l'enseignement supérieur et d'accélérer l'édification de disciplines concurrentielles et d'universités de premier rang mondial qui possèdent des caractéristiques chinoises. Il faut poursuivre, par catégorie, la réforme des universités ; mettre en place un système permettant de restructurer les disciplines enseignées et des modes de formation des talents en fonction des besoins du développement scientifique et technologique et des stratégies nationales ; établir à titre exceptionnel les disciplines et spécialités là où le besoin se fait pressant ; renforcer le développement des disciplines de base, des disciplines émergentes et des disciplines croisées, et promouvoir la formation de talents hors du commun ; et mettre l'accent sur l'amélioration des capacités d'innovation chez les étudiants. Nous devons améliorer le mécanisme d'innovation scientifique et technologique dans les établissements d'enseignement supérieur et veiller à une meilleure mise en valeur des acquis de recherche. L'éducation de la discipline « STIM » (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et celle des sciences humaines seront promues de façon coordonnée. Il est essentiel d'accélérer la mise en place d'un système d'éducation professionnelle qui soit relié au système d'enseignement général et associé au monde du travail. Le système de stage pour les étudiants sera amélioré, et le développement de l'enseignement privé sera mieux orienté et soumis à une réglementation renforcée. Nous devons aussi promouvoir une ouverture de haut niveau en matière d'éducation, en encourageant la coopération des universités chinoises avec des écoles polytechniques étrangères de haut niveau pour établir, sur cette base, des campus en Chine.

Il faut optimiser la répartition des ressources éducatives entre les différentes régions et établir un mécanisme permettant d'offrir des services éducatifs publics de base qui soient adaptés aux changements démographiques. Il est nécessaire d'améliorer le mécanisme promouvant un développement équilibré et de qualité de l'enseignement obligatoire, et de chercher à élargir progressivement le champ d'application de l'enseignement gratuit. Il faut parfaire les mécanismes de garantie d'accès à l'éducation préscolaire, à l'éducation spécialisée et à l'éducation pour les mineurs délinquants. Par ailleurs, il est impératif de promouvoir la numérisation de l'éducation, de bâtir une société attachée à l'étude et de renforcer la garantie d'accès à la formation tout au long de la vie.

14) Approfondir la réforme du système scientifique et technologique. En suivant le principe selon lequel il faut nous concentrer sur les sciences et technologies mondiales d'avant-garde, sur l'édification économique, sur les besoins majeurs du pays et sur la santé du peuple, nous allons améliorer le mécanisme organisationnel favorisant la réalisation d'innovations scientifiques et technologiques d'importance capitale, conjuguer nos efforts pour réaliser des percées dans le domaine des technologies clés et des technologies de base, et promouvoir la systématisation, l'institutionnalisation et la coordination en matière de forces d'innovation scientifique et technologique, de répartition des facteurs ainsi que de personnel compétent. Nous devons consolider nos forces scientifiques et technologiques d'intérêt stratégique, parachever le système de laboratoires nationaux, définir avec plus de précision les fonctions et améliorer la répartition des instituts de recherche nationaux, des universités de haut niveau dans le domaine de la recherche et des entreprises technoscientifiques leaders. Il est important de promouvoir la concertation entre les instances centrales et locales dans l'innovation scientifique et technologique, de planifier globalement la construction de plateformes de tout genre dans ce domaine et d'encourager et de réglementer le développement de nouveaux types d'instituts de R-D. En faisant valoir le rôle directeur de notre immense marché, nous devons mieux planifier et mieux mobiliser les ressources de l'innovation, et promouvoir un développement intégré de l'innovation technoscientifique et de l'innovation industrielle. Il faut absolument établir un système de surveillance et d'alerte pour faire face aux risques en matière scientifique et technologique, et renforcer notre autonomie en matière d'infrastructures scientifiques et technologiques. Il est nécessaire d'améliorer le système de gestion des associations scientifiques et technologiques. Il convient d'accroître la coopération et les échanges internationaux, d'encourager la création d'organisations technoscientifiques internationales en Chine et d'améliorer le mécanisme de gestion de la coopération et des échanges internationaux des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des associations scientifiques.

Il faut améliorer la gestion des programmes de recherche, renforcer la répartition prospective et pionnière de la recherche fondamentale, de la recherche des disciplines croisées de pointe et de la recherche dans les domaines prioritaires. Nous devons renforcer l'organisation de la recherche fondamentale ; augmenter la part consacrée à la recherche fondamentale dans les dépenses réservées aux sciences et technologies ; perfectionner le mécanisme d'octroi de crédits permettant à la fois un soutien régulier à la recherche fondamentale et un soutien aux projets concurrentiels dans ce domaine ; et encourager les régions, les entreprises, les organisations sociales et les individus qui en ont les moyens à contribuer financièrement à la recherche fondamentale. Il faut encourager la diversification des sujets de recherche fondamentale et la multiplication des projets de recherche de grande valeur et à haut risque. Il nous incombe d'approfondir la réforme du système d'évaluation de la recherche, de veiller au respect de la déontologie et de pénaliser sévèrement les comportements malhonnêtes.

Il est important de renforcer le rôle primordial des entreprises dans l'innovation, d'édifier un mécanisme consistant à développer des entreprises technoscientifiques leaders, et de favoriser une intégration plus poussée de la production, de l'enseignement et de la recherche dans laquelle les entreprises jouent un rôle moteur. Il faut mettre en place un système de fonds de réserve pour la R-D des entreprises, et encourager celles-ci à participer aux projets scientifiques et technologiques de niveau national, voire à en prendre les rênes, afin de réaliser des percées dans ces domaines. Un mécanisme favorisant le développement des PME spécialisées, expertes, exclusives et novatrices sera mis au point. Nous encouragerons les PME technologiques à accroître leurs investissements en R-D en augmentant le taux d'abattement majoré appliqué sur les montants investis. Nous encouragerons aussi les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche à accorder le droit d'utiliser les fruits de leurs recherches aux PME et aux microentreprises préalablement au paiement des droits d'utilisation.

Il faut perfectionner le mécanisme de distribution, de gestion et d'utilisation des crédits budgétaires des instances centrales consacrés à la recherche, de même que les mécanismes d'application des plans de recherche soutenus par les finances centrales et de gestion des projets en recourant à des institutions spécialisées. Il est nécessaire d'élargir le champ d'application du système forfaitaire pour l'utilisation des fonds budgétaires destinés aux projets de recherche, d'accorder aux scientifiques un plus grand pouvoir de décision dans le choix des « feuilles de route techniques » et une plus grande latitude dans l'utilisation des fonds et l'affectation des ressources. Il faut établir un mécanisme de sélection des projets non consensuels qui sont recommandés par des scientifiques. Les établissements scientifiques d'intérêt public seront autorisés à appliquer un système de gestion plus souple que les établissements d'intérêt public ordinaires, et à pratiquer, à titre d'essai, une gestion inspirée de celle des entreprises.

Il faut poursuivre la réforme du mécanisme d'utilisation des fruits de la recherche scientifique et technologique, mener à bien la construction du système de transfert technologique au niveau national, accélérer la mise en place de plateformes de preuve de concept et d'essais pilotes, perfectionner les politiques d'utilisation initiale des gros équipements techniques, des nouveaux matériaux et des logiciels clés, et effectuer davantage d'achats publics de produits innovants fabriqués en Chine. Par ailleurs, la formation des gestionnaires de technologie doit être renforcée.

Nous donnerons aux scientifiques et techniciens une plus grande autonomie en matière de distribution des profits issus de l'application de leurs acquis, et mettrons en place un système de gestion à part entière de leurs découvertes dans le cadre d'activités professionnelles, tout en poursuivant la réforme sur l'attribution des droits qui y sont liés. La réforme sur la distribution des revenus sera aussi poursuivie dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les instituts de recherche. Nous encouragerons plus d'entreprises publiques qui répondent aux conditions requises à adopter des mesures d'incitation à moyen et long terme pour encourager les chercheurs à créer et à innover.

Il faut édifier un système financier adapté aux besoins de l'innovation scientifique et technologique, intensifier le soutien financier aux missions scientifiques et technologiques d'importance majeure de l'État et aux PME technoscientifiques, et mettre au point des mesures incitatives favorisant les investissements en capital à long terme dans les startups, les petites entreprises, les entreprises ayant un fort potentiel de développement et les entreprises de haute technologie. Le mécanisme de partage des risques relatifs à la réalisation de percées dans les technologiques d'importance majeure sera amélioré, et un système d'assurance couvrant le secteur scientifique et technologique sera mis en place. Des mesures seront prises pour faciliter le placement en actions et l'investissement à risque des étrangers en Chine.

15) Approfondir la réforme des systèmes et mécanismes en faveur du développement des talents. Nous devons mettre en œuvre une politique plus énergique, plus ouverte et plus efficace pour favoriser l'émergence de talents, améliorer le mécanisme visant à former nous-mêmes du personnel hautement qualifié, et accélérer la mise en place, au niveau national, de centres de hautes compétences et de plateformes permettant d'attirer et de rassembler des talents spécialisés dans des domaines divers. Nous devons former plus rapidement une force nationale de talents dans les domaines stratégiques et déployer de grands efforts pour qu'émergent davantage de scientifiques dans ces domaines, de chefs de file et d'équipes novatrices de premier ordre en matière de sciences et de technologies, d'ingénieurs hors du commun, de grands maîtres-artisans et de personnes possédant de grandes aptitudes professionnelles. Nous devons élever le niveau de compétences des talents issus d'horizons variés. Il est aussi important de former un contingent d'ouvriers qualifiés de premier ordre. Nous devons améliorer le mécanisme permettant de mieux organiser la circulation des talents et favoriser une répartition rationnelle des ressources humaines entre les différentes régions et une coordination plus approfondie entre les talents de l'Est, du Centre et de l'Ouest. Nous devons aussi perfectionner les mécanismes de découverte, de sélection et de formation de jeunes innovateurs, mieux assurer le traitement des jeunes chercheurs et techniciens, et perfectionner le système qui permet aux chercheurs de se concentrer sur leurs activités professionnelles.

Nous devons parfaire le mécanisme de mesures incitatives en faveur de talents, en accordant aux employeurs une plus grande autonomie et offrant un environnement plus souple aux talents. Un système d'évaluation des talents basé sur leur capacité d'innovation, sur la qualité et l'efficacité de leur découverte et sur leurs contributions sera mis en place. Nous devons faciliter la mobilité du personnel hautement qualifié entre les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherche. Nous devons aussi améliorer le mécanisme de soutien pour attirer les personnes compétentes d'outre-mer, afin de former un système institutionnel de talents compétitif sur le plan international. Nous explorerons les moyens d'instaurer un système d'immigration pour les talents spécialisés en haute technologie.

 

V. PERFECTIONNER LE SYSTÈME DE GOUVERNANCE MACROÉCONOMIQUE

 

Un contrôle macroéconomique scientifique et une gouvernance administrative efficace constituent l'exigence interne qui permet de mettre en valeur les avantages du système d'économie de marché socialiste. Il faut optimiser le système du contrôle macroéconomique, coordonner les réformes dans les domaines clés tels que le budget, la fiscalité et la finance, et renforcer la cohérence de nos politiques macroéconomiques.

16) Perfectionner le système de planification stratégique de l'État et le mécanisme de coordination globale des politiques. Nous devons instaurer un mécanisme d'élaboration et d'application des stratégies nationales, renforcer l'intégration approfondie des grandes stratégies nationales, et veiller à ce que les stratégies de l'État jouent mieux leur rôle d'orientation macroéconomique et leur rôle de coordination d'ensemble. Nous optimiserons le système institutionnel de plans nationaux de développement économique et social, améliorerons le mécanisme visant à assurer la coordination et l'application des différents plans, ferons jouer aux plans de développement nationaux leur rôle d'orientation stratégique, et renforcerons le rôle de base des plans d'aménagement de l'espace territorial et le rôle d'appui des plans spéciaux et régionaux. Nous mettrons à niveau le système de consultation des spécialistes dans la prise de décision publique.

Pour mieux appliquer les plans de développement nationaux et les grandes stratégies, nous coordonnerons les politiques budgétaire, monétaire et industrielle, ainsi que les politiques en matière de prix et d'emploi, afin qu'elles produisent des effets synergiques. Nous améliorerons également l'allocation des ressources supplémentaires et la restructuration des ressources existantes. Nous explorerons des moyens d'établir un système de bilan macroéconomique national. Les politiques économiques et non économiques seront soumises à une évaluation de conformité avec nos orientations macroéconomiques. Le mécanisme de gestion des anticipations sera perfectionné. Nous veillerons à optimiser le système de calcul des indices statistiques en faveur du développement de qualité et à intégrer de nouvelles formes et de nouveaux secteurs d'activités économiques dans les statistiques. Nous promouvrons le développement de la base des statistiques par unité d'activité industrielle, améliorerons les méthodes statistiques pour les sièges sociaux et les filiales, et généraliserons progressivement le système de compilation des statistiques basé sur les lieux où les entités entrepreneuriales exercent leurs activités économiques. Le mécanisme de coordination internationale en matière de politiques macroéconomiques sera optimisé.

17) Approfondir la réforme du système budgétaire et fiscal. Il faut perfectionner le système budgétaire, renforcer la coordination des ressources financières avec les budgets, et incorporer dans la gestion budgétaire du gouvernement les recettes récoltées grâce aux pouvoirs administratifs, au crédit public ainsi qu'aux ressources et biens de l'État. Nous parachèverons le système de budget d'exploitation du capital public et le système d'évaluation des performances en la matière, et accroîtrons les garanties financières en faveur des projets stratégiques de l'État et du bien-être social de base. Nous veillerons à renforcer la macrodirection sur l'élaboration du budget et les politiques budgétaires. La gestion à la performance des services publics sera améliorée, de même que l'évaluation des fonctions avant l'opération. La réforme du budget base zéro (BBZ) sera approfondie. Nous unifierons l'allocation budgétaire tout en rendant la gestion budgétaire plus uniforme et mieux réglementée, et perfectionnerons le système de publication et de contrôle des budgets. Nous optimiserons aussi notre travail visant à introduire la méthode de comptabilité d'exercice dans les rapports financiers synthétiques des administrations.

Nous devons parfaire le système fiscal pour qu'il soit favorable au développement de qualité, à la justice sociale et à l'unification du marché, et veiller à améliorer la structure de notre fiscalité. Des études seront menées pour établir un système fiscal adapté aux nouvelles activités économiques. Nous appliquerons intégralement le principe de la légalité de l'impôt, et réglementerons les politiques fiscales préférentielles, tout en perfectionnant le système de soutien aux domaines prioritaires et aux maillons clés. Nous améliorerons le système d'impôts directs, optimiserons le système d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) combinant la conception unitaire et cédulaire, réglementerons les politiques d'impôts sur le chiffre d'affaires, le revenu du capital et le revenu des propriétés, et imposerons les revenus du travail à un taux d'imposition uniforme. La réforme de la perception et de la gestion des impôts sera approfondie.

Nous devons nous assurer que les relations financières entre les instances centrales et locales soient caractérisées par une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une répartition coordonnée des ressources et un équilibre interrégional. Nous encouragerons les instances locales à augmenter leurs propres moyens financiers et à élargir leurs sources d'impôts locaux, et leur accorderons, de manière mesurée, plus de pouvoirs de gestion concernant les recettes fiscales. Nous perfectionnerons le système de paiements de transfert, réglementerons les paiements de transfert spéciaux et en éliminerons certains, accroîtrons les paiements de transfert courants, et renforcerons la cohérence entre les moyens financiers et les attributions budgétaires aux échelons des municipalités et des districts. Nous créerons, en matière de paiements de transfert, un mécanisme d'incitation et de contraintes visant à promouvoir le développement de qualité. Nous continuerons de déplacer vers les maillons terminaux la perception de la taxe à la consommation et de promouvoir étape par étape la décentralisation de cette perception vers les finances locales ; perfectionnerons les politiques relatives au remboursement du crédit de TVA et veillerons à fluidifier la chaîne de remboursements ; et réaliserons une meilleure répartition entre les instances centrales et locales de la fiscalité partagée. Des études seront menées pour incorporer, dans la surtaxe locale, la taxe pour l'entretien et la construction des infrastructures urbaines ainsi que la surtaxe nationale et locale sur l'éducation ; et un pouvoir sera accordé aux instances locales pour qu'elles puissent fixer le taux d'imposition approprié dans des marges déterminées. Nous élargirons de manière mesurée le champ d'utilisation des fonds collectés à travers l'émission d'obligations spéciales des instances locales, investirons, à titre de fonds propres, plus d'argent dans davantage de domaines et accroîtrons la part des investissements destinés à chaque projet. Nous améliorerons la gestion des dettes des gouvernements, établirons un système de contrôle global de la dette des instances locales et un mécanisme permanent de prévention et d'élimination des dettes cachées, et accélérerons la reconversion des plateformes de financement des autorités locales. Nous continuerons à réglementer la gestion des recettes non fiscales, et accorderons aux gouvernements locaux, dans certaines limites, le pouvoir d'appliquer une gestion diversifiée des recettes non fiscales en fonction des réalités locales.

Nous devons renforcer de manière appropriée les attributions des finances centrales et élever la part des dépenses budgétaires centrales. Les dépenses concernant les attributions centrales seront effectuées, en principe, par les instances centrales elles-mêmes, et les attributions centrales confiées aux instances locales seront réduites. Il est interdit d'exiger, de manière injustifiée, des fonds complémentaires auprès des instances locales. En ce qui concerne les attributions devant être confiées aux instances locales, elles seront exercées à titre de paiement de transfert spécial.

18) Approfondir la réforme du système financier. Nous devons améliorer plus rapidement le système de banque centrale et fluidifier le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Nous développerons énergiquement la finance verte, la finance inclusive et la finance numérique, ainsi que la finance destinée à soutenir la recherche et l'innovation et la finance en faveur des personnes âgées, et offrirons des services financiers de meilleure qualité pour réaliser nos grandes stratégies, développer les domaines importants et renforcer les maillons faibles. Nous perfectionnerons la gouvernance des institutions financières tout en clarifiant leur rôle, et mettrons au point le mécanisme d'incitation et de contraintes au service de l'économie réelle. Nous diversifierons les formes de financement par actions, accélérerons le développement du marché des obligations multiniveau et augmenterons la part du financement direct. Le système de gestion des capitaux financiers publics sera perfectionné.

Nous devons parfaire les fonctions du marché des capitaux en promouvant une coordination entre l'investissement et le financement, ainsi que prévenir les risques et renforcer la supervision, de manière à favoriser un développement sain et stable du marché des capitaux. Nous promouvrons l'accès au marché des capitaux à long terme. Nous nous assurerons de la fiabilité des sociétés cotées en bourse, intensifierons la supervision de ces sociétés, renforcerons le retrait des actions de la cotation boursière, et élaborerons un mécanisme permanent destiné à augmenter la stabilité interne du marché des capitaux. Le mécanisme de contrôle des pratiques des actionnaires majoritaires et des véritables détenteurs du pouvoir des sociétés sera perfectionné. Nous optimiserons le mécanisme d'incitation par les bonis et de contraintes pour les sociétés cotées en bourse et améliorerons le mécanisme de protection des investisseurs. Nous promouvrons le rapprochement des règles et l'uniformisation des normes des marchés régionaux des actions.

Nous devons élaborer une loi sur la finance. Nous perfectionnerons le système de supervision financière, veillerons à ce que toutes les activités financières soient soumises à un contrôle conformément à la loi, renforcerons les responsabilités en matière de contrôle et le système de recours en responsabilité, et intensifierons la coordination des instances centrales et locales en matière de supervision. Nous construirons des infrastructures financières sûres et hautement efficaces, uniformiserons les règles régissant l'enregistrement, le mandat, le règlement et la liquidation sur le marché financier, établirons un système contraignant visant à éliminer les risques dès leur apparition, et consoliderons notre système de garantie de la stabilisation financière permettant une prévention et un contrôle efficaces des risques systémiques. Nous améliorerons le mécanisme visant à protéger les consommateurs de produits financiers et à lutter contre les activités financières illicites, afin de construire une barrière de sécurité pour les capitaux des industries et les capitaux financiers. Nous promouvrons l'ouverture de haut niveau de la finance, ferons progresser avec circonspection l'internationalisation du yuan (RMB) et continuerons de développer le marché offshore en RMB. Nous poursuivrons prudemment la recherche sur le RMB numérique et sa généralisation. Des efforts seront faits pour accélérer la transformation de Shanghai en centre financier international.

Nous perfectionnerons le système de la liste négative ainsi que la règle du traitement national dès la phase de préétablissement, et soutiendrons les essais permettant aux institutions à capitaux étrangers qui répondent aux conditions requises de participer à certaines activités financières. Nous ferons progresser avec précaution l'interconnexion entre les marchés financiers et améliorerons le système d'investisseurs institutionnels étrangers qualifiés. Nous promouvrons le développement d'un système indépendant et contrôlable de paiement transfrontalier, et renforcerons le mécanisme de sécurité financière dans le contexte de l'ouverture. Un système unifié et global de supervision des dettes étrangères sera établi. Nous prendrons une part active à la gouvernance financière mondiale.

19) Optimiser le mécanisme destiné à appliquer la stratégie de développement interrégional coordonné. Nous adopterons une configuration régionale de l'économie et instaurerons un système d'aménagement du territoire national reposant sur la complémentarité des atouts régionaux. Nous perfectionnerons nos systèmes et politiques favorisant la création d'une nouvelle configuration de développement dans le cadre de la mise en valeur de l'Ouest, la réalisation de nouvelles percées dans le redressement global du Nord-Est, ainsi que le décollage accéléré du Centre et la modernisation plus rapide de l'Est. Nous encouragerons la zone Beijing-Tianjin-Hebei, le delta du Changjiang, la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao et d'autres régions à mieux jouer leur rôle moteur dans la promotion du développement de qualité. Des efforts seront également faits pour améliorer les mécanismes en faveur du développement de la ceinture économique du Changjiang, ainsi que de la protection écologique et du développement de qualité du bassin du fleuve Huanghe. La construction de la nouvelle zone de Xiong'an sera poursuivie selon des normes rigoureuses et de hautes exigences de qualité. Nous veillerons à promouvoir le développement de la zone économique Chengdu-Chongqing et à obtenir des résultats substantiels dans ce domaine. Nous perfectionnerons le système en matière de régions à fonctions spécifiques et renforcerons la garantie du développement optimal de l'espace territorial. Nous compléterons nos mécanismes stimulant le développement intégré des régions, élaborerons de nouveaux mécanismes encourageant le développement coopératif des différentes circonscriptions administratives, et approfondirons la coopération industrielle entre l'Est, le Centre et l'Ouest. Nous perfectionnerons les mécanismes et systèmes stimulant le développement de l'économie bleue.

 

VI. AMÉLIORER LES SYSTÈMES ET LES MÉCANISMES EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL

 

L'intégration du développement urbain et rural est une nécessité absolue de la modernisation chinoise. Il faut coordonner l'industrialisation de type nouveau, la nouvelle urbanisation et le redressement global des campagnes, améliorer de manière globale le niveau d'intégration des villes et des campagnes sur les plans de la planification, de la construction et de la gouvernance, favoriser l'échange des divers facteurs de production entre les villes et les campagnes sur un pied d'égalité ainsi que leur circulation dans les deux sens, réduire l'écart entre les villes et les campagnes, et promouvoir ainsi leur prospérité commune et leurs progrès communs.

20) Améliorer les systèmes et les mécanismes en faveur de la nouvelle urbanisation. Il faut mettre en place un mécanisme permettant de réaliser une interaction positive entre la montée en gamme des industries, le regroupement des populations et le développement des régions urbaines. Afin de favoriser l'intégration rapide des travailleurs migrants d'origine rurale dans les zones urbaines, il incombe à l'administration locale où ils sont inscrits comme résidents permanents de leur ouvrir l'accès aux services publics fondamentaux. Cela permettra aux travailleurs migrants remplissant les conditions requises de bénéficier de droits égaux à ceux des titulaires du hukou (état civil) urbain en matière d'assurance sociale, de logement social et d'éducation obligatoire pour leurs enfants qui s'installent avec eux en ville. Il faut garantir aux titulaires actuels d'un hukou urbain qui étaient autrefois paysans leurs droits légitimes relatifs aux terres, dont le droit d'exploitation forfaitaire des terres cultivées, le droit d'utilisation des terrains réservés à l'habitat individuel et le droit de partage de gains collectifs, tout en cherchant à établir des modalités de cession de ces droits selon les principes du libre consentement et de la juste compensation.

Il faut rester fidèle au principe de « la ville du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Par l'amélioration de notre urbanisme, nous promouvrons l'organisation compacte de bourgs et de villes de toutes tailles, ainsi que leur développement coordonné. Il nous faut approfondir la réforme des systèmes de construction, d'exploitation et de gouvernance des villes pour accélérer la transformation de leur mode de développement. Un nouveau système de gouvernance intelligente et efficace des villes de très grande taille sera mis en place, et des mécanismes en faveur du développement intégré des agglomérations situées dans la même mégapole seront instaurés. La réforme concernant les bourgs de très grande taille sera conduite en profondeur afin de leur attribuer le pouvoir de gestion socioéconomique adapté à la taille de leur population et de leur économie. Par ailleurs, il faut établir un mode de rénovation urbaine durable accompagné de politiques et de règlements adéquats, renforcer la construction de galeries techniques urbaines ainsi que la rénovation et la mise à niveau des canalisations vétustes, et mener en profondeur l'action visant à renforcer la sûreté et la résilience des villes.

21) Consolider et améliorer le système fondamental d'exploitation rurale. Il faut mener progressivement des expériences pilotes visant à reconduire pour trente ans les contrats de prise en charge forfaitaire des terres signés pour la deuxième tranche et arrivés à terme, approfondir la réforme de séparation des droits de propriété, de prise en charge forfaitaire et d'exploitation des terres agricoles, et promouvoir les exploitations à grande échelle. Il faut améliorer le système d'exploitation agricole, rendre plus performant le mécanisme de formation des prix dans les transactions du droit d'exploitation des terres sous contrat de prise en charge forfaitaire, encourager les paysans à entreprendre des activités coopératives, et mettre en accord la politique de soutien aux exploitants agricoles de type nouveau et les efforts d'accroissement des revenus des ménages ruraux. Nous devons rendre plus accessibles et plus efficaces les services socialisés dans le domaine de l'agriculture. Nous devons développer une économie collective rurale de type nouveau qui fonctionnera sur la base d'une clarification des droits de propriété et d'une répartition rationnelle des bénéfices, afin que les paysans jouissent pleinement de leurs droits de propriété.

22) Améliorer le système visant à développer l'agriculture et les régions rurales et à élever le niveau de vie des habitants des campagnes. Il faut continuer à développer en priorité l'agriculture et les régions rurales et perfectionner le mécanisme d'octroi de fonds budgétaires au redressement rural. Il est nécessaire de développer les industries ayant des retombées économiques positives pour les populations locales au niveau des districts, de créer un système d'approvisionnement alimentaire à multiples canaux, et de promouvoir l'émergence de nouvelles industries et de nouvelles activités dans les régions rurales. Il faut optimiser les politiques de subventions à l'agriculture et encourager les assurances agricoles à multiples niveaux. Le mécanisme permanent visant à éviter la rechute des habitants ruraux dans la pauvreté sera amélioré, et un système d'assistance échelonnée et catégorisée sera établi en faveur des populations rurales à faibles revenus ainsi que des régions sous-développées. Le mécanisme permanent de gestion des actifs issus des investissements de l'État pour éradiquer la pauvreté devra être parachevé. Nous devons nous inspirer du Programme de revitalisation rurale verte pour perfectionner le mécanisme permanent en faveur du redressement global de la campagne.

Nous devons améliorer plus rapidement le système de garantie de revenus pour les cultivateurs de céréales, et veiller à ce que les prix des céréales et d'autres produits agricoles importants soient maintenus à un niveau raisonnable. Nous devons établir, par des efforts coordonnés, un mécanisme de compensation interprovinciale entre les régions productrices et consommatrices de céréales, permettant ainsi de faire un pas substantiel en ce qui concerne la compensation aux principales régions productrices céréalières. Nous devons aussi poursuivre de façon coordonnée la réforme du système de gestion de l'achat, de la vente et du stockage des céréales, et instaurer un nouveau mode de contrôle à cet égard. Le mécanisme permanent favorisant les économies de céréales et d'autres aliments sera perfectionné.

23) Approfondir la réforme du système agraire. Il faut réformer et améliorer le système visant l'équilibre entre les terres cultivées reconverties en terrains constructibles et les terres arables offertes en compensation. Les diverses sortes d'utilisation de terres arables à des fins non agricoles seront soumises à une gestion unifiée, et le mécanisme de vérification de la qualité des terres arables aménagées en compensation sera amélioré, afin que les critères d'équilibre soient respectés. Il faut perfectionner le mécanisme d'aménagement, de vérification, de gestion et de protection des champs répondant à des critères élevés. Il est nécessaire d'améliorer le système de gestion visant à garantir des terres arables pour les cultures agricoles de base. Il est permis aux ménages ruraux de tirer profit, par le biais de la location, de la collaboration et de l'apport, du logement dont ils disposent de manière légale. Nous devons faire progresser graduellement la réforme de commercialisation des terrains collectifs destinés à des projets de construction à but lucratif dans les campagnes, et perfectionner le mécanisme de répartition des bénéfices provenant de la revalorisation des terres.

Nous optimiserons le système de gestion des terres afin qu'il soit beaucoup plus adapté aux politiques macroéconomiques et au développement régional et qu'il satisfasse en priorité les besoins en terres des industries leaders et des projets importants. Les régions disposant d'atouts pourront ainsi bénéficier d'un espace de développement plus large. Il faut établir un mécanisme permettant de mettre en accord l'augmentation des quotas de terrains à bâtir dans les régions urbaines et l'augmentation de leurs résidents permanents. Il faut chercher à créer un mécanisme pour compenser les terres arables reconverties en terrains constructibles réservés aux projets ou régions spécifiques par des terres défrichées ou aménagées de manière centralisée par le gouvernement. En même temps, il faut optimiser l'utilisation de terrains à usage industriel ou commercial dans les villes, accélérer le développement du marché secondaire des terrains à bâtir, et promouvoir l'exploitation polyvalente de terrains ainsi que la reconversion rationnelle de leur usage, afin de revivifier l'usage des terres disponibles ou utilisées peu efficacement. Un contrôle spécial sur l'utilisation des terres sera mené dans les parcs industriels de tous types. Une politique portant sur la prolongation ou le renouvellement du contrat d'utilisation des terrains à usage industriel et commercial sera mise au point.

 

VII. AMÉLIORER LES SYSTÈMES ET LES MÉCANISMES EN FAVEUR DE L'OUVERTURE SUR L'EXTÉRIEUR DE HAUT NIVEAU

 

L'ouverture est une marque distinctive de la modernisation chinoise. Il nous faut rester fidèles à la politique fondamentale d'ouverture sur l'extérieur, nous appuyer sur l'ouverture pour stimuler la réforme, tirer profit de notre immense marché intérieur et augmenter notre capacité d'ouverture dans l'élargissement de la coopération internationale, afin de développer notre nouveau système d'économie ouverte de niveau plus élevé.

24) Étendre de manière mesurée notre ouverture en matière de réglementation. Afin de nous aligner sur les règles économiques et commerciales internationales les plus strictes et de mettre au point un cadre institutionnel plus transparent, stable et prévisible en Chine, nous nous efforcerons de réaliser une compatibilité et une interconnexion des réglementations, des restrictions, des systèmes de gestion et des normes entre l'intérieur et l'extérieur dans les domaines de la protection des droits de propriété, des subventions industrielles, des normes environnementales, de la protection des travailleurs, des achats publics, du cybercommerce et de la finance. Étant à la fois plus ouverts et indépendants, nous élargirons progressivement l'ouverture de notre marché de marchandises, de services, de capitaux et de la main-d'œuvre, et étendrons notre ouverture unilatérale vers les pays les moins développés. La réforme du mécanisme d'aide aux pays étrangers sera approfondie, et une gestion couvrant toutes les étapes sera appliquée en la matière.

Il nous faut défendre le système commercial multilatéral centré sur l'Organisation mondiale du commerce, participer activement à la réforme du système de gouvernance économique mondiale et offrir davantage de biens publics internationaux. Nous devons étendre notre réseau de zones de libre-échange de haut niveau tournées vers le monde entier, établir un mécanisme de conformité aligné sur les règles internationales en vigueur, et contribuer à créer un environnement plus favorable à l'ouverture et à la coopération.

25) Approfondir la réforme du système de commerce extérieur. Nous devons intensifier la synergie entre les politiques commerciales et les politiques budgétaires, fiscales, financières et industrielles, afin de fournir un soutien institutionnel et une garantie politique à la transformation de notre pays en une puissance commerciale. Il est essentiel d'accélérer la réforme sur le développement intégré du commerce intérieur et extérieur, et de suivre activement la tendance du développement vert et numérique du commerce. Nous devons promouvoir une supervision innovante dans les domaines des douanes, des affaires fiscales et des devises, et aménager un cadre institutionnel favorable au développement de nouvelles activités et de nouveaux modèles commerciaux. Il faut encourager un développement innovant du commerce numérique et promouvoir la construction de zones pilotes de cybercommerce transfrontalier. Il importe de construire des centres de transactions de produits primaires essentiels et des centres internationaux de collecte et de distribution des marchandises, d'encourager les acteurs de différents types à mettre en place méthodiquement des installations logistiques à l'étranger, et d'inciter les régions où les conditions requises sont réunies à construire des plaques tournantes logistiques internationales et des centres d'allocation des produits primaires essentiels. Le mécanisme de prévention et de contrôle des risques commerciaux, le système de contrôle des exportations, ainsi que le système de recours commerciaux seront perfectionnés.

Nous devons améliorer le commerce des services grâce à l'innovation, appliquer la liste négative du commerce transfrontalier des services sur toute la ligne, promouvoir les expériences pilotes sur l'élargissement de l'ouverture du secteur des services, tout en encourageant les fournisseurs spécialisés à élever leur niveau de prestation de services internationaux. Il faut accélérer le développement du commerce offshore et encourager des opérations de type nouveau dans ce domaine. Un système de services financiers transfrontaliers sera mis en place, et les produits et services financiers seront multipliés.

26) Approfondir la réforme du système de gestion des investissements étrangers en Chine et de nos investissements à l'étranger. Nous devons créer un environnement des affaires de premier ordre conforme à la loi, aux règles du marché et aux normes internationales, et protéger en vertu de la loi les droits et intérêts des investisseurs étrangers. Nous enrichirons le catalogue des industries chinoises recommandées aux investisseurs étrangers, réduirons de façon rationnelle la liste négative d'accès au marché chinois pour les investisseurs étrangers, supprimerons définitivement toutes les mesures restrictives concernant leur accès à l'industrie manufacturière, et promouvrons l'élargissement graduel de l'ouverture dans les domaines des télécommunications, de l'Internet, de l'éducation, de la culture et des soins médicaux. Il faut approfondir la réforme des systèmes et mécanismes incitatifs pour les investisseurs étrangers, garantir aux entreprises à capitaux étrangers le traitement national en ce qui concerne, entre autres, l'acquisition de facteurs de production, l'obtention des qualifications, l'établissement des critères et les achats publics, et les encourager à participer à la coopération en amont et en aval des chaînes industrielles. Il est important d'améliorer les systèmes facilitant la vie quotidienne des étrangers en ce qui concerne le logement, les soins médicaux, les paiements, etc. Il est essentiel de parfaire les systèmes et mécanismes visant à stimuler et protéger nos investissements à l'étranger, ainsi que le système de gestion et de services en leur faveur, et de promouvoir la coopération internationale en matière de chaînes industrielles et d'approvisionnement.

27) Optimiser les dispositions d'ouverture régionale. Il faut consolider le rôle pionnier des régions côtières de l'Est de la Chine en matière d'ouverture, augmenter le niveau d'ouverture du Centre, de l'Ouest et du Nord-Est du pays, et accélérer la mise en place d'une architecture d'ouverture globale caractérisée par une interaction terrestre et maritime, intérieure et extérieure, ainsi que par un développement équilibré entre l'Est et l'Ouest du pays. Nous mettrons en valeur les régions côtières, riveraines et frontalières ainsi que les principales artères de transport, optimiserons la répartition des fonctions des régions ouvertes et chercherons à former de hauts lieux de l'ouverture de formes diverses. Nous appliquerons une stratégie de mise à niveau des zones pilotes de libre-échange et encouragerons des essais novateurs et intégrés. La construction du port de libre-échange de Hainan sera accélérée.

Il faut profiter de l'avantage d'« un pays, deux systèmes », encourager Hong Kong à consolider et à élever sa position de centre international de la finance, du transport maritime et du commerce, soutenir Hong Kong et Macao pour qu'ils deviennent des viviers de talents internationaux de haut niveau, et améliorer le mécanisme permettant à ces deux régions de mieux jouer leur rôle dans l'ouverture du pays. Il est important d'approfondir la coopération dans la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, et d'y renforcer l'harmonisation des règles et la synergie des mécanismes. Il est essentiel d'améliorer les systèmes et les politiques en faveur de la coopération et des échanges économiques et culturels entre les deux rives du détroit de Taiwan, afin de mener en profondeur le développement intégré des Deux Rives.

28) Améliorer le mécanisme favorisant une coopération de haute qualité dans le cadre de l'initiative « Ceinture et Route » (ICR). Nous poursuivrons le plan d'action en matière de science, de technologie et d'innovation, et renforcerons l'établissement de plateformes de coopération multilatérale dans les domaines du développement vert, de l'économie numérique, de l'intelligence artificielle, de l'énergie, des affaires fiscales, de la finance et de la lutte contre les calamités naturelles. Nous améliorerons les dispositions intégrées terrestres-maritimes-aériennes et Internet pour mettre en place un réseau tridimensionnel d'interconnexion et d'intercommunication dans le cadre de l'ICR. Nous promouvrons de façon coordonnée les grands travaux phares et les projets « petits et beaux » bénéficiant à la population.

 

VIII. PERFECTIONNER LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL DE DÉMOCRATIE POPULAIRE INTÉGRALE

 

Développer la démocratie populaire intégrale constitue une exigence essentielle de la modernisation chinoise. Pour que la souveraineté populaire puisse se traduire de manière concrète et réelle dans tous les domaines de la vie politique et sociale du pays, il faut poursuivre résolument la voie du développement politique socialiste à la chinoise, maintenir et parfaire notre système politique fondamental ainsi que nos systèmes politiques de base et nos systèmes politiques importants, et diversifier les formes démocratiques à tous les échelons.

29) Renforcer l'édification institutionnelle garantissant la souveraineté populaire. Il faut optimiser et maintenir le système d'assemblées populaires, tout en assurant son bon fonctionnement ; parfaire le système de supervision exercée par les assemblées populaires sur les organismes administratifs, les organes chargés de la supervision, les tribunaux et les parquets ; améliorer la loi sur la supervision exercée par les comités permanents des assemblées populaires de tous les échelons et le mécanisme visant à ce qu'elle soit respectée ; rendre plus rigoureux l'examen et le contrôle des budgets et des bilans par les assemblées populaires, ainsi que leur contrôle de la gestion des biens publics et des dettes gouvernementales ; mettre au point les règles de délibération au sein des assemblées populaires, tout en optimisant les systèmes de démonstration, d'évaluation, de discussion et d'audition. Il faut multiplier les canaux permettant aux députés des assemblées populaires d'établir le contact avec les masses populaires et enrichir le contenu de leurs échanges, et perfectionner le mécanisme permettant de recevoir l'opinion du public et de tirer parti de la sagesse du peuple. Il importe de valoriser le rôle de courroie de transmission des organisations et groupements de masse tels que la Fédération nationale des syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et la Fédération des femmes pour qu'ils maintiennent des contacts plus étroits avec la population et se mettent à son service.

30) Parachever le mécanisme de démocratie consultative. Il faut s'assurer que la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) joue le rôle d'organe consultatif qui est le sien ; perfectionner le mécanisme lui permettant d'avoir des interactions consultatives approfondies, d'exprimer librement des opinions et de rechercher un large consensus ; et renforcer le mécanisme lui servant à mieux faire remonter l'information concernant la situation sociale et les revendications de la population, à rester en contact étroit avec les masses et à servir le peuple. Il faut aussi parfaire le mécanisme de supervision démocratique par la CCPPC.

Il est nécessaire d'améliorer le système de démocratie consultative ; de multiplier les moyens de consultation ; d'optimiser les plateformes institutionnalisées qui favorisent les consultations au sein des partis politiques, des assemblées populaires, des organes gouvernementaux, des organisations de la CCPPC, des groupements populaires et des organisations sociales ainsi qu'aux échelons de base, tout en renforçant la coordination entre les divers canaux consultatifs. Il faut améliorer le mécanisme permettant de mener une consultation avant la prise de décisions et durant la période de leur application ; et renforcer le mécanisme destiné à adopter et concrétiser les suggestions émanant des consultations, ainsi que le mécanisme de rétroaction.

31) Optimiser le système de démocratie aux échelons de base. Nous devons perfectionner le mécanisme d'autogestion populaire aux échelons de base sous la direction des organisations de base du Parti, améliorer le système institutionnel de démocratie aux échelons de base et le système de travail en la matière, et multiplier les canaux de participation ordonnée des organisations et des masses populaires issues de milieux divers à la gouvernance à la base. Il importe de renforcer la transparence dans les administrations. Nous devons également perfectionner le système de gestion démocratique des entreprises et des établissements d'intérêt public par le biais de l'assemblée des travailleurs, tout en multipliant les moyens pour que les employés participent plus efficacement à la gestion de leur entreprise.

32) Améliorer le cadre de notre travail en faveur du grand front uni. Nous devons améliorer les politiques et mesures favorisant le rôle politique du front uni de faire converger les volontés du peuple et les forces issues de divers milieux. Nous devons maintenir et perfectionner le système de partis politiques chinois de type nouveau. Le rôle des personnalités non communistes sera renforcé, et le mécanisme visant à former un contingent de personnalités représentatives en dehors du Parti sera perfectionné. Une loi sur la solidarité interethnique et le progrès commun des ethnies sera élaborée, et le mécanisme institutionnel visant à renforcer le sentiment d'appartenance à la nation chinoise sera parachevé : la force de cohésion de la nation chinoise deviendra plus puissante. Nous veillerons, de manière méthodique, à ce que les religions soient davantage adaptées aux conditions de la Chine, tout en insérant mieux la gestion des affaires religieuses dans le cadre de la légalité. Il faut parachever le mécanisme d'orientation politique à l'égard des intellectuels non communistes et des personnalités issues des nouvelles couches sociales. De plus, il est essentiel de promouvoir et de généraliser les rapports sincères et désintéressés entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, et d'optimiser le mécanisme de travail destiné à assurer un développement sain de l'économie non publique et de tous ses acteurs. Il est également important de perfectionner le mécanisme de travail sur Hong Kong, Macao et Taiwan, ainsi que le mécanisme d'action vis-à-vis des ressortissants chinois.

 

IX. AMÉLIORER L'ORDRE LÉGAL SOCIALISTE À LA CHINOISE

 

Le respect de la légalité est une garantie importante de la modernisation chinoise. Nous devons appliquer résolument la Constitution sur tous les plans et défendre son autorité ; promouvoir de façon coordonnée les réformes touchant tous les maillons, qu'il s'agisse de la législation, de l'application de la loi, de l'exercice du pouvoir judiciaire ou du respect de la loi ; optimiser le mécanisme visant à assurer l'égalité de tous devant la loi ; valoriser l'esprit de droit socialiste ; préserver l'équité et la justice sociales ; et faire en sorte que toutes les activités de l'État soient menées conformément à la loi.

33) Approfondir la réforme dans le domaine législatif. Il faut parfaire le système juridique socialiste à la chinoise centré sur la Constitution, et améliorer le système institutionnel assurant l'application intégrale de celle-ci, tout en créant un système de comptes rendus en matière d'application de la Constitution. Il est essentiel d'améliorer notre cadre législatif caractérisé par le rôle directeur joué par les comités du Parti, le rôle majeur joué par les assemblées populaires, le rôle de soutien joué par les gouvernements et le rôle participatif joué par les diverses parties. Il faut coordonner l'élaboration, la révision, l'abolition, l'interprétation et la compilation des lois ; renforcer la législation relative aux secteurs clés, aux secteurs émergents et aux secteurs en rapport avec l'international ; parachever le système de contrôle de constitutionnalité, ainsi que le système d'enregistrement et d'examen ; et améliorer ainsi la qualité de notre législation. Nous explorerons la possibilité d'une coordination interrégionale en matière de législation. Il faut optimiser le mécanisme pour que les règlements du Parti soient conformes à la législation nationale et que les deux soient appliqués de manière coordonnée. Une plateforme nationale unique des lois, des règlements et des documents réglementaires sera mise en place.

34) Promouvoir de manière approfondie l'administration en vertu de la loi. Nous continuerons à réglementer les organes, les fonctions, les pouvoirs, les procédures et les responsabilités des administrations ; promouvrons la standardisation et la réglementation des services administratifs ainsi qu'un accès facile à ces services ; et optimiserons la plateforme intégrée des services administratifs en ligne couvrant tout le pays. Nous améliorerons le système de vérification de la légalité des grandes décisions et des documents réglementaires. Nous renforcerons la révision législative gouvernementale. Nous approfondirons la réforme du système d'exécution de la loi par les administrations, tout en parachevant le mécanisme institutionnel de supervision dans ce domaine, et améliorerons les systèmes et mécanismes d'exécution intégrée de la loi aux échelons de base. Nous perfectionnerons le système d'encadrement du pouvoir discrétionnaire des administrations sur la base de critères déterminés, notamment en ce qui concerne les sanctions administratives, et veillerons à une cohérence interrégionale des critères d'exécution de la loi. Nous optimiserons le système assurant la coordination entre la sanction administrative et la sanction pénale. Nous parachèverons le mécanisme institutionnel de réexamen administratif et le système d'arbitrage administratif. Nous améliorerons à la fois le système d'administration verticale et le système local d'administration échelonnée, tout en parachevant le mécanisme de coordination et de collaboration entre les organes soumis au système d'administration verticale et les gouvernements locaux. Nous ferons progresser à pas assurés l'optimisation des organes du gouvernement et du Parti dans les districts où la population est peu nombreuse. Nous appliquerons en profondeur la réforme du système de gestion des zones de développement économique. Nous optimiserons la structure et la répartition des établissements publics, et renforcerons leur utilité publique.

35) Perfectionner le système visant à assurer une application équitable de la loi et un exercice impartial du pouvoir judiciaire. Il faut permettre aux organes de supervision, aux organismes de sécurité publique, aux parquets, aux tribunaux et aux organes d'administration judiciaire d'exercer leurs fonctions respectives, afin que les pouvoirs de supervision, d'investigation, d'instruction, de jugement et d'exécution puissent se coordonner et agir dans les limites de leurs attributions : tout le processus d'application de la loi et d'exercice du pouvoir judiciaire sera contrôlé de façon efficace dans chaque maillon. Il faut approfondir la réforme visant à séparer le pouvoir de jugement du pouvoir d'exécution du jugement, parachever le système national d'application des lois, et renforcer la surveillance par les parties concernées, les parquets et le public tout au long de l'exécution judiciaire. Il faut améliorer le système d'assistance et de protection légales et judiciaires et le système d'indemnisation de l'État. Il faut promouvoir une meilleure transparence judiciaire, tout en veillant à ce qu'elle soit parfaitement conforme aux règlements en vigueur ; parachever le système de responsabilité dans le domaine judiciaire et assurer son application effective ; et normaliser l'instauration de tribunaux spécialisés. Nous approfondirons les réformes relatives aux juridictions compétentes pour les contentieux administratifs, afin que le choix de la juridiction soit mieux déterminé en fonction de la hiérarchie des tribunaux et de la spécificité des cas, et que le procès puisse être transféré dans une autre région. De plus, il faut introduire un mécanisme de services de police qui se caractérise par la coordination et une haute efficacité, faire avancer la réforme sur la gestion des effectifs dans les services locaux de sécurité publique, et continuer à promouvoir la réforme du système de gestion des organismes de sécurité publique dépendant de l'aviation civile, ainsi que celle des administrations douanières chargées de la lutte contre la contrebande. Il faut aussi normaliser la gestion des auxiliaires de police.

Il faut adopter une conception juste des droits de l'homme ; veiller à ce que l'application de la loi et l'exercice du pouvoir judiciaire permettent de mieux garantir les droits de l'homme ; optimiser les mécanismes de travail relatifs à la vérification avant la procédure judiciaire, à la supervision durant la procédure et à la correction éventuelle après la procédure ; mettre au point des mesures coercitives concernant les droits individuels du citoyen, ainsi que des mesures coercitives telles que la saisie, la confiscation et le gel des biens ; mener des investigations et sanctionner en vertu de la loi les crimes et délits liés à l'abus de pouvoir, à savoir la dérogation à la loi au bénéfice d'intérêts personnels, la détention illégale et l'obtention d'aveux par la torture. Nous veillerons à ce que les avocats des accusés soient obligatoirement présents durant les procès pénaux. De plus, un mécanisme visant à garder sous scellés les comptes rendus des délits mineurs sera mis en place.

36) Optimiser le mécanisme favorisant l'édification d'une société respectueuse de la loi. Nous parachèverons le système de services juridiques publics couvrant les zones urbaines et rurales, et approfondirons les réformes des systèmes d'avocats, de notariat, d'arbitrage, de médiation et d'expertise judiciaire. Nous renouvellerons la campagne de sensibilisation au droit, et optimiserons le mécanisme d'enseignement et de formation dans les facultés de droit, afin qu'il soit plus orienté vers la pratique. Nous renforcerons et améliorerons la protection des droits des mineurs, renforcerons la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs, et établirons des réglementations pour les services correctionnels spécialisés.

37) Renforcer la législation concernant les affaires en rapport avec l'étranger. Il faut créer un mécanisme de travail visant à mener de front l'élaboration de la loi, l'application de la loi, l'exécution des décisions judiciaires, le respect de la loi, ainsi que l'offre de services juridiques et la formation de personnes qualifiées en droit. Il faut améliorer le dispositif de lois et de règlements, ainsi que le système d'application de la législation régissant les affaires en rapport avec l'étranger, et approfondir la coopération internationale dans le domaine judiciaire et en matière d'application de la loi. Il faut optimiser le système de jugement permettant aux parties impliquées dans une relation de droit civil en rapport avec l'étranger de conclure, conformément à la loi, une convention attributive de compétence et de bénéficier du statut d'extraterritorialité. Il faut améliorer le système d'arbitrage et de médiation en matière d'affaires commerciales internationales, tout en soutenant le développement d'organes d'arbitrage et de bureaux d'avocats de première classe mondiale. Il faut aussi participer activement à l'établissement de règles internationales.

 

X. APPROFONDIR LA RÉFORME DES SYSTÈMES ET DES MÉCANISMES CULTURELS

 

La modernisation chinoise se caractérise par l'équilibre entre la civilisation matérielle et spirituelle. Nous devons faire preuve d'une confiance plus grande dans notre culture, développer une culture socialiste d'avant-garde, valoriser notre culture révolutionnaire, perpétuer et transmettre les fleurons de la culture traditionnelle chinoise, nous adapter plus rapidement à la nouvelle progression fulgurante des technologies de l'information, former un nombre important de personnes hautement compétentes dans le domaine culturel, et stimuler la créativité et l'innovation de toute la nation en matière culturelle.

38) Améliorer le système de responsabilité en matière idéologique. Nous devons perfectionner notre système de travail consistant à armer notre parti, à éduquer notre peuple et à guider notre pratique grâce aux innovations théoriques du Parti, renforcer les règles relatives à l'étude théorique pour les membres du comité (ou groupe dirigeant) du Parti de chaque échelon, et parfaire le système de travail politico-idéologique. Il est nécessaire d'innover dans le domaine de la recherche théorique et du développement du marxisme, ainsi qu'en ce qui concerne les sciences sociales et la philosophie tout en dotant ces dernières d'un système intellectuel autonome chinois. Il faut également parachever le système de porte-parole aux conférences de presse. Nous allons développer un mécanisme de travail adapté à la production et à la diffusion tous médias et un système d'appréciation dans ce domaine, et contribuer aux réformes systémiques des principaux médias. Nous devons améliorer les mécanismes permettant de mieux guider l'opinion publique et de lui répondre de manière coordonnée.

Il faut promouvoir la pérennisation et l'institutionnalisation de l'enseignement sur les idéaux et les convictions. Nous devons parachever le mécanisme institutionnel consistant à cultiver et à mettre en pratique les valeurs essentielles socialistes. Il faut améliorer de manière innovante le mécanisme de travail consistant à former, matérialiser et valoriser la civilisation spirituelle. Un projet visant à encourager les mœurs civilisées sera lancé dans les campagnes. Il faut mener à bien le travail qui appelle à suivre l'exemple des héros et des éléments modèles tout en propageant leurs actes exemplaires, organiser de façon créative la sensibilisation au patriotisme et les activités thématiques populaires à ce sujet, et faire en sorte que dans toute la société on célèbre les héros, honore les martyrs et s'efforce de devenir des pionniers. Il est essentiel d'élaborer un système servant à transmettre les vertus traditionnelles chinoises ; de faire mieux fonctionner le mécanisme d'inculcation en ce qui concerne les vertus civiques, l'éthique professionnelle, les valeurs familiales et la morale individuelle ; de parachever le système permanent du crédit social ; d'encourager toute la société à respecter la loi et à adopter de bonnes mœurs ; et de s'opposer au culte de l'argent, à l'hédonisme, à l'individualisme excessif et au nihilisme historique. Nous devons mettre en place un système d'éducation idéologique et morale en ligne adapté à chaque public ciblé. Il est nécessaire d'améliorer le mécanisme de traitement synergique des problèmes moraux récurrents et le mécanisme permanent de lutte contre la pornographie et les autres publications illicites.

39) Optimiser le système de services culturels et d'offre de produits culturels. Nous devons améliorer le système de services culturels publics, mettre en place un mécanisme permettant de rendre les ressources culturelles de qualité directement accessibles aux échelons de base, perfectionner le mécanisme permettant aux acteurs sociaux de contribuer aux services culturels publics, et promouvoir la réforme consistant à séparer les droits de propriété sur les installations culturelles publiques du droit d'usage de celles-ci. Il est nécessaire d'approfondir la réforme des entreprises publiques et des capitaux publics dans le domaine culturel, d'encourager de diverses manières les institutions culturelles d'intérêt public à approfondir leurs réformes internes, de même que de parfaire le mécanisme de développement des troupes artistiques.

Nous maintiendrons le principe selon lequel la création littéraire et artistique doit être centrée sur le peuple, insisterons sur la nécessité de réaliser des œuvres tout en favorisant l'émergence de talents, et d'accorder une importance égale à la production et à l'environnement de la création, et améliorerons les services, l'aiguillage et le travail organisationnel en faveur de la production artistique et littéraire. Il faut parfaire la chaîne industrielle et le marché de la culture, ainsi que les politiques économiques culturelles. Nous devons chercher à associer efficacement la culture aux sciences et technologies, de même qu'accélérer le développement de nouvelles activités culturelles. Il faut approfondir la réforme du système d'approbation administrative et d'enregistrement dans le domaine culturel, et renforcer le contrôle pendant et après de l'affaire en question. Il est également important d'adopter des moyens synthétiques pour assainir le secteur du divertissement culturel.

Nous devons établir un organe de coordination en matière de protection et de transmission du patrimoine culturel, et instaurer un système de supervision permettant d'assurer une protection systématique et un contrôle unifié du patrimoine culturel. Nous établirons un système de labels servant à valoriser la civilisation chinoise. Les systèmes et mécanismes en faveur de l'intégration profonde culturelle et touristique vont mieux fonctionner. Il importe d'améliorer les services publics permettant à tous de pratiquer une activité sportive et de réformer le système de gestion et d'organisation des sports de compétition.

40) Perfectionner la gouvernance générale du cyberespace. Il faut mener en profondeur la réforme du système de gestion de l'Internet en coordonnant le travail visant à assainir et à enrichir son contenu, et en promouvant la gestion intégrée de la communication médiatique et de l'opinion publique sur Internet. Il importe d'optimiser le mécanisme de développement et de gestion de l'intelligence artificielle générative. Il faut renforcer la législation en matière de cyberespace, et perfectionner le mécanisme régulateur permanent de l'environnement en ligne ainsi que le système de protection des mineurs.

41) Rendre la communication internationale plus efficace. Il faut promouvoir une restructuration de notre communication internationale, poursuivre la réforme et l'innovation institutionnelles des principaux médias, et mettre en place au plus vite une architecture caractérisée par de multiples dimensions et divers moyens de communication. Nous veillerons à accélérer la construction de notre terminologie et de notre discours narratif afin d'améliorer sur tous les plans l'efficacité de notre communication internationale. Un mécanisme sera instauré pour favoriser la matérialisation de l'initiative pour la Civilisation mondiale. Il est essentiel de simplifier la gestion pour promouvoir les activités « sortir du pays » et « accueillir en Chine », afin d'élargir la coopération et les échanges socioculturels avec le reste du monde.

 

XI. PERFECTIONNER LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL DE GARANTIE ET D'AMÉLIORATION DU BIEN-ÊTRE DE LA POPULATION

 

La garantie et l'amélioration du bien-être de la population à travers la promotion du développement constituent une mission primordiale de la modernisation chinoise. Il faut faire tout notre possible pour améliorer le système des services publics fondamentaux ; renforcer l'exécution des projets fondamentaux de bienfaisance publique, notamment en faveur des personnes les plus démunies ; et résoudre les problèmes qui touchent aux intérêts directs et immédiats de la population et qui sont au centre de ses préoccupations, afin de satisfaire l'aspiration du peuple chinois à une vie meilleure.

42) Perfectionner le système de répartition des revenus. Il importe d'établir un système institutionnel coordonnant la distribution primaire, la redistribution et la tierce distribution, et d'augmenter la part des revenus des habitants dans la répartition du revenu national et la part des rémunérations du travail dans la distribution primaire. Il faut parfaire le mécanisme de fixation, d'augmentation et de versement régulier des salaires des travailleurs, et améliorer les politiques et le système de rémunération en fonction des facteurs de production. Le mécanisme de redistribution par le biais de la fiscalité, de la protection sociale et des paiements de transfert sera peaufiné. Les œuvres de bienfaisance bénéficieront d'un soutien continu.

Il convient de remettre de l'ordre dans la distribution des revenus, de réglementer les mécanismes d'accumulation des richesses et d'accroître par divers moyens les revenus de la propriété des habitants urbains et ruraux, afin de créer un cadre institutionnel permettant d'accroître les revenus des groupes de personnes à faibles revenus, d'élargir les groupes de personnes à revenus moyens et d'ajuster rationnellement les revenus excessivement élevés. Il faut poursuivre en profondeur la réforme du mécanisme de fixation des salaires dans les entreprises publiques, de même que déterminer de manière raisonnable et réglementer strictement les salaires et les allocations des responsables à tous les échelons.

43) Améliorer la politique de priorité à l'emploi. Il faut perfectionner le mécanisme permettant de promouvoir le plein emploi axé sur la qualité et le système de services publics en matière d'emploi en s'efforçant de résoudre les contradictions structurelles dans ce domaine. Nous veillerons à améliorer le système de formation professionnelle permanente et le système de soutien aux chercheurs d'emploi prioritaires, tels que les nouveaux diplômés universitaires, les travailleurs migrants et les militaires démobilisés. Il importe de coordonner les politiques de l'emploi en milieux urbain et rural, de poursuivre simultanément les réformes en matière de hukou, de ressources humaines, d'archives et dans d'autres services, d'optimiser les politiques visant à promouvoir l'emploi par la création d'entreprises, et de soutenir et réglementer le développement de nouvelles formes d'emploi. Il est important de perfectionner les mécanismes institutionnels favorisant l'égalité des chances et de faciliter la mobilité sociale. Il faut perfectionner le mécanisme de concertation et de coordination en matière de relations de travail et renforcer la protection des droits et intérêts des travailleurs.

44) Perfectionner la protection sociale. Il est essentiel d'optimiser la gestion centralisée au niveau national de l'assurance vieillesse de base et la plateforme nationale unifiée des services publics d'assurance sociale. Il importe d'améliorer le système permettant de valoriser et revaloriser le fonds de sécurité sociale et d'assurer un contrôle sur sa sécurité. Il faut parachever le mécanisme de financement de l'assurance vieillesse de base et de l'assurance maladie de base ainsi que le mécanisme de réajustement des pensions et des remboursements afférents, et augmenter progressivement la pension sociale de vieillesse des citadins non salariés et des ruraux. Il faut améliorer le système d'assurance sociale pour les travailleurs flexibles, les travailleurs migrants et les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d'activité ; élargir la couverture de l'assurance chômage, de l'assurance contre les accidents du travail et de l'assurance maternité ; supprimer toutes les restrictions en matière de hukou qui empêchent certains travailleurs de s'inscrire au centre d'assurance sociale auquel est rattaché leur lieu de travail ; et améliorer les politiques facilitant le transfert de dossier entre les centres d'assurance sociale de régions différentes et la réadhésion à l'assurance sociale. Nous veillerons à accélérer le développement du système d'assurance vieillesse multiniveau et multipilier, à étendre la couverture du système d'épargne retraite, et à généraliser le programme de retraite volontaire à compte individuel. Nous inciterons les différentes assurances commerciales à jouer un rôle complémentaire. Il est nécessaire de promouvoir la gestion unifiée au niveau provincial de l'assurance maladie de base, de mener en profondeur la réforme du mode de remboursement des frais médicaux par la caisse d'assurance maladie, de perfectionner le système d'assurance contre les maladies graves et le système d'assistance médicale, et de renforcer le contrôle des fonds de l'assurance maladie. L'assistance sociale ainsi que la protection des droits et intérêts légitimes des femmes et des enfants seront améliorées. Il faut renforcer la protection sociale et les services en faveur des personnes en situation de handicap.

De grands efforts seront consentis pour mettre en place plus rapidement un système de logement caractérisé par une importance égale accordée à l'achat et à la location, et accélérer l'établissement d'un nouveau mode de développement de l'immobilier. La construction de logements sociaux sera encouragée pour en augmenter l'offre, cela afin de satisfaire les demandes de base des salariés. Les demandes diverses et variées des citadins et des ruraux en matière d'amélioration des conditions de logement seront comblées au mieux. Les gouvernements locaux seront dotés d'une totale autonomie grâce à laquelle ils pourront adopter des politiques adaptées à leur situation réelle pour réguler le marché immobilier : dans certaines villes, les mesures restrictives d'acquisition immobilière seront réduites, voire supprimées ; et les critères distinctifs entre les logements ordinaires et les logements non ordinaires seront annulés. Les modes de financement immobilier et la vente par anticipation de logements marchands seront réformés. Le système de taxe foncière sera amélioré.

45) Approfondir la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire. Dans le cadre de l'application de la stratégie de priorité à la santé, nous devons perfectionner le système de santé publique ; promouvoir la participation du public pour coordonner et combiner les soins médicaux avec la prévention et le contrôle ; et renforcer nos capacités en matière de surveillance, d'alerte précoce, d'évaluation des risques, ainsi qu'en matière d'investigation, d'inspection, de détection, de gestion d'urgence et de traitements médicaux en cas d'épidémies. Des progrès devront être enregistrés dans le développement et la gestion coordonnés des soins médicaux, de l'assurance maladie et des services pharmaceutiques. Nous veillerons à accroître les ressources médicales de haute qualité tout en les orientant vers les échelons inférieurs et en les répartissant de manière équilibrée entre les régions, à accélérer le développement du système de traitement échelonné selon la gravité des maladies, à faire progresser le développement des complexes médicaux étroitement associés, et à améliorer les services médicaux et sanitaires à la base. Dans le cadre de l'approfondissement de la réforme des hôpitaux publics orientée vers l'intérêt public, il faut améliorer le système de rémunération du personnel et créer un mécanisme de tarification principalement basée sur les services médicaux et un mécanisme de régulation dynamique des effectifs. Le développement des hôpitaux privés sera encouragé et réglementé, et des innovations seront faites en matière de moyens de contrôle du secteur médical et sanitaire. Il faut rendre plus performants les mécanismes favorisant le développement de médicaments innovants et d'appareils médicaux, ainsi que les mécanismes en faveur de la transmission et du développement innovant de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises.

46) Parachever le système de soutien et de services en matière de développement démographique. Il faut mettre à niveau la stratégie de développement démographique en accordant une attention particulière au vieillissement de la population et à la dénatalité, et améliorer le système de services en matière démographique couvrant toute la population et toutes les étapes de la vie, afin de promouvoir un développement démographique de haute qualité. Il convient de perfectionner les politiques de soutien et les mécanismes d'incitation en matière de natalité en vue d'établir un climat social favorable à la natalité. Pour réduire effectivement les coûts liés à la maternité, à l'éducation et aux soins prodigués par la famille, il nous faut parachever le système de congé parental, établir un système de subventions à la natalité, améliorer les services publics de maternité et de pédiatrie, et augmenter les déductions spéciales supplémentaires sur l'IRPP. Afin de développer les services de garde d'enfants en bas âge qui sont accessibles à tous, il importe de multiplier les modes de garde en encourageant les employeurs, les communautés d'habitation et les particuliers à y prendre part. Dans le respect des lois objectives des mouvements de population, nous favoriserons la concentration rationnelle et la mobilité ordonnée de la population entre les villes et les campagnes ainsi qu'entre les différentes régions, grâce à la facilitation de l'accès aux services publics sur le lieu de résidence.

Afin de mieux faire face au vieillissement de la population, il faut améliorer les politiques et les mécanismes en faveur du développement des œuvres sociales et du secteur des services pour les personnes âgées. Il est important de développer l'économie des séniors et de créer des postes de travail diversifiés et personnalisés pour les personnes âgées. Il faut poursuivre la réforme sur le report progressif de l'âge de départ à la retraite de façon prudente et méthodique et selon le principe de flexibilité et du libre consentement. Concernant les services aux personnes âgées, il convient d'améliorer les services de base, de développer des établissements offrant des services de proximité, de perfectionner le fonctionnement des établissements publics d'hébergement, d'encourager les divers acteurs sociaux tels que les entreprises à y participer, de promouvoir les services basés sur l'entraide, et de favoriser la combinaison des soins médicaux avec les services aux personnes âgées. Il nous faut combler au plus vite les manques qui existent dans les campagnes en matière de services aux séniors. Il faut améliorer les services aux personnes âgées isolées, handicapées, en perte d'autonomie ou se trouvant dans d'autres situations difficiles, et accélérer la mise en place d'un système d'assurance pour les soins de longue durée.

 

XII. APPROFONDIR LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE EN FAVEUR DE LA CIVILISATION ÉCOLOGIQUE

 

La modernisation chinoise se caractérise par la coexistence harmonieuse entre l'homme et la nature. Nous devons améliorer le système de civilisation écologique, faire progresser de manière synergique la réduction des émissions de carbone, la diminution de la pollution, l'extension des espaces verts et le maintien de la croissance, et prendre des mesures actives pour lutter contre le changement climatique. Nous accélérerons le perfectionnement des systèmes et mécanismes permettant de matérialiser l'idée selon laquelle « la nature est la source de toutes nos richesses ».

47) Perfectionner le système fondamental de civilisation écologique. Il nous faut mettre en œuvre le système de gestion ciblée et différenciée de l'environnement qui tient compte des caractéristiques régionales, et optimiser le système de surveillance et d'évaluation de l'environnement. Nous établirons un système unifié de régularisation et d'autorisation de l'utilisation des espaces territoriaux qui s'applique à toutes les régions et à tous les types de terrains. Nous devons parfaire le système de droits de propriété et de gestion en matière de ressources naturelles, perfectionner le mécanisme de mandat en matière de ressources naturelles qui sont considérées comme des biens appartenant au peuple tout entier, et établir un système d'évaluation et de supervision de performance en matière de protection de l'environnement, de protection et d'utilisation des ressources naturelles, ainsi que de valorisation et de revalorisation optimales des biens. Il est nécessaire de perfectionner le mécanisme de coordination du travail sur la sécurité écologique nationale. Un code sur l'environnement sera élaboré.

48) Optimiser le système de gouvernance en matière d'environnement. Nous améliorerons les systèmes de responsabilité, de supervision et de marché, ainsi que les lois, les règlements et les politiques en matière de gouvernance environnementale. Nous perfectionnerons le mécanisme visant à adopter des mesures de dépollution ciblées, scientifiques et respectueuses de la loi, appliquerons mieux le mécanisme de contrôle des sources fixes de pollution reposant sur le permis d'émission de polluants, instaurerons un système de traitement synergique des nouvelles matières polluantes et de contrôle des risques environnementaux, et favoriserons la réduction simultanée des émissions de polluants divers. Il faut approfondir la réforme du système de publication légale des informations environnementales et établir un système de contrôle de la crédibilité sur le plan environnemental. Il est nécessaire de mettre en place, dans les bassins importants, un système de gouvernance environnementale reposant sur la coordination des zones situées en amont et en aval. L'instauration d'un réseau de réserves naturelles fondé sur les parcs nationaux sera intégralement promue.

Nous appliquerons un système de « lignes rouges » en faveur de la protection des milieux naturels, perfectionnerons le mécanisme visant à protéger intégralement et à aménager systématiquement les montagnes, les cours d'eau, les forêts, les champs, les lacs, les prairies et les déserts de sable, et mettrons en place un mécanisme d'octroi de fonds multimodal pour la protection et la restauration des écosystèmes. Nous appliquerons mieux le système de limitation stricte en matière d'utilisation des ressources hydriques, et généraliserons dans l'ensemble du pays la réforme relative à la conversion des droits parafiscaux en impôts sur les ressources en eau. Nous renforcerons le mécanisme de coordination du travail sur la préservation de la biodiversité, perfectionnerons le système d'exploitation et de protection des ressources maritimes et le mécanisme de valorisation des produits écologiques, et approfondirons la réforme du système d'utilisation payante des ressources naturelles. Nous poursuivrons le système de compensation écologique intégrée, perfectionnerons le mécanisme de compensation horizontale pour la protection écologique, et promouvrons de manière coordonnée le système d'indemnisation pour cause d'atteinte à l'environnement.

49) Parachever le mécanisme de développement vert et bas carbone. Il est important d'appliquer des critères et des mesures incitatives en matière budgétaire, fiscale, financière, d'investissement, de prix pour favoriser le développement vert et bas carbone. Il faut développer les industries vertes et bas carbone, optimiser le mécanisme incitatif en vue d'augmenter la consommation verte, et promouvoir la mise en place d'un système de développement économique vert, circulaire et bas carbone. Nous optimiserons les politiques d'achat public vert et perfectionnerons le système fiscal vert. Nous améliorerons la gestion du volume global des ressources, le système intégral d'économie des ressources ainsi que le système de recyclage des déchets. Nous perfectionnerons le système d'utilisation propre et efficace du charbon. Nous accélérerons la planification et la mise en place d'un nouveau système énergétique, et optimiserons les mesures politiques de consommation et de gestion des énergies nouvelles. Nous améliorerons le système de travail en matière de changement climatique, et établirons un nouveau mécanisme visant à remplacer intégralement le double contrôle de la consommation d'énergie par le double contrôle des émissions de CO₂. Il nous faut mettre en place des systèmes de calcul des émissions de carbone, de certification des produits par des labels carbone et de gestion de l'empreinte carbone des produits. Nous optimiserons le marché du carbone et le système d'échange en matière de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre, et travaillerons de manière active et méthodique à réaliser l'atteinte du pic des émissions de CO₂ et la neutralité carbone.

 

XIII. PROMOUVOIR LA MODERNISATION DU SYSTÈME ET DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE

 

La sécurité nationale est une base essentielle assurant la progression constante et durable de la modernisation chinoise. Il nous faut appliquer intégralement le concept global de sécurité nationale, parfaire les systèmes et mécanismes de sauvegarde de la sécurité nationale, réaliser un cercle vertueux entre le développement de qualité et la sécurité de haut niveau et assurer à notre pays une stabilité durable.

50) Perfectionner le système de sécurité nationale. Il nous faut renforcer le mécanisme de coordination du travail sur la sécurité nationale, perfectionner les lois, les stratégies et les politiques, parachever le système de surveillance et d'alerte des risques, et optimiser le système de garantie de la sécurité dans les domaines prioritaires ainsi que le système de commandement et de coordination des grands projets spécifiques. Nous bâtirons un système synergique et hautement efficace de protection de la sécurité nationale, et promouvrons l'application des résultats de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la sécurité nationale.

51) Améliorer le mécanisme de gouvernance en matière de sécurité publique. Il nous faut perfectionner le système de gestion et d'approvisionnement en cas d'incidents publics graves, parachever le mécanisme de commandement répondant aux situations urgentes dans le cadre global de sécurité et d'intervention d'urgence, renforcer les infrastructures et les forces d'intervention aux échelons de base, et élever nos capacités de prévention et de réduction des calamités naturelles et de secours aux sinistrés. Nous améliorerons le mécanisme de prévention des risques liés à la sécurité au travail et le mécanisme de poursuite en responsabilité permettant de remonter la chaîne, parachèverons le système de responsabilité en matière de sécurité des aliments et des médicaments, et optimiserons le système de contrôle, d'alerte et de prévention en matière de biosécurité. Nous renforcerons le mécanisme de cybersécurité et élaborerons un système de contrôle sur la sécurité en matière d'intelligence artificielle.

52) Optimiser le système de gouvernance sociale. En poursuivant la version Ère nouvelle de l'« Expérience de Fengqiao », nous améliorerons le système de gouvernance de base urbain et rural dirigé par les organisations du Parti et basé sur la combinaison de l'autonomie, de la règle de droit et de la moralité, et nous perfectionnerons le système de gouvernance sociale dit « concertation, synergie et partage ». Nous établirons un système unifié de gestion de la démographie au niveau national. Il nous faut optimiser les systèmes et mécanismes de travail social, renforcer l'influence de l'édification du Parti dans la gouvernance à la base, améliorer la formation des travailleurs sociaux et promouvoir la mise en place d'un système de volontariat. Nous travaillerons à ce que les doléances orales et écrites de la population soient traitées conformément à la loi. Nous améliorerons la capacité de gouvernance sociale au niveau des municipalités, perfectionnerons les fonctions des plateformes de services publics telles que l'assistance téléphonique pour les citadins, et optimiserons, conformément à l'idée qu'« il faut régler les problèmes avec une haute efficacité », le mécanisme de gestion des affaires d'importance majeure selon une liste préétablie et le mécanisme de promotion permanente. Nous améliorerons le système de services psychologiques sociaux et le mécanisme d'intervention en cas de crise. Nous parachèverons le mécanisme permettant de s'assurer que la famille, l'éducation familiale et la culture familiale puissent mieux jouer leur rôle dans la gouvernance aux échelons de base. Nous approfondirons la réforme des associations professionnelles et des chambres de commerce, et perfectionnerons la gestion des organisations sociales.

Nous veillerons à ce que les responsabilités attribuées aux cantons et bourgs (ou quartiers administratifs) correspondent à leurs pouvoirs et à leurs ressources, tout en renforçant leurs capacités de services et de gestion. Il nous faut parachever le système global de prévention et de contrôle de l'ordre public, perfectionner le mécanisme en matière de lutte permanente contre les bandes mafieuses, et sévir, en vertu de la loi, contre les activités criminelles et délictueuses qui suscitent un vif mécontentement au sein de la population.

53) Parachever le mécanisme de sécurité nationale en rapport avec l'étranger. Nous mettrons en place un mécanisme de coordination du travail sur la sécurité dans les régions voisines de la Chine. Il nous faut renforcer le dispositif d'alerte et de prévention des risques, ainsi que le système visant à protéger les intérêts et les investissements chinois à l'étranger ; approfondir la coopération internationale en matière d'application des lois dans le domaine de la sécurité ; et défendre les droits et intérêts légitimes de nos citoyens et des personnes morales à l'étranger. Nous améliorerons le mécanisme de lutte contre les sanctions, les ingérences et les « juridictions à bras long », ainsi que le système de sauvegarde de nos droits et intérêts maritimes. Nous devons perfectionner le mécanisme favorisant notre participation à la gouvernance mondiale en matière de sécurité.

 

XIV. POURSUIVRE L'APPROFONDISSEMENT DE LA RÉFORME DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE L'ARMÉE

 

La modernisation de la défense nationale et de l'armée constitue un élément essentiel de la modernisation chinoise. Nous devons maintenir la direction absolue du Parti sur l'armée populaire, appliquer de manière approfondie la stratégie visant à renforcer l'armée grâce à la réforme pour offrir une garantie solide permettant de réaliser, comme prévu, l'objectif du centenaire de l'Armée populaire de Libération, et dans l'ensemble, la modernisation de la défense nationale et de l'armée.

54) Perfectionner les systèmes et les mécanismes de direction et de gestion de l'armée populaire. Nous optimiserons le régime d'application du système de la pleine responsabilité du président de la Commission militaire centrale, et ferons progresser de manière approfondie l'édification de l'armée sur le plan politique. Il faut améliorer la répartition des fonctions des organes relevant de la Commission militaire centrale, perfectionner le mécanisme en matière de planification globale des combats, de l'édification de l'armée et des préparatifs de combat, parachever le système de consultation et d'évaluation concernant la prise de grandes décisions, approfondir l'innovation en matière de gestion stratégique, et optimiser le système de gouvernance militaire. Nous améliorerons le mécanisme de gestion de l'armée en vertu de la loi. Nous perfectionnerons les politiques de soutien pour les préparatifs de combats, les ressources humaines militaires, etc. Nous approfondirons la réforme des écoles militaires et en favoriserons le développement qualitatif. De plus, les entreprises et les établissements d'intérêt public de l'armée feront l'objet d'un réajustement et d'une réforme.

55) Approfondir la réforme du système d'opérations interarmées. Il faut mieux encadrer les attributions du Centre de commandement des opérations interarmées de la Commission militaire centrale, tout en complétant ses fonctions de commandement dans les domaines de sécurité primordiale et en établissant un mécanisme pour mieux coordonner celui-ci avec les départements centraux et les organismes d'État. Il faut optimiser l'organisation des centres de commandement des actions interarmées sur les théâtres d'opérations et améliorer le mode de commandement et de redéploiement des troupes engagées dans les opérations interarmées. Il est nécessaire de renforcer la coordination concernant l'établissement et l'emploi des réseaux informatiques. Il importe de réaménager la structure et la répartition des armées et des armes, de faire progresser plus rapidement les forces stratégiques de dissuasion, de développer énergiquement les forces combatives de sphère et de nature nouvelles, et de renforcer de manière coordonnée les forces conventionnelles de combats. Il faut optimiser l'organisation des troupes de la police armée.

56) Approfondir les réformes militaro-civiles. Il faut optimiser le système intégré de stratégies nationales et le mécanisme de travail visant à renforcer nos capacités en la matière, et parachever les mécanismes de prise de décisions, de délibération et de coordination relatifs aux affaires militaires. Il est nécessaire d'améliorer le mécanisme de comptes rendus sur les besoins militaires en matière de défense nationale et le mécanisme de communication militaro-civile dans ce domaine, et de parachever le système de mobilisation pour la défense nationale. Il convient de conduire en profondeur la réforme du système industriel et technologique de la défense nationale tout en améliorant sa structure, de mieux gérer l'achat des armes et des équipements, d'introduire un mécanisme de récompense pour le design de produits militaires, et d'établir un système de gestion moderne des armes et des équipements militaires. Il faut perfectionner le mécanisme de coordination consistant à appliquer des normes identiques aux produits d'utilité militaire et civile. Il importe de poursuivre de manière coordonnée le développement et la gestion de la filière aérospatiale, du secteur du commerce des produits militaires et d'autres domaines. Les systèmes et mécanismes de direction et de gestion en matière de défense frontalière et côtière doivent être peaufinés, et le mécanisme permettant au Parti, au gouvernement, à l'armée, à la police et aux masses populaires de sécuriser en commun les frontières sera amélioré. Le système de milice populaire doit également faire l'objet d'une réforme approfondie. Il faut veiller au bon fonctionnement du mécanisme consistant à encourager à la fois la population à soutenir l'armée et à aider les familles de militaires, et l'armée à seconder le gouvernement et à s'attacher au peuple.

 

XV. AMÉLIORER LE NIVEAU DE DIRECTION DU PARTI EN MATIÈRE D'APPROFONDISSEMENT PLUS POUSSÉ DE LA RÉFORME SUR TOUS LES PLANS EN VUE DE PROMOUVOIR LA MODERNISATION CHINOISE

 

La direction du Parti est la garantie fondamentale nous permettant d'approfondir de manière plus poussée la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise. Nous devons comprendre pleinement la signification cruciale de la « double confirmation », raffermir les « quatre consciences » et la « quadruple confiance en soi », et préserver résolument la position centrale du camarade Xi Jinping dans le Comité central et le Parti ainsi que l'autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti. Nous devons être parfaitement conscients qu'il faut guider la révolution sociale par l'autorévolution du Parti, et poursuivre la gestion et l'administration du Parti dans un esprit de réforme et selon des critères rigoureux, tout en parachevant le système institutionnel et réglementaire d'autorévolution du Parti. Le Parti doit sans cesse se purifier, se perfectionner, se rénover et s'améliorer, de manière à rester la force directrice inébranlable du développement du socialisme à la chinoise.

57) Maintenir la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti dans l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans. Le Comité central du Parti conçoit les réformes dans leur globalité et veille à ce qu'elles se déroulent de manière coordonnée et progressent de façon synergique. Le mécanisme assurant la mise en œuvre des décisions et dispositions majeures prises par le Comité central du Parti devra être parachevé, de manière à ce que toutes les directives soient strictement exécutées et toutes les interdictions scrupuleusement observées. Les comités (ou groupes dirigeants) du Parti de tous les échelons, responsables de la mise en œuvre des décisions et dispositions du Comité central du Parti, doivent planifier la promotion des réformes dans leur région ou leur département, encourager les innovations adaptées aux réalités locales et expérimenter de nouvelles pratiques susceptibles d'être reproduites et diffusées sur une large échelle. Il faut, en suivant au mieux la ligne de masse appliquée par le Parti dans la nouvelle ère, prendre en considération les attentes de la société et s'inspirer de la sagesse des masses, des conseils des experts et des expériences à la base pour concevoir les réformes. Il faut entreprendre des réformes qui permettent de résoudre les contradictions les plus manifestes et mettre à niveau le mécanisme d'élaboration des projets de réformes prioritaires. Cela exige d'être toujours à la recherche de la vérité, de corriger les erreurs, de détecter à temps les problèmes et de prévenir les dérives. Il convient de parachever le mécanisme qui consiste à encourager la réforme et à guider l'opinion publique, afin de créer une atmosphère favorable aux réformes.

58) Approfondir la réforme institutionnelle en matière d'édification du Parti. En mobilisant pleinement l'enthousiasme, l'initiative et la créativité de l'ensemble du Parti pour poursuivre les réformes et promouvoir le développement, nous parachèverons le système institutionnel sur l'édification du Parti. Le Parti doit s'armer davantage de théories innovantes et mettre en place un mécanisme complet et durable qui consiste à encourager tous les membres du Parti à s'appliquer à étudier afin de forger leur esprit, d'enrichir leurs connaissances, d'améliorer leur style de travail et de mener à bien leur travail. La réforme du système de gestion des cadres et du personnel doit être menée en profondeur. Il faut définir clairement les lignes directrices qui nous serviront de boussole pour la sélection et la nomination des cadres : ils doivent être dotés d'une haute conscience politique, avoir le courage de prendre leurs responsabilités, être déterminés à poursuivre la réforme, avoir la capacité d'accomplir des réalisations concrètes, et faire preuve d'honnêteté et d'intégrité. Nous devons faire tous nos efforts pour résoudre les problèmes constatés chez certains cadres : décisions arbitraires, incompétence, inaction ou manque de courage dans leur travail. Il faut avoir une vision juste des mérites politiques et améliorer le mécanisme de travail consistant à prévenir et à corriger les dérives en la matière. Il est essentiel d'appliquer les « trois distinctions[1] », afin d'inciter les cadres à faire preuve d'un esprit pionnier et d'un esprit d'entreprise et de les encourager à accomplir de nouvelles réalisations. Nous veillerons à ce que la pratique favorisant la mobilité des cadres vers les postes aux échelons supérieurs ou inférieurs devienne régulière, en faisant de plus grands efforts pour destituer de leur poste les cadres en cours de mandat qui ne sont plus dignes d'occuper leurs fonctions. Il faut perfectionner les systèmes de formation régulière des cadres, notamment celui de formation de base, tout en intensifiant les formations professionnelles et les expériences pratiques, en vue d'accroître tous azimuts les capacités des cadres à contribuer à la modernisation chinoise. Il faut appliquer, tout en l'améliorant, le système de mandat des cadres dirigeants et compléter le système concernant le remplacement du principal responsable de l'équipe dirigeante et la transmission de ses tâches à son successeur. Il faut renforcer les fonctions politiques et organisationnelles des organisations du Parti. Nous explorerons de nouveaux moyens permettant de renforcer efficacement l'édification du Parti dans les nouvelles organisations économiques et sociales ainsi que parmi les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d'activités. Il convient d'améliorer la formation et la gestion des membres du Parti et de faire pleinement valoir leur rôle. Il importe de renforcer la réglementation interne du Parti afin qu'elle fasse autorité et soit observée comme il se doit.

59) Mener en profondeur la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption au sein du Parti. Il faut parachever le mécanisme nous permettant d'exercer une surveillance politique permanente qui soit plus concrète et ciblée. Il faut matérialiser sans relâche l'esprit des « huit recommandations » du Comité central du Parti, et parachever le mécanisme institutionnel de lutte contre le formalisme et la bureaucratie. Nous continuerons à standardiser les réunions et les documents officiels, ainsi que les activités et les événements de toutes sortes tels que la présentation d'expériences modèles, l'évaluation des performances, et l'organisation de festivités, d'expositions et de forums, et ce, tout en réduisant leur quantité. Le nombre total de tournées d'inspection, de contrôle et d'évaluation auxquelles sont soumis les échelons de base sera rigoureusement limité, et la qualité des enquêtes et des études menées à ces échelons devra être améliorée. C'est ainsi que nous pourrons résoudre le problème de la fréquence trop élevée de ces activités. Une liste des attributions et responsabilités des comités du Parti au niveau du canton et du bourg (ou quartier administratif) sera établie, et le mécanisme permanent destiné à alléger le fardeau des échelons de base devra être plus efficace. Il faut mettre en place un mécanisme de sensibilisation au respect de la discipline du Parti combinant une formation régulière et une formation intensive, en utilisant au mieux les « quatre modalités » de la surveillance et de l'application de la discipline, de façon à faire pleinement jouer à la discipline du Parti son rôle éducatif, restrictif, incitatif et préventif.

Il faut renforcer le mécanisme de lutte contre la corruption conformément à la formule « ne pas oser, ne pas pouvoir, ne pas songer » et tout mettre en œuvre pour éliminer le terreau et les conditions susceptibles de générer la corruption. Il est essentiel de parachever le mécanisme de lutte intégrée contre les comportements malsains et la corruption, de combattre résolument les actes de corruption dans les secteurs où les pouvoirs, l'argent et les ressources sont fortement concentrés, de sévir contre la connivence entre les hommes politiques et le milieu des affaires qui porte atteinte au climat politique et au développement économique, d'adopter des moyens combinés pour punir les corrupteurs très influents, et de multiplier les moyens pour lutter efficacement contre la corruption d'un genre nouveau et la corruption cachée. Une action énergique sera lancée pour traiter les actes de dénonciation calomnieuse. Le mécanisme consistant à empêcher la fuite des éléments corrompus, à rapatrier ceux réfugiés à l'étranger et à récupérer leurs biens mal acquis sera renforcé. Un plus grand effort sera déployé en faveur de l'édification d'une culture de l'intégrité dans la nouvelle ère.

Il faut améliorer le système de contrôle du Parti et de l'État. Il est impératif que la responsabilité principale et la responsabilité de contrôle en matière d'application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti soient assumées. Il importe de compléter les mesures d'accompagnement relatives au contrôle des équipes dirigeantes et de leur principal responsable. Il faut veiller au bon fonctionnement du mécanisme d'attribution et de limitation des pouvoirs, tout en condamnant la mentalité de privilégiés et ses manifestations. Nous veillerons à ce que l'application de la discipline et de la loi s'accorde mieux avec la justice pénale. Il faut parfaire le mécanisme de travail régissant les tournées d'inspection. Il est nécessaire d'optimiser les fonctions des organes de contrôle et de supervision ainsi que d'inspection et d'enquête, d'améliorer le mécanisme de contrôle disciplinaire et de supervision des institutions soumises au système d'administration verticale, et d'envoyer une équipe de contrôle disciplinaire et de supervision dans toutes les grandes entreprises publiques sous contrôle de l'autorité centrale. Le mécanisme de surveillance à la base doit faire l'objet d'une réforme approfondie. Nous allons continuer de faire des progrès en matière de législation nationale anticorruption, de révision de la loi de supervision, et de promulgation de la loi relative à la lutte contre la corruption transfrontalière.

60) Faire preuve d'une ténacité hors du commun pour assurer une application effective des réformes. Le Parti doit assurer la mise en œuvre des décisions et des dispositions prises par le Comité central pour approfondir de manière plus poussée la réforme sur tous les plans, en faisant preuve de pragmatisme, de courage et de compétence. Il faut, en insistant sur la coordination entre les échelons supérieurs et inférieurs ainsi que sur la collaboration entre les divers départements et services, rédiger de manière scientifique une liste des tâches à accomplir accompagnée d'un calendrier pour leur exécution dans un ordre et un temps bien définis, et désigner explicitement les acteurs principaux de toutes les réformes en précisant bien à chacun ses responsabilités. Il faut soumettre à la supervision, au contrôle et à l'inspection les performances liées à l'application des réformes importantes, et évaluer nos réformes en fonction des résultats réels, mais aussi de l'avis des masses populaires.

La modernisation chinoise se caractérise par la poursuite de la voie du développement pacifique. Concernant les affaires étrangères, il nous faut poursuivre notre politique extérieure d'indépendance et de paix, promouvoir la construction d'une communauté de destin pour l'humanité, adhérer aux valeurs communes de toute l'humanité, mettre en pratique l'initiative pour le Développement mondial, l'initiative pour la Sécurité mondiale et l'initiative pour la Civilisation mondiale, et prôner un monde multipolaire où règnent l'égalité et l'ordre, ainsi qu'une mondialisation économique inclusive qui prend en compte l'intérêt général. Nous approfondirons la réforme sur le mécanisme de travail en matière d'affaires extérieures, et participerons, en jouant un rôle de guide, à la construction et à la réforme du système de gouvernance mondiale. Nous ferons tous nos efforts pour sauvegarder la souveraineté et la sécurité de l'État, défendre nos intérêts nationaux en matière de développement, et aménager un environnement extérieur favorable à l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise.

Tout le Parti, toute l'armée et tout le peuple chinois multiethnique doivent, en s'unissant plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, porter haut levé le drapeau de la réforme et de l'ouverture, et faire converger leur ferme volonté et leurs efforts dans un esprit d'entreprise, afin d'œuvrer sans relâche à la réalisation de l'objectif du deuxième centenaire, à savoir faire de la Chine un grand pays socialiste moderne dans tous les domaines, et à la promotion intégrale du grand renouveau de la nation grâce à la modernisation chinoise.

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[1] Les « trois distinctions » font référence aux distinctions à faire entre les fautes commises par manque d'expérience et les actes illégaux commis de manière délibérée ; entre les fautes commises par imprudence au cours d'expérimentations entreprises dans le cadre de la réforme et les infractions commises en dépit de l'interdiction explicite émanant des autorités supérieures ; entre la transgression de la loi et de la discipline commise de manière involontaire dans le cadre de la promotion du développement et les actes illégaux commis pour servir les intérêts personnels. — N.D.T.